Le projet de structure de d\u00e9faisance relatif aux cr\u00e9ances en souffrance des banques est sur la bonne voie, a assur\u00e9, mardi, le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri.<\/p>\n
Ce projet est \u00ab\u00a0assez complexe\u00a0\u00bb, eu \u00e9gard aux aspects l\u00e9gaux, fiscaux et institutionnels y aff\u00e9rents, a expliqu\u00e9 M. Jouahri lors d\u2019un point de presse tenu en mode visioconf\u00e9rence \u00e0 l\u2019issue de la premi\u00e8re r\u00e9union trimestrielle du conseil de BAM au titre de 2021.<\/p>\n
Sur le plan l\u00e9gal, \u00ab\u00a0il va falloir r\u00e9viser un certain nombre de dispositions du Code des obligations et des contrats (DOC) mais \u00e9galement du code de commerce\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9taill\u00e9, notant que le volet institutionnel comporte toute la l\u00e9gislation qui concerne le transfert des cr\u00e9ances \u00e0 une entit\u00e9 et aussi les moyens et les r\u00e8gles du recouvrement.<\/p>\n
Au niveau fiscal, M. Jouahri a relev\u00e9 qu\u2019il est question des provisionnements et de l\u2019acceptation du fait qu\u2019il ne faut pas tenir en compte les provisions qui ont \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es, indiquant que sur ce point aussi, la banque centrale est en discussion avec le fisc.<\/p>\n
Et de poursuivre: \u00ab\u00a0Nous sommes sur la bonne voie et nous avons associ\u00e9 \u00e0 des r\u00e9unions, le minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et de la r\u00e9forme de l\u2019administration et le minist\u00e8re de la justice\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le Wali de BAM a \u00e9galement fait savoir qu\u2019il a saisi le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement pour piloter l\u2019ensemble de ces aspects avec les D\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s et ce, en vue de r\u00e9soudre les probl\u00e9matiques dans les meilleures conditions possibles et dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n