![\"\"\/](\"\/uploads\/FCK_files\/rvy85arw.jpg\")
<\/p>\nLe Professeur Rafa\u00e2 Ben Achour a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu juge \u00e0 la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples pour un deuxi\u00e8me mandat de 6 ans. Le Conseil ex\u00e9cutif r\u00e9uni virtuellement pour sa XXXIV\u00e8me session du 3 au 4f\u00e9vrier 2021 devait \u00e9lire quatre juges en raison de l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 terme du mandat des juges provenant du Mozambique, de C\u00f4te d\u2019Ivoire, de Tanzanie et de Tunisie.<\/p>\n
Deux candidats \u00e9taient en lice pour la r\u00e9gion Afrique du nord (Mauritanie et Tunisie) apr\u00e8s le retrait par la Libye de son candidat au profit du candidat tunisien. Apr\u00e8s 2 tours de scrutin, au cours desquels il fallait avoir la majorit\u00e9 des 2\/3 pour \u00eatre \u00e9lu (37 voix), aucun des candidats n\u2019a atteint la majorit\u00e9 requise. Au cours du deuxi\u00e8me tour, et le candidat tunisien a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s \u00e9lu totalisant 39 voix contre 7 pour le candidat mauritanien.<\/p>\n
Professeur \u00e9m\u00e9rite de droit \u00e0 la facult\u00e9 des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Rafa\u00e2 ben Achour a \u00e9t\u00e9 notamment ambassadeur de de Tunisie au Maroc, et ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Premier Ministre.<\/p>\n
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est une cour cr\u00e9\u00e9e par les pays africains afin d\u2019assurer la protection des droits de l’homme et des peuples, des libert\u00e9s et des devoirs en Afrique. Elle compl\u00e8te et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples. Elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en vertu de l’article 1 du Protocole relatif \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples portant cr\u00e9ation d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples adopt\u00e9 le 10 juin 1998. Le Protocole est entr\u00e9 en vigueur le 25 Janvier 2004.<\/p>\n
La Cour se compose de onze juges, ressortissants des \u00c9tats membres de l’Union africaine.\u00a0 Les premiers juges de la Cour ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus en Janvier 2006.<\/p>\n
Les juges de la Cour sont \u00e9lus, apr\u00e8s leur pr\u00e9sentation par leurs Etats respectifs, \u00e0 titre personnel parmi des juristes africains jouissant d\u2019une tr\u00e8s haute autorit\u00e9 morale et d’une comp\u00e9tence et d\u2019une exp\u00e9rience judiciaires ou acad\u00e9miques reconnues dans le domaine des droits de l’homme.<\/p>\n
<\/p>\n
Les juges sont \u00e9lus pour une p\u00e9riode de six et sont r\u00e9\u00e9ligibles une seule fois. Les juges de la Cour \u00e9lisent parmi eux un pr\u00e9sident et un vice-pr\u00e9sident de la Cour pour un mandat de deux ans. Ils ne peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9lus qu’une seule fois. Le Pr\u00e9sident de la Cour exerce ses fonctions \u00e0 temps plein et r\u00e9side au lieu du si\u00e8ge de la Cour, tandis que les dix autres (10) juges travaillent \u00e0 temps partiel.<\/p>\n
La Cour a officiellement d\u00e9but\u00e9 ses activit\u00e9s \u00e0 Addis-Abeba, en Ethiopie en novembre 2006, mais en ao\u00fbt 2007, elle s\u2019est d\u00e9localis\u00e9e vers son si\u00e8ge \u00e0 Arusha, en R\u00e9publique Unie de Tanzanie.<\/p>\n
En vertu du Protocole (Article 5) et du R\u00e8glement int\u00e9rieur de la Cour (Article 33), la Cour peut recevoir des plaintes et \/ou des requ\u00eates qui lui sont soumises, soit par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ou par les Etats parties au Protocole ou des organisations intergouvernementales africaines. Les organisations non gouvernementales jouissant du statut d’observateur aupr\u00e8s de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et des individus ressortissant des \u00c9tats qui ont fait une d\u00e9claration acceptant la comp\u00e9tence de la Cour peuvent \u00e9galement saisir directement la Cour.<\/p>\n
![\"\"](\"\/uploads\/FCK_files\/photo-de-groupe.jpg\")
<\/p>\n
La Cour a rendu son premier arr\u00eat en 2009. Jusqu\u2019au mois de juin 2014, la Cour a statu\u00e9 sur 24 requ\u00eates et rendu 4 avis consultatifs.<\/p>\n