{"id":112940,"date":"2021-03-11T05:08:43","date_gmt":"2021-03-11T10:08:43","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/apres-son-annonce-de-facilitation-de-lacces-aux-archives-classees-que-le-president-macron-fasse-appliquer-la-loi-de-2008\/"},"modified":"2021-03-11T05:08:43","modified_gmt":"2021-03-11T10:08:43","slug":"apres-son-annonce-de-facilitation-de-lacces-aux-archives-classees-que-le-president-macron-fasse-appliquer-la-loi-de-2008","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/apres-son-annonce-de-facilitation-de-lacces-aux-archives-classees-que-le-president-macron-fasse-appliquer-la-loi-de-2008\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s son annonce de facilitation de l\u2019acc\u00e8s aux archives class\u00e9es : \u00abQue le pr\u00e9sident Macron fasse appliquer la loi de 2008\u00bb"},"content":{"rendered":"

\n
\"\"\/ Photo : D. R. – Les archives fran\u00e7aises de plus de 50 ann\u00e9es d\u00e9classifi\u00e9es<\/span><\/div>\n

R\u00e9agissant \u00e0 la d\u00e9cision, mardi, du pr\u00e9sident Macron de faciliter la d\u00e9classification des archives de la guerre d\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Alg\u00e9rie, le fils de Josette et Maurice Audin lui demande de faire appliquer la loi. C\u2019est aussi ce que n\u2019ont eu de cesse de r\u00e9clamer historiens, chercheurs et archivistes depuis plus d\u2019un an.<\/strong><\/span><\/p>\n

L<\/strong><\/span>e pr\u00e9sident fran\u00e7ais, Emmanuel Macron, a annonc\u00e9 mardi la d\u00e9cision d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9classification des documents li\u00e9s \u00e0 la guerre d\u2019ind\u00e9pendance de 1954-1962 vis-\u00e0-vis de l\u2019Alg\u00e9rie. Les services des archives seraient d\u00e9sormais autoris\u00e9s \u00e0 utiliser une nouvelle proc\u00e9dure pour classer les documents des ann\u00e9es 1970 et ant\u00e9rieures, qui \u00e9taient auparavant tenus secrets \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 nationale, indique l\u2019Elys\u00e9e. Cela inclut les archives li\u00e9es \u00e0 la guerre d\u2019Alg\u00e9rie.<\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sident Macron \u00abdevrait \u00eatre garant de la loi qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par la repr\u00e9sentation nationale\u00bb<\/em> en 2008 et qui dit que les archives sont consultables une fois pass\u00e9 le d\u00e9lai de 50 ans, a r\u00e9agi sur France Info Pierre Audin, le fils de Maurice Audin, tortur\u00e9 et tu\u00e9 par l\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise, comme l\u2019a reconnu Emmanuel Macron en 2018. \u00abIl devrait dire tant qu\u2019il n\u2019y a pas une autre loi, c\u2019est cette loi qui s\u2019applique.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

En septembre 2018, sur \u00abl\u2019affaire\u00bb Maurice Audin, le pr\u00e9sident Macron \u00abn\u2019a pas seulement reconnu cet \u00e9tat de torture et assassinat, il a aussi annonc\u00e9 qu\u2019il allait ouvrir des archives pour l\u2019ensemble des disparus de la guerre d\u2019Alg\u00e9rie, en pr\u00e9cisant qu\u2019il s\u2019agirait aussi bien des civils que des militaires, des Fran\u00e7ais que des Alg\u00e9riens. \u00c7a faisait beaucoup de monde pour les huit ann\u00e9es de la guerre d\u2019ind\u00e9pendance\u00bb<\/em>, a rappel\u00e9 Pierre Audin sur France Info.<\/span><\/p>\n

