{"id":113649,"date":"2021-03-24T06:00:00","date_gmt":"2021-03-24T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/doing-business-2022-comment-ameliorer-le-classement-de-la-tunisie-dans-ce-rapport-de-reference-publie-par-la-banque-mondiale\/"},"modified":"2021-03-24T06:00:00","modified_gmt":"2021-03-24T10:00:00","slug":"doing-business-2022-comment-ameliorer-le-classement-de-la-tunisie-dans-ce-rapport-de-reference-publie-par-la-banque-mondiale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/doing-business-2022-comment-ameliorer-le-classement-de-la-tunisie-dans-ce-rapport-de-reference-publie-par-la-banque-mondiale\/","title":{"rendered":"Doing Business 2022: Comment am\u00e9liorer le classement de la Tunisie dans ce rapport de r\u00e9f\u00e9rence publi\u00e9 par la banque Mondiale?"},"content":{"rendered":"

Donnez \u2013nous un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral sur le Rapport \u00abDoing Business\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

Le rapport \u00ab Doing Business \u00bb est une publication phare de la banque mondiale o\u00f9 elle \u00e9tablit le classement depuis 17 ans, d\u2019environ 190 pays par rapport \u00e0 la facilit\u00e9 de conduire des affaires. Ce classement annuel est la r\u00e9sultante d\u2019une \u00e9tude approfondie de 10 domaines d\u2019activit\u00e9 \u00e0 savoir:<\/p>\n

1-<\/strong><\/span> Cr\u00e9ation des entreprises<\/p>\n

2-<\/strong><\/span> Obtention des permis de construire<\/p>\n

3-<\/strong><\/span> Raccordement \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9<\/p>\n

4-<\/strong><\/span> Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/p>\n

5-<\/strong><\/span> Obtention de pr\u00eats<\/p>\n

6-<\/strong><\/span> Protection des investisseurs minoritaires<\/p>\n

7-<\/strong><\/span> Paiement des taxes et imp\u00f4ts<\/p>\n

8-<\/strong><\/span> Commerce transfrontalier<\/p>\n

9-<\/strong><\/span> Ex\u00e9cution des contrats<\/p>\n

10-<\/strong><\/span> R\u00e8glement de l’insolvabilit\u00e9<\/p>\n

Le rapport \u00ab Doing Business \u00bb est devenu au fil des ans, un outil de r\u00e9f\u00e9rence pour les investisseurs \u00e0 travers le monde pour choisir le meilleur pays pour leurs investissements.<\/p>\n

On est encore au mois de Mars 2021 et le rapport \u00ab Doing Business 2021 \u00bb n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. Pourquoi ce retard?<\/strong><\/span><\/p>\n

Effectivement \u00ab Doing Business 2021 \u00bb\u00a0 est cens\u00e9 \u00eatre publi\u00e9 en octobre 2020 mais il a \u00e9t\u00e9 retard\u00e9 pour la premi\u00e8re fois depuis 17 ans puisque la Banque Mondiale s\u2019est rendue compte qu\u2019il y a des irr\u00e9gularit\u00e9s dans les donn\u00e9es de certains pays. Un audit approfondi a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 depuis et nous attendons encore les r\u00e9sultats.<\/p>\n

Ceci aura certainement un impact sur le classement de plusieurs pays puisqu\u2019il y aura des ajustements r\u00e9trospectifs des donn\u00e9es.<\/p>\n

Est-ce que la Tunisie est concern\u00e9e par ces irr\u00e9gularit\u00e9s?<\/strong><\/span><\/p>\n

Dieu merci, la Tunisie n\u2019est pas concern\u00e9e par ces irr\u00e9gularit\u00e9s. Tous les experts et contributeurs Tunisiens \u00e0 \u00ab Doing Business \u00bb ont toujours fait preuve d’une honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle dans leurs diff\u00e9rents \u00e9changes avec la banque mondiale. L\u2019objectif n\u2019est pas de maquiller la situation mais plut\u00f4t de trouver des solutions permanentes qui pourraient nous faire avancer dans ce classement mondial tout en le m\u00e9ritant.<\/p>\n

D\u2019ailleurs cet esprit de changement et d\u2019am\u00e9lioration nous a permis pour deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, d\u2019am\u00e9liorer notre classement mondial dans \u00ab Doing Business \u00bb 2020 en passant de la 80\u00e8me \u00e0 la 78\u00e8me<\/sup> position tout en am\u00e9liorant notre score de 66.11\/100 \u00e0 68.7\/100.<\/p>\n

En tant qu\u2019expert et contributeur dans l\u2019\u00e9laboration de ce rapport, comment peut-on am\u00e9liorer le classement de la Tunisie?<\/strong><\/span><\/p>\n

