{"id":113671,"date":"2021-03-24T17:08:37","date_gmt":"2021-03-24T21:08:37","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-24-mars-2021\/"},"modified":"2021-03-24T17:08:37","modified_gmt":"2021-03-24T21:08:37","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-24-mars-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi-24-mars-2021\/","title":{"rendered":"Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 mars 2021"},"content":{"rendered":"
\"\"<\/a><\/div>\n

Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 24 mars 2021, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 mn \u00e0 13 H 15 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre du jour, entendu des communications orales, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des nominations et autoris\u00e9 des missions \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n

I. DELIBERATIONS<\/p>\n

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 trois (03) d\u00e9crets.<\/p>\n

Le premier d\u00e9cret porte modification du d\u00e9cret n\u00b02019-0984\/PRES\/PM du 18 octobre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des services du Premier ministre.<\/p>\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet de prendre en compte la Commission nationale de contr\u00f4le des armes (CNCA) au Burkina Faso dans l\u2019organigramme des services du Premier ministre.
Le deuxi\u00e8me d\u00e9cret est relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une Commission nationale de contr\u00f4le des armes (CNCA) au Burkina Faso ainsi que son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement.
La CNCA ainsi cr\u00e9\u00e9e remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes structures nationales de lutte contre la prolif\u00e9ration des armes l\u00e9g\u00e8res et de contr\u00f4le des importations d\u2019armes qui existaient \u00e0 la Primature. A ce titre, toutes les cat\u00e9gories d\u2019armes, de mat\u00e9riels connexes et de munitions voient leur transfert et la lutte contre leur prolif\u00e9ration sous la seule autorit\u00e9 de la CNCA.
Le troisi\u00e8me d\u00e9cret donne une d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9sident du Faso pour les certificats de destination finale ou d\u2019utilisateur final aux ministres charg\u00e9s de la D\u00e9fense et de la S\u00e9curit\u00e9. La d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e au ministre charg\u00e9 de la D\u00e9fense concerne les armes destin\u00e9es aux forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e au ministre de la S\u00e9curit\u00e9 concerne les armes civiles. En outre, ce troisi\u00e8me d\u00e9cret institue un visa sur lesdits certificats par le Secr\u00e9taire permanent de la CNCA.<\/p>\n

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant remise de peines \u00e0 l\u2019occasion du 1er janvier 2021.<\/p>\n

Ce d\u00e9cret est une application de l\u2019article 54 de la Constitution du 02 juin 1991 qui accorde un droit de gr\u00e2ce au Chef de l\u2019Etat. Les dispositions de la loi n\u00b0010-2017\/AN du 10 avril 2017 portant r\u00e9gime p\u00e9nitentiaire au Burkina Faso et le d\u00e9cret n\u00b0160 du 18 avril 1961 r\u00e9glementent ce droit de gr\u00e2ce.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ces textes, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de gr\u00e2ce sont choisis parmi les d\u00e9tenus ayant fait preuve de bonne conduite et ayant purg\u00e9 la moiti\u00e9 de leur peine. Le Pr\u00e9sident du Faso
a us\u00e9 de son droit de gr\u00e2ce au profit de 796 d\u00e9tenus.
L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet, pour la nouvelle ann\u00e9e 2021, la remise totale du reliquat de leurs peines \u00e0 280 d\u00e9tenus condamn\u00e9s et la remise partielle de peines allant de 3 \u00e0 12 mois \u00e0 516 autres d\u00e9tenus.
La liste de ces personnes sera publi\u00e9e dans le Journal Officiel du Burkina Faso.<\/p>\n

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un rapport relatif au Plan de pr\u00e9paration et de riposte \u00e0 une \u00e9ventuelle \u00e9pid\u00e9mie de m\u00e9ningite en 2021 au Burkina Faso.
D\u2019un co\u00fbt global de 2 935 041 640 F CFA, ce plan sera financ\u00e9 par l\u2019Etat et ses partenaires techniques et financiers.
Le Pr\u00e9sident du Faso a rappel\u00e9 au gouvernement la n\u00e9cessit\u00e9 de faire des pr\u00e9visions budg\u00e9taires cons\u00e9quentes pour tenir compte du fait que notre pays fait partie de la ceinture m\u00e9ningitique et que nos populations doivent \u00eatre efficacement prises en charge.<\/p>\n

