\u00ab L\u2019unilat\u00e9ralisme \u00bb, \u00ab discr\u00e9tion \u00bb, \u00ab cloisons inutiles \u00bb, etc. le registre de langue choisi par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Tr\u00e9sor, de la coop\u00e9ration financi\u00e8re et mon\u00e9taire (Dgtcfm) du minist\u00e8re des Finances pour s\u2019adresser \u00e0 certains de ces collaborateurs en dit long sur la gravit\u00e9 du \u00ab dossier \u00bb qu\u2019il a sur sa table. Dans une \u00ab lettre-circulaire relative \u00e0 la communication de la situation de la Tr\u00e9sorerie aux Ordonnateurs \u00bb sign\u00e9e le 16 mars 2021 et dont Ecomatin a eu copie, le Dgtcfm, Moh Tangongho Sysvester, semble litt\u00e9ralement agac\u00e9 par le comportement des comptables publics et des receveurs municipaux au sein de entit\u00e9s publiques.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Comptes publics : les receveurs municipaux \u00e0 l\u2019\u00e9cole des comptes<\/a><\/strong><\/p>\n Dans sa missive, le Dgtcfm fustige \u00ab l\u2019unilat\u00e9ralisme et la discr\u00e9tion qui caract\u00e9risent la gestion de la tr\u00e9sorerie dans les postes dont vous avez la charge. \u00bb Selon les informations qui lui parviennent r\u00e9guli\u00e8rement certains comptables publics et des receveurs municipaux, sous le pr\u00e9texte du respect de la s\u00e9paration des fonctions entre l\u2019ordonnateur et le comptable, \u00ab s\u2019arc-boutent sur leurs fonctions en cr\u00e9ant des cloisons inutiles avec les services des ordonnateurs, qui pourtant devraient concourir avec les v\u00f4tres, \u00e0 l\u2019atteinte des m\u00eames objectifs. \u00bb Concr\u00e8tement, souligne le Dgtcfm, \u00ab ces derniers refusent surtout de communiquer aux ordonnateurs et en temps r\u00e9els, les informations sur la tr\u00e9sorerie disponible, pourtant n\u00e9cessaires \u00e0 la planification des d\u00e9penses des structures aupr\u00e8s desquelles vous \u00eates plac\u00e9s. \u00bbToutes choses qui am\u00e8nent Moh Tangongho Sysvester \u00e0 apporter des pr\u00e9cisions sur la relation entre les Ordonnateurs et les comptables publics dans les entit\u00e9s publiques. Consacr\u00e9 par le droit public financier du Cameroun, le principe de s\u00e9paration de fonction entre l\u2019ordonnateur et le comptable, \u00ab vise fondamentalement l\u2019ind\u00e9pendance du comptable dans les contr\u00f4les qu\u2019il effectue en mati\u00e8re des d\u00e9penses et les recettes \u00bb, rappelle-t-il \u00e0 ses collaborateurs; Avant de les sommer de \u00ab mettre instamment fin \u00e0 de telles attitudes, qui compromettent gravement l\u2019accomplissement des missions assign\u00e9s \u00e0 ces diff\u00e9rentes entit\u00e9s publiques et suscitent de ce fait des tensions avec les ordonnateurs. \u00bb<\/p>\n Suivez le guide<\/strong><\/p>\n Dans les couloirs de la Dgtcfm, l\u2019on reconnait sous cape la r\u00e9alit\u00e9 du probl\u00e8me. \u00ab Le directeur g\u00e9n\u00e9ral re\u00e7oit r\u00e9guli\u00e8rement de la part des Ordonnateurs un nombre important de plaintes contre les comptables publics et les receveurs municipaux..\u00bb, indique sous anonymat un cadre \u00e0 la Dgtcfm. Ici, on ne cache pas sa surprise face \u00e0 la r\u00e9currence et l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne. Ce d\u2019autant plus que \u00ab le directeur g\u00e9n\u00e9ral porte au ministre des Finances chaque matin une fiche de Tr\u00e9sorerie. Ce qui permet au ministre de n\u2019instruire aucune d\u00e9penses sans s\u2019assurer de la disponibilit\u00e9 de la liquidit\u00e9 \u00bb, explique notre informateur ; ajoutant que \u00ab si le directeur g\u00e9n\u00e9ral, premier comptable de la R\u00e9publique, rend compte au ministre des Finances de la situation de la Tr\u00e9sorerie, ce qui suppose une remont\u00e9e d\u2019informations de tous les postes comptables \u00e0 travers le pays, cela suppose les comptables publics peuvent, eux aussi, faire de m\u00eame aupr\u00e8s des Ordonnateurs\u00bb.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Compte unique du tr\u00e9sor : comment les banques revendent \u00e0 l\u2019Etat son argent<\/a><\/strong><\/p>\n C\u2019est sans doute dans cet esprit que Moh Tangongho Sylvester demande \u00e0 ses collaborateurs plac\u00e9s aupr\u00e8s des entit\u00e9s publiques, de \u00ab mettre de fa\u00e7on hebdomadaire, \u00e0 la disposition des Ordonnateurs et\/ou \u00e0 leur demande, l\u2019ensemble des informations sur la tr\u00e9sorerie disponible et pr\u00e9visionnelle \u00bb. Non sans insister sur le devoir d\u2019une franche et \u00e9troite collaboration avec les diff\u00e9rents Ordonnateurs, \u00ab dans le strict respect des comp\u00e9tences d\u00e9volues \u00e0 chaque acteur dans la chaine de financi\u00e8re \u00bb.