{"id":113713,"date":"2021-03-25T06:03:20","date_gmt":"2021-03-25T10:03:20","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-general-hassan-juge-en-appel-aujourdhui-par-la-cour-militaire-de-blida\/"},"modified":"2021-03-25T06:03:20","modified_gmt":"2021-03-25T10:03:20","slug":"le-general-hassan-juge-en-appel-aujourdhui-par-la-cour-militaire-de-blida","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-general-hassan-juge-en-appel-aujourdhui-par-la-cour-militaire-de-blida\/","title":{"rendered":"Le g\u00e9n\u00e9ral Hassan jug\u00e9 en appel aujourd\u2019hui par la cour militaire de Blida"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s avoir purg\u00e9 la peine maximale de 5 ans de r\u00e9clusion<\/h4>\n
\"\"\/ Photo : D. R. – Le g\u00e9n\u00e9ral Hassan, de son vrai nom Abdelkader A\u00eft Ouarabi, sera jug\u00e9, pour la troisi\u00e8me fois, aujourd\u2019hui<\/span><\/div>\n

L\u2019ancien chef de l\u2019unit\u00e9 d\u2019\u00e9lite du Service de coordination op\u00e9rationnelle et de renseignement antiterroriste (Scorat), relevant de l\u2019ex-DRS (D\u00e9partement de renseignement et de s\u00e9curit\u00e9), le g\u00e9n\u00e9ral Hassan, de son vrai nom Abdelkader A\u00eft Ouarabi, sera jug\u00e9, pour la troisi\u00e8me fois, aujourd\u2019hui par la cour d\u2019appel militaire de Blida.<\/strong><\/span> Condamn\u00e9 \u00e0 une peine de 5 ans de r\u00e9clusion, confirm\u00e9e en 2019, il s\u2019est pourvu en cassation et a obtenu un autre jugement par la m\u00eame juridiction autrement compos\u00e9e.<\/strong><\/span><\/p>\n

L<\/strong><\/span>e proc\u00e8s en appel de l\u2019ancien chef du Service de coordination op\u00e9rationnelle et de renseignement antiterroriste (Scorat), qui d\u00e9pendait de l\u2019ex-DRS (D\u00e9partement de renseignement et de s\u00e9curit\u00e9), le g\u00e9n\u00e9ral-major \u00e0 la retraite Hassan, de son vrai nom Abdelkader A\u00eft Ouarabi, s\u2019ouvrira aujourd\u2019hui devant la cour d\u2019appel militaire de Blida.<\/span><\/p>\n

Poursuivi pour \u00abdestruction de documents\u00bb et \u00abinfractions aux consignes militaires\u00bb, son affaire revient apr\u00e8s cassation du verdict en novembre 2019, confirmant la peine de 5 ans de r\u00e9clusion criminelle prononc\u00e9e par le tribunal militaire d\u2019Oran en novembre 2015.<\/span><\/p>\n

La peine maximale qu\u2019il a purg\u00e9e avant de quitter la prison en d\u00e9cembre 2020. Son arrestation en ao\u00fbt 2015 avait fait couler beaucoup d\u2019encre, tout comme d\u2019ailleurs sa condamnation rapide (en trois mois) \u00e0 la peine maximale, qui avait suscit\u00e9 de nombreuses r\u00e9actions.<\/span><\/p>\n

D\u2019abord celles de ses avocats. \u00abSur le plan du droit, les faits reproch\u00e9s au g\u00e9n\u00e9ral Hassan ne r\u00e9sistent pas devant une analyse juridique impartiale. Il s\u2019agit, pour rappel, de la \u2018\u2018destruction de documents\u2019\u2019 et \u2018\u2018infraction aux consignes\u2019\u2019, faits pr\u00e9vus et punis par les articles 289 et 324 du code de justice militaire\u00bb<\/em>, d\u00e9clarait, dans une lettre rendue publique, Me<\/sup> Mokrane A\u00eft Larbi.<\/span><\/p>\n

Et de pr\u00e9ciser\u00a0: \u00abPour la premi\u00e8re inculpation, il s\u2019agit de notes personnelles et le service ne s\u2019est jamais plaint de la disparition de documents. Quoi qu\u2019il en soit, la loi vise la destruction par \u2018\u2018tout militaire ou tout individu embarqu\u00e9\u2019\u2019 sur un b\u00e2timent de marine ou sur un a\u00e9ronef militaire. Ce qui n\u2019est pas le cas. D\u2019ailleurs, la loi ne peut pas pr\u00e9voir cinq ans de prison pour avoir d\u00e9chir\u00e9 un papier,<\/em> quelle que soit sa nature.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

Revenant sur l\u2019accusation d\u2019infraction aux consignes, l\u2019avocat affirmait\u00a0: \u00abIl s\u2019agit de la gestion administrative et s\u00e9curitaire d\u2019un dossier \u2018\u2018top secret\u2019\u2019 et je n\u2019en dirai pas plus. Se posent alors deux questions\u00a0: la premi\u00e8re est que les consignes g\u00e9n\u00e9rales donn\u00e9es \u00e0 la troupe sont-elles applicables aux services sp\u00e9ciaux et \u00e0 cette affaire ?<\/em><\/span><\/p>\n

