232,7 milliards de Fcfa. C\u2019est le montant des ressources publiques affect\u00e9es \u00e0 la d\u00e9centralisation en 2021. Selon le calcul du minist\u00e8re des finances (Minfi), cette somme repr\u00e9sente 7,2% des ressources transf\u00e9rables. En 2020, ce sont 119,3 milliards de Fcfa que l\u2019Etat avait allou\u00e9 \u00e0 la d\u00e9centralisation contre 97 milliards en 2019. L\u2019enveloppe de cette ann\u00e9e est donc en hausse de plus de 95% par rapport \u00e0 l\u2019exercice pr\u00e9c\u00e9dent. C\u2019est un record quand on sait que cette hausse n\u2019\u00e9tait que de 12,14% en 2020 et 18,69% en 2019. Il y aurait de quoi se r\u00e9jouir mais l\u00e0, les \u00e9lus locaux ne semblent pas particuli\u00e8rement \u00e9mus.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : D\u00e9centralisation : p\u00e9ril sur les 100 000 km de routes communales<\/a><\/p>\n Au Minfi, on explique que les 232,7 milliards de Fcfa en question comportent une dotation g\u00e9n\u00e9rale de la d\u00e9centralisation de 36 milliards de Fcfa en investissement et 35 milliards de Fcfa en fonctionnement, y compris les besoins pour la mise en place et le fonctionnement des r\u00e9gions d\u00e8s 2021. Les ressources allou\u00e9es directement par les d\u00e9partements minist\u00e9riels aux collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es (CTD) dans le cadre du transfert des comp\u00e9tences s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 161,7 milliards. Comme quoi, il n\u2019y a plus rien \u00e0 faire.<\/p>\n Du reste, rappelle-t-on au minist\u00e8re de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local (Minddevel), le montant des recettes de l\u2019Etat affect\u00e9es \u00e0 la d\u00e9centralisation est de 590 milliards en 2021. Cette somme repr\u00e9sente \u00e0 peu pr\u00e8s 18% des recettes \u00ab\u00a0transf\u00e9rables\u00a0\u00bb de l\u2019Etat c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s d\u00e9duction des emprunts contract\u00e9s par l\u2019Etat, le remboursement aux entreprises de la TVA support\u00e9e sur leurs consommations interm\u00e9diaires, et des cotisations des fonctionnaires pour leur retraite. Ces recettes \u00ab\u00a0transf\u00e9rables\u00a0\u00bb de l\u2019Etat sont la somme des ressources li\u00e9es aux comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es (540,705 milliards de Fcfa), les subventions et contributions (14,559 milliards) et les d\u00e9penses communes (35 milliards).<\/p>\n Comp\u00e9tences non ex\u00e9cut\u00e9es<\/strong><\/p>\n Un calcul rapide permet donc de constater que 60,67% des recettes \u00ab\u00a0transf\u00e9rables\u00a0\u00bb de l\u2019Etat restent encore sous la gestion directe du gouvernement. Officiellement, cette situation s\u2019explique par le fait que les CTD n\u2019assument pas encore toutes les comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es. Sur les 21 minist\u00e8res concern\u00e9s par le transfert des comp\u00e9tences, six continuent d\u2019exercer des comp\u00e9tences qui sont, en principe, d\u00e9volues aux CTD, avec pour corollaire la \u00ab\u00a0confiscation\u00a0\u00bb des ressources li\u00e9es \u00e0 ces comp\u00e9tences. Les enveloppes variant de quelques millions \u00e0 des dizaines de milliards de Fcfa.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Dotation g\u00e9n\u00e9rale de la d\u00e9centralisation : 7% des recettes de l\u2019Etat transf\u00e9r\u00e9es aux CTD en 2021<\/a><\/p>\n Ces \u00ab\u00a0r\u00e9sistants\u00a0\u00bb \u00e0 la d\u00e9centralisation sont\u00a0: le minist\u00e8re des Enseignements secondaires, pour 198,237 milliards sur 217,027 milliards de Fcfa\u00a0; le minist\u00e8re de l\u2019Education de base avec 131,184 milliards sur un budget transf\u00e9rable de 167,071 milliards de Fcfa; le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 publique, avec 20,241 milliards sur 45,120 milliards\u00a0; le minist\u00e8re de la Jeunesse et de l\u2019Education civique, pour 8,295 milliards sur 11,420 milliards\u00a0; le minist\u00e8re des P\u00eaches, de l\u2019\u00e9levage et des industries animales, pour 39,8 millions sur 3,478 milliards\u00a0; le minist\u00e8re des Arts et de la Culture avec une \u00ab\u00a0r\u00e9tention\u00a0\u00bb de 39 millions de Fcfa\u00a0sur une enveloppe transf\u00e9rable de 1,179 milliard de Fcfa. Soit au total, 358,088 milliards de Fcfa que ces administrations n\u2019ont toujours pas transf\u00e9r\u00e9 aux CTD. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n En effet, l\u2019article 25 de la loi du 24 d\u00e9cembre 2019 portant Code\u00a0 g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es, semblait sans \u00e9quivoque\u00a0: \u00ab Il est institu\u00e9 une Dotation G\u00e9n\u00e9rale de la D\u00e9centralisation (DGD) destin\u00e9e au financement partiel de la d\u00e9centralisation. La loi de finances fixe, chaque ann\u00e9e, la fraction des recettes de l\u2019Etat affect\u00e9e \u00e0 la Dotation G\u00e9n\u00e9rale de la D\u00e9centralisation. Cette fraction ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 15% \u00bb. Pour les \u00e9lus locaux comme pour les analystes, cette disposition traduit dans les faits, l\u2019acceptation par le gouvernement d\u2019allouer des ressources publiques cons\u00e9quentes aux collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es (CTD).<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : D\u00e9centralisation : le d\u00e9veloppement local coinc\u00e9 dans les textes particuliers<\/a><\/p>\n