C\u2019est une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e au Tchad qui servira de colonne vert\u00e9brale aux travaux de Douala. De cette \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e sur un \u00e9chantillon de 2607 personnes (40 enseignants, 800 op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, 40 professionnels du droit, 12 professionnels d\u2019audit et de comptabilit\u00e9, et 1500 \u00e9tudiants), il ressort que \u00absi les professionnels ont tendance \u00e0 recourir aux principes \u00e9dict\u00e9s par les actes uniformes Ohada dans l\u2019exercice de leurs fonctions, il est \u00e0 noter que l\u2019usage du droit Ohada ne fait pas partie de la pratique habituelle au Tchad\u00bb. Une vive interpellation pour l\u2019Ohada. La rencontre r\u00e9gionale Afrique centrale sur la mise en conformit\u00e9 des r\u00e8gles nationales avec les dispositions de l\u2019Organisation pour l\u2019harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a en effet tabl\u00e9 sur la prise en compte de l\u2019Ohada dans le processus de mise en \u0153uvre de la Zlecaf et l\u2019outillage des commissions nationales Ohada aux nouvelles exigences de ce grand march\u00e9 lib\u00e9ral ouvert officiellement le 1er janvier 2021.\u00a0<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Zone de libre-\u00e9change continentale : les enjeux pour le Cameroun<\/a><\/p>\n Co-organis\u00e9e par l\u2019Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l\u2019Ohada \u00e0 travers le Projet d\u2019am\u00e9lioration du climat des investissements au sein de l\u2019espace Ohada (PACI), la rencontre de Douala a regroup\u00e9 des experts de l\u2019Ohada, une quarantaine de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s venus du Cameroun, du Gabon, du Tchad, Centrafrique, de la Guin\u00e9e \u00c9quatoriale, du Congo-Brazzaville, et de la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo.<\/p>\n Avec un march\u00e9 potentiel de 1,2 milliards de personnes, repr\u00e9sentant un Produit int\u00e9rieur brut (PIB) de 2 500 milliards de dollars, la Zlecaf bouleverse en effet le microcosme continental des affaires. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apr\u00e8s Thibaud Nambogona, de veiller \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 du droit Ohada dans les Etats-membres, et d\u2019int\u00e9grer la Zlecaf dans les instruments juridiques de l\u2019Ohada. \u00ab Le Droit Ohada offre d\u00e9j\u00e0 un cadre qui permet d\u2019int\u00e9grer les \u00e9conomies africaines sur le plan international. Il est important que cette organisation soit partie prenante des programmes d\u2019harmonisation r\u00e9gionaux en oeuvre en Afrique\u00bb, a soulign\u00e9 le repr\u00e9sentant d\u2019Emmanuel Sibidi Darankoum, le Secr\u00e9taire permanent de l\u2019Ohada.\u00a0<\/p>\n \u00c9viter les conflits<\/strong><\/p>\n Pour une parfaite ad\u00e9quation du contexte \u00e9conomique offert par la Zlecaf avec les dispositions harmonis\u00e9es de l\u2019Ohada, la zone Afrique centrale explore des pistes de solutions autour de th\u00e8mes pr\u00e9cis : la pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tude sur l\u2019effectivit\u00e9 du droit au Tchad commandit\u00e9 par l\u2019OIF\u00a0; le partage des exp\u00e9riences sur l\u2019effectivit\u00e9 du droit Ohada au niveau national\u00a0; quelles r\u00e9formes institutionnelles pour le centre d\u2019arbitrage de la CCJA ?; les aspects financiers arbitrage-CCJA\u00a0; le statut de l\u2019entreprenant Ohada au Gabon\u00a0; Droit des soci\u00e9t\u00e9s Ohada : l\u2019Afrique centrale en question, droits des s\u00fbret\u00e9s Ohada,\u00a0; Ohada-Zlecaf: quelles articulations et perspectives?\u00a0<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Covid 19 et soutien du gouvernement au secteur productif : les explications du Ministre de l\u2019Economie<\/a><\/p>\n \u00a0\u00abCette rencontre va d\u00e9boucher sur des propositions quant \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019avoir une zone de libre-\u00e9change continentale qui, au lieu d\u2019\u00e9clater les organisations qui ont exist\u00e9, les f\u00e9d\u00e8rent, harmonisent les dispositifs normatifs, pour \u00e9viter les conflits de loi et de juridictions\u00bb, s\u2019exprime le Pr. Andr\u00e9 Akam Akam, le Doyen de la Facult\u00e9 de droit et des sciences juridiques de l\u2019Universit\u00e9 de Douala.<\/p>\n Plus\u00a0clairement, les investisseurs africains sont expos\u00e9s \u00e0 de risques r\u00e9els si le droit des affaires harmonis\u00e9es ne s\u2019adapte pas aux\u00a0 exigences commerciales de la Zlecaf. \u00abL\u2019\u00e9tude de l\u2019impact de l\u2019effectivit\u00e9 des droits Ohada et la mise en conformit\u00e9 des droits au niveau des Etats de l\u2019Afrique centrale, en s\u2019inspirant de l\u2019\u00e9tude sur l\u2019effectivit\u00e9 du droit Ohada effectu\u00e9e au Tchad, va permettre d\u2019identifier les points d\u2019achoppement, les points de convergences pour rendre effective cette libre circulation, et relever les potentiels points de blocage\u00bb, pense fermement Thibaud Nambogona. Les experts de l\u2019Ohada s\u2019appuient dans leur d\u00e9marche sur le Projet de Code Europ\u00e9en pour r\u00e9ussir l\u2019arrimage \u00e0 la Zlecaf.\u00a0<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Zlecaf : Le Cameroun prot\u00e8ge 10 fili\u00e8res contre la concurrence<\/a><\/p>\n