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L\u2019INNOVATION<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets portant respectivement cr\u00e9ation d\u2019emplois et nomination d\u2019enseignants-chercheurs dans l\u2019emploi de ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de D\u00e9dougou.
L\u2019adoption de ces d\u00e9crets permet la cr\u00e9ation de deux (02) emplois de ma\u00eetre de conf\u00e9rences, de onze (11) emplois de ma\u00eetre-assistant et la nomination de deux (02) ma\u00eetres de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de D\u00e9dougou.
La cr\u00e9ation de ces emplois et la nomination de ces enseignants-chercheurs \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de D\u00e9dougou fait suite \u00e0 leur inscription par la 42\u00e8me Session des comit\u00e9s consultatifs interafricains du CAMES sur les listes d\u2019aptitude aux diff\u00e9rentes fonctions.<\/p>\n

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 neuf (09) d\u00e9crets.
Le premier d\u00e9cret porte cr\u00e9ation, attributions, composition, organisation et fonctionnement du dispositif de pilotage des revues fonctionnelles dans quatre (04) d\u00e9partements minist\u00e9riels qui repr\u00e9sentent 72% des effectifs et 61% de la masse salariale dans l\u2019administration publique.<\/p>\n

Les d\u00e9partements de la Fonction publique, de l\u2019Education, de la Sant\u00e9 et de la Justice sont ainsi concern\u00e9s par la mise en place d\u2019un Comit\u00e9 de pilotage et d\u2019un Comit\u00e9 technique interminist\u00e9riel de suivi de ce dispositif de pilotage.
La revue fonctionnelle est une activit\u00e9 analytique des emplois et des ressources humaines impliquant les Directions des ressources humaines des d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s.
Le Conseil a en outre adopt\u00e9 huit (08) autres d\u00e9crets relatifs \u00e0 des statuts particuliers des diff\u00e9rents m\u00e9tiers de la Fonction publique en application de la loi n\u00b0081-2015\/CNT du 24 novembre 2015 portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique d\u2019Etat.<\/p>\n

Il s\u2019agit des statuts particuliers suivants :<\/p>\n

\u2013 le statut particulier du m\u00e9tier \u00ab promotion
et protection des droits humains \u00bb ;
\u2013 le statut particulier du m\u00e9tier \u00ab gouvernance administrative \u00bb ;
\u2013 le statut particulier du m\u00e9tier
\u00ab structurant \u00bb ;
\u2013 le statut particulier du m\u00e9tier
\u00ab infrastructure \u00bb ;
\u2013 le statut particulier du m\u00e9tier \u00ab mines et \u00e9nergie \u00bb ;
\u2013 le statut particulier du m\u00e9tier \u00ab administration \u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb ;
\u2013 le statut particulier du m\u00e9tier \u00ab eau, agriculture et environnement \u00bb ;
\u2013 le statut particulier du m\u00e9tier \u00ab sant\u00e9 humaine et animale \u00bb.<\/p>\n

Ces statuts particuliers r\u00e8glementent principalement les attributions, les modes et conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Fonction publique, la classification cat\u00e9gorielle des emplois des m\u00e9tiers concern\u00e9s, ainsi que des dispositions transitoires portant sur les nominations dans les nouveaux emplois et le sort des emplois mis en voie d\u2019extinction.
Par ailleurs, ces d\u00e9crets consacrent la mise en \u0153uvre des passerelles intra m\u00e9tier et inter m\u00e9tiers.
L\u2019adoption de ces huit (08) d\u00e9crets vise une meilleure gestion des carri\u00e8res des agents de la Fonction publique d\u2019Etat.<\/p>\n

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L\u2019ARTISANAT
Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant organisation du minist\u00e8re de l\u2019Industrie, du commerce et de l\u2019artisanat.
Ce d\u00e9cret prend en compte les changements intervenus dans ce d\u00e9partement afin de le conformer au d\u00e9cret n\u00b02021-0002\/PRES\/PM du 10 janvier 2021 portant composition du gouvernement et au d\u00e9cret n\u00b02021-0023\/PRES\/PM\/SGG-CM du 1er f\u00e9vrier 2021 portant attributions des membres du gouvernement.<\/p>\n

