{"id":112040,"date":"2021-02-25T05:00:00","date_gmt":"2021-02-25T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-legislateur-le-juge-et-labsurdite-de-larticle-144bis-2\/"},"modified":"2021-02-25T05:00:00","modified_gmt":"2021-02-25T10:00:00","slug":"le-legislateur-le-juge-et-labsurdite-de-larticle-144bis-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-legislateur-le-juge-et-labsurdite-de-larticle-144bis-2\/","title":{"rendered":"Le l\u00e9gislateur, le juge et l\u2019absurdit\u00e9 de l\u2019article 144bis 2"},"content":{"rendered":"

Par Razika Adnani(*)\u00a0<\/strong><\/em>
\"\"En Alg\u00e9rie, on arr\u00eate des femmes et des hommes et on les poursuit en justice. On leur reproche d\u2019avoir offens\u00e9 le Proph\u00e8te et tous les envoy\u00e9s de Dieu et d\u2019avoir d\u00e9nigr\u00e9 le dogme ou les pr\u00e9ceptes de l\u2019islam et cela conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 144bis 2 du code p\u00e9nal (version fran\u00e7aise). Promulgu\u00e9e le 26 juin 2001, cette loi allait \u00e0 l\u2019encontre de la Constitution en vigueur qui stipulait le respect des droits de l\u2019Homme, dont la libert\u00e9 de conscience.\u00a0
Cette contradiction va progressivement s\u2019att\u00e9nuer avec la Constitution de 2016, puis celle de 2020.\u00a0 La premi\u00e8re a ajout\u00e9 l\u2019article 50 limitant la libert\u00e9 d\u2019expression de la presse qui doit s\u2019exercer dans le cadre du \u00abrespect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la nation\u00bb, vidant ainsi la libert\u00e9 d\u2019expression de son sens. La seconde a remplac\u00e9 la notion des droits de l\u2019Homme et du citoyen par celle des droits fondamentaux (articles 34 et 35).\u00a0
Or, si les droits de l\u2019Homme sont des droits fondamentaux, l\u2019expression \u00ables droits fondamentaux\u00bb ne d\u00e9signe pas forc\u00e9ment les droits de l\u2019Homme. \u00abLes droits fondamentaux\u00bb est une expression qui n\u2019est pas claire et qui est tr\u00e8s subjective, \u00e9tant donn\u00e9 que le contenu peut varier selon les convictions sociales, politiques et religieuses des personnes ou des soci\u00e9t\u00e9s, et qui peut \u00eatre utilis\u00e9e pour contourner les droits universels de l\u2019Homme.\u00a0
La libert\u00e9 de conscience stipul\u00e9e dans toutes les Constitutions depuis 1976 n\u2019y figure plus. La Constitution a ainsi offert au l\u00e9gislateur le cadre l\u00e9gal qui lui permet de l\u00e9gitimer l\u2019article 144 bis 2 du code p\u00e9nal, allant ainsi \u00e0 l\u2019encontre du droit international et des conventions que l\u2019Alg\u00e9rie a sign\u00e9es et qui stipulent la libert\u00e9 de conscience.\u00a0<\/p>\n

Le l\u00e9gislateur et le juge<\/strong>
Le l\u00e9gislateur qui a promulgu\u00e9 la loi 144 bis 2 du code p\u00e9nal, croyant d\u00e9tenir la v\u00e9rit\u00e9 religieuse et voulant la prot\u00e9ger, a d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019imposer \u00e0 toute la soci\u00e9t\u00e9 en punissant ceux qui ne s\u2019y soumettent pas. Il a ainsi d\u00e9rap\u00e9 de sa fonction qui consiste \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer pour le bien-\u00eatre des individus et de la soci\u00e9t\u00e9 et la pr\u00e9servation des droits et des libert\u00e9s des femmes et des hommes. Le r\u00f4le du l\u00e9gislateur n\u2019est pas de s\u2019occuper de ce que pourraient \u00eatre les sentiments des proph\u00e8tes ni des convictions religieuses ou non religieuses des personnes. Le philosophe Locke consid\u00e9rait que la pr\u00e9servation des libert\u00e9s des individus est la condition du contrat social, donc de l\u2019existence de l\u2019\u00c9tat. Pour lui, si l\u2019\u00c9tat ne respecte pas cette condition, les individus ont le droit de revenir \u00e0 leur \u00e9tat de nature. Cependant, en Alg\u00e9rie, il y a une comp\u00e9tition pour gagner le maximum de hassanette dans l\u2019Au-del\u00e0 qui n\u2019a pas \u00e9pargn\u00e9 le l\u00e9gislateur qui veut profiter de son poste pour en avoir le maximum.\u00a0 Si le l\u00e9gislateur est celui qui l\u00e9gif\u00e8re, \u00e9tablit des lois, autrement dit, celui qui les pense et les con\u00e7oit, le juge est celui qui les applique. Le l\u00e9gislateur qui a pens\u00e9 et con\u00e7u l\u2019article 144 bis 2 du code p\u00e9nal, en plus du fait qu\u2019il est sorti de son r\u00f4le, a mis le juge dans une situation difficile et tr\u00e8s compliqu\u00e9e.\u00a0<\/p>\n

