Le Conseil de gouvernement, r\u00e9uni jeudi par visioconf\u00e9rence sous la pr\u00e9sidence du Chef du Gouvernement Saad Dine El Otmani, a approuv\u00e9 le projet de loi n\u00b0 10.21 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 57.11 relative aux listes \u00e9lectorales g\u00e9n\u00e9rales, aux op\u00e9rations de r\u00e9f\u00e9rendums et \u00e0 l\u2019utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes \u00e9lectorales et r\u00e9f\u00e9rendaires.<\/p>\n
Pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, le texte fixe les d\u00e9lais relatifs respectivement aux nouvelles demandes d\u2019inscription et les demandes de transfert d\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales g\u00e9n\u00e9rales, aux r\u00e9unions des Commissions administratives, au d\u00e9p\u00f4t des tableaux rectificatifs, \u00e0 la communication des d\u00e9cisions des Commissions aux personnes concern\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 la date d\u2019arr\u00eat des listes \u00e9lectorales g\u00e9n\u00e9rales, a indiqu\u00e9 M. Saaid Amzazi, Porte-parole du gouvernement, dans un communiqu\u00e9 lu lors d\u2019un point de presse tenu \u00e0 l\u2019issue du Conseil.<\/p>\n
Le projet de loi, a-t-il ajout\u00e9, comprend \u00e9galement des dispositions qui encouragent les citoyens ayant obtenu leur Carte nationale d\u2019identit\u00e9 \u00e9lectronique pour la premi\u00e8re fois, en particulier les jeunes, \u00e0 s\u2019inscrire sur les listes \u00e9lectorales g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
Le ministre a soulign\u00e9 qu\u2019en r\u00e9ponse aux demandes des partis politiques concernant l\u2019abrogation de la disposition interdisant l\u2019utilisation de certains symboles nationaux dans la campagne \u00e9lectorale qui conduit dans certains cas \u00e0 l\u2019annulation des \u00e9lections, le projet de loi propose de lever l\u2019interdiction actuellement stipul\u00e9e de l\u2019utilisation de l\u2019hymne national et du portrait officiel de Sa Majest\u00e9 le Roi install\u00e9 dans les salles accueillant les r\u00e9unions \u00e9lectorales \u00e0 l\u2019occasion des campagnes \u00e9lectorales.<\/p>\n
D\u2019autre part, le projet de loi pr\u00e9voit de nouvelles dispositions permettant l\u2019activation du fonds de soutien pour promouvoir la repr\u00e9sentativit\u00e9 des femmes au profit des porteurs de projets de sensibilisation et de formation dans les domaines li\u00e9s aux \u00e9lections r\u00e9gionales et \u00e0 la Chambre professionnelle, avec ce que cela exige au niveau de l\u2019abrogation de l\u2019article 288 de la loi n\u00b0 97-9 formant Code \u00e9lectoral.<\/p>\n