La g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale au Maroc mobilisera une enveloppe de 51 milliards de dirhams (MMDH) par an, a indiqu\u00e9, lundi \u00e0 Rabat, le ministre de l\u2019Economie, des Finances et de la R\u00e9forme de l\u2019Administration, Mohammed Bencha\u00e2boun.<\/p>\n
Pr\u00e9sentant le projet de loi cadre 09.21 relatif \u00e0 la protection sociale devant la\u00a0commission des finances, de la planification et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00e0 la Chambre des conseillers, M. Bencha\u00e2boun a pr\u00e9cis\u00e9 que cette enveloppe est r\u00e9partie entre l\u2019assurance maladie obligatoire de base, dont la g\u00e9n\u00e9ralisation co\u00fbtera 14 MMDH, les allocations familiales (20 MMDH), l\u2019\u00e9largissement de la base des adh\u00e9rents au r\u00e9gime de retraite (16 MMDH) et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de perte d\u2019emploi (1 MMDH).<\/p>\n
Le financement de cette r\u00e9forme s\u2019appuie sur deux dispositifs, le premier consiste en un syst\u00e8me d\u2019affiliation (28 MMDH), qui concerne les personnes ayant la capacit\u00e9 de participer au financement de la couverture sociale, tandis que le deuxi\u00e8me dispositif\u00a0(23 MMDH)\u00a0est bas\u00e9 sur la solidarit\u00e9 et concerne les personnes n\u2019ayant pas la capacit\u00e9 de participer au financement,\u00a0a expliqu\u00e9 le ministre.<\/p>\n
Le financement de ce chantier s\u2019articule autour des axes de r\u00e9formes et du calendrier d\u00e9finis par Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, \u00e0 savoir la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019Assurance maladie obligatoire de base durant les ann\u00e9es 2021 et 2022\u00a0pour arriver \u00e0 22 millions b\u00e9n\u00e9ficiaires suppl\u00e9mentaires,\u00a0la g\u00e9n\u00e9ralisation des allocations familiales durant les ann\u00e9es 2023-2024, pour couvrir environ 7 millions d\u2019enfants en \u00e2ge de scolarit\u00e9, l\u2019\u00e9largissement de la base des adh\u00e9rents aux r\u00e9gimes de retraite en 2025 en faveur de cinq millions personnes actives\u00a0et la\u00a0g\u00e9n\u00e9ralisation de\u00a0l\u2019indemnit\u00e9 pour perte d\u2019emploi pour couvrir toute personne exer\u00e7ant un emploi stable, a-t-il affirm\u00e9.<\/p>\n
La g\u00e9n\u00e9ralisation\u00a0de l\u2019Assurance maladie obligatoire de base se fera \u00e0 travers l\u2019\u00e9largissement de la base de ses b\u00e9n\u00e9ficiaires, pour couvrir les cat\u00e9gories vuln\u00e9rables b\u00e9n\u00e9ficiant du RAMED, et \u00e0 travers une mise en \u0153uvre\u00a0compl\u00e8te de cette assurance pour la cat\u00e9gorie des professionnels et travailleurs ind\u00e9pendants et personnes non-salari\u00e9es, qui exercent une activit\u00e9 lib\u00e9rale, tout en adoptant les dispositifs n\u00e9cessaires dans ce sens, \u00e0 travers notamment la simplification des proc\u00e9dures de cotisation.<\/p>\n
Le premier trimestre de 2021 verra l\u2019int\u00e9gration de 800.000 commer\u00e7ants et artisans, alors 1,6 million agriculteurs et 500.000 artisans seront int\u00e9gr\u00e9s durant les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me trimestres, a-t-il d\u00e9taill\u00e9, ajoutant qu\u2019aux 3-\u00e8me et 4\u00e8me trimestres, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des professionnels du secteur du transport (220.000) et des personnes exer\u00e7ant des professions lib\u00e9rales et r\u00e9glement\u00e9es (80.000) et que l\u2019ann\u00e9e 2022 verra l\u2019int\u00e9gration totale des cat\u00e9gories vuln\u00e9rables b\u00e9n\u00e9ficiant du RAMED, \u00e0 savoir 11 millions personnes.<\/p>\n
S\u2019agissant des allocations familiales, des indemnit\u00e9s de protection des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019enfance et les indemnit\u00e9s forfaitaires stipul\u00e9es par cette loi-cadre seront mises en place, \u00e0 travers notamment la r\u00e9forme des programmes de soutien ciblant les familles pour la protection des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019enfance.<\/p>\n
Pour ce qui est de l\u2019\u00e9largissement de la base des b\u00e9n\u00e9ficiaires des r\u00e9gimes de retraite, M. Bencha\u00e2boun a not\u00e9 que cette op\u00e9ration va couvrir les personnes exer\u00e7ant un emploi et ne b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019aucune retraire et ce, \u00e0 travers la mise en \u0153uvre totale du r\u00e9gime de retraite relatif aux professionnels et travailleurs ind\u00e9pendants et aux non salari\u00e9s exer\u00e7ant une activit\u00e9 priv\u00e9e, pour couvrir toutes les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n
A noter que le projet de loi-cadre 09.21\u00a0relatif \u00e0 la protection sociale a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, r\u00e9cemment, lors d\u2019un Conseil des ministres, pr\u00e9sid\u00e9 par SM le Roi au Palais Royal \u00e0 F\u00e8s, et qui a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de plusieurs projets de textes juridiques et accords internationaux.<\/p>\n