{"id":113397,"date":"2021-03-20T05:30:00","date_gmt":"2021-03-20T09:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-note-de-zeghmati-fait-polemique\/"},"modified":"2021-03-20T05:30:00","modified_gmt":"2021-03-20T09:30:00","slug":"la-note-de-zeghmati-fait-polemique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-note-de-zeghmati-fait-polemique\/","title":{"rendered":"La note de Zeghmati fait pol\u00e9mique"},"content":{"rendered":"
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Le\u00a0 ministre\u00a0 de\u00a0la\u00a0Justice\u00a0 cr\u00e9e\u00a0 \u00e0\u00a0 nouveau\u00a0 la\u00a0 pol\u00e9mique avec sa nouvelle d\u00e9cision per\u00e7ue par les juristes comme une ing\u00e9rence de plus dans le fonctionnement de la justice et la confirmation de sa soumission \u00e0 la chancellerie.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Dans une note adress\u00e9e aux procureurs de la R\u00e9publique, dat\u00e9e du 15 mars, il demande \u00e0 ne plus enr\u00f4ler les enqu\u00eates portant sur la corruption ciblant les agents publics sans une autorisation de la chancellerie. Une d\u00e9cision qui indigne les avocats et des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme.\u00a0<\/p>\n

Dans une note, le ministre de la Justice exige que les procureurs soient tenus de saisir le ministre de la Justice avec un \u201crapport d\u00e9taill\u00e9\u201d expliquant \u201cles faits\u201d, \u201cleur qualification juridique\u201d et \u201cla partie qui les d\u00e9nonce\u201d. Cette instruction concerne sp\u00e9cialement les agents publics, y compris ceux qui ne sont plus en service.\u00a0<\/p>\n

La d\u00e9cision du ministre de la Justice a provoqu\u00e9 l\u2019indignation des juristes. \u201cAvec l\u2019amendement de 2015, le syst\u00e8me Bouteflika encourageait les gens \u00e0 voler, c\u2019est tr\u00e8s simple. Avec cette instruction, les procureurs ne peuvent pas ouvrir d\u2019enqu\u00eate sur n\u2019importe quelle affaire. Maintenant, c\u2019est le ministre, c\u2019est le minist\u00e8re, c\u2019est le pouvoir qui d\u00e9cide qui ira en prison et qui n\u2019ira pas. Cela signifie que les amis du pouvoir peuvent voler, ils ont l\u2019immunit\u00e9\u201d, a r\u00e9agi Me Mostefa Bouchachi.<\/p>\n

\u201cJuridiquement, le ministre outrepasse le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, c\u2019est en plus une ing\u00e9rence dans le travail de la justice. C\u2019est la concr\u00e9tisation de la domination du pouvoir judiciaire par l\u2019Ex\u00e9cutif. Il touche m\u00eame au travail des juges d\u2019instruction avec lesquels, il n\u2019est li\u00e9 en principe par aucune relation de travail.<\/p>\n

Par cette instruction, il a d\u00e9pass\u00e9 toutes ses pr\u00e9rogatives\u201d, a r\u00e9agi, pour sa part, l\u2019avocat Abdelghani Badi, qui pense que \u201cquelque part, Zeghmati cherche \u00e0 prot\u00e9ger certaines personnes. Il veut centraliser l\u2019action publique \u00e0 son niveau pour que les plaintes ne passent pas\u201d.<\/p>\n

Un avis que partage l\u2019avocate Fetta Sadat qui consid\u00e8re que ce qu\u2019a fait le ministre de la Justice est \u201cune violation du principe de la s\u00e9paration des pouvoirs\u201d.<\/p>\n

La juriste ajoutera qu\u2019\u00e0 travers cette instruction, le ministre de la Justice s\u2019\u00e9rige \u201cen seul juge \u00e0 m\u00eame de trancher la question de l’opportunit\u00e9 de diligenter les enqu\u00eates quant aux faits de corruption li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de l’argent public\u201d.\u00a0<\/p>\n

Avec cette correspondance, \u201cle ministre de la Justice a remplac\u00e9 le parquet sans aucun droit\u201d, note, pour sa part, Mokrane A\u00eft-Larbi. Pour l\u2019avocat, \u201c(\u2026) aucun fonctionnaire ne sera poursuivi, quels que soient les d\u00e9lits qu’il commet en mati\u00e8re de pr\u00e9judice aux deniers publics, malgr\u00e9 les plaintes d\u00e9pos\u00e9es par les organismes sociaux \u00e0 son encontre, sans autorisation du ministre\u201d.<\/p>\n

Dans sa diatribe, Mokrane A\u00eft-Larbi ajoute que \u201cle ministre oublie qu’en tant que membre du pouvoir ex\u00e9cutif, il n’a pas le droit de s’immiscer dans le travail du pouvoir judiciaire sauf conform\u00e9ment \u00e0 la loi\u201d. Pour l\u2019avocat, les procureurs de la R\u00e9publique ne doivent \u201cse conformer qu\u2019\u00e0 la loi\u201d en mati\u00e8re de lutte contre la corruption.<\/p>\n