Ce sont ceux qui disent que le Proph\u00e8te a \u00e9t\u00e9 offens\u00e9 qui sont offens\u00e9s<\/strong>
Concernant le premier d\u00e9lit inscrit dans cette loi, comment le juge va-t-il proc\u00e9der pour prouver que le Proph\u00e8te a \u00e9t\u00e9 offens\u00e9 par les actes ou les paroles de la personne qu\u2019il doit juger ? \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019offenser une personne, c\u2019est lui provoquer une douleur qui est un sentiment, ce qui est une caract\u00e9ristique des \u00eatres vivants. Les morts n\u2019ayant pas de sentiments ne peuvent pas \u00eatre offens\u00e9s et le Proph\u00e8te est mort depuis 14 si\u00e8cles et les autres envoy\u00e9s de Dieu sont \u00e9galement morts depuis des si\u00e8cles. Ce sont donc ceux qui disent que le Proph\u00e8te a \u00e9t\u00e9 offens\u00e9 qui sont en r\u00e9alit\u00e9 offens\u00e9s en voyant leurs convictions, leur fa\u00e7on de concevoir la religion et leur pouvoir remis en question. Ils projettent alors leurs propres sentiments sur le Proph\u00e8te sans qu\u2019ils aient aucune preuve indiscutable qu\u2019il aurait r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 offens\u00e9 s\u2019il \u00e9tait vivant. Car, si l\u2019on ne peut pas \u00eatre s\u00fbr des sentiments d\u2019une personne avec qui l\u2019on partage sa vie, comment peut-on \u00eatre s\u00fbr des sentiments d\u2019une personne qui a v\u00e9cu il y a des si\u00e8cles et dans une culture qui n\u2019est pas la n\u00f4tre ? Je dis bien une personne, car le Proph\u00e8te \u00e9tait un \u00eatre humain comme les autres, tel que le pr\u00e9cise le verset 110 de la sourate 18, La caravane : \u00abDis je ne suis qu\u2019un \u00eatre humain comme vous [\u2026]\u00bb\u00a0\u00a0<\/p>\n