\u00abL\u00e0, concr\u00e8tement, au lieu de faire cette ouverture de toutes les archives concernant tous les disparus, il a, en 2019, simplement fait un d\u00e9cret concernant Maurice Audin et rien que lui.\u00bb \u00abEt maintenant, on constate que le SGDSN, le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la D\u00e9fense et la S\u00e9curit\u00e9 nationale, qui est une esp\u00e8ce d\u2019officine secr\u00e8te qui travaille aupr\u00e8s du Premier ministre, a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas appliquer la loi concernant les archives et de faire une r\u00e8gle administrative tr\u00e8s compliqu\u00e9e. La loi de 2008 dit qu\u2019au bout de 50 ans, les archives sont consultables. Il y a quelques exceptions, par exemple des dossiers de sant\u00e9, des choses comme \u00e7a, mais autrement, les archives sont consultables quoi qu\u2019il arrive, qu\u2019il y ait un tampon secret d\u00e9fense ou pas dessus.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

Il ajoute que \u00abce n\u2019est pas le cas aujourd\u2019hui\u00bb. \u00abDepuis 2011, le SGDSN a d\u00e9cid\u00e9, et il l\u2019applique depuis 2020, qu\u2019il fallait d\u00e9classifier chaque papier, c\u2019est-\u00e0-dire que si l\u2019administration, l\u2019arm\u00e9e, par exemple, a mis un tampon \u2018\u2018secret d\u00e9fense\u2019\u2019, il faut que l\u2019arm\u00e9e mette un tampon \u2018\u2018d\u00e9classifi\u00e9\u2019\u2019. Si elle ne l\u2019a pas fait, on ne peut pas consulter le document.\u00bb<\/em> Sur l\u2019information concernant l\u2019enl\u00e8vement et l\u2019assassinat de son p\u00e8re, il affirme que \u00abpersonnellement, je serais assez \u00e9tonn\u00e9 qu\u2019elle y figure, parce que les militaires ont fait tout ce qu\u2019il fallait pour faire dispara\u00eetre toute trace. A l\u2019\u00e9poque, quand on disait que quelqu\u2019un s\u2019\u00e9tait \u00e9vad\u00e9, c\u2019\u00e9tait clair que la personne avait \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9e. L\u00e0, dans le cas de Maurice Audin, et je crois que c\u2019est la seule fois, ils ont \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la sc\u00e8ne de l\u2019\u00e9vasion. Il y a un militaire qui a jou\u00e9 le r\u00f4le de Maurice Audin et ils ont jou\u00e9 la sc\u00e8ne de l\u2019\u00e9vasion devant un civil, de fa\u00e7on \u00e0 avoir un t\u00e9moin civil de la chose. Donc, il est tout \u00e0 fait clair que pour Maurice Audin, il y a peu de chances qu\u2019on en trouve des traces dans les Archives nationales\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

\u00abIl faut rester vigilant sur l\u2019ouverture de ce chantier l\u00e9gislatif\u00bb<\/span><\/strong><\/p>\n

Pour sa part, l\u2019historienne Sylvie Th\u00e9nault, cit\u00e9e par Le Monde<\/em>, consid\u00e8re que \u00abc\u2019est une bonne nouvelle, car cela va acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9lais de communication des archives\u00bb<\/em>. Elle pr\u00e9cise toutefois que cette facilitation de la d\u00e9classification concernera surtout le service historique des arm\u00e9es et la direction des archives du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, l\u2019impact sur les Archives nationales (o\u00f9 sont rassembl\u00e9s des documents de sources minist\u00e9rielles diverses) \u00e9tant limit\u00e9.<\/span><\/p>\n

En outre, Mme<\/sup> Th\u00e9nault met en garde contre le \u00abrisque\u00bb<\/em> que la modification l\u00e9gislative annonc\u00e9e par l\u2019Elys\u00e9e \u00abr\u00e9vise le code du patrimoine dans un sens restrictif\u00bb. \u00abIl faut rester vigilant sur l\u2019ouverture de ce chantier l\u00e9gislatif\u00bb<\/em>, confirme C\u00e9line Guyon, pr\u00e9sidente de l\u2019Association des archivistes fran\u00e7ais, \u00e9galement cit\u00e9e par Le Monde<\/em>.<\/span><\/p>\n

