La Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9, mercredi, huit projets de loi et une proposition de loi ayant trait aux domaines culturel, social et \u00e9conomique.<\/p>\n
Lors de deux s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res tenues avant la cl\u00f4ture de la session l\u00e9gislative, les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 les projets de loi n\u00b015.18 relatif au financement collaboratif, n\u00b006.20 portant dissolution et liquidation de l\u2019Office de Commercialisation et d\u2019Exportation, n\u00b069.18 relatif \u00e0 la pollution par les navires, n\u00b071.18 relatif \u00e0 la police portuaire, n\u00b055.20 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b001.09 portant institution de la Fondation nationale des mus\u00e9es et n\u00b056.20 relatif aux mus\u00e9es, indique jeudi un communiqu\u00e9 de la Chambre des repr\u00e9sentants.<\/p>\n
Il s\u2019agit \u00e9galement des\u00a0le projets de loi n\u00b064.20 portant ratification du d\u00e9cret-loi n\u00b02.20.605 \u00e9dictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adh\u00e9rents \u00e0 la Caisse nationale de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS), et de leurs employ\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s assur\u00e9s aupr\u00e8s de ladite Caisse, touch\u00e9s par la propagation du Coronavirus \u00ab\u00a0Covid-19\u00a0\u00bb et n\u00b013.16 portant cr\u00e9ation et organisation de la Fondation des \u0153uvres sociales de l\u2019habitat et de la politique de la ville, ainsi que d\u2019une proposition de loi modifiant le 3-\u00e8me paragraphe de l\u2019article 2-1 du Dahir des Obligations et des Contrats, tel que compl\u00e9t\u00e9 par la loi n\u00b053.05 relative \u00e0 l\u2019\u00e9change \u00e9lectronique de donn\u00e9es juridiques du 30 novembre 2007.<\/p>\n
Le projet de loi n\u00b015.18 relatif au financement collaboratif,\u00a0adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 en deuxi\u00e8me lecture, s\u2019inscrit dans le cadre des efforts visant \u00e0 mobiliser et \u00e0 d\u00e9velopper de nouvelles sources de financement au profit des jeunes porteurs de projets et les petites, tr\u00e8s petites et moyennes entreprises (TPME).<\/p>\n
Le projet de loi n\u00b006.20 portant dissolution et liquidation de l\u2019Office de Commercialisation et d\u2019Exportation, qui a recueilli\u00a0l\u2019unanimit\u00e9,\u00a0s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des instructions royales contenues dans le dernier discours du Tr\u00f4ne, dans lequel le Souverain a appel\u00e9 \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du lancement d\u2019une r\u00e9forme en profondeur du secteur public, dans le but de rem\u00e9dier aux d\u00e9s\u00e9quilibres structurels des \u00e9tablissements et entreprises publics, pour parvenir au plus haut degr\u00e9 de compl\u00e9mentarit\u00e9 et d\u2019harmonie dans leurs missions et d\u2019accro\u00eetre leur efficacit\u00e9 \u00e9conomique et sociale.<\/p>\n
Le projet de loi n\u00b069.18 relatif \u00e0 la pollution par les navires, adopt\u00e9\u00a0\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9\u00a0en deuxi\u00e8me lecture, met en place des dispositions r\u00e9pressives concernant la pollution caus\u00e9e par les navires et vise \u00e0 int\u00e9grer le dispositif l\u00e9gislatif international ratifi\u00e9 dans le domaine de la lutte contre la pollution dans la l\u00e9gislation nationale, ainsi que pr\u00e9server le stock de poisson et \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019oc\u00e9an et les \u00e9cosyst\u00e8mes marins au Maroc.<\/p>\n
