Le ministre des Mines, de l\u2019Industrie et du d\u00e9veloppement technologique Gabriel Dodo Ndoke a sign\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2021 une note qui dresse la liste des 16 entreprises mini\u00e8res qui doivent \u00ab\u00a0s\u2019acquitter aupr\u00e8s du tr\u00e9sor public, des redevances superficiaires rest\u00e9e impay\u00e9es\u00a0\u00bb. Entreprises index\u00e9es de par le fait qu\u2019elles sont d\u00e9tentrice de permis de recherches qui ont \u00e9t\u00e9 revers\u00e9s dans le domaine minier national.<\/p>\n
Il s\u2019agit alors d\u2019un montant total de 173,644 millions de Fcfa repartis entre\u00a0les soci\u00e9t\u00e9s : BC Corporation Sarl 25,668 millions\u00a0; ABS Holding 20,628 millions\u2009; LC Exploration Ltd 17,946 millions\u00a0; Cameroon Minerals & Resources Sarl 16,846\u00a0millions; Dacaf 16,182\u00a0millions; Southland Mining Cameroun avec une enveloppe de 15,606 millions de FCFA\u2009; Sycma Sar 9 millions\u2009; Cameroon Extraction Ltd 8,640 millions\u2009; Naina Cameroun Sarl, 8,568 millions; Soci\u00e9t\u00e9 camerounaise d\u2019exploitation mini\u00e8re 7,830 millions\u2009; Cameroon Emergence Corp 7,812\u00a0millions; Global ABS Engineering 7,344\u00a0millions; LC Minerals Ltd 6,858 millions\u00a0; Su Yang 4,518 millions\u2009; Aurinco 99 637 et Eufrasia Cameroun 99\u2009000\u00a0FCFA.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Secteur minier : la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des mines voit le jour<\/a><\/p>\n Ces entreprises payent ainsi le prix du non-respect des dispositions contractuelles les liant \u00e0 l\u2019Etat du Cameroun, notamment le non-respect du cahier de charges et le non-paiement des redevances superficiaires.<\/p>\n Selon le Code minier camerounais, la redevance superficiaire est une somme due annuellement par les titulaires des titres miniers, des autorisations et permis d\u2019exploitation des carri\u00e8res et des permis d\u2019exploitation des eaux min\u00e9rales en contrepartie de la superficie occup\u00e9e par l\u2019activit\u00e9 qu\u2019ils exercent. Toujours selon ce texte, les taxes et redevances mini\u00e8res sont d\u00e9clar\u00e9es et acquitt\u00e9es mensuellement au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les produits ont \u00e9t\u00e9 extraits, \u00e0 l\u2019exception de la taxe d\u2019assainissement qui est d\u00e9clar\u00e9e et pay\u00e9e trimestriellement.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Exploitation mini\u00e8re : des ONG plaident pour l\u2019application du Code minier de 2016<\/a><\/p>\n