\u00abTant que les dispositions pertinentes de la collecte de la TCI, ne seront pas appliqu\u00e9es, on continuera \u00e0 tourner en rond\u00a0\u00bb, indiquait le Pr Daniel Ona Ondo, Pr\u00e9sident de la Commission de la Cemac, dans son discours \u00e0 l\u2019occasion des travaux de la 36\u00e8me session ordinaire du conseil des ministres de l\u2019Union \u00e9conomique d\u2019Afrique centrale (Ueac), tenue ce 27 janvier 2021. Travaux pr\u00e9sid\u00e9s par le ministre camerounais de l\u2019Economie, de la Planification et de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire (Minepat) Alamine Ousmane Mey, par ailleurs pr\u00e9sident du Conseil des ministres de l\u2019Ueac. Parmi les points \u00e0 l\u2019ordre du jour la Taxe communautaire d\u2019int\u00e9gration (TCI). Il faut le dire, depuis la mise en \u0153uvre de la TCI, dans la sous-r\u00e9gion en 2012, celle-ci est boud\u00e9e par les Etats. L\u2019enveloppe actuelle de cette derni\u00e8re est plus port\u00e9e par des arri\u00e9r\u00e9s que par des recouvrements. L\u2019on a \u00ab\u00a0des arri\u00e9r\u00e9s de TCI de l\u2019ordre de pr\u00e8s de 100 milliards de FCFA en grande partie reconstitu\u00e9s apr\u00e8s l\u2019effacement de 90% du stock de 120 milliards de FCFA en 2017\u00a0\u00bb, rench\u00e9rit le Pr Ona Onda. Arri\u00e9r\u00e9s caus\u00e9s par le non-paiement de la taxe. Le point actuel sur les cotisations des six \u00e9tats de la Cemac fait \u00e9tat de ce qu\u2019\u00ab\u00a0aucun pays n\u2019est \u00e0 jour, y compris le Cameroun\u00a0\u00bb, renseigne une source proche du dossier au Minepat.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : La Cemac table sur un budget de 89 milliards de Fcfa en 2021<\/a><\/p>\n Plusieurs raisons pourraient expliquer pourquoi celle-ci n\u2019est pas totalement recouvr\u00e9e ou du moins recouvr\u00e9e en de\u00e7\u00e0 de ce que l\u2019on attend de chacun Etat. De fa\u00e7on conjoncturelle, toutes les \u00e9conomies du monde, dont celles de la Cemac font face \u00e0 la Covid-19. Celle-ci a entrain\u00e9 alors un ralentissement de l\u2019\u00e9conomie sous r\u00e9gional qui serait de l\u2019ordre de -3,1% en 2020 contre une croissance projet\u00e9e de 3,3% en mars 2020. Ensuite nous avons les crises internes \u00e0 chaque pays\u00a0\u00abau-del\u00e0, de cette taxe communautaire d\u2019int\u00e9gration, il y\u2019a des probl\u00e8mes \u00e9conomiques internes \u00e0 chaque pays, qui sont peut-\u00eatre plus prenants que les questions de taxe communautaire d\u2019int\u00e9gration \u00e0 g\u00e9rer\u00bb, ajoute notre source. Enfin, l\u2019on peut aussi noter la proc\u00e9dure d\u2019encaissement de la TCI, qui comprend des r\u00e8glements contraires aux dispositions des textes communautaires. On peut citer l\u2019h\u00e9bergement de la TCI dans les comptes bancaires non cern\u00e9s par l\u2019agent comptable central\u00a0; le reversement des montants plafonn\u00e9s sans rapport avec le recouvrement mensuel\u00a0; la non-communication des comptabilit\u00e9s de TCI et les encaissements par le tr\u00e9sor l\u2019absence de comptabilit\u00e9 dans certains cas.<\/p>\n Projections<\/strong><\/p>\n La TCI, consiste alors au pr\u00e9l\u00e8vement de 1% sur la valeur imposable des exportations de produits originaires des pays tiers n\u2019ayant pas conclus des accords privil\u00e9gi\u00e9s avec un membre de la communaut\u00e9 ou ne faisant pas l\u2019objet d\u2019une disposition fiscale sp\u00e9ciale. Chaque membre \u00e9tant charg\u00e9 de la collecter \u00e0 ses fronti\u00e8res et la reverser \u00e0 la Commission. Elle a pour but de financer le processus d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale.\u00a0\u00a0A cet effet \u00ab\u00a0les pr\u00e9visions de TCI courante \u00e0 recouvrer en 2021 sont estim\u00e9es \u00e0 35 milliards de FCFA, en d\u00e9pit de son potentiel \u00e9valu\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de 90 milliards de FCFA sur la base du volume attendu des importations dans la zone CEMAC. Pour esp\u00e9rer recouvrer ces recettes affect\u00e9es, leur r\u00e9tention incompr\u00e9hensible qui s\u2019affirme d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e ne devrait plus \u00eatre de mise\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 le Pr Ona Ondo.<\/p>\n Dette sociale<\/strong><\/p>\n L\u2019une des cons\u00e9quences directes du non-paiement de la TCI, est qu\u2019elle influe sur le fonctionnement des institutions sous-r\u00e9gionales. \u00ab\u00a0Moins de 30% de recettes recouvr\u00e9es et utilis\u00e9es \u00e0 pr\u00e8s de 90% pour couvrir les charges de fonctionnement des Institutions dont le nombre a progress\u00e9 en d\u00e9pit des fortes tensions de tr\u00e9sorerie. Presque pas d\u2019investissements. Une dette sociale de pr\u00e8s de 20 milliards de FCFA, que nous peinons \u00e0 apurer\u00a0\u00bb, lance le pr\u00e9sident de la Commission de la Cemac. La dette sociale de la Cemac se chiffrant \u00e0 18,685 milliards repartis entre des arri\u00e9r\u00e9s de frais de session (1,257 milliard)\u00a0; des indemnit\u00e9s de d\u00e9part (12,407 milliards)\u00a0; des cotisations sociales (1,664 milliard)\u00a0; divers frais de transport de personnel (1,628 milliard)\u00a0 et une dette fournisseur (1,728 milliard). Pour les exercices de 2020 \u00e0 2022 les \u00e9tats s\u2019\u00e9taient engag\u00e9s \u00e0 rembourser ce montant. Soit 7 milliards pour le compte de l\u2019ann\u00e9e 2020, 6 milliards en 2021 et 5,685 milliards en 2022.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Ueac\u00a0: la relance post-covid en \u00e9tude<\/a><\/p>\n