Kais SAIED<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Tunisienne<\/p>\n
A<\/p>\n
Monsieur le Chef du Gouvernement
\u00a0<\/p>\n
Objet: Concernant votre demande relative \u00e0 la fixation d\u2019une date pour la prestation de serment d\u2019un certain nombre de membres du Gouvernement, en particulier, et au sujet du remaniement minist\u00e9riel auquel vous avez proc\u00e9d\u00e9, plus g\u00e9n\u00e9ralement<\/strong><\/p>\n J’ai re\u00e7u votre correspondance du 8 f\u00e9vrier courant dans laquelle vous sollicitez la fixation, d\u2019une mani\u00e8re urgente, d\u2019une date pour la prestation de serment par les nouveaux membres du Gouvernement. Suite \u00e0 cette correspondance, la deuxi\u00e8me en l\u2019objet, je tiens \u00e0 vous rappeler certains faits que je vous ai indiqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment et que le grand public connait d\u00e9sormais en lien avec le remaniement minist\u00e9riel que vous avez initi\u00e9.<\/p>\n Ainsi, et en ce qui concerne les noms de certains membres propos\u00e9s qui ne vous sont pas \u00e9trangers et que je vous ai signal\u00e9 sur la base des rapports de l\u2019Instance Nationale de Lutte contre la Corruption, notamment en liaison avec les faits qui leurs sont reproch\u00e9s et qui sont reproch\u00e9s \u00e0 ceux qui se cachent derri\u00e8re eux ; vous ne pouvez pas feindre de les connaitre et disposez, tout comme moi, de tous les d\u00e9tails \u00e0 ce sujet. Ceux qui feraient semblant d\u2019ignorer ou de minimiser ces faits sont d\u00e9sormais connus de tous.<\/p>\n Qu\u2019elles sont lourdes nos peines et qu\u2019ils sont durs ses impacts lorsque d\u2019aucuns voudraient nous faire croire que nous sommes encore dans une phase de transition qu\u2019ils qualifient \u00e0 tort de d\u00e9mocratique. Il en est ainsi seulement en apparence, tandis qu\u2019en v\u00e9rit\u00e9 il s\u2019agit du passage d\u2019un parti unique \u00e0 un groupe unique de corrompus. \u00ab L’histoire est ridicule et il n’y a rien de bon \u00e0 esp\u00e9rer si celle-ci se r\u00e9p\u00e8te et que l\u2019on n\u2019est pas capable d\u2019en tirer les le\u00e7ons et d\u2019initier les r\u00e9formes n\u00e9cessaires \u00bb.<\/p>\n Monsieur le Chef du Gouvernement,<\/p>\n Il est de mon devoir, en ce moment critique de l’histoire de la Tunisie, d’affirmer ce qui suit en ma qualit\u00e9 de garant du respect de la Constitution :<\/p>\n 1- Le remaniement minist\u00e9riel ne signifie pas la formation d’un nouveau Gouvernement et ne rel\u00e8ve pas de l’article 89 de la Constitution qui concerne, uniquement, la formation d’un Gouvernement suite \u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections l\u00e9gislatives. La signification du mot \u00ab imm\u00e9diatement \u00bb\u00a0 \u00e9voqu\u00e9 dans ledit article n\u2019est pas la m\u00eame que celle r\u00e9gissant les remaniements minist\u00e9riels. Il s\u2019en suit que le Chef de l’Etat n’est en aucun cas tenu par un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9 dans le texte constitutionnel.<\/p>\n 2 – L’article 92 de la Constitution n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il a exig\u00e9 la d\u00e9lib\u00e9ration d\u2019un Conseil Minist\u00e9riel en ce qui a trait \u00e0 la cr\u00e9ation, la restructuration et la suppression des D\u00e9partements minist\u00e9riels et des Secr\u00e9tariats d’\u00c9tat. Cette d\u00e9lib\u00e9ration ne peut intervenir apr\u00e8s l\u2019annonce du remaniement mais doit \u00eatre pr\u00e9alable \u00e0 celui-ci, au risque d\u2019\u00eatre vid\u00e9e de son sens.<\/p>\n A cela s\u2019ajoute qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 plus appropri\u00e9 d\u2019informer le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de la tenue du Conseil Minist\u00e9riel et de son ordre du jour dans la mesure o\u00f9 c\u2019est lui qui le pr\u00e9side obligatoirement dans un certain nombre de cas, et toutes les fois o\u00f9 il juge opportun de le pr\u00e9sider.