Quand on examine les 10 domaines d\u2019\u00e9valuation du rapport \u00ab Doing Business \u00bb nous constatons que le nombre de proc\u00e9dures, le temps et les co\u00fbts sont les premiers crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation auxquels s\u2019ajoutent parfois la qualit\u00e9 de la r\u00e9glementation et l\u2019efficacit\u00e9 du contr\u00f4le. Il en r\u00e9sulte que l\u2019am\u00e9lioration du classement doit obligatoirement r\u00e9sulter d\u2019un \u00e9courtement des d\u00e9lais et\/ou d\u2019\u00e9conomies de temps et\/ou de r\u00e9ductions des co\u00fbts.<\/p>\n

La particularit\u00e9 toutefois, du rapport \u00ab Doing Business \u00bb est que l\u2019effort national au niveau d\u2019un pays donn\u00e9 doit d\u00e9passer l\u2019effort fourni par les autres pays. C\u2019est-\u00e0-dire il ne suffit pas de r\u00e9duire les d\u00e9lais ou proc\u00e9dures de votre pays mais il faut que cette r\u00e9duction soit plus importante que celle des autres pays en lisse.<\/p>\n

Si nous examinons les proc\u00e9dures actuellement en place sur la majorit\u00e9 des domaines d\u2019\u00e9valuation du rapport \u00ab Doing Business \u00bb, nous constatons que nous avons beaucoup de proc\u00e9dures qui n\u00e9cessitent des d\u00e9placements physiques et des va-et-vient avec l\u2019administration en charge (Cr\u00e9ation des entreprises, Obtention des permis de construire, Raccordement \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9, Transfert de propri\u00e9t\u00e9, Obtention de pr\u00eats, Commerce transfrontalier\u2026etc)
La Tunisie avec son bon \u00e9quipement en infrastructure IT et de connexion, avec les bases l\u00e9gales d\u00e9j\u00e0 existantes, peut facilement digitaliser plusieurs proc\u00e9dures et am\u00e9liorer son classement dans tous ces domaines. Ce n\u2019est pas difficile il suffit d\u2019avoir une volont\u00e9 pour le faire.<\/p>\n

La Tunisie est class\u00e9e au TOP 20 dans la \u00ab Cr\u00e9ation des entreprises \u00bb, est-ce qu\u2019on peut encore am\u00e9liorer notre classement?<\/strong><\/span><\/p>\n

Sur le volet \u00ab Cr\u00e9ation des entreprises \u00bb la Tunisie \u00e9tait class\u00e9e \u00e0 la 100\u00e8me position dans le rapport \u00ab Doing Business-DB 2018 \u00bb et s\u2019est retrouv\u00e9e \u00e0 la 63\u00e8me\u00a0 position dans le rapport DB 2019 puis \u00e0 la 19\u00e8me position dans le rapport DB 2020. Ceci est la r\u00e9sultante de grands efforts fournis par une \u00e9quipe jeune, dynamique et motiv\u00e9e au sein du minist\u00e8re du d\u00e9veloppement de l\u2019investissement et de la coop\u00e9ration internationale (MDICI) qui a travaill\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re transversale avec les diff\u00e9rents concern\u00e9s au sein des minist\u00e8res, des administrations et agences publiques mais aussi en concertation directe et permanente avec nous les experts m\u00e9tiers et les op\u00e9rateurs du secteur priv\u00e9. Une premi\u00e8re dans l\u2019histoire de la Tunisie qu\u2019il faudrait saluer.<\/p>\n

Une autre \u00e9quipe travaille aujourd\u2019hui sur le rapport \u00ab Doing Business \u00bb avec la m\u00eame d\u00e9termination et engagement pour am\u00e9liorer davantage le classement de la Tunisie sauf qu\u2019aujourd\u2019hui quand on est dans le TOP 20 des pays, les r\u00e9formes \u00e0 mettre en place en place devront certainement \u00eatre plus pointues ce qui n\u00e9cessite \u00e9videment un appui politique important.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui si nous ne passons pas \u00e0 la cr\u00e9ation 100% en ligne des soci\u00e9t\u00e9s nous verrons une d\u00e9gradation imminente de notre classement international.<\/p>\n

Qu\u2019est ce qui nous emp\u00eache alors de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 100% en ligne?<\/strong><\/span><\/p>\n