L\u2019article 144bis 2, l\u2019absurdit\u00e9\u00a0<\/strong>
Le deuxi\u00e8me d\u00e9lit inscrit dans cette loi est celui du d\u00e9nigrement du dogme ou issaa dans la version arabe du code qui signifie porter atteinte. La premi\u00e8re question qui se pose concerne les crit\u00e8res qui permettent au juge d\u2019affirmer qu\u2019il y a d\u00e9nigrement ou atteinte \u00e0 l\u2019islam. L\u2019histoire contemporaine regorge d\u2019exemples de personnes poursuivies en justice condamn\u00e9es pour atteinte \u00e0 l\u2019islam comme Nacer Abou Zayd et Ahmad Khalafallah, alors qu\u2019elles n\u2019ont fait qu\u2019exprimer leurs id\u00e9es en tant que penseurs et d\u2019une mani\u00e8re scientifique.\u00a0
Le dogme, quant \u00e0 lui, \u00abest une opinion ou un principe donn\u00e9 comme certain et indiscutable. Il repr\u00e9sente la v\u00e9rit\u00e9 absolue qui n\u2019accepte aucun questionnement ni aucune remise en cause\u00bb. Si le terme dogme n\u2019appartient pas n\u00e9cessairement au vocabulaire de la religion, toutes les religions s\u2019appuient sur des dogmes pour exister. Le premier dogme de l\u2019islam est la foi en l\u2019existence d\u2019un Dieu parfait et unique qui ne partage ses attributs avec aucune de ses cr\u00e9atures. Le deuxi\u00e8me est la sacralit\u00e9 du Coran et le troisi\u00e8me\u00a0 \u00a0la proph\u00e9tie de Mohamed, dernier des messagers de Dieu. M\u00eame si d\u2019autres dogmes existent en islam comme celui du jour du Jugement dernier, ces trois dogmes principaux sont les principes fondateurs de l\u2019islam sur lesquels il se construit en tant que religion.\u00a0
Ainsi, on pourrait comprendre que l\u2019article 144 bis 2 qui interdit le d\u00e9nigrement du dogme concerne les principes fondateurs de l\u2019islam, m\u00eame si cela n\u2019est pas le r\u00f4le de la loi. Quant aux commentaires, les r\u00e8gles juridiques de la charia extraites des textes, l\u2019histoire de l\u2019islam, les diff\u00e9rentes th\u00e9ologies th\u00e9ologiques ainsi que les hadiths du proph\u00e8te tels qu\u2019ils sont parvenus aux musulmans, ils ne sont pas concern\u00e9s. Ils portent en eux une partie humaine, ils ne font pas partie du dogme.
Cependant, l\u2019article 144 bis 2 qui interdit \u00e9galement le d\u00e9nigrement des pr\u00e9ceptes de l\u2019islam, qui est le troisi\u00e8me d\u00e9lit qu\u2019il \u00e9voque, affirme le contraire. Dans la version arabe, le ton est plus ferme encore. Il interdit de porter atteinte \u00e0 \u00abtout pr\u00e9cepte parmi les pr\u00e9ceptes de l\u2019islam\u00bb. Ainsi, la loi ne concerne pas seulement les principes du dogme, aqida en arabe, mais tout ce que les musulmans ont compris et d\u00e9duit des textes comme enseignement et r\u00e8gles, et ont d\u00e9cid\u00e9 que c\u2019est ainsi qu\u2019il doit \u00eatre.\u00a0
Cette expression, \u00abtout pr\u00e9cepte parmi les pr\u00e9ceptes de l\u2019islam\u00bb, typique du discours religieux le plus conservateur, suppose une connaissance de tous les concepts parmi les concepts de l\u2019islam de la mani\u00e8re la plus parfaite et la plus absolue. Alors que le premier principe du dogme aqida de l\u2019islam est l\u2019unicit\u00e9 divine qui exige que le savoir humain soit relatif et imparfait. Aucune personne ne d\u00e9tient le v\u00e9rit\u00e9 sacr\u00e9e et absolue car aucun \u00eatre humain ne re\u00e7oit la r\u00e9v\u00e9lation apr\u00e8s le Proph\u00e8te de l\u2019islam selon le deuxi\u00e8me. Si l\u2019objectif de la loi 144 bis 2 est de prot\u00e9ger la religion musulmane, elle lui nuit totalement \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle se contredit avec ses principes fondateurs.
De ce fait, une personne qui aborde le discours religieux avec un esprit critique et propose une autre fa\u00e7on de voir et de comprendre la religion ne porte aucune atteinte \u00e0 l\u2019islam, bien au contraire, elle le respecte. Quels que soient ses motifs, elle t\u00e9moigne de son refus de consid\u00e9rer que le savoir humain est sacr\u00e9 et absolu et conteste la pr\u00e9tention de certains \u00e0 d\u00e9tenir la v\u00e9rit\u00e9 divine, ce qui est la preuve de son respect du dogme de l\u2019islam. Alors que le juge qui la condamne est finalement celui qui ne respecte pas le dogme en consid\u00e9rant sa parole et son savoir, ou ceux auxquels il croit, comme indiscutables de ce fait absolus.\u00a0
Ainsi, en voulant punir tous ceux qui ne reconnaissent pas un pr\u00e9cepte ou critiquent le discours religieux, l\u2019article 144bis 2 met le juge dans une situation qui l\u2019oblige \u00e0 ne pas respecter le dogme de l\u2019islam. Il y a donc une grande incoh\u00e9rence au sein de l\u2019article 144bis 2 qui le met en m\u00eame temps en contradiction avec l\u2019histoire de l\u2019islam et la r\u00e9alit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s musulmanes, \u00e9tant donn\u00e9 que les musulmans n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 tous d\u2019accord au sujet des pr\u00e9ceptes de l\u2019islam. Aujourd\u2019hui, tous les conservateurs affirment que le port du voile est un pr\u00e9cepte islamique. Or, le foulard, la pi\u00e8ce principale du voile sans laquelle la femme ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme voil\u00e9e, n\u2019appara\u00eet pas dans le Coran qui permet de d\u00e9duire que le voile n\u2019est pas une prescription coranique. Qui m\u00e9rite dans ce cas d\u2019aller en prison pour atteinte aux pr\u00e9ceptes de l\u2019islam, ceux qui disent que le voile est un pr\u00e9cepte de l\u2019islam ou ceux qui disent qu\u2019il ne l\u2019est pas ?\u00a0<\/p>\n