Les innovations se situent au niveau :
\u2013 du changement de d\u00e9nomination du minist\u00e8re qui passe de \u00ab Minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019industrie et de l\u2019artisanat \u00bb \u00e0 \u00ab Minist\u00e8re de l\u2019Industrie, du commerce et de l\u2019artisanat \u00bb ;
\u2013 de la cr\u00e9ation d\u2019un ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l\u2019Industrie, du commerce et de l\u2019artisanat, charg\u00e9 de l\u2019Artisanat.<\/p>\n

L\u2019adoption de ce d\u00e9cret permet au d\u00e9partement en charge de l\u2019Industrie de se doter d\u2019un nouvel organigramme en vue d\u2019accomplir ses missions.<\/p>\n

II. COMMUNICATIONS ORALES<\/p>\n

II.1. Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement a inform\u00e9 le Conseil de l\u2019organisation de la 24\u00e8me \u00e9dition des prix Galian, le 25 juin 2021 \u00e0 Ouagadougou.
Les prix Galian institu\u00e9s depuis 1997 r\u00e9compensent les meilleures \u0153uvres des professionnels des m\u00e9dias et de la communication.
Le ministre charg\u00e9 de la Communication a en outre inform\u00e9 le Conseil de la prochaine r\u00e9partition de la subvention annuelle de l\u2019Etat \u00e0 la presse priv\u00e9e, d\u2019une valeur de 400 000 000 de FCFA.<\/p>\n

II.2. Le ministre de l\u2019Energie, des mines et des carri\u00e8res a inform\u00e9 le Conseil de ses visites au Ghana et en C\u00f4te d\u2019Ivoire dans le cadre de la coop\u00e9ration \u00e9nerg\u00e9tique en vue d\u2019une importation suppl\u00e9mentaire d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en provenance de ces deux pays.
Ce besoin d\u2019importation du Ghana et de la C\u00f4te d\u2019Ivoire se justifie par la forte demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans notre pays pendant la p\u00e9riode caniculaire.<\/p>\n

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES<\/p>\n

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L\u2019INNOVATION
Les personnes dont les noms suivent sont nomm\u00e9es Ma\u00eetres de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de D\u00e9dougou pour compter du 09 octobre 2020 :
\u2013 Monsieur Ren\u00e9 DEMBELE, Mle 257 235 N, Ma\u00eetre-assistant en Biochimie-Microbiologie, est nomm\u00e9 Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en Biochimie-Microbiologie \u00e0 l\u2019Unit\u00e9 de formation et de recherche en Sciences appliqu\u00e9es et technologies (UFR\/SAT) de l\u2019Universit\u00e9 de D\u00e9dougou ;
\u2013 Monsieur Nab\u00e8r\u00e8 OUATTARA, Mle 257 237 D, Ma\u00eetre-assistant en Biochimie (substances naturelles), est nomm\u00e9 Ma\u00eetre de conf\u00e9rences en Biochimie (substances naturelles) \u00e0 l\u2019Unit\u00e9 de formation et de recherche en Sciences appliqu\u00e9es et technologies (UFR\/SAT) de l\u2019Universit\u00e9 de D\u00e9dougou.<\/p>\n

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L\u2019AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION
\u2013 Monsieur Sekeyoba L\u00e9opold NANEMA, Mle 33 907 U, Ing\u00e9nieur agronome, 1\u00e8re classe, 7\u00e8me \u00e9chelon, est nomm\u00e9 Secr\u00e9taire ex\u00e9cutif du Conseil national de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire.<\/p>\n

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION<\/p>\n

Le Conseil a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination d\u2019Administrateurs et d\u2019un Pr\u00e9sident aux Conseils d\u2019administration :
\u2013 de l\u2019Institut des sciences et techniques de l\u2019information et de la communication (ISTIC) au titre du minist\u00e8re de la Communication et des relations avec le Parlement ;
\u2013 de l\u2019Agence de promotion de l\u2019expertise nationale (APEN) au titre du minist\u00e8re de l\u2019Industrie, du commerce et de l\u2019artisanat.<\/p>\n