Et le quotidien fran\u00e7ais du soir de souligner que \u00abl\u2019annonce de l\u2019Elys\u00e9e ne r\u00e9sout pas, en effet, la divergence qui oppose l\u2019Etat et la communaut\u00e9 des historiens et archivistes dans l\u2019analyse de la hi\u00e9rarchie des normes\u00a0: l\u00e0 o\u00f9 l\u2019Ex\u00e9cutif \u00e9voque la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u2018\u2018articuler\u2019\u2019 code du patrimoine et code p\u00e9nal, les historiens et les archivistes r\u00e9cusent l\u2019existence d\u2019un conflit entre les deux normes en affirmant la \u2018\u2018sup\u00e9riorit\u00e9 du code du patrimoine\u2019\u2019. Aussi l\u2019harmonisation souhait\u00e9e par l\u2019Elys\u00e9e comporte-t-elle le \u2018\u2018risque d\u2019une r\u00e9gression du code du patrimoine\u2019\u2019\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

R\u00e9sultat d\u2019une importante mobilisation contre l\u2019acc\u00e8s restrictif aux archives<\/span><\/strong><\/p>\n

Rappelons que la d\u00e9cision du pr\u00e9sident Macron a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une importante mobilisation en France. En effet, devant l\u2019aggravation de l\u2019acc\u00e8s aux archives, \u00e0 la suite de la publication d\u2019une nouvelle instruction interminist\u00e9rielle sur le secret d\u00e9fense par arr\u00eat\u00e9 de novembre 2020, un collectif d\u2019archivistes, de juristes, d\u2019historiennes et d\u2019historiens, compos\u00e9 de l\u2019Association des archivistes fran\u00e7ais, de l\u2019Association des historiens contemporan\u00e9istes de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche et de l\u2019Association Josette et Maurice Audin, avait saisi le Conseil d\u2019Etat, dans un nouveau recours du 15 janvier 2021 pour obtenir son annulation.<\/span><\/p>\n

A l\u2019oppos\u00e9 des promesses d\u2019Emmanuel Macron lors de sa visite \u00e0 Josette Audin en septembre 2018, c\u2019est le contraire qui s\u2019est produit depuis deux ans sous sa pr\u00e9sidence, avaient-ils observ\u00e9. Dans une d\u00e9claration du 17 janvier 2021, il affirmait que \u00abloin de se conformer \u00e0 la loi sur les archives de 2008, ce texte r\u00e9glementaire<\/em> (arr\u00eat\u00e9 de novembre 2020) entrave toujours plus l\u2019acc\u00e8s aux archives contemporaines de la nation\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Relay\u00e9 par une p\u00e9tition sign\u00e9e par plus de 18 000 personnes, le collectif suscit\u00e9 d\u00e9non\u00e7ait l\u2019acc\u00e8s restrictif \u00e0 ces archives et pr\u00e9cisait que, depuis plus d\u2019un an, l\u2019application syst\u00e9matique de l\u2019instruction g\u00e9n\u00e9rale interminist\u00e9rielle n\u00b01300 (IGI 1300), \u00abun texte de valeur r\u00e9glementaire conduit \u00e0 subordonner toute communication de documents ant\u00e9rieurs \u00e0 1970 et portant un tampon \u2018\u2018secret\u2019\u2019 \u00e0 une proc\u00e9dure administrative dite de \u2018\u2018d\u00e9classification\u2019\u2019\u00bb. Et de souligner que \u00abse trouve ainsi bloqu\u00e9 pendant des mois, et parfois des ann\u00e9es, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces documents et entrav\u00e9s des travaux portant sur certains \u00e9pisodes les plus sensibles de notre pass\u00e9 r\u00e9cent, qu\u2019il s\u2019agisse des p\u00e9riodes de l\u2019occupation, des guerres coloniales, ou de l\u2019histoire de la ive<\/sup> R\u00e9publique et des d\u00e9buts de la Ve<\/sup> R\u00e9publique\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Et \u00abcette proc\u00e9dure est contestable dans son principe m\u00eame, car la loi pr\u00e9voit que les archives publiques dont la communication porte atteinte au secret de la d\u00e9fense nationale deviennent \u2018\u2018communicables de plein droit\u2019\u2019 \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 50 ans, sans qu\u2019aucune autre condition particuli\u00e8re ne puisse \u00eatre exig\u00e9e. Tous les documents de ce type<\/em> ant\u00e9rieurs \u00e0 1971 devraient donc \u00eatre librement accessibles aux citoyennes et aux citoyens en 2021\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

