{"id":113322,"date":"2021-03-18T12:19:00","date_gmt":"2021-03-18T16:19:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tunisie-attraction-des-capitaux-etrangers\/"},"modified":"2021-03-18T12:19:00","modified_gmt":"2021-03-18T16:19:00","slug":"tunisie-attraction-des-capitaux-etrangers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tunisie-attraction-des-capitaux-etrangers\/","title":{"rendered":"Tunisie : Attraction des capitaux \u00e9trangers"},"content":{"rendered":"

\"\"\/Par Atef Hannachi –<\/strong><\/em><\/span> La r\u00e9glementation financi\u00e8re tunisienne en mati\u00e8re de capitaux \u00e9trangers a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie par la loi 2009-64. En effet, cette loi r\u00e9glemente les services bancaires aux non r\u00e9sident. Les non r\u00e9sidents selon ladite loi sont dans l\u2019obligation du passage par une banque r\u00e9sidente pour effectuer leur transaction financi\u00e8re sur le march\u00e9 obligataire Tunisien ou sur les titres admis sur la cote de la bourse en Tunisie.<\/p>\n

La circulaire BCT n\u00b02018-14 est venue pour r\u00e9glementer les op\u00e9rations d\u2019investissement en devise par des non-r\u00e9sidents et qui soumis \u00e0 autorisation de la banque centrale et l\u2019obligation d\u2019\u00e9tablir une attestation bancaire d\u2019investissement.<\/p>\n

La circulaire 2006-08 fixe les conditions de participations des non-r\u00e9sidents aux \u00e9missions en obligations \u00e9mises par des soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentes cot\u00e9s en bourse ou ayant obtenu une notation.<\/p>\n

La circulaire de 2006 stipule que cette souscription est effectu\u00e9 au moyen d\u2019une importation en devises et ce au niveau des soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9s en bourse ou ayant obtenu une notation et ce dans la limite de 20% de l\u2019encours de chaque ligne d\u2019\u00e9mission.<\/p>\n

Une br\u00e8ve analyse des pays \u00e9mergents qui ont suivi une politique d\u2019attraction des capitaux \u00e9trangers comme le cas du Br\u00e9sil d\u00e9montre qu\u2019ils ont suivi deux principaux \u00e9tapes.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> La premi\u00e8re est le d\u00e9veloppement des march\u00e9s obligataires en monnaie locale sur lesquels les non-r\u00e9sidents prennent une part croissante. Au cours des ann\u00e9es 2000, de nombreux gouvernements de pays \u00e9mergents ont r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9mettre et \u00e0 vendre \u00e0 des non-r\u00e9sidents de la dette \u00e0 long terme \u00e9mise dans leur propre monnaie plut\u00f4t qu\u2019en dollar ou en euro. Les montants des dettes souveraines des pays \u00e9mergents libell\u00e9es en monnaie locale sont aujourd\u2019hui bien sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux en devises. Le \u00ab p\u00e9ch\u00e9 originel \u00bb, qui a longtemps contraint les gouvernements des pays \u00e9mergents \u00e0 s\u2019endetter dans une monnaie qui n\u2019\u00e9tait pas la leur et donc \u00e0 supporter le risque de change, est donc aujourd\u2019hui beaucoup moins pr\u00e9gnant pour la majorit\u00e9 des pays \u00e9mergents. Cette \u00e9volution s\u2019est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e depuis 2010 : la dette totale (publique et priv\u00e9e) des pays \u00e9mergents \u00e9mise en monnaie locale est pass\u00e9e de 4 900 milliards de dollar \u00e0 9 100 milliards de dollars entre fin 2008 et fin 2012, et les non-r\u00e9sidents d\u00e9tenaient, fin 2012, 27 % des obligations \u00e9mises en monnaie locale [Banque mondiale, 2013].<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Le recours croissant aux march\u00e9s obligataires internationaux des grandes entreprises des pays \u00e9mergents, attir\u00e9s par le co\u00fbt faible des \u00e9missions, constitue la seconde \u00e9volution structurelle marquante de ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Ces entreprises se sont ainsi endett\u00e9es en devises pour un montant cumul\u00e9 de 990 milliards de dollars entre 2010 et mi-2013 [Turner, 2014], probablement pour acheter des actifs locaux, s\u2019exposant ainsi au risque de change.<\/p>\n

En Tunisie on estime que le d\u00e9veloppement des march\u00e9s n\u00e9cessite l\u2019assouplissement des proc\u00e9dures d\u2019attraction des capitaux. En effet, en Tunisie elle est limit\u00e9e par les causes suivantes :<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> L\u2019exigence de notation pour les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9mettrices malgr\u00e9 notre connaissance de l\u2019existence limit\u00e9e des agences de notation tunisienne et le recours faible \u00e0 ce service<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> La limitation de 20% par rapport \u00e0 chaque \u00e9mission, elle est r\u00e9duite \u00e0 l\u2019attraction des capitaux \u00e9trangers<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> La troisi\u00e8me limitation concerne la participation des \u00e9trangers.Elle concerne les soci\u00e9t\u00e9s admises \u00e0 la cote de la bourse et non pas \u00e0 toute les soci\u00e9t\u00e9s faisant appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne.<\/p>\n

Le temps de r\u00e9forme est venu avec le besoin en investissement et d\u2019expansion des soci\u00e9t\u00e9s tunisiennes et surtout avec la crise de liquidit\u00e9 actuelle en Tunisie.<\/p>\n

Atef Hannachi<\/strong>
Expert Comptable<\/em><\/span><\/p>\n

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Par Atef Hannachi – La r\u00e9glementation financi\u00e8re tunisienne en mati\u00e8re de capitaux \u00e9trangers a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie par la loi 2009-64. En effet, cette loi r\u00e9glemente les services bancaires aux non r\u00e9sident. Les non r\u00e9sidents selon ladite loi sont dans l\u2019obligation du passage par une banque r\u00e9sidente pour effectuer leur transaction financi\u00e8re sur le march\u00e9 obligataire […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"\/uploads\/FCK_files\/atef-hannachi-min(2).jpg","fifu_image_alt":"Tunisie : Attraction des capitaux \u00e9trangers","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-113322","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/113322","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=113322"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/113322\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=113322"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=113322"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=113322"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}