La liste de ces nominations sera publi\u00e9e dans le Journal Officiel du Burkina Faso.<\/p>\n

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D\u2019ADMINISTRATION<\/p>\n

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 un d\u00e9cret portant nomination de Monsieur Isma\u00ebl Diloma SIRIMA, Mle 239 355 N, Assistant en sciences et techniques de l\u2019information et de la communication, Administrateur repr\u00e9sentant les stagiaires au Conseil d\u2019administration de l\u2019Institut des sciences et techniques de l\u2019information et de la communication (ISTIC) pour la dur\u00e9e de son mandat de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

B. MINISTERE DE L\u2019INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L\u2019ARTISANAT<\/p>\n

Le Conseil a adopt\u00e9 deux (02) d\u00e9crets.<\/p>\n

Le premier d\u00e9cret porte nomination des
personnes ci-apr\u00e8s, Administrateurs au Conseil d\u2019administration de l\u2019Agence de promotion de l\u2019expertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L\u2019ETAT<\/p>\n

Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Industrie, du commerce et de l\u2019artisanat :<\/p>\n

\u2013 Monsieur Charles Eug\u00e8ne NABOLLE, Mle 23 675 W, Administrateur civil.<\/p>\n

Au titre de la Primature :<\/p>\n

\u2013 Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil.<\/p>\n

Au titre du minist\u00e8re de l\u2019Economie, des finances et du d\u00e9veloppement :<\/p>\n

\u2013 Monsieur Hassane OUEDRAOGO, Mle 111 335 F, Conseiller des affaires \u00e9conomiques.<\/p>\n

Au titre du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la coop\u00e9ration, de l\u2019int\u00e9gration africaine et des Burkinab\u00e8 de l\u2019ext\u00e9rieur :
\u2013 Monsieur Dominique KABORE, Mle 97 446 B, Conseiller des affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SOCIETES D\u2019EXPERTISE<\/p>\n

\u2013 Monsieur Mohamed Amani Mounkaila OUEDRAOGO, Consultant en soci\u00e9t\u00e9 ;
\u2013 Monsieur Placide NADEMBEGA, Consultant socio-\u00e9conomiste ;
\u2013 Madame Fatimata SEGDA\/SABO, Consultante.<\/p>\n

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ENTREPRISES D\u2019EXPERTISE INDIVIDUELLE<\/p>\n

\u2013 Monsieur Piga Pierre GUIGMA,
Entrepreneur ;
\u2013 Monsieur Idrissa OUATTARA,
Entrepreneur ;
\u2013 Madame Isabelle Rinsinda TAPSOBA\/ KIENTEGA, Consultante ind\u00e9pendante.<\/p>\n

Le second d\u00e9cret nomme Monsieur Charles Eug\u00e8ne NABOLLE, Mle 23 675 W, Administrateur civil, Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration de l\u2019Agence de promotion de l\u2019expertise nationale (APEN) pour un premier mandat de trois (03) ans.<\/p>\n

Le Ministre de la Communication et<\/strong>
des Relations avec le Parlement,<\/strong>
Porte-parole du gouvernement<\/strong><\/p>\n

Ouss\u00e9ni TAMBOURA<\/strong>
Officier de l\u2019Ordre de l\u2019Etalon<\/strong><\/p>\n

\n

\"\"<\/div>\n

Auteur: BM. Sidwaya
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Le Conseil des ministres s\u2019est tenu \u00e0 Ouagadougou, le mercredi 24 mars 2021, en s\u00e9ance ordinaire, de 09 H 00 mn \u00e0 13 H 15 mn, sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Pr\u00e9sident du Faso, Pr\u00e9sident du Conseil des ministres. Il a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur les dossiers inscrits \u00e0 son ordre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1816,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"https:\/\/www.sidwaya.info\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/amoirie-696x464.jpg","fifu_image_alt":"Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 mars 2021","footnotes":""},"categories":[73,81],"tags":[],"class_list":["post-113671","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-burkina-faso"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/113671","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1816"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=113671"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/113671\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=113671"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=113671"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=113671"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}