La Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9, vendredi soir, le projet de loi organique 04-21 modifiant et compl\u00e9tant la loi organique 27-11 relative \u00e0 cette institution.<\/p>\n
Lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re tenue en pr\u00e9sence du ministre de l’Int\u00e9rieur Abdelouafi Laftit, le texte a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par 162 voix pour, 104 contre et une seule abstention. Des amendements ont \u00e9t\u00e9 introduits sur le projet portant essentiellement sur l’adoption du quotient \u00e9lectoral sur la base des inscrits et sur l’\u00e9largissement des cas de cumul de mandats \u00e9lectifs pour concerner aussi la pr\u00e9sidence des Conseils communaux, pr\u00e9fectoraux ou provinciaux.<\/p>\n
Le projet de loi pr\u00e9sente une vision alternative pour la circonscription \u00e9lectorale nationale en la rempla\u00e7ant par des circonscriptions r\u00e9gionales vu la place constitutionnelle qu’occupe la R\u00e9gion dans l’organisation territoriale du Royaume. Dans ce sens, le projet pr\u00e9voit de remplacer la circonscription nationale par des circonscriptions r\u00e9gionales, tout en r\u00e9partissant les 90 si\u00e8ges r\u00e9serv\u00e9s actuellement \u00e0 la circonscription nationale sur les circonscriptions r\u00e9gionales. Et ce, en fonction de deux crit\u00e8res principaux, \u00e0 savoir le nombre des habitants et la repr\u00e9sentativit\u00e9 de la R\u00e9gion.<\/p>\n
Et dans le but de faciliter la t\u00e2che aux partis politiques en ce qui concerne la formation des listes des candidats, le projet de loi pr\u00e9voit la validation de la liste dont l’in\u00e9ligibilit\u00e9 de l’un des candidat s’est av\u00e9r\u00e9e apr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 pour le d\u00e9p\u00f4t des candidatures. Ainsi, en vertu de la loi, les candidats se trouvant dans les positions inf\u00e9rieures par rapport au candidat in\u00e9ligible sont replac\u00e9s dans les positions sup\u00e9rieures.<\/p>\n
Ce nouveau classement est pris en compte lors de la r\u00e9partition des si\u00e8ges. Par ailleurs, afin de renforcer les mesures de moralisation de la campagne \u00e9lectorale men\u00e9e par les candidats, et afin d’y apporter la transparence n\u00e9cessaire et garantir une concurrence loyale et saine, le projet de loi exige de tout mandataire de liste ou candidat de cr\u00e9er un compte de campagne \u00e9lectorale suivant un exemplaire fix\u00e9 par voie r\u00e9glementaire et qui doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai fix\u00e9 selon les dispositions en vigueur.<\/p>\n
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