\u00c0 travers sa note, le ministre de la Justice veut-il rassurer les gestionnaires qui, par crainte de poursuites judiciaires, \u00e9vitent souvent de prendre des d\u00e9cisions ? La chancellerie ne donne aucune explication. Pas m\u00eame le Syndicat national des magistrats que nous avons tent\u00e9 de contacter. En vain.
\u00a0<\/p>\n

Ali BOUKHLEF<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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Le\u00a0 ministre\u00a0 de\u00a0la\u00a0Justice\u00a0 cr\u00e9e\u00a0 \u00e0\u00a0 nouveau\u00a0 la\u00a0 pol\u00e9mique avec sa nouvelle d\u00e9cision per\u00e7ue par les juristes comme une ing\u00e9rence de plus dans le fonctionnement de la justice et la confirmation de sa soumission \u00e0 la chancellerie.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Dans une note adress\u00e9e aux procureurs de la R\u00e9publique, dat\u00e9e du 15 mars, il demande \u00e0 ne plus enr\u00f4ler les enqu\u00eates portant sur la corruption ciblant les agents publics sans une autorisation de la chancellerie. Une d\u00e9cision qui indigne les avocats et des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme.\u00a0<\/p>\n

Dans une note, le ministre de la Justice exige que les procureurs soient tenus de saisir le ministre de la Justice avec un \u201crapport d\u00e9taill\u00e9\u201d expliquant \u201cles faits\u201d, \u201cleur qualification juridique\u201d et \u201cla partie qui les d\u00e9nonce\u201d. Cette instruction concerne sp\u00e9cialement les agents publics, y compris ceux qui ne sont plus en service.\u00a0<\/p>\n

La d\u00e9cision du ministre de la Justice a provoqu\u00e9 l\u2019indignation des juristes. \u201cAvec l\u2019amendement de 2015, le syst\u00e8me Bouteflika encourageait les gens \u00e0 voler, c\u2019est tr\u00e8s simple. Avec cette instruction, les procureurs ne peuvent pas ouvrir d\u2019enqu\u00eate sur n\u2019importe quelle affaire. Maintenant, c\u2019est le ministre, c\u2019est le minist\u00e8re, c\u2019est le pouvoir qui d\u00e9cide qui ira en prison et qui n\u2019ira pas. Cela signifie que les amis du pouvoir peuvent voler, ils ont l\u2019immunit\u00e9\u201d, a r\u00e9agi Me Mostefa Bouchachi.<\/p>\n

\u201cJuridiquement, le ministre outrepasse le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, c\u2019est en plus une ing\u00e9rence dans le travail de la justice. C\u2019est la concr\u00e9tisation de la domination du pouvoir judiciaire par l\u2019Ex\u00e9cutif. Il touche m\u00eame au travail des juges d\u2019instruction avec lesquels, il n\u2019est li\u00e9 en principe par aucune relation de travail.<\/p>\n

Par cette instruction, il a d\u00e9pass\u00e9 toutes ses pr\u00e9rogatives\u201d, a r\u00e9agi, pour sa part, l\u2019avocat Abdelghani Badi, qui pense que \u201cquelque part, Zeghmati cherche \u00e0 prot\u00e9ger certaines personnes. Il veut centraliser l\u2019action publique \u00e0 son niveau pour que les plaintes ne passent pas\u201d.<\/p>\n

Un avis que partage l\u2019avocate Fetta Sadat qui consid\u00e8re que ce qu\u2019a fait le ministre de la Justice est \u201cune violation du principe de la s\u00e9paration des pouvoirs\u201d.<\/p>\n

La juriste ajoutera qu\u2019\u00e0 travers cette instruction, le ministre de la Justice s\u2019\u00e9rige \u201cen seul juge \u00e0 m\u00eame de trancher la question de l’opportunit\u00e9 de diligenter les enqu\u00eates quant aux faits de corruption li\u00e9s \u00e0 l’utilisation de l’argent public\u201d.\u00a0<\/p>\n

Avec cette correspondance, \u201cle ministre de la Justice a remplac\u00e9 le parquet sans aucun droit\u201d, note, pour sa part, Mokrane A\u00eft-Larbi. Pour l\u2019avocat, \u201c(\u2026) aucun fonctionnaire ne sera poursuivi, quels que soient les d\u00e9lits qu’il commet en mati\u00e8re de pr\u00e9judice aux deniers publics, malgr\u00e9 les plaintes d\u00e9pos\u00e9es par les organismes sociaux \u00e0 son encontre, sans autorisation du ministre\u201d.<\/p>\n

Dans sa diatribe, Mokrane A\u00eft-Larbi ajoute que \u201cle ministre oublie qu’en tant que membre du pouvoir ex\u00e9cutif, il n’a pas le droit de s’immiscer dans le travail du pouvoir judiciaire sauf conform\u00e9ment \u00e0 la loi\u201d. Pour l\u2019avocat, les procureurs de la R\u00e9publique ne doivent \u201cse conformer qu\u2019\u00e0 la loi\u201d en mati\u00e8re de lutte contre la corruption.<\/p>\n

\u00c0 travers sa note, le ministre de la Justice veut-il rassurer les gestionnaires qui, par crainte de poursuites judiciaires, \u00e9vitent souvent de prendre des d\u00e9cisions ? La chancellerie ne donne aucune explication. Pas m\u00eame le Syndicat national des magistrats que nous avons tent\u00e9 de contacter. En vain.
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Ali BOUKHLEF<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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