\u00ab\u00a0L\u2019\u00e9mergence d\u2019un scandale se r\u00e9f\u00e8re aux jeux d\u2019acteurs et luttes de pouvoirs. Certains scandales d\u2019impacts d\u00e9vastateurs peuvent \u00eatre \u00e9touff\u00e9s et d\u2019autres, parfois de moindre importance, grossis et largement diffus\u00e9s gr\u00e2ce aux m\u00e9dias\u00a0\u00bb.\u00a0 Viviane Ondoa Biwole, l\u2019autrice de ces propos \u00e9nonc\u00e9s en 2019 dans son ouvrage \u00ab\u00a0Scandales\u00a0: \u00e9l\u00e9ments de casuistique pour une viabilit\u00e9 organisationnelle au Cameroun\u00a0\u00bb, ne s\u2019imaginait certainement pas que cette assertion collerait aussi bien \u00e0 un sujet d\u2019actualit\u00e9, \u00ab\u00a0l\u2019affaire Ad\u00e8le Mballa\u00a0\u00bb en l\u2019occurrence. Il s\u2019agit du nom de bapt\u00eame donn\u00e9 par les m\u00e9dias \u00e0 ce qui appara\u00eet comme le dernier sujet pol\u00e9mique dans l\u2019univers des march\u00e9s publics. Un secteur d\u00e9j\u00e0 riche en esclandre.<\/p>\n
L\u2019affaire en elle-m\u00eame remonte en 2016 lorsque Graceland, une entreprise familiale de BTP plac\u00e9e sous la direction de la journaliste Ad\u00e8le Mballa Atangana d\u00e9croche un nouveau march\u00e9 de 465, 9 millions FCFA pour des travaux d\u2019entretien routiers au stabilisant DON-CBR PLUS. Le contrat porte sur les tron\u00e7ons Mbalmayo \u2013 Akono (22,6 km), Ngoumou \u2013 Ot\u00e9l\u00e9 (10 km) et Ot\u00e9l\u00e9 \u2013 Eseka (71,5 km), tous dans la r\u00e9gion du Centre. La pol\u00e9mique, elle, na\u00eet deux ans apr\u00e8s l\u2019attribution de ce march\u00e9, soit en 2018. Le 4 juillet de cette ann\u00e9e-l\u00e0, Simon Pierre Djiki Mpeck, ancien d\u00e9put\u00e9 suppl\u00e9ant et pr\u00e9sident de la section RDPC du d\u00e9partement du Nyong-et-Kelle, saisit le Tribunal criminel sp\u00e9cial (TCS) pour d\u00e9noncer \u00ab\u00a0une pratique sp\u00e9cieuse\u00a0\u00bb. Selon ses d\u00e9clarations, les travaux n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019adjudicataire Graceland BTP sur le tron\u00e7on Ot\u00e9l\u00e9 \u2013 Eseka, qui a pourtant \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 par l\u2019Etat.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : March\u00e9s publics : la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de passation \u00e0 la tra\u00eene<\/a><\/p>\n Le 10 janvier dernier, des lanceurs d\u2019alertes reprennent le dossier \u00e0 leur compte et balancent des documents y relatifs dans les r\u00e9seaux sociaux. On y retrouve notamment des courriers, (ceux saisissant le TCS, l\u2019administrateur du fond routier ou encore le ministre des march\u00e9s publics), ainsi que le contrat d\u2019attribution du march\u00e9. Les accusations portent sur tout\u00a0et rien \u00e0 la fois. \u00ab\u00a0Comment une fonctionnaire peut-elle poss\u00e9der une entreprise priv\u00e9e au point de gagner des march\u00e9s publics. C\u2019est absolument pas normal\u00a0\u00bb, s\u2019indigne par exemple un internaute, relevant ce qui pour la plupart semble \u00eatre le n\u0153ud du probl\u00e8me. Ad\u00e8le Mballa ainsi jet\u00e9e \u00e0 la vindicte populaire se mure dans le silence. \u00ab\u00a0Elle ne souhaite pas en rajouter \u00e0 la pol\u00e9mique\u00a0\u00bb, confie un de ses proches Par son silence, les camerounais verront que c\u2019est une histoire d\u00e9cousue et passeront \u00e0 autre chose\u00a0\u00bb.