<\/p>\n 3 – La Constitution n’exige pas qu’un remaniement minist\u00e9riel soit soumis \u00e0 l\u2019approbation de l’Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple, et ce qui est \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l’article 144 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019ARP est une proc\u00e9dure qui n\u2019engage que ceux qui l\u2019ont mise en place dans la mesure o\u00f9 ces r\u00e8glements sont des textes internes \u00e0 toutes les Assembl\u00e9es parlementaires et ne constituent pas des lois de l’\u00c9tat.<\/p>\n 4- Le non-respect de l’article 46 de la Constitution qui impose \u00e0 l’Etat l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances entre l\u2019homme et la femme pour l\u2019acc\u00e8s aux diverses responsabilit\u00e9s et dans tous les domaines.<\/p>\n 5- Il aurait \u00e9t\u00e9 plus ad\u00e9quat, avec le choix pour lequel vous avez opt\u00e9 et sur lequel vous avez insist\u00e9, de soumettre la nouvelle responsabilit\u00e9 attribu\u00e9e \u00e0 Mme la Secr\u00e9taire d’\u00c9tat aupr\u00e8s du Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Int\u00e9gration professionnelle au vote de confiance \u00e0 l\u2019ARP puisque la restructuration du Gouvernement a englob\u00e9 le Minist\u00e8re pr\u00e9cit\u00e9 et dont les comp\u00e9tences ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es avec la cr\u00e9ation d’un nouveau Minist\u00e8re de la formation professionnelle et de l’\u00e9conomie sociale et solidaire.<\/p>\n 6- Il ne fait aucun doute que le Chef du Gouvernement est le seul \u00e0 choisir les membres de son \u00e9quipe gouvernementale, \u00e0 l’exception des Ministres des Affaires Etrang\u00e8res et de la D\u00e9fense Nationale, pour lesquels la concertation avec le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est obligatoire. Comment peut-on, toutefois, \u00e9valuer le rendement de Ministres qui n\u2019\u00e9taient m\u00eame pas en mesure de choisir leurs Chefs de Cabinet et qui ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s d\u2019assumer pleinement leurs fonctions.<\/p>\n Je pense que tout le monde sait que le rendement n’\u00e9tait pas le crit\u00e8re d\u2019\u00e9valuation et que l\u2019accord de d\u00e9part consistait \u00e0 mettre en place \u00ab un Gouvernement sur mesure \u00bb.<\/p>\n 7 – En r\u00e9ponse aux all\u00e9gations selon lesquelles la non-nomination des nouveaux membres du Gouvernement et la non-fixation d\u2019une date pour leurs prestations de serment entraveraient le fonctionnement normal des services publics, ceci est une contre-v\u00e9rit\u00e9 puisque les institutions de l’\u00c9tat continuent de fonctionner malgr\u00e9 certains obstacles engendr\u00e9s par des tentatives d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9es et soutenues de certaines parties. Ceci s\u2019ajoute \u00e0 l\u2019attachement aux m\u00eames politiques qui ont conduit au d\u00e9clenchement d\u2019une R\u00e9volution, sans pr\u00e9c\u00e9dent, fin d\u00e9cembre 2010 en Tunisie.<\/p>\n 8- La prestation de serment n’est pas tant une simple formalit\u00e9 qu\u2019une proc\u00e9dure qui a du contenu et des effets. Celui qui jure par Dieu le Tout-Puissant et pose sa main droite sur le Saint Coran ne sera pas jug\u00e9 uniquement ici bas mais rendra des comptes au Tout-Puissant et n\u2019emportera avec lui le Jour du Dernier Jugement ni jurisprudence ni r\u00e9f\u00e9rences juridiques ni fatwas mais seulement ses actes.<\/p>\n Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique tunisienne Kais Sa\u00efed<\/strong> Lire aussi<\/strong><\/p>\n Mechichi passe \u00e0 un gouvernement compact, avec des ministres par int\u00e9rim<\/a><\/p>\n
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