Vingt-huit projets de loi ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s de fa\u00e7on d\u00e9finitive au cours de la premi\u00e8re session de l\u2019ann\u00e9e l\u00e9gislative en cours, a indiqu\u00e9 le minist\u00e8re d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 des droits de l\u2019Homme et des relations avec le parlement.<\/p>\n
Dans son bilan de la session parlementaire d\u2019autonome publi\u00e9 sur son site web, le minist\u00e8re d\u2019\u00c9tat a relev\u00e9 que les textes adopt\u00e9s concernent notamment la nomination aux hautes fonctions, la loi de finances, la cr\u00e9ation du Fonds Mohammed VI pour l\u2019investissement, le financement collaboratif, la r\u00e9organisation de l\u2019Acad\u00e9mie du Royaume du Maroc ou encore la fiscalit\u00e9 locale.<\/p>\n
En outre, 39 projets de loi sont toujours en cours d\u2019examen \u00e0 l\u2019h\u00e9micycle : 21 projets de loi \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants et 18 projets \u00e0 la Chambre des conseillers, a pr\u00e9cis\u00e9 le d\u00e9partement tout en mettant en \u00e9vidence l\u2019importance des projets toujours en discussion.<\/p>\n
Il s\u2019agit notamment du projet de loi organique d\u00e9finissant les conditions et modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de gr\u00e8ve, le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant le Code p\u00e9nal et le projet de loi relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux, le projet de loi relatif \u00e0 l\u2019Instance nationale de la probit\u00e9, de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la corruption. Cette session l\u00e9gislative a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un esprit de compromis lors de l\u2019approbation de la majorit\u00e9 des textes pr\u00e9sent\u00e9s, avec des votes \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 pour 23 projets de loi sur 28.<\/p>\n
Sur le registre des initiatives l\u00e9gislatives, le minist\u00e8re d\u2019\u00c9tat a fait \u00e9tat de 21 propositions de loi pr\u00e9sent\u00e9es au titre de la session d\u2019automne : 17 \u00e0 la chambre des repr\u00e9sentants et quatre \u00e0 la chambre des conseillers, parmi elles quatre propositions ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es. Celles-ci concernent les mesures de protection du consommateur, les zones franches tourn\u00e9es \u00e0 l\u2019export, le Code du travail ainsi que la liquidation du r\u00e9gime de retraites des membres de la Chambre des repr\u00e9sentants.<\/p>\n
Au volet de l\u2019interaction du gouvernement avec les propositions de loi en discussion au Parlement, l\u2019ex\u00e9cutif a exprim\u00e9 sa position juridique objective \u00e0 l\u2019\u00e9gard de 45 propositions de loi (33 \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants et 12 \u00e0 la Chambre des conseillers).<\/p>\n
Le gouvernement s\u2019est ainsi prononc\u00e9 sur 280 propositions de loi sur les 291 d\u00e9pos\u00e9es au Parlement (soit 96,21%), alors que la majorit\u00e9 des propositions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 programm\u00e9es lors des travaux des commissions parlementaires permanentes.<\/p>\n
Selon le communiqu\u00e9, l\u2019ex\u00e9cutif s\u2019engage \u00e0 poursuivre son interaction avec les initiatives l\u00e9gislatives dans un esprit de coop\u00e9ration et de coordination avec l\u2019institution parlementaire.<\/p>\n