<\/p>\n Vraie ou fausse pol\u00e9mique\u00a0? L\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par EcoMatin r\u00e9v\u00e8le que le statut professionnel d\u2019Ad\u00e8le Mballa Atangana ne l\u2019emp\u00eache nullement de disposer d\u2019une autre activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de revenu. \u00ab\u00a0Ad\u00e8le Mballa n\u2019est pas fonctionnaire. Elle est employ\u00e9e de la Crtv avec laquelle elle a sign\u00e9 un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDI), et ce contrat ne la dispense nullement d\u2019entreprendre dans un autre domaine\u00a0\u00bb, explique \u00e0 EcoMatin une source proche du top management de la t\u00e9l\u00e9vision nationale. \u00ab\u00a0Si les journalistes estiment qu\u2019elle a viol\u00e9 leur code de d\u00e9ontologie ou d\u2019\u00e9thique, c\u2019est \u00e0 eux d\u2019examiner son cas, pas \u00e0 nous\u00a0\u00bb, ajoute un cadre du minist\u00e8re des travaux publics (MINTP), ma\u00eetre d\u2019ouvrage du march\u00e9 querell\u00e9.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Commande publique : 142 march\u00e9s publics r\u00e9sili\u00e9s par le Minmap<\/a><\/p>\n Dans une interview exclusive accord\u00e9e \u00e0 Ecomatin, le magistrat Emile Essombe a clarifi\u00e9 le cadre l\u00e9gal qui entoure les activit\u00e9s priv\u00e9es lucratives des fonctionnaires. \u00ab\u00a0D\u2019apr\u00e8s le d\u00e9cret N\u00b02000\/287 du 12 octobre 2000, l\u2019article 37(nouveau) dispose qu\u2019il : \u00ab\u00a0est interdit \u00e0 tout fonctionnaire d\u2019avoir dans une entreprise ou dans un secteur soumis \u00e0 son contr\u00f4le direct ou en relation avec lui, par lui ou par personne interpos\u00e9e et sous quelque d\u00e9nomination que ce soit, des int\u00e9r\u00eats de nature \u00e0 compromettre ou \u00e0 restreindre son ind\u00e9pendance, pr\u00e9cise le magistrat. Il est \u00e9galement interdit \u00e0 tout fonctionnaire d\u2019exercer \u00e0 titre personnel, une activit\u00e9 priv\u00e9e lucrative, sauf d\u00e9rogation sp\u00e9ciale par un texte\u00a0\u00bb. Cette interdiction ne s\u2019applique cependant pas \u00e0 la production rurale, \u00e0 la production d\u2019\u0153uvres scientifiques, litt\u00e9raires ou artistiques, aux enseignements donn\u00e9s \u00e0 titre compl\u00e9mentaire ou de vacataire.<\/p>\n Au-del\u00e0 de cette l\u00e9gislation, l\u2019affaire Mballa Atangana a le m\u00e9rite de remettre en lumi\u00e8re un cancer de l\u2019\u00e9conomie camerounaise\u00a0: les dysfonctionnements dans les proc\u00e9dures de gestion des march\u00e9s publics. Car bien que des avanc\u00e9es aient \u00e9t\u00e9 observ\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es notamment en ce qui concerne les r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019attribution, l\u2019ex\u00e9cution et le contr\u00f4le des march\u00e9s publics, ce secteur est toujours gangren\u00e9 par de mauvaises pratiques avec comme cons\u00e9quences n\u00e9gatives directes la sous-consommation des cr\u00e9dits, les faibles taux d\u2019ex\u00e9cution des projets d\u2019investissements publics et surtout la qualit\u00e9 approximative des prestations r\u00e9alis\u00e9es lorsqu\u2019elles ne sont pas simplement abandonn\u00e9es.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : March\u00e9s publics : ces minist\u00e8res qui ont tir\u00e9 le budget 2019 vers le bas<\/a><\/p>\n A la base de la cha\u00eene, on note ainsi l\u2019opacit\u00e9 qui r\u00e8gne sur l\u2019identit\u00e9 des propri\u00e9taires d\u2019entreprises. Dans son rapport d\u2019\u00e9tude sur les flux financiers illicites en mati\u00e8re de commerce au Cameroun, le Centre R\u00e9gional Africain pour le D\u00e9veloppement Endog\u00e8ne et Communautaire (CRADEC) rel\u00e8ve qu\u2019au Cameroun, le grand public\u00a0 et m\u00eame certains\u00a0\u00a0 responsables\u00a0\u00a0 gouvernementaux manquent de visibilit\u00e9\u00a0 effective sur la v\u00e9ritable\u00a0 propri\u00e9t\u00e9\u00a0 effective\u00a0 des\u00a0 entreprises. \u00ab\u00a0De nombreuses petites et moyennes entreprises fournisseurs\u00a0 exer\u00e7ant\u00a0 dans\u00a0 le\u00a0 commerce\u00a0 sont en r\u00e9alit\u00e9 des entit\u00e9s derri\u00e8re lesquelles on retrouve des fonctionnaires, indique le rapport du CRADEC.