Le projet de loi n\u00b071.18 relatif \u00e0 la police portuaire (\u00e0 l\u2019unanimit\u00e9) entend doter ladite police d\u2019un cadre juridique efficace et efficient pour faire face aux d\u00e9fis impos\u00e9s par les changements internationaux, accompagner les nouveaux standards et normes adopt\u00e9s au niveau international dans le domaine de la police portuaire, ainsi que contribuer \u00e0 rehausser la comp\u00e9titivit\u00e9 des ports marocains, en am\u00e9liorant leur position concurrentielle.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents ont \u00e9galement vot\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des voix le projet de loi n\u00b055.20 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b001.09 portant institution de la Fondation nationale des mus\u00e9es. Cette s\u00e9ance a connu une discussion \u00e9largie, afin d\u2019introduire des amendements \u00e0 certaines dispositions pour am\u00e9liorer ledit texte juridique. Ce texte intervient neuf ans apr\u00e8s la promulgation de la loi selon laquelle les fonctions d\u2019administration, de gestion et de pr\u00e9servation des mus\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la fondation susmentionn\u00e9e. Il vise \u00e0 contribuer au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des travaux de la Fondation nationale des mus\u00e9es.<\/p>\n
La s\u00e9ance a connu \u00e9galement le vote \u00e0 la majorit\u00e9 des voix du projet de loi n\u00b056.20 relatif aux mus\u00e9es, qui entend reconsid\u00e9rer l\u2019organisation des mus\u00e9es, accorder aux projets mus\u00e9aux r\u00e9pondant \u00e0 toutes les conditions techniques, logistiques et humaines une marque d\u2019excellence \u00abMus\u00e9e du Maroc \u00bb qui permettra aux mus\u00e9es qui les d\u00e9tiennent de b\u00e9n\u00e9ficier de nombreux privil\u00e8ges, tels les incitations fiscales, l\u2019inscription dans les itin\u00e9raires touristiques, ainsi que le classement au sein du patrimoine culturel national et humain.<\/p>\n
De m\u00eame, un vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 a eu lieu concernant le projet de loi n\u00b064.20 portant ratification du d\u00e9cret-loi n\u00b02.20.605 \u00e9dictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adh\u00e9rents \u00e0 la Caisse nationale de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS), et de leurs employ\u00e9s d\u00e9clar\u00e9s assur\u00e9s aupr\u00e8s de ladite Caisse, touch\u00e9s par la propagation du Coronavirus \u00ab\u00a0Covid-19\u00a0\u00bb, apr\u00e8s que le gouvernement ait pris le d\u00e9cret-loi mentionn\u00e9 dans l\u2019intervalle des deux sessions l\u00e9gislatives, et qui, aux termes de l\u2019article 81 de la Constitution, doit \u00eatre au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis \u00e0 ratification par celui-ci.<\/p>\n
Au cours de la m\u00eame s\u00e9ance, la Chambre a vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le projet de loi n\u00b013.16 portant cr\u00e9ation et organisation de la Fondation des \u0153uvres sociales de l\u2019habitat et de la politique de la ville, qui a pour objectif d\u2019am\u00e9liorer et de d\u00e9velopper les services sociaux et culturels de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux ambitions et aux aspirations des fonctionnaires, des agents et des retrait\u00e9s du minist\u00e8re.<\/p>\n
Lors de la s\u00e9ance consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen des propositions de loi, la Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 une proposition de loi modifiant le 3-\u00e8me paragraphe de l\u2019article 2-1 du Dahir des Obligations et des Contrats tel que compl\u00e9t\u00e9 par la loi N\u00b053.05 relative \u00e0 l\u2019\u00e9change \u00e9lectronique de donn\u00e9es juridiques du 30 novembre 2007. Selon les d\u00e9put\u00e9s d\u00e9positaires de la proposition de loi, ce texte vise \u00e0 lever toute ambigu\u00eft\u00e9 concernant l\u2019intitul\u00e9 du troisi\u00e8me paragraphe de ladite loi.<\/p>\n
Ces s\u00e9ances ont \u00e9t\u00e9 tenues en pr\u00e9sence de\u00a0M. Mohamed Benchaaboun, ministre de l\u2019\u00e9conomie, des finances et de la r\u00e9forme administrative, de M. Abdelqader Amara, ministre de l\u2019\u00e9quipement, des transports, de la logistique et de l\u2019eau, de Mme Nouzha Bouchareb, ministre de l\u2019am\u00e9nagement du territoire national, de l\u2019urbanisme, du logement et de la politique de la ville, de M. Mohamed Amakraz, ministre de l\u2019emploi et de l\u2019insertion professionnelle et de M. Othman El Ferdaous, ministre de la culture, de la jeunesse et des sports.<\/p>\n