La Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) constitue \u00ab\u00a0la principale composante\u00a0\u00bb fiscale qui influence le secteur informel et non l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, r\u00e9v\u00e8le mardi une \u00e9tude du Haut Commissariat au Plan (HCP).<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les chefs d\u2019unit\u00e9s de production informelles (UPI) s\u2019approvisionnent en amont aupr\u00e8s de fournisseurs qui eux-m\u00eames sous-d\u00e9clarent ou travaillent dans l\u2019informel. Ceci leur permet d\u2019acheter sans facture r\u00e9glement\u00e9e et donc d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la facturation en mode TVA\u00a0\u00bb, explique cette \u00e9tude intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Le secteur informel au Maroc: principales caract\u00e9ristiques et tendances d\u2019\u00e9volution\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette situation est attribuable \u00e0 la faible inclusion financi\u00e8re des UPI et au manque de liquidit\u00e9, \u00ab\u00a0principal handicap\u00a0\u00bb pour ces unit\u00e9s caract\u00e9ris\u00e9es par leur fragilit\u00e9 et l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 de leurs recettes financi\u00e8res, indiquent les auteurs de l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n
Les ajustements du SMIG influencent \u00e9galement l\u2019activit\u00e9 informelle. Une augmentation du SMIG contraint souvent les entreprises, en l\u2019occurrence les TPE et les PME, dont les charges salariales p\u00e8sent lourdement sur le r\u00e9sultat net, \u00e0 r\u00e9duire leurs effectifs ou \u00e0 ne pas les d\u00e9clarer.<\/p>\n
Ainsi, en l\u2019absence de mesures d\u2019accompagnement, le passage \u00e0 l\u2019informalit\u00e9 se trouve favoris\u00e9e par le ch\u00f4mage caus\u00e9 par une hausse soutenue du SMIG, fait observer l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n
L\u2019effet \u00ab\u00a0revenu global\u00a0\u00bb affecte aussi le d\u00e9veloppement des UPI, notamment le taux de croissance du revenu national brut (RNB) par habitant, souligne le HCP, notant que des \u00e9carts importants entre les taux d\u2019informalit\u00e9 par niveau de revenu des pays sont g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9s.<\/p>\n
Cette corr\u00e9lation donne \u00e0 penser que les facteurs qui aident \u00e0 r\u00e9duire la dimension de l\u2019\u00e9conomie informelle peuvent aussi contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie et du revenu disponible dans les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Par ailleurs, l\u2019\u00e9tude fait ressortir que les r\u00e9glementations contraignantes comme les textes de lois, les documents \u00e0 fournir et les multiples formalit\u00e9s \u00e0 remplir pour la cr\u00e9ation d\u2019une petite entreprise sont consid\u00e9r\u00e9es comme co\u00fbteuses en temps ou en argent et complexes au regard du niveau d\u2019\u00e9ducation des chefs d\u2019UPI.<\/p>\n
La crise sanitaire actuelle a mis en exergue les vuln\u00e9rabilit\u00e9s du secteur informel et l\u2019importance des aides publiques \u00e0 d\u00e9ployer pour soutenir le pouvoir d\u2019achat de ses effectifs employ\u00e9s, rappelle l\u2019\u00e9tude, qui rel\u00e8ve que, pour renforcer la r\u00e9silience de ce secteur et am\u00e9liorer sa performance \u00e9conomique, \u00ab\u00a0une strat\u00e9gie nationale d\u00e9di\u00e9e aux activit\u00e9s informelles reposant sur une approche int\u00e9gr\u00e9e et coh\u00e9rente est indispensable\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette strat\u00e9gie, poursuit la m\u00eame source, doit tenir compte de plusieurs dimensions dont notamment l\u2019acc\u00e8s au financement et au march\u00e9, la formation, la s\u00e9curit\u00e9 sociale, la r\u00e9forme du dispositif fiscal, notamment celui qui concerne le m\u00e9canisme de la TVA, et l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance, surtout en mati\u00e8re d\u2019all\u00e8gement et d\u2019adaptation de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n