{"id":110909,"date":"2021-02-09T10:30:00","date_gmt":"2021-02-09T15:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-tache-impossible-des-senateurs\/"},"modified":"2021-02-09T10:30:00","modified_gmt":"2021-02-09T15:30:00","slug":"la-tache-impossible-des-senateurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-tache-impossible-des-senateurs\/","title":{"rendered":"La t\u00e2che impossible des s\u00e9nateurs"},"content":{"rendered":"

Le Temps \u2013 Agences-<\/span> Aujourd\u2019hui, s’ouvre devant le S\u00e9nat am\u00e9ricain \u00e0 Washington le deuxi\u00e8me proc\u00e8s en destitution contre Donald Trump. L’ancien pr\u00e9sident est accus\u00e9 d’\u00ab incitation \u00e0 l’insurrection \u00bb. Il sera jug\u00e9 par les s\u00e9nateurs pour son r\u00f4le suppos\u00e9 dans l\u2019attaque du Capitole par ses partisans le 6 janvier 2020.<\/strong><\/span><\/p>\n

Quelle sera la ligne de d\u00e9fense de Donald Trump ? Dans son argumentaire de 14 pages l’\u00e9quipe juridique de l’ex-pr\u00e9sident emploie un argument principal : on ne peut pas destituer un pr\u00e9sident qui n’en est plus un. Or depuis le 20 janvier, Donald Trump est redevenu un simple citoyen. Les avocats contestent ainsi la l\u00e9gitimit\u00e9 m\u00eame du proc\u00e8s en destitution contre leur client.<\/span><\/p>\n

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Peut-on destituer un pr\u00e9sident qui n\u2019en est plus un ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Sur ce point pr\u00e9cis, l’interpr\u00e9tation de la Constitution am\u00e9ricaine fait actuellement l’objet d\u2019un vif d\u00e9bat aux \u00c9tats-Unis. Ceux qui consid\u00e8rent que l\u2019on peut mener ce proc\u00e8s contre Donald Trump estiment que \u00ab l\u2019impeachment britannique, qui est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019impeachment am\u00e9ricain, permettait de poursuivre les ministres qui \u00e9taient sortis de charge. Les p\u00e8res fondateurs am\u00e9ricains semblaient l\u2019entendre de cette oreille et consid\u00e9rer qu\u2019on pouvait poursuivre un officiel civil qui ne serait plus en fonction au moment de son proc\u00e8s \u00bb, explique Julien Boudon, professeur de droit public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris Saclay et sp\u00e9cialiste de la Constitution am\u00e9ricaine.<\/span><\/p>\n

En face, il y a ceux qui estiment qu\u2019\u00ab on ne peut pas destituer un pr\u00e9sident qui n\u2019est plus en fonction \u00bb, poursuit ce sp\u00e9cialiste de la constitution am\u00e9ricaine qui met en avant les pr\u00e9c\u00e9dents : \u00ab \u00e0 au moins \u00e0 trois reprises, le S\u00e9nat am\u00e9ricain a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas poursuivre et de ne m\u00eame pas organiser un proc\u00e8s d\u00e8s lors que l\u2019officier civil poursuivi avait pr\u00e9ventivement d\u00e9missionn\u00e9 de son poste. Cela a \u00e9t\u00e9 le cas avec le juge English en 1926 et tr\u00e8s r\u00e9cemment, en 2009, cela a \u00e9t\u00e9 le cas avec le juge Kent. Il y a un seul contre-exemple, de 1876, quand le secr\u00e9taire \u00e0 la Guerre, Belknap a d\u00e9missionn\u00e9 quelques heures avant d\u2019\u00eatre mis en accusation. Non seulement la Chambre des repr\u00e9sentants a vot\u00e9 des articles d\u2019impeachment mais le S\u00e9nat a \u00e9galement organis\u00e9 un proc\u00e8s contre Belknap pour finalement l\u2019acquitter \u00bb.<\/span><\/p>\n

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La libert\u00e9 d\u2019expression<\/strong><\/span><\/p>\n

Ils invoquent le premier amendement qui garantit la libert\u00e9 d’expression. Au nom de cette libert\u00e9, Donald Trump aurait eu le droit de dire ce qu’il voulait lors du rassemblement \u00e0 Washington qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l’assaut du Capitole.<\/span><\/p>\n

Pourtant, \u00ab ce premier amendement a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s souvent r\u00e9interpr\u00e9t\u00e9 par la Cour supr\u00eame \u00bb, fait remarquer Jean-Eric Branaa. \u00ab Notamment dans les ann\u00e9es 1960 quand les juges ont statu\u00e9 que si les paroles qui ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es am\u00e8nent \u00e0 des actions qui peuvent entra\u00eener des morts ou des bless\u00e9s, le principe de la libert\u00e9 de parole ne pr\u00e9vaut pas. Ces paroles prononc\u00e9es peuvent alors \u00eatre poursuivies en justice. Et on se trouverait bien dans ce cas de figure avec Donald Trump \u00bb.<\/span><\/p>\n

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Le casse-t\u00eate des s\u00e9nateurs\u00a0<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

r\u00e9publicains<\/strong><\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s la mise en accusation de Donald Trump par les \u00e9lus de la Chambre des repr\u00e9sentants, les s\u00e9nateurs jouent \u00e0 la fois le r\u00f4le de jur\u00e9s et de juges durant le proc\u00e8s en destitution. Sauf coup de th\u00e9\u00e2tre, la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des s\u00e9nateurs r\u00e9publicains devraient s’aligner sur les arguments de d\u00e9fense avanc\u00e9s par Donald Trump. Les conservateurs \u00e9vitent ainsi \u00e0 devoir se prononcer sur le fond : Donald Trump a-t-il incit\u00e9 ses partisans \u00e0 attaquer le temple de la d\u00e9mocratie am\u00e9ricaine? Cette question est plus qu’inconfortable alors que le parti r\u00e9publicain est \u00ab au bord de l’implosion \u00bb, estime Jean-Eric Branaa, et que les \u00e9lections de mi-mandat 2022 approchent \u00e0 grands pas.<\/span><\/p>\n

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Dans ce contexte il est donc plus qu’improbable qu\u2019un nombre suffisant de s\u00e9nateurs r\u00e9publicains votera en faveur de la destitution de Donald Trump. Il en faudrait 17 pour arriver aux deux tiers requis.<\/span><\/p>\n

Auteur: letemps1
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