L\u2019article 144bis 2, un salafisme pur et dur\u00a0<\/strong>
L\u2019absurdit\u00e9 de l\u2019article 144bis 2 se r\u00e9v\u00e8le davantage dans sa version arabe qui ne parle pas de d\u00e9nigrement du dogme mais plut\u00f4t de \u00abal-issaa li al-Maaloum mina al-dine bidaroura\u00bb qui signifie porter atteinte \u00e0 \u00abce qui est obligatoirement connu en religion\u00bb.\u00a0
Une expression tr\u00e8s bizarre qui est la caract\u00e9ristique du discours religieux salafiste le plus radical et totalitaire. Elle signifie qu\u2019en islam, il y a un savoir ex\u00e9g\u00e9tique et juridique qui s\u2019impose obligatoirement \u00e0 la pens\u00e9e et que de ce fait les musulmans ne peuvent en aucun cas le remettre en question ; ainsi, il est connu et ainsi il doit \u00eatre transmis. Aucune connaissance n\u2019est obligatoire. Celle-ci s\u2019impose \u00e0 la pens\u00e9e par ses preuves et sa coh\u00e9rence avec les r\u00e8gles de la rationalit\u00e9 et avec la r\u00e9alit\u00e9. Quant \u00e0 ce qui est connu ou habituel, il n\u2019est pas un crit\u00e8re de v\u00e9rit\u00e9 ni la v\u00e9rit\u00e9. La science est construite sur le cimeti\u00e8re des id\u00e9es re\u00e7ues, connues et habituelles et la pens\u00e9e n\u2019est \u00e9panouie que dans la libert\u00e9 de questionnement, de recherche et d\u2019expression.\u00a0<\/p>\n

La loi ne peut pas r\u00e9glementer\u00a0la foi des individus\u00a0<\/strong>
Cette analyse ne signifie pas que l\u2019article 144bis 2 doit concerner ceux qui d\u00e9clarent ouvertement ne plus croire en Dieu ou ne plus \u00eatre musulmans ; autrement dit, ceux qui rejettent le dogme de l\u2019islam. Tout d\u2019abord, cela fait partie de la libert\u00e9 de conscience car la foi doit \u00eatre une conviction personnelle qui ne s\u2019oppose pas \u00e0 la religion. Le Coran n\u2019a-t-il pas dit : \u00abNulle contrainte en mati\u00e8re de religion\u00bb, et \u00abCelui qui veut \u00eatre croyant qu\u2019il le soit et celui qui veut \u00eatre incroyant qu\u2019il le soit\u00bb? Certes, comme ce dernier verset, beaucoup d\u2019autres rappellent que Dieu r\u00e9serve aux apostats un s\u00e9v\u00e8re ch\u00e2timent le jour du Jugement dernier, mais il ne dit nulle part qu\u2019il faut le faire dans ce monde ou que c\u2019est aux \u00eatres humains de le faire.\u00a0 Ensuite, parce que nous vivons au XXIe si\u00e8cle et que l\u2019humanit\u00e9 a \u00e9volu\u00e9, nos crit\u00e8res de justice ne sont plus ceux auxquels croyaient ceux qui ont v\u00e9cu en Arabie il y a des si\u00e8cles, et c\u2019est normal. Cette \u00e9volution fait qu\u2019il est impossible de continuer d\u2019organiser les soci\u00e9t\u00e9s actuelles selon les lois de la religion alors que les individus ne sont pas tous croyants et que quand ils le sont, ils ne croient pas tous \u00e0 la m\u00eame religion et que m\u00eame les musulmans ne sont pas tous du m\u00eame islam. Dans de telles circonstances, si la religion g\u00e8re la soci\u00e9t\u00e9, cela signifie qu\u2019il y a une religion qui s\u2019impose au d\u00e9triment des autres, ce qui s\u2019oppose \u00e0 toutes les r\u00e8gles de justice sociale et de morale.\u00a0<\/p>\n

