Au 31 septembre 2020, toutes les conventions sign\u00e9es entre les Etats de la Cemac (Cameroun, Gabon, Congo, Guin\u00e9e Equatoriale, RCA, Tchad) et les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et mini\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la banque centrale. Cette dynamique rentre dans le cadre du respect par ces Etats de la nouvelle r\u00e8glementation des changes. Un arrimage qui aura pris beaucoup de temps, puisque c\u2019est depuis mai 2017 que la Beac avait adress\u00e9 une correspondance aux Ministres des Finances des Etats membres de la CEMAC pour solliciter que soient mises \u00e0 la disposition de la Banque Centrale avant la fin mai 2017, les copies des conventions. La raison \u00e9tant que les entreprises p\u00e9troli\u00e8res et mini\u00e8res en activit\u00e9 dans la Cemac ont presque toutes des conventions avec les \u00c9tats qui les exemptent de l\u2019obligation de rapatriement de leurs recettes en devises. \u00ab Il y a lieu de noter que la transmission \u00e0 la BEAC par les Etats de la CEMAC de ces contrats et conventions, qui d\u00e9rogent pour la plupart \u00e0 la r\u00e9glementation des changes en vigueur dans la CEMAC, a \u00e9t\u00e9 inscrite comme conditionnalit\u00e9 (rep\u00e8re structurel) \u00e0 respecter par chacun des Etats de la CEMAC en programme avec le FMI \u00bb indique la Beac dans une lettre de recherche r\u00e9cemment publi\u00e9e sur son site internet. Ainsi, apprend-on de ce document, la Beac a per\u00e7u depuis cette campagne, un total de 139 contrats et conventions p\u00e9troliers et miniers. Soit 13 pour le Cameroun, 40 pour le Congo, 28 pour le Gabon, 36 pour la Guin\u00e9e Equatoriale, 22 pour le Tchad et un seul pour la RCA.<\/p>\n
Reconstitution des r\u00e9serves de changes<\/strong><\/p>\n L\u2019objectif de cette politique, que suis de tr\u00e8s pr\u00e8s la Beac, est d\u2019assurer un meilleur suivi du processus de rapatriement des recettes issues de l\u2019exportation de ces produits. Jusqu\u2019ici les compagnies p\u00e9troli\u00e8res et mini\u00e8res s\u2019opposent \u00e0 la l\u2019application de ce dispositif qu\u2019elles jugent \u00abexcessivement agressif\u00bb. Elles m\u00e8nent depuis deux ans un lobbying intense dans le but d\u2019obtenir un d\u00e9mant\u00e8lement de certaines dispositions de cette r\u00e9glementation, ou \u00e0 tout le moins une r\u00e9\u00e9criture de l\u2019instrument juridique communautaire dans le sens de se soustraire de la liste des assujettis au r\u00e8glement. Elles ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 quatre reprises d\u2019un moratoire de la Beac. Le dernier \u00e0 date s\u2019ach\u00e8ve le 31 d\u00e9cembre 2021, date \u00e0 partir de laquelle le r\u00e8glement leur sera opposable. En attendant, l\u2019application de cette nouvelle politique ne cesse de porter ses fruits. A fin novembre 2020, les r\u00e9trocessions de devises \u00e0 la Beac ont atteint 7 914 milliards de FCFA contre 6201 milliards de FCFA un an plus t\u00f4t. En 2019, l\u2019augmentation du volume de r\u00e9trocession des devises a positivement impact\u00e9 les r\u00e9serves de change de la communaut\u00e9 qui se sont \u00e9tablies \u00e0 4348 milliards de FCFA, contre 3 777 milliards en 2018.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : R\u00e9glementation de changes : miniers et p\u00e9troliers font la r\u00e9sistance<\/a><\/p>\n Au plan mon\u00e9taire, dont la politique sous r\u00e9gionale a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 la Beac, les enjeux exc\u00e8dent largement le cadre du renforcement de la position ext\u00e9rieure de la sous-r\u00e9gion. Parce qu\u2019ils sont l\u2019une des sources de la cr\u00e9ation mon\u00e9taire, les avoirs en devises jouent un r\u00f4le de premier ordre au plan \u00e9conomique. Confront\u00e9es \u00e0 d\u2019importants besoins en financements et souvent oblig\u00e9es de s\u2019endetter \u00e0 des taux \u00e9lev\u00e9s pour y faire face, les \u00e9conomies de la sous-r\u00e9gion trouveraient, dans ces avoirs en devises, une source de financement \u00e0 moindre co\u00fbt. De sorte que l\u2019une des fonctions \u00e9conomiques les plus importantes du secteur minier en g\u00e9n\u00e9ral et du secteur p\u00e9trolier en particulier, dont l\u2019offre d\u2019emplois reste globalement faible (en comparaison avec d\u2019autres secteurs comme l\u2019agro-industrie par exemple), est justement de ramener \u00e0 la sous-r\u00e9gion, ces avoirs en devises.<\/p>\n Transparence<\/strong><\/p>\n Au-del\u00e0 de ces questions techniques, et en d\u00e9pit de la volont\u00e9 des cadres de la Beac de ne s\u2019en tenir qu\u2019aux consid\u00e9rations \u00e9conomiques et financi\u00e8res du dossier, les ressorts profonds de cette r\u00e9forme sont d\u2019ordre politique : une plus grande transparence dans la gestion des revenus des ressources naturelles de la sous-r\u00e9gion. Le r\u00e9gime des autorisations (en mati\u00e8re d\u2019ouverture de comptes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), et les niveaux de contr\u00f4le (des transactions effectu\u00e9es au d\u00e9bit ou au cr\u00e9dit desdits comptes) d\u00e9volus \u00e0 la Beac par le r\u00e8glement du 21 d\u00e9cembre 2018 r\u00e9duiraient, en cas d\u2019application effective, les capacit\u00e9s dissimulatrices des entreprises mini\u00e8res et p\u00e9troli\u00e8res de la sous-r\u00e9gion sur les revenus r\u00e9els g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019exploitation desdites ressources naturelles.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Stabilit\u00e9 financi\u00e8re : le Cameroun s\u2019arrime \u00e0 la r\u00e8glementation de change de la Beac<\/a><\/p>\n