Les magistrats du si\u00e8ge exer\u00e7ant dans les circonscriptions des diff\u00e9rentes cours d\u2019appel ont rendu, en 2020, un total de 2.610.331 sentences, soit une moyenne de 919 jugements par magistrats, a indiqu\u00e9, vendredi \u00e0 Rabat, le premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation, pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire, Mustapha Fares.<\/p>\n
La Cour de cassation a enregistr\u00e9 la m\u00eame ann\u00e9e un total de 31.448 affaires, alors que le nombre d\u2019affaires jug\u00e9es s\u2019\u00e9tablit \u00e0 40.561, soit une baisse par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e d\u2019avant, qui reste normale vu les circonstances exceptionnelles li\u00e9es \u00e0 la propagation de la Covid-19, a affirm\u00e9 M. Fares \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019ann\u00e9e judiciaire 2021.<\/p>\n
De m\u00eame, la bonne gestion de la justice a n\u00e9cessit\u00e9 en 2020 la prise de 373 d\u00e9cisions d\u2019affectation de magistrats aux missions d\u2019instruction, de justice juv\u00e9nile, des affaires notariales, des affaires des mineurs et de la justice de la famille, en plus de la nomination de deux magistrats h\u00e9bra\u00efques et dix magistrat au tribunal militaire, a-t-il fait savoir, ajoutant que 529 demandes de mutation ont \u00e9t\u00e9 minutieusement et objectivement examin\u00e9es.<\/p>\n
Le pouvoir judiciaire a activ\u00e9 les m\u00e9canismes de contr\u00f4le et d\u2019inspection, poursuit le responsable, pr\u00e9cisant qu\u2019en 2020, un total de 13 magistrats ont comparu dans le cadre de proc\u00e9dures disciplinaires ayant abouti \u00e0 des sanctions, allant de l\u2019avertissement \u00e0 la r\u00e9vocation, alors que trois magistrats ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s non-coupables et l\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 approfondi avec un autre.<\/p>\n
Le plan d\u2019action 2020 pr\u00e9voyait des formations g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialis\u00e9es, en plus d\u2019autres li\u00e9es aux effets de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire sur la justice, a relev\u00e9 M. Fares, pr\u00e9cisant que leur nombre s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 35 sessions de terrain et \u00e0 distance, ayant profit\u00e9 \u00e0 611 magistrats, en plus de la participation de 309 magistrats dans des sessions de formation internationales, en partenariat avec diff\u00e9rentes organisations et instances.<\/p>\n
Le responsable a rappel\u00e9 l\u2019interaction spontan\u00e9e des composantes de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire avec l\u2019initiative royale de cr\u00e9ation du Fonds sp\u00e9cial d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la gestion de la pand\u00e9mie du Coronavirus, soulignant que les responsables judiciaires ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s, d\u00e8s l\u2019apparition de la pand\u00e9mie, \u00e0 prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires, notamment au niveau de l\u2019acc\u00e8s aux juridictions.<\/p>\n
La nouvelle ann\u00e9e judiciaire 2021, un rendez-vous annuel marqu\u00e9 par la pr\u00e9sentation du bilan annuel du secteur de la justice, s\u2019est ouverte vendredi \u00e0 Rabat.<\/p>\n
A cette occasion, le premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation et pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire a soulign\u00e9 que l\u2019ann\u00e9e 2020 a repr\u00e9sent\u00e9 un test exceptionnel en ce sens qu\u2019elle a impos\u00e9 des situations complexes \u00e0 tous les \u00c9tats en raison de la pand\u00e9mie.<\/p>\n
Le Pouvoir judiciaire s\u2019est engag\u00e9 en premi\u00e8re ligne dans la lutte contre les r\u00e9percussions de la pand\u00e9mie de la Covid19, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de cassation et pr\u00e9sident du Parquet g\u00e9n\u00e9ral, Mohamed Abdennabaoui, a de son c\u00f4t\u00e9 affirm\u00e9 que la pand\u00e9mie a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine d\u2019un v\u00e9ritable d\u00e9fi pour les institutions du secteur de la justice comme pour les autres secteurs. L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, a-t-il expliqu\u00e9, a failli \u00eatre une ann\u00e9e blanche pour les tribunaux qui ont d\u00fb suspendre l\u2019essentiel de leurs activit\u00e9s durant le confinement sanitaire en vue de prot\u00e9ger les justiciables et les professionnels de la justice.<\/p>\n
Selon le CSPJ, l\u2019ouverture de l\u2019ann\u00e9e judiciaire sur instructions de SM le Roi Mohammed VI, pr\u00e9sident du Conseil, est l\u2019occasion de mettre en \u00e9vidence les efforts des magistrats du Royaume. Il s\u2019agit aussi de dresser une \u00e9valuation objective des prestations de la justice et de d\u00e9voiler les objectifs strat\u00e9giques et les projets \u00e0 venir pour faire \u00e9merger une justice de proximit\u00e9.<\/p>\n
Cette ouverture intervient dans un contexte mondial exceptionnel marqu\u00e9 par les retomb\u00e9es du nouveau coronavirus, laquelle conjoncture n\u00e9cessite la mobilisation de toutes les \u00e9nergies selon les r\u00e8gles de gouvernance et de transparence pour faire face aux d\u00e9fis futurs dans un esprit de responsabilit\u00e9 et de patriotisme.<\/p>\n