<\/p>\n Ordonnateurs-comptables publics : meilleurs ennemis<\/strong><\/p>\n Sur les quelque 500 entit\u00e9s publiques recens\u00e9es au Cameroun, les collectivit\u00e9s territoriales d\u00e9centralis\u00e9es (CTD) que constituent les r\u00e9gions (10), les communaut\u00e9s urbaines (14), les communes d\u2019arrondissement (45) et les communes (315) repr\u00e9sentent plus de 75%. C\u2019est donc un \u00e9chantillon suffisamment repr\u00e9sentatif des rapports entre les Ordinateurs et les comptables publics. Ce d\u2019autant plus qu\u2019avec l\u2019approfondissement et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la d\u00e9centralisation, les CTD ont d\u00e9sormais un r\u00f4le de premier plan \u00e0 jouer pour apporter une plus-value au d\u00e9veloppement socio\u00e9conomique, culturel, sanitaire, \u00e9ducatif et sportif au sein des populations \u00e0 la base. En supprimant le principe de l\u2019exercice concurrent par l\u2019Etat des comp\u00e9tences transf\u00e9r\u00e9es aux CTD, ces derni\u00e8res en conservent d\u00e9sormais l\u2019exclusivit\u00e9, pour plus d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019efficience. Ce qui commande une saine collaboration entre tous les responsables, notamment entre les Ordonnateurs et les comptables publics.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Communaut\u00e9s urbaines : les dessous de la nomination des receveurs municipaux<\/a><\/strong><\/p>\n En effet, l\u2019Etat est engag\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es dans l\u2019am\u00e9lioration de la gestion de sa tr\u00e9sorerie et celle de ses d\u00e9membrements dont les CTD, \u00e0 travers l\u2019institutionnalisation du Compte Unique du Tr\u00e9sor qui centralise l\u2019ensemble des ressources publiques dont font parties les ressources des CTD. Les r\u00e9formes engag\u00e9es \u00e0 cet effet ont abouti \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un comit\u00e9 de Tr\u00e9sorerie, organe de pilotage impliquant diverses administrations, la syst\u00e9matisation du Plan de Tr\u00e9sorerie comme outil de gestion et le recours au financement des besoins de tr\u00e9sorerie par l\u2019\u00e9mission des titres publics. Malgr\u00e9 l\u2019existence de ces r\u00e9formes, il apparait que le principe de la centralisation des op\u00e9rations des CTD demeure une r\u00e9alit\u00e9 peu connue dans la mesure o\u00f9 le suivi de leur tr\u00e9sorerie est en cours d\u2019organisation. La visibilit\u00e9 sur un horizon lointain reste encore faible compte tenu de la grande volatilit\u00e9 de leurs op\u00e9rations, indique-t-on au minist\u00e8re des Finances (Minfi).<\/p>\n Le nerf de la guerre<\/strong><\/p>\n De fait, explique le Conseiller Technique N\u00b01 au minist\u00e8re de la d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement local, Nnoke Ngwese Anthony, entre le maire et le receveur municipal, les conflits portent surtout le nerf de la guerre. Ces conflits se manifestent, assez souvent, par le souci du maire, lorsqu\u2019il veut exceller dans l\u2019opacit\u00e9 et le manque de transparence, de \u00ab contourner les proc\u00e9dures, \u00e0 travers des recettes parall\u00e8les, d\u2019imposer au receveur municipal des proc\u00e9dures non orthodoxes, voire de proc\u00e9der au d\u00e9blocage des fonds sans base juridique r\u00e9guli\u00e8re et sans la pr\u00e9sentation des liasses r\u00e9glementaires y aff\u00e9rentes \u00bb. Entre les deux, d\u2019autres conflits existent, \u00ab du fait notamment du souci du receveur municipal de se soustraire au contr\u00f4le du maire qui, de son avis, n\u2019est pas son patron \u00bb.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Finances publiques : l\u2019interminable r\u00e9forme comptable<\/a><\/strong><\/p>\n En termes de cons\u00e9quences, souligne l\u2019expert, ces conflits entre le maire et le receveur municipal sont, assez g\u00e9n\u00e9ralement, sources de dysfonctionnements dont : le non-paiement \u00e0 temps des salaires du personnel, de m\u00eame que des prestations des partenaires ; le d\u00e9tournement des ressources destin\u00e9es au financement du d\u00e9veloppement de la commune ; pour ne citer que ces deux cas.<\/p>\n Il en est des CTD comme des autres entit\u00e9s publiques. Le rapport 2019 sur la situation des entreprises publiques et des \u00e9tablissements publics publi\u00e9 par la Commission Technique de R\u00e9habilitation des Entreprises du secteur public et parapublic r\u00e9v\u00e8le une aggravation de la d\u00e9faillance de ces organismes publics dans la production de l\u2019information financi\u00e8re dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n Heureusement depuis 2014, la direction g\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor, de la coop\u00e9ration financi\u00e8re et mon\u00e9taire (Dgtcfm) multiplie ainsi les formations sur les techniques et enjeux de la gestion de la tr\u00e9sorerie des CTD \u00e0 l\u2019intention des Ordonnateurs et des receveurs municipaux. \u00ab La vulgarisation du droit, mais surtout de l\u2019ensemble des principes qu\u2019il v\u00e9hicule, doit constituer une piste majeure de rem\u00e9diation \u00e0 emprunter \u00bb, sugg\u00e8re Nnoke Ngwese Anthony en guise de piste de solution.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Gouvernance communale : le Minfi clarifie le r\u00f4le des gestionnaires de cr\u00e9dit<\/a><\/strong><\/p>\n