L\u2019article 144bis 2 nuit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>
La loi est pourtant con\u00e7ue pour \u00e9tablir la justice. C\u2019est pour cela que le lieu o\u00f9 elle s\u2019applique s\u2019appelle le palais de justice. Pour accomplir son r\u00f4le, la loi ne doit pas s\u2019occuper de ce qui est vrai ou faux en religion qui rel\u00e8ve du domaine du savoir religieux et de la recherche. La loi n\u2019a pas \u00e0 d\u00e9fendre certaines id\u00e9es et interdire d\u2019autres. En le faisant, elle d\u00e9fend certaines personnes au d\u00e9triment des autres. En le faisant, elle emp\u00eacherait la naissance d\u2019autres id\u00e9es et c\u2019est le plus grand mal qui puisse arriver \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9. Les id\u00e9es \u00e9closent quand il y a confrontation d\u2019id\u00e9es et le r\u00f4le de la loi, donc de l\u2019\u00c9tat, est de prot\u00e9ger les personnes et non les id\u00e9es.\u00a0
La religion est une question de conviction personnelle. L\u2019\u00c9tat, car les lois d\u2019un pays sont celles de l\u2019\u00c9tat, ne peut ni obliger les individus \u00e0 croire ni \u00e0 ne pas croire. En s\u2019imposant comme protecteur de la religion et en mena\u00e7ant les individus de peines de prison pour les obliger \u00e0 se soumettre \u00e0 sa conception de la religion ou \u00e0 celle des juges, l\u2019\u00c9tat ne rend pas les individus plus pieux. Il les rend, en revanche, moins sinc\u00e8res et fait que la soci\u00e9t\u00e9 soit moins en s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 que dans une telle situation, et en prenant l\u2019\u00c9tat comme exemple, tout le monde peut accuser tout le monde de porter atteinte \u00e0 la religion.
Le principe de \u00abce qui est obligatoirement connu en religion\u00bb signifie ne rien dire de nouveau, ne rien critiquer, ne faire aucune recherche, aucune remise en question dans le domaine de l\u2019islam. Et parce que les musulmans veulent que l\u2019islam ne soit pas uniquement une religion, mais aussi une soci\u00e9t\u00e9 et une politique. La loi inscrite dans l\u2019article 144bis interdit donc de penser la soci\u00e9t\u00e9, de revoir ses r\u00e8gles juridiques, comme celles du code de la famille, et son organisation politique.
R. A.<\/em><\/strong><\/p>\n

* Razika Adnani est philosophe et sp\u00e9cialiste des questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019islam. Elle est membre du Conseil d\u2019orientation de la Fondation de l\u2019Islam de France, du Conseil scientifique du CEFR, membre du groupe d\u2019analyse de JFC Conseil et Pr\u00e9sidente fondatrice des Journ\u00e9es internationales de philosophie d\u2019Alger. Elle est auteure de plusieurs ouvrages parus chez UPblisher, l\u2019Aube, dont le dernier est Pour ne pas c\u00e9der. Textes et pens\u00e9es publi\u00e9 en f\u00e9vrier 2021 par UPblisher.\u00a0
De 2014 \u00e0 2016, elle donne un ensemble de conf\u00e9rences sur le th\u00e8me \u00abPenser l\u2019islam\u00bb \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 populaire de Caen de Michel Onfray. De 2015 \u00e0 2017, elle contribue aux travaux du s\u00e9minaire \u00abLa\u00efcit\u00e9 et Fondamentalismes\u00bb organis\u00e9 par le Coll\u00e8ge des Bernardins.
En 2018 et en 2019, c\u2019est \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 permanente de Nantes puis au Centre d\u2019\u00e9tude du fait religieux qu\u2019elle donne deux cycles de conf\u00e9rences, l\u2019un sur \u00abLa pens\u00e9e musulmane\u00bb et l\u2019autre sur \u00abLa r\u00e9forme de l\u2019islam du XIXe si\u00e8cle \u00e0 nos jours\u00bb. Razika Adnani collabore \u00e0 de nombreuses \u00e9missions et journaux (Marianne, Figaro, Le Monde, La Croix\u2026).<\/em><\/p>\n

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Par Razika Adnani(*)\u00a0En Alg\u00e9rie, on arr\u00eate des femmes et des hommes et on les poursuit en justice. On leur reproche d\u2019avoir offens\u00e9 le Proph\u00e8te et tous les envoy\u00e9s de Dieu et d\u2019avoir d\u00e9nigr\u00e9 le dogme ou les pr\u00e9ceptes de l\u2019islam et cela conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 144bis 2 du code p\u00e9nal (version fran\u00e7aise). Promulgu\u00e9e le 26 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1741,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"\/data\/upload\/rasika.jpg","fifu_image_alt":"Le l\u00e9gislateur, le juge et l\u2019absurdit\u00e9 de l\u2019article 144bis 2","footnotes":""},"categories":[73,53],"tags":[],"class_list":["post-112040","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-algerie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/112040","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1741"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=112040"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/112040\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=112040"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=112040"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=112040"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}