Rien ne nous emp\u00eache de le faire ! Si on veut se positionner comme la nouvelle Z\u00e9lande, Singapour ou Hong Kong en cr\u00e9ant une soci\u00e9t\u00e9 en quelques heures ou en ligne, il nous faut tout simplement une volont\u00e9 politique puisque la l\u00e9gislation qui le permet est d\u00e9j\u00e0 l\u00e0.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> L\u2019article 23 de la loi de finances pour la gestion 2020 (loi 2019-78) permet aujourd\u2019hui l\u2019enregistrement des statuts par les moyens \u00e9lectroniques ce qui revient \u00e0 dire qu’on n\u2019a plus besoin de pr\u00e9senter physiquement les statuts et attendre 24 h pour les enregistrer.\u00a0 Malheureusement l\u2019arr\u00eat\u00e9 du ministre des Finances tarde \u00e0 \u00eatre publi\u00e9 pour mettre en application cette excellente disposition.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Le d\u00e9cret Gouvernemental N\u00b02020-310 du 15\/05\/2020, qui est \u00e0 mon avis un message tr\u00e8s positif et une orientation d\u00e9termin\u00e9e et claire pour digitaliser l\u2019administration tunisienne, pr\u00e9voit dans son son article 4 un engagement des structures publiques pour digitaliser les imprim\u00e9s administratifs relatifs aux demandes d\u2019obtention de prestations au profit des investisseurs et des entreprises \u00e9conomiques tout en donnant \u00e0 ces documents \u00e9lectroniques la m\u00eame valeur probante que les imprim\u00e9s en papier.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Enfin l\u2019article 14 de loi 2019-47 relative \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du climat de l\u2019investissement qui a abrog\u00e9 les dispositions de l\u2019article premier de la loi n\u00b0 2004-89 du 31 d\u00e9cembre 2004, relative \u00e0 la constitution de soci\u00e9t\u00e9s en ligne. Cet article a clairement permis aux investisseurs de cr\u00e9er des soci\u00e9t\u00e9s anonymes, des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e et des soci\u00e9t\u00e9s unipersonnelles \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, 100% en ligne aupr\u00e8s des organismes publics charg\u00e9s de la constitution juridique des entreprises et ce par l’\u00e9change de documents n\u00e9cessaires et le paiement du montant des droits exig\u00e9s pour leur constitution par les moyens \u00e9lectroniques.<\/p>\n

Ce m\u00eame article et dans un esprit de simplification, a fourni aux copies scann\u00e9es des statuts des soci\u00e9t\u00e9s et des proc\u00e8s-verbaux sign\u00e9s ainsi que les copies des formulaires administratifs \u00e0 remplir et \u00e0 signer y compris ceux de la d\u00e9claration d\u2019existence, d\u00e9pos\u00e9es par les moyens \u00e9lectroniques fiables la m\u00eame force probante que l\u2019original.<\/p>\n

Donc rien ne nous emp\u00eache de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 100% en ligne.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019on attend alors pour lancer cette cr\u00e9ation 100% en ligne des soci\u00e9t\u00e9s ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Le projet d\u2019une plateforme d\u2019investissement 100% en ligne est d\u00e9j\u00e0 en cours, malheureusement il n\u2019avance pas au rythme souhait\u00e9 ! Il y a certaines r\u00e9ticences aux changements qui ne peuvent \u00eatre d\u00e9pass\u00e9es qu\u2019avec une sinc\u00e8re d\u00e9termination du gouvernement pour le faire.
Nous avons tous ce qu\u2019il faut pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 100% en ligne et \u00e9pargner\u00a0 \u00e0 l\u2019investisseur temps et \u00e9nergie pour constituer sa soci\u00e9t\u00e9.
Si nous arrivons \u00e0 lancer cette plateforme en ligne rapidement nous serons capables de cr\u00e9er des soci\u00e9t\u00e9s en quelques heures seulement. Ceci hissera notre ch\u00e8re Tunisie au rang des pays innovateurs et nous serons le premier pays arabe et africain \u00e0 le faire. Un message tr\u00e8s positif dont on a vraiment besoin en ces temps-ci.<\/p>\n

Mohamed Derbel<\/strong>
Expert-comptable,\u00a0 Partner BDO Tunisie<\/em><\/span><\/p>\n

\u00a0
\u00a0<\/p>\n

Auteur:
\nCliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Donnez \u2013nous un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral sur le Rapport \u00abDoing Business\u00bb Le rapport \u00ab Doing Business \u00bb est une publication phare de la banque mondiale o\u00f9 elle \u00e9tablit le classement depuis 17 ans, d\u2019environ 190 pays par rapport \u00e0 la facilit\u00e9 de conduire des affaires. Ce classement annuel est la r\u00e9sultante d\u2019une \u00e9tude approfondie de 10 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-113649","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/113649","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=113649"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/113649\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=113649"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=113649"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=113649"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}