Le conseil de gouvernement, r\u00e9uni jeudi par visioconf\u00e9rence, sous la pr\u00e9sidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet de d\u00e9cret N\u00b0 2.21.06 concernant la mise en \u0153uvre de certaines dispositions du Dahir N\u00b0 1.59.301 du 27 octobre 1959 instituant une caisse nationale de retraites et d\u2019assurances.<\/p>\n
Pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la R\u00e9forme administrative, ce projet vise \u00e0 d\u00e9signer l\u2019autorit\u00e9 gouvernementale charg\u00e9e des finances comme \u00e9tant le d\u00e9partement concern\u00e9 par la loi susmentionn\u00e9e, a soulign\u00e9 le ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale, de la Formation professionnelle, de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, M. Saaid Amzazi, dans un communiqu\u00e9 lu lors d\u2019un point de presse \u00e0 l\u2019issue de ce conseil.<\/p>\n
Le projet de d\u00e9cret vise \u00e9galement, ajoute le ministre, \u00e0 d\u00e9finir les conditions d\u2019assurance autoris\u00e9es par la Caisse nationale des retraites et d\u2019assurances, relatives aux tarifs d\u2019assurance agr\u00e9es par la Caisse nationale de retraites et d\u2019assurances, et \u00e0 d\u00e9terminer la contribution de l\u2019assur\u00e9 aux prestations techniques et b\u00e9n\u00e9fices financiers que r\u00e9alise la Caisse nationale de retraites et d\u2019assurances par la cotisation de l\u2019assurance autoris\u00e9e.<\/p>\n
Il d\u00e9finit aussi les informations et \u00e9l\u00e9ments \u00e0 inclure dans les contrats d\u2019assurance individuelle et collective ainsi que les informations qui doivent \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019assur\u00e9 par la Caisse nationale de retraites et d\u2019assurances.<\/p>\n
Ce d\u00e9cret pr\u00e9cise \u00e9galement les canaux qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par la Caisse pour payer les compensations et collecter les contributions et les capitaux constituant ses revenus, a ajout\u00e9 M. Amzazi.<\/p>\n