{"id":112486,"date":"2021-03-04T14:33:00","date_gmt":"2021-03-04T19:33:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tunisie-le-deperissement-de-la-regle-de-droit\/"},"modified":"2021-03-04T14:33:00","modified_gmt":"2021-03-04T19:33:00","slug":"tunisie-le-deperissement-de-la-regle-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tunisie-le-deperissement-de-la-regle-de-droit\/","title":{"rendered":"Tunisie : Le d\u00e9p\u00e9rissement de la r\u00e8gle de droit"},"content":{"rendered":"

\"\"Par Habib Ayadi –<\/strong><\/em><\/span> Les Tunisiens estiment que la II\u00e8me R\u00e9publique fonctionne tr\u00e8s mal. La d\u00e9saffection \u00e0 l\u2019\u00e9gard du r\u00e9gime est devenue le bonheur des opportunistes, devant une chambre \u00ab humili\u00e9e \u00bb et un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique omnipr\u00e9sent.<\/p>\n

La sc\u00e8ne politique actuelle est domin\u00e9e par des personnages politiques inconciliables. D\u2019un c\u00f4t\u00e9 des Tunisiens pour lesquels servir le pays est un honneur et une obligation ; alors que d\u2019autres sont soit indiff\u00e9rents soit r\u00e9sign\u00e9s. Cela nous renvoie \u00e0 la pertinente formule du doyen J. Carbonnier : \u00ab la th\u00e9orie de non-droit, entendu comme un retrait du droit \u00bb. Les gens heureux vivent comme si le droit n\u2019existe pas, comme si la pression sociale, politique et juridique n\u2019existe que dans la t\u00eate des malades et des bouffons du Roi et de la politique.<\/p>\n

I- Un pays o\u00f9 la Constitution est d\u00e9voy\u00e9e<\/strong><\/span><\/p>\n

Le droit constitutionnel \u00e9crivait Georges Burdeau, grand professeur du droit constitutionnel, \u00ab au sens strict du terme d\u00e9finit les r\u00e8gles juridiques auxquelles devraient se plier la vie politique. La r\u00e8gle constitutionnelle n\u2019a\u00a0 qu\u2019une valeur normative, elle constitue elle aussi une donn\u00e9e de faits. Et d\u2019ajouter, les r\u00e8gles relatives au statut du pouvoir se ram\u00e8nent \u00e0 ceci : \u00ab d\u2019une part, l\u2019autorit\u00e9 des organes de l\u2019Etat ne peut s\u2019exercer valablement qu\u2019en vertu d\u2019un acte d\u2019investiture accompli conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution ; d\u2019autre part, les gouvernements ne peuvent remplir leur attribution et mettre en \u0153uvre la puissance \u00e9tatique que suivant les formes et conditions pr\u00e9vues par la Constitution et les lois \u00bb.<\/p>\n

Il en r\u00e9sulte que contrairement aux id\u00e9es avanc\u00e9es, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est un serviteur de la Constitution et ne peut \u00eatre constituant. Il ne peut par simple interpr\u00e9tation cr\u00e9er des obligations nouvelles.<\/p>\n

L\u2019article 89 de la Constitution dispose que \u00ab Le chef du gouvernement et les membres de gouvernement pr\u00eatent serment devant le pr\u00e9sident \u00bb.<\/p>\n

C\u2019est donc tous les membres collectivement qui se pr\u00e9sentent devant le Pr\u00e9sident. Il ne lui appartient pas de d\u00e9composer la coalition du gouvernement. La d\u00e9composition de la coalition gouvernementale est contraire \u00e0 l\u2019article 89. C\u2019est pour le Pr\u00e9sident une obligation et selon le droit administratif une comp\u00e9tence li\u00e9e.<\/p>\n

L\u2019Etat tunisien, incarnation du pouvoir et de la coh\u00e9sion du groupe social est r\u00e9duit \u00e0 un Etat sans vision et incapable d\u2019appliquer la loi comme une r\u00e8gle obligatoire et g\u00e9n\u00e9ratrice de l\u2019ordre pour devenir un moyen solidaire de la politique.<\/p>\n

II-Quand une assembl\u00e9e du peuple brade ses pouvoirs<\/strong><\/span><\/p>\n

