{"id":110947,"date":"2021-02-09T18:04:22","date_gmt":"2021-02-09T23:04:22","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/maroc-le-parlement-adopte-le-traite-sur-la-zone-exempte-darmes-nucleaires-en-afrique\/"},"modified":"2021-02-09T18:04:22","modified_gmt":"2021-02-09T23:04:22","slug":"maroc-le-parlement-adopte-le-traite-sur-la-zone-exempte-darmes-nucleaires-en-afrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/maroc-le-parlement-adopte-le-traite-sur-la-zone-exempte-darmes-nucleaires-en-afrique\/","title":{"rendered":"Maroc : le parlement adopte le Trait\u00e9 sur la zone exempte d\u2019armes nucl\u00e9aires en Afrique"},"content":{"rendered":"
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Publi\u00e9 le 10.02.2021 \u00e0 00h18 par APA News<\/p>\n<\/div>\n

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La Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9, lundi \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, cinq accords internationaux, deux bilat\u00e9raux avec la Turquie et les \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et trois multilat\u00e9raux portant sur l\u2019interdiction des armes nucl\u00e9aires, la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la Banque asiatique d\u2019investissement dans les infrastructures.S\u2019agissant des accords bilat\u00e9raux, il a \u00e9t\u00e9 question du projet de loi portant approbation de l\u2019accord portant amendement de la convention de libre-\u00e9change entre le Royaume du Maroc et la R\u00e9publique de Turquie, fait \u00e0 Rabat le 24 ao\u00fbt 2020 et du projet de loi portant approbation de l\u2019accord relatif aux immunit\u00e9s et privil\u00e8ges entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, fait \u00e0 Rabat le 1er septembre 2020, indique mardi la chambre des repr\u00e9sentants dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n

Les accords multilat\u00e9raux concernent, quant \u00e0 eux, le projet de loi portant approbation du Trait\u00e9 sur la zone exempte d\u2019armes nucl\u00e9aires en Afrique (Trait\u00e9 de Pelindaba), sign\u00e9 au Caire le 11 avril 1996, le projet de loi portant approbation de la Charte africaine sur la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, adopt\u00e9e \u00e0 Addis-Abeba, le 31 janvier 2016, ainsi que le projet de loi portant approbation des statuts de la Banque asiatique d\u2019investissement dans les infrastructures, faits \u00e0 P\u00e9kin le 29 juin 2015.<\/p>\n

Selon la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Nouzha El Ouafi, ces textes s\u2019inscrivent dans le cadre de la dynamique permanente que connait la diplomatie marocaine, visant \u00e0 \u00e9largir les partenariats du Royaume, \u00e0 diversifier ses domaines de coop\u00e9ration et \u00e0 poursuivre son ouverture aux diff\u00e9rentes r\u00e9gions du monde, de mani\u00e8re \u00e0 consolider son positionnement aux niveaux continental, international et r\u00e9gional.<\/p>\n

Elle a expliqu\u00e9 que le Maroc est devenu, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un acteur majeur dans le processus de partenariat strat\u00e9gique Asie-Afrique, ainsi qu\u2019au niveau r\u00e9gional et international multilat\u00e9ral.<\/p>\n

Le projet de loi portant approbation de l\u2019accord portant amendement de la convention de libre-\u00e9change, du 7 avril 2004, entre le Maroc et la Turquie, \u00e0 titre exceptionnel, impose des droits de douane, pour une p\u00e9riode de cinq ans, sur les produits industriels d\u2019origine turque et inscrits \u00e0 l\u2019annexe I de cet accord, pour atteindre 90% de la valeur des produits provenant du \u00ab pays le plus favoris\u00e9 \u00bb en vigueur.<\/p>\n

S\u2019agissant du projet de loi portant approbation de l\u2019accord relatif aux immunit\u00e9s et privil\u00e8ges entre les gouvernements marocain et am\u00e9ricain, il vise \u00e0 consolider la protection dont b\u00e9n\u00e9ficient les consulats des deux parties vis-\u00e0-vis de l\u2019autre partie, en clarifiant les immunit\u00e9s dont b\u00e9n\u00e9ficient les membres de la mission diplomatique et les membres de leur famille.<\/p>\n

La Banque asiatique d\u2019investissement dans les infrastructures, dont les statuts sont approuv\u00e9s par le projet de loi n\u00b060.20, est une institution financi\u00e8re multilat\u00e9rale dont le si\u00e8ge est \u00e0 P\u00e9kin.<\/p>\n

Elle vise \u00e0 promouvoir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable, \u00e0 cr\u00e9er la richesse, \u00e0 am\u00e9liorer la liaison entre les infrastructures dans les secteurs productifs et \u00e0 encourager l\u2019investissement priv\u00e9 dans les projets d\u2019entreprises et les activit\u00e9s qui contribuent au d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la r\u00e9gion, notamment en ce qui concerne les infrastructures.<\/p>\n

Le Maroc deviendra membre de cette banque une fois ses documents d\u2019adh\u00e9sion d\u00e9pos\u00e9s, indique la m\u00eame source.<\/p>\n

Pour ce qui est de la Charte africaine sur la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, elle se propose de mettre en place des politiques d\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en Afrique, \u00e0 d\u00e9velopper des politiques nationales globales de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre des programmes nationaux, r\u00e9gionaux et continentaux et \u00e0 contribuer \u00e0 la coordination des efforts de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au niveau du continent.<\/p>\n

Cette charte entend, \u00e9galement, am\u00e9liorer la coordination entre les partenaires au d\u00e9veloppement dans ce domaine, appuyer la participation du secteur priv\u00e9, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des organisations non gouvernementales et des institutions parlementaires aux questions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, et renforcer la compatibilit\u00e9 et l\u2019harmonie entre les processus de collecte, de traitement et de diffusion des donn\u00e9es sur la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n

Quant au projet de loi portant approbation du Trait\u00e9 sur la zone exempte d\u2019armes nucl\u00e9aires en Afrique, il s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019engagement du Maroc \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies en la mati\u00e8re, en date du 11 d\u00e9cembre 1975, \u00e0 travers un trait\u00e9 international conclu sous les auspices de l\u2019ONU de ne pas fabriquer ou acqu\u00e9rir le contr\u00f4le des armes nucl\u00e9aires, conclut le communiqu\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: APA News
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