Les ayant droits de 181 victimes d\u2019accidents de travail mortels n\u2019ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des indemnit\u00e9s et pensions appropri\u00e9es depuis de tr\u00e8s longues p\u00e9riodes allant jusqu\u2019\u00e0 8 ans pour 16 cas. Pourtant la r\u00e9paration des pr\u00e9judices r\u00e9sultant des accidents du travail et des maladies professionnelles exige liquidation rapide. Un grand retard est \u00e9galement constat\u00e9 dans le versement par l\u2019ONOU des bourses d\u2019\u00e9tude et cr\u00e9dits universitaires. De nombreux \u00e9tudiants (38% durant l\u2019ann\u00e9e 2018 2019) continuent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019h\u00e9bergement dans les foyers universitaires au-del\u00e0 de la p\u00e9riode r\u00e9glementaires. Les impay\u00e9s de fournisseurs de restauration s\u2019accumulent comme dans le cas de l\u2019ONOU Nord qui a accus\u00e9 525.022 D d\u2019impay\u00e9s en 2017, ob\u00e9r\u00e9s de 216.976 D en 2018.<\/p>\n
La supervision bancaire assur\u00e9e par la BCT laisse appara\u00eetre que 14 banques n\u2019ont pas respect\u00e9 le taux maximum de 2% applicable aux d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 vue et 7 banques. Les p\u00e9nalit\u00e9s devant \u00eatre exerc\u00e9es et non-prises sont estim\u00e9es \u00e0 123.125 D pour ce qui est de la gouvernance et du contr\u00f4le interne des banques.<\/p>\n
Les cliniques priv\u00e9es laissent appara\u00eetre nombre de lacunes, et ne sont pas soumises une supervision soutenue de la part du minist\u00e8re de la Sant\u00e9. Pas moins de 32 cliniques ne se sont pas conform\u00e9es aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 des b\u00e2timents lors de leur entr\u00e9e en fonctionnement, 41 cliniques et 36 centres de dialyse n\u2019ont pas renouvel\u00e9 leur certification par la Protection civile. La non-conformit\u00e9 aux normes de gestions des d\u00e9chets a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e dans 40% des cliniques et 50% des centres de dialyse.<\/p>\n
La liste est longue. Elle s\u2019\u00e9tend \u00e0 des municipalit\u00e9s (Sfax et le Bardo), une banque (BH), des entreprises publiques (Sonaprov et R\u00e9sidences), des organismes publics (Office topographique, etc.), des recettes fiscales, et autres. Au fil de 20 missions d\u2019enqu\u00eates, le rapport annuel de la Cour des Comptes, couvrant la p\u00e9riode 2013 – 2019) r\u00e9v\u00e8le dans sa 32\u00e8me \u00e9dition un nombre significatifs d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s, de d\u00e9passements, d\u2019inadvertances. Chaque rapport de mission est transmis \u00e0 la partie concern\u00e9e (minist\u00e8re de tutelle, etc.) pour apporter les r\u00e9ponses requises aux constats relev\u00e9s. L\u2019ensemble est consign\u00e9 dans le rapport g\u00e9n\u00e9ral. Plus encore, fid\u00e8le \u00e0 sa vocation, la Cour des Comptes n\u2019omet pas de consigner ses recommandations dont la mise en \u0153uvre fera l\u2019objet de suivi.
Un rapport de qualit\u00e9, levier de bonne gouvernance, \u00e0 lire.<\/p>\n
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