La Constituante a rejet\u00e9 le r\u00e9gime pr\u00e9sidentiel suspect\u00e9 de favoriser le pouvoir personnel contre un simple r\u00e9gime parlementaire rationalis\u00e9. On va donc converger tout naturellement vers une Constitution qui a d\u00e9volue l\u2019exercice du pouvoir aux partis politiques, comme les seuls aptes \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir puisqu\u2019ils assurent les attentes des citoyens.<\/p>\n

L\u2019observation du r\u00e9gime d\u00e9mocratique et surtout parlementaire nous enseigne que le chef du gouvernement est celui dont le parti a gagn\u00e9 les \u00e9lections. C\u2019est lui qui aura la confiance de l\u2019assembl\u00e9e, en m\u00eame temps que la l\u00e9gitimit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 pour diriger la politique du pays et pour mettre en ex\u00e9cution ses engagements \u00e9lectoraux.<\/p>\n

Pour notre pays, ce n\u2019est pas de cette mani\u00e8re que les choses se passent. Dans les faits et sous l\u2019Assembl\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, un v\u00e9ritable bouleversement dans la distribution des pouvoirs s\u2019est produit, dans la mesure o\u00f9 le Chef du gouvernement, auquel la Constitution accorde des pouvoirs \u00e9tendus (art. 91) s\u2019est effac\u00e9 au profit du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019une campagne \u00e9lectorale r\u00e9ellement d\u00e9mocratique, et en l\u2019absence d\u2019un chef de parti disposant d\u2019un v\u00e9ritable programme de gouvernement, et jouissant d\u2019un charisme et d\u2019une solide autorit\u00e9, c\u2019est le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui, en toute libert\u00e9 et \u00e0 deux reprises, va choisir les chefs de gouvernement.<\/p>\n

Ne devant rien \u00e0 aucun parti, mais ne s\u2019\u00e9tant impos\u00e9s ni par leurs comp\u00e9tences en mati\u00e8re \u00e9conomique, financi\u00e8re ou sociale, mais par la seule volont\u00e9 du pr\u00e9sident, les chefs de gouvernement, hommes de circonstance et non de programme, tirent d\u00e8s lors leur l\u00e9gitimit\u00e9 du seul r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9sidentiel, v\u00e9ritable centre de gravit\u00e9 du pouvoir, et sont incapables de s\u2019\u00e9carter de son champ d\u2019attraction.<\/p>\n

Pourtant, c\u2019est bien connu, la r\u00e9alit\u00e9 se venge quand \u00e9clatent une ou plusieurs crises et que la concentration du pouvoir devient insupportable.<\/p>\n

Humili\u00e9e par un ex\u00e9cutif omnipr\u00e9sent et subissant les erreurs commises par la chambre pr\u00e9c\u00e9dente, qui a abandonn\u00e9 certains de ses pouvoirs constitutionnels au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 capable de d\u00e9signer les membres de la Cour constitutionnelle, le chef de l\u2019Etat s\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme le seul interpr\u00e8te de la Constitution, et celui \u00e0 qui revient la d\u00e9signation du chef de gouvernement.<\/p>\n

En l\u2019absence d\u2019une Assembl\u00e9e du peuple puissante, responsable et comp\u00e9tente, et ayant un lien direct avec le citoyen, lorsque le chef du gouvernement a voulu reprendre les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Constitution (art. 91), il s\u2019est heurt\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sistance du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Telles sont les cons\u00e9quences d\u2019un mode de scrutin o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s ne sont pas \u00e9lus directement par le peuple, mais d\u00e9sign\u00e9s par les chefs de partis selon le mode de la repr\u00e9sentation proportionnelle.<\/p>\n

Telles sont les cons\u00e9quences d\u2019une classe politique de plus en plus \u00e9miett\u00e9e et qui ne semble pas vouloir d\u00e9battre que sur des enjeux et des questions mineures.<\/p>\n

Habib Ayadi<\/strong>
Professeur \u00e9m\u00e9rite \u00e0 la Facult\u00e9 des Sciences Juridiques,
politiques et sociales de Tunis 2<\/em><\/span><\/p>\n

Auteur:
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