C\u2019est pourquoi, un recours a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 une premi\u00e8re fois devant le Conseil d\u2019Etat le 23 septembre 2020 pour voir constat\u00e9e l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019IGI 1300. Mi-novembre, une nouvelle version de cette IGI 1300 est parue, \u00abloin de r\u00e9soudre le probl\u00e8me identifi\u00e9 dans le recours du 23 septembre, elle r\u00e9duit davantage encore la communication des archives publiques ant\u00e9rieures \u00e0 1971 et fait peser de sourdes menaces sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des documents classifi\u00e9s secret d\u00e9fense \u00e0 l\u2019avenir\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Depuis cette date, de nombreux parlementaires ont \u00e9t\u00e9 saisis de cette question ainsi que la ministre de la Culture, en charge des archives. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Emmanuel Macron, et le Premier ministre, Jean Castex, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 alert\u00e9s.\u00abCette nouvelle version de l\u2019IGI fixe de mani\u00e8re arbitraire le p\u00e9rim\u00e8tre du secret d\u00e9fense en imposant la date de mars 1934 : tout document post\u00e9rieur \u00e0 cette date portant un quelconque tampon \u2018\u2018secret\u2019\u2019 doit faire l\u2019objet d\u2019une demande de d\u00e9classification aupr\u00e8s des services \u00e9metteurs.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

Le collectif rappelle que \u00abseul l\u2019acc\u00e8s aux archives, dans le respect de la loi, peut garantir un examen inform\u00e9 et contradictoire de notre histoire contemporaine. C\u2019est aussi une condition indispensable pour r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019appel du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, r\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, d\u2019un d\u00e9bat sur le pass\u00e9 colonial de notre pays\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Quels types de documents seront \u00e0 nouveau accessibles et ouverts \u00e0 la consultation tant des historiens que des chercheurs\u00a0? Une question et d\u2019autres encore sur lesquelles nous reviendrons dans une prochaine \u00e9dition.<\/span><\/p>\n

Post Views:<\/span> 302<\/span><\/p>\n


<\/p>\n

\n

Advertisements<\/p>\n<\/div>\n



\n
<\/p>\n

Auteur: Anis Khecheba
\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Photo : D. R. – Les archives fran\u00e7aises de plus de 50 ann\u00e9es d\u00e9classifi\u00e9es R\u00e9agissant \u00e0 la d\u00e9cision, mardi, du pr\u00e9sident Macron de faciliter la d\u00e9classification des archives de la guerre d\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Alg\u00e9rie, le fils de Josette et Maurice Audin lui demande de faire appliquer la loi. C\u2019est aussi ce que n\u2019ont eu de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1743,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"https:\/\/www.elwatan.com\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/archives3.gif","fifu_image_alt":"Apr\u00e8s son annonce de facilitation de l\u2019acc\u00e8s aux archives class\u00e9es : \u00abQue le pr\u00e9sident Macron fasse appliquer la loi de 2008\u00bb","footnotes":""},"categories":[73,53],"tags":[],"class_list":["post-112940","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-algerie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/112940","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1743"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=112940"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/112940\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=112940"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=112940"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=112940"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}