\u00a0 Selon\u00a0 des t\u00e9moignages\u00a0 re\u00e7us sous anonymat\u00a0 dans le cadre de cette \u00e9tude,\u00a0\u00a0 certains\u00a0\u00a0 hauts\u00a0\u00a0 fonctionnaires\u00a0 ont\u00a0 des\u00a0 participations\u00a0 dans\u00a0 des soci\u00e9t\u00e9s, via des pr\u00eate-noms. C\u2019est ainsi, qu\u2019ils peuvent gagner des march\u00e9s, faire d\u00e9douaner des marchandises dans des conditions\u00a0\u00a0 compl\u00e8tement obscures. D\u00e8s lors, les risques de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat accompagn\u00e9 de la fausse\u00a0 facturation sont importants, dans la mesure o\u00f9 entre fonctionnaires on peut\u00a0 \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 se rendre des services\u00a0\u00bb.<\/p>\n Il existe pourtant un registre du commerce et du cr\u00e9dit mobilier, mais il n\u2019est pas encore num\u00e9ris\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s\u00a0 du\u00a0 grand\u00a0 public\u00a0 est\u00a0 limit\u00e9.\u00a0 L\u2019Institut\u00a0 National\u00a0\u00a0 de\u00a0\u00a0 Statistique\u00a0\u00a0 effectue\u00a0\u00a0 des\u00a0\u00a0 recensements,\u00a0\u00a0 mais\u00a0\u00a0 la\u00a0\u00a0 publication\u00a0\u00a0 des\u00a0\u00a0 r\u00e9sultats\u00a0 peut\u00a0 parfois\u00a0 prendre\u00a0 jusqu\u2019\u00e0\u00a0 deux\u00a0 ans\u00a0 et\u00a0 les\u00a0 donn\u00e9es\u00a0 fournies\u00a0 sont\u00a0 assez minimes, et ne fournissent pas d\u2019informations non seulement\u00a0\u00a0 compl\u00e8tes mais aussi actualis\u00e9es sur la propri\u00e9t\u00e9.\u00a0 Cette opacit\u00e9\u00a0 dans la propri\u00e9t\u00e9 des entreprises priv\u00e9es est favoris\u00e9e par la loi OHADA qui r\u00e9git le droit des affaires dans le pays. Ce texte consacre ce que l\u2019on appelle le pacte d\u2019actionnaires, qui permet\u00a0\u00a0 aux\u00a0\u00a0 actionnaires\u00a0\u00a0 d\u2019une\u00a0\u00a0 soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00a0 constitu\u00e9e de ne pas divulguer publiquement certaines informations sur la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Dans cet environnement, les proc\u00e9dures d\u2019attribution de march\u00e9 d\u00e9marrent tr\u00e8s souvent avec des \u00e9pines dans leurs roues. Et bien que les pouvoirs publics aient int\u00e9gr\u00e9 des missions de contr\u00f4le en amont comme en aval du processus, les \u00e9cueils sont toujours observ\u00e9s. En mati\u00e8re de passation des march\u00e9s publics en effet, la transparence est indispensable et devrait \u00eatre de mise. Aucun acteur intervenant dans la proc\u00e9dure des march\u00e9s publics n\u2019\u00e9chappe aux interpellations qui sont faites au sujet de son n\u00e9cessaire assainissement. \u00a0<\/p>\n Selon des sources concordantes, l\u2019affaire de d\u00e9tournement pr\u00e9sum\u00e9 de fonds publics dans laquelle est cit\u00e9e la pr\u00e9sentatrice du 20 h 30 de la Crtv ferait l\u2019objet d\u2019une l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire\u2009des officiers de la police judiciaire. Il s\u2019agit de rassembler les \u00e9l\u00e9ments de preuves \u00e0 charge contre l\u2019accus\u00e9e, et \u00e0 l\u2019issue, de monter un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Apr\u00e8s cette \u00e9tape, le juge d\u2019instruction pourra alors ouvrir une information judiciaire et inculper les personnes vis\u00e9es par cette affaire\u2026 ou pas.<\/p>\n