{"id":110283,"date":"2021-01-30T05:00:00","date_gmt":"2021-01-30T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/document-le-serment-dans-le-droit-constitutionnel-lanalyse-de-kais-saied-en-1989\/"},"modified":"2021-01-30T05:00:00","modified_gmt":"2021-01-30T10:00:00","slug":"document-le-serment-dans-le-droit-constitutionnel-lanalyse-de-kais-saied-en-1989","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/document-le-serment-dans-le-droit-constitutionnel-lanalyse-de-kais-saied-en-1989\/","title":{"rendered":"Document – Le serment dans le droit constitutionnel : l\u2019analyse de Kais Sa\u00efed… en 1989"},"content":{"rendered":"

C\u2019est une lecture document\u00e9e de l\u2019histoire du serment, de ses significations, port\u00e9es et modalit\u00e9s, dans le droit constitutionnel tunisien qu\u2019avait livr\u00e9 le pr\u00e9sident Kais Sa\u00efed, il y a plus de 30 ans, le 6 janvier 1989. Encore assistant \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e0 la facult\u00e9 de droit de Sousse, il avait saisi l\u2019opportunit\u00e9 de la promulgation de la loi 88 – 96 du 18 ao\u00fbt 1988<\/a>, relative \u00e0 la prestation de serment par les membres du gouvernement, pour revenir sur l\u2019origine de cet acte qu\u2019il consid\u00e8re \u00ab\u00a0essentiel\u00a0\u00bb et gu\u00e8re \u00ab\u00a0formel\u00a0\u00bb, analysant dans le d\u00e9tail ses diff\u00e9rents aspects. Parue dans La Revue tunisienne de Droit dans son \u00e9dition de 1992<\/a>, (publi\u00e9e par le CPU), l\u2019article conserve aujourd\u2019hui son int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Il explique surtout pourquoi le Kais Sa\u00efed, \u00e0 pr\u00e9sent de la R\u00e9publique, y attache une importance toute particuli\u00e8re. Il rel\u00e8ve, pour ce qui concerne les membres du gouvernement, au-del\u00e0 de la participation dans la direction politique, un acte d\u2019all\u00e9geance, d\u2019ob\u00e9issance et de soumission, selon l\u2019esprit de la loi de 1988.<\/p>\n

Le serment, un acte fondateur<\/h2>\n

Que nous apprend Kais Sa\u00efed\u00a0? Outre l\u2019\u00e9vocation historique du serment \u00e0 l\u2019aube des temps dans le monde arabe, notamment, l\u2019auteur s\u2019arr\u00eate particuli\u00e8rement sur la c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e en 1861, lorsque Mohamed Sadok Bey, avait pr\u00eat\u00e9 serment, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la Constitution de 1861, d\u00e9crivant la c\u00e9r\u00e9monie et commentant le texte se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des r\u00e9cits et \u00e0 Erra\u00efed Ettounsi du 25 avril 1861. Cette grille d\u2019analyse, c\u00e9r\u00e9monie et texte, sera adopt\u00e9e par Kais Sa\u00efed dans l\u2019examen des s\u00e9quences suivantes au long de l\u2019histoire constitutionnelle tunisienne, avec des comparaisons avec des pratiques similaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Le serment de Mohamed Sadok Bey constituera un acte fondateur qui marquera le droit constitutionnel tunisien et trouvera ses prolongements apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019instauration. Bourguiba sera le premier chef d\u2019Etat \u00e0 y proc\u00e9der, en 1959, suite \u00e0 son \u00e9lection \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. Il s\u2019y conformera, apr\u00e8s, deux fois de suite, en 1964, puis 1969, avant de l\u2019omettre apr\u00e8s les \u00e9lections du 3 novembre 1974, et s\u2019en expliquera.<\/p>\n

Des constantes et des ajustements<\/h2>\n

Pour le constitutionnaliste, Kais Sa\u00efed, la prestation de serment par les membres du gouvernement institu\u00e9e sur le principe de la confiance d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, comme mentionn\u00e9 dans l\u2019expos\u00e9 des motifs de la loi 88-96, y aff\u00e9rente, prend tout son sens. Dans un syst\u00e8me de responsabilit\u00e9s et d\u2019engagements en cascades, sans que le chef de l\u2019\u00c9tat concentre entre ses mains l\u2019ensemble des pouvoirs, la d\u00e9l\u00e9gation de la confiance constitue un principe, surtout avec l\u2019ampleur des charges attribu\u00e9es au membres du gouvernement. L\u2019auteur d\u00e9taille les particularit\u00e9s du texte (la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Dieu pour les monoth\u00e9iques et l\u2019absence de toute r\u00e9f\u00e9rence en ce qui concerne les membres du gouvernement non-croyants).<\/p>\n

Il s\u2019attarde aussi sur la proc\u00e9dure (pourquoi la main droite, et la main droite sur le Livre-Saint, dans une alliance entre le politique et le religieux). Et pr\u00e9cise les conditions de tenue et de publicit\u00e9 de la c\u00e9r\u00e9monie, selon le contexte, \u00e9voquant les t\u00e9moins (chefs religieux, premiers magistrats, parfois ambassadeurs \u00e9trangers\u2026). \u00c9videmment, les dispositions de la Constitution de 2014, y apportera des ajustements appropri\u00e9s. Sans pour autant mentionner la moindre sanction de la parjure.<\/p>\n

All\u00e9geance<\/h2>\n

L\u2019id\u00e9e maitresse de Kais Sa\u00efed est que la prestation de serment par les membres du gouvernement est un symbole de participation dans la direction politique de l\u2019\u00c9tat, soulignant cependant que sa grande signification, alors en 1988, \u00e9tait au-del\u00e0 de cette participation, \u00e0 l\u2019ob\u00e9issance et l\u2019implication, ce qui \u00e9tait conforme \u00e0 la conception de Ben Ali. L\u2019auteur rappelle que la premi\u00e8re fois que des membres du gouvernement ont accompli cet acte sous la R\u00e9publique, c\u2019\u00e9tait le 27 juillet 1988, soit le jour-m\u00eame de leur d\u00e9signation, et deux jours seulement apr\u00e8s la promulgation de l\u2019amendement de la constitution. C\u2019est dans la foul\u00e9e que sera promulgu\u00e9e la loi 88-96 du 18 ao\u00fbt 1988.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La v\u00e9ritable dimension de ces c\u00e9r\u00e9monies dans la diversit\u00e9 des pr\u00e9sents, des lieux, et des p\u00e9riodes, \u00e9crit Sa\u00efed en conclusion, c\u2019est l\u2019affirmation de la responsabilit\u00e9 de ceux qui pr\u00eatent serment, vis-\u00e0-vis du chef de l\u2019\u00c9tat. Le serment est responsabilit\u00e9, all\u00e9geance et engagement, alors que les c\u00e9r\u00e9monies au cours desquelles il est accompli, ne sont que pour y conf\u00e9rer solennit\u00e9 et sacralit\u00e9.\u00a0\u00bb Tout y est dit.<\/p>\n

Lire le texte int\u00e9gral<\/a>
\u00a0<\/p>\n

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