Depuis la publication, courant f\u00e9vrier 2021, par le ministre des Finances (Minfi) de la lettre-circulaire relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, au suivi et au contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution des budgets des Collectivit\u00e9s Territoriales D\u00e9centralis\u00e9es, pour l\u2019exercice 2021, les maires de villes, les maires des communes d\u2019arrondissement, les maires des communes sont dans l\u2019expectative. Chacun essaye de d\u00e9terminer la quote-part de sa municipalit\u00e9 dans l\u2019enveloppe d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la gestion des ordures.<\/p>\n
Dans ce calcul que l\u2019on imagine fort complexe, la circulaire du Minfi recommande aux magistrats municipaux de s\u2019en tenir aux dispositions du Premier ministre du 17 d\u00e9cembre 2019 fixant les conditions de centralisation, de r\u00e9partition et de reversement du produit du droit d\u2019accises sp\u00e9cial destin\u00e9 au financement de l\u2019enl\u00e8vement et au traitement des ordures au b\u00e9n\u00e9fice des collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es (CTD).<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Projet de loi des finances 2019 : une taxe pour financer le ramassage des ordures<\/a><\/p>\n En effet, il est institu\u00e9 au Cameroun depuis le 1er janvier 2019, un droit d\u2019accises sp\u00e9cial destin\u00e9 au financement de l\u2019enl\u00e8vement et du traitement des ordures au b\u00e9n\u00e9fice des CTD, au taux de 0,5 % de la base imposable de toutes les marchandises import\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception des importations en franchise pr\u00e9vues par l\u2019article 276 du Code des Douanes de la Communaut\u00e9 Economique et Mon\u00e9taire de l\u2019Afrique Centrale (Cemac).<\/p>\n En appliquant ce taux aux 804,7 milliards Fcfa de recettes douani\u00e8res pr\u00e9vues cette ann\u00e9e, ce droit d\u2019assises devrait rapporter quelques 4 milliards de Fcfa aux CTD. En 2020, les 705,2 milliards Fcfa mobilis\u00e9s par la direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s un droit d\u2019accises sp\u00e9cial de 3,526 de milliards de Fcfa. Si la cl\u00e9 de r\u00e9partition \u00e9tait uniquement adoss\u00e9e sur la population (24 348 251 habitants en 2019), ce droit d\u2019accises aurait rapport\u00e9 144,82 Fcfa par habitant \u00e0 chaque municipalit\u00e9 en 2020 et 165,24 Fcfa en 2021.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Dotation g\u00e9n\u00e9rale de la d\u00e9centralisation : 7% des recettes de l\u2019Etat transf\u00e9r\u00e9es aux CTD en 2021<\/a><\/p>\n Sans \u00eatre une panac\u00e9e, l\u2019institution de ce droit d\u2019accises apparait comme un d\u00e9but de solution au financement du ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res. Dans une publication interne, la soci\u00e9t\u00e9 Hygi\u00e8ne et salubrit\u00e9 du Cameroun (Hysacam), principal op\u00e9rateur dans ce secteur au Cameroun, indique que \u00ab gr\u00e2ce \u00e0 ce mod\u00e8le, 17 villes camerounaises b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un service professionnel de collecte des ordures m\u00e9nag\u00e8res. \u00bb<\/p>\n L\u2019article 276 du Code des Douanes Cemac renvoi aux marchandises originaires du territoire douanier ou nationalis\u00e9es par le paiement des droits, en retour de l\u2019\u00e9tranger ; aux dons offerts aux Chefs d\u2019\u00c9tat ; aux mat\u00e9riels et produits fournis gratuitement aux \u00c9tats membres par les \u00c9tats \u00e9trangers ou des organismes internationaux ; aux envois destin\u00e9s aux Ambassadeurs, aux services diplomatiques et consulaires et aux membres \u00e9trangers de certains organismes internationaux officiels si\u00e9geant dans les \u00c9tats membres ; aux envois destin\u00e9s \u00e0 la Croix Rouge et aux autres \u0153uvres de solidarit\u00e9 de caract\u00e8re national des envois exceptionnels d\u00e9pourvus de tout caract\u00e8re commercial de certains mat\u00e9riels et produits, soit en raison de leur mode de financement, soit en raison de leur nature ou de leur destination ; aux marchandises export\u00e9es par la Croix Rouge ou autres \u0153uvres de solidarit\u00e9 de caract\u00e8re national ; aux envois exceptionnels d\u00e9pourvus de tout caract\u00e8re commercial.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Gouvernance communale : le Minfi clarifie le r\u00f4le des gestionnaires de cr\u00e9dit<\/a><\/p>\n