Consignes<\/span><\/strong><\/p>\n

La deuxi\u00e8me : le g\u00e9n\u00e9ral Hassan a-t-il agi, dans la gestion de ce dossier, conform\u00e9ment aux consignes de sa hi\u00e9rarchie ?\u00bb<\/em> Et de souligner\u00a0: \u00abAfin d\u2019\u00e9viter tout amalgame, je tiens \u00e0 rappeler qu\u2019il ne s\u2019agit pas du proc\u00e8s du DRS ou des g\u00e9n\u00e9raux. Mon devoir est de d\u00e9fendre, avec professionnalisme, un homme r\u00e9duit au silence qui r\u00e9clame justice, sans entrer dans d\u2019autres consid\u00e9rations qui sortent du domaine professionnel et des droits de la d\u00e9fense.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

Me<\/sup> A\u00eft Larbi rappelait dans sa lettre les d\u00e9clarations du chef hi\u00e9rarchique de son mandat, le g\u00e9n\u00e9ral de corps d\u2019arm\u00e9e \u00e0 la retraite Mohamed Medi\u00e8ne, dit Toufik, et de l\u2019ancien chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019Anp et ministre de la D\u00e9fense, le g\u00e9n\u00e9ral-major \u00e0 la retraite Khaled Nezzar, en disant\u00a0: \u00abAujourd\u2019hui, ces deux questions viennent de messieurs Khaled Nezzar et Mohammed Medi\u00e8ne, dit Toufik,<\/em> (\u2026) dans leurs d\u00e9clarations publiques que je ne veux pas commenter.<\/em><\/span><\/p>\n

Pour le premier, les consignes g\u00e9n\u00e9rales donn\u00e9es aux troupes ne s\u2019appliquent pas aux services secrets\u00a0: \u2018\u2018Il est curieux d\u2019exiger d\u2019un chef des services de renseignement de respecter des consignes g\u00e9n\u00e9rales, alors que ses missions imposent que l\u2019on s\u2019affranchisse, parfois, de la contrainte impos\u00e9e par les r\u00e8gles et la transparence.\u2019\u2019 Pour le second, \u2018\u2018en ce qui concerne l\u2019op\u00e9ration qui lui a valu l\u2019accusation d\u2019infraction aux consignes g\u00e9n\u00e9rales, j\u2019affirme qu\u2019il a trait\u00e9 ce dossier dans le respect des normes et en rendant compte au moment opportun\u2019\u2019.\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

Dans une d\u00e9claration rendue publique, Khaled Nezzar affirmait que les poursuites contre le g\u00e9n\u00e9ral Hassan n\u2019auraient jamais d\u00fb relever du domaine p\u00e9nal et auraient d\u00fb se limiter \u00e0 l\u2019aspect disciplinaire, et s\u2019interrogeait sur le fait qu\u2019on \u00abexige d\u2019un chef des services de renseignement de respecter des consignes g\u00e9n\u00e9rales, alors que ses missions imposent que l\u2019on s\u2019affranchisse, parfois, de la contrainte impos\u00e9e par les r\u00e8gles et la transparence. La destruction de documents qui se rapportent au renseignement et aux op\u00e9rations secr\u00e8tes peut se comprendre\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Pour Nezzar, \u00abpareil jugement, \u00e9nonc\u00e9 au tribunal militaire d\u2019Oran, peut faire jurisprudence et, dans ce cas-l\u00e0, les cons\u00e9quences seraient f\u00e2cheuses, surtout eu \u00e9gard \u00e0 la confiance que doivent nourrir les soldats, sous-officiers et officiers, vis-\u00e0-vis de leur hi\u00e9rarchie\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Pour sa part, l\u2019ex-patron du d\u00e9partement du renseignement militaire avait soulign\u00e9 que \u00abpour l\u2019op\u00e9ration qui a valu au g\u00e9n\u00e9ral Hassan l\u2019accusation d\u2019\u2018\u2018infraction aux consignes g\u00e9n\u00e9rales\u2019\u2019, j\u2019affirme qu\u2019il a trait\u00e9 ce dossier dans le respect des normes et en rendant compte au moment opportun<\/em> (\u2026). Il a g\u00e9r\u00e9 ce dossier dans les r\u00e8gles, en respectant le code de travail et les sp\u00e9cificit\u00e9s qui exigent un encha\u00eenement op\u00e9rationnel vivement recommand\u00e9 dans ce cas d\u2019esp\u00e8ce\u00bb<\/em>.<\/span><\/p>\n

Pour les plus avertis, le g\u00e9n\u00e9ral Hassan faisait partie des dommages collat\u00e9raux d\u2019une \u00ablutte de clans\u00bb entre l\u2019ex-patron du renseignement militaire, le g\u00e9n\u00e9ral Toufik, et feu Ga\u00efd Salah, notamment durant l\u2019automne 2013, apr\u00e8s le retour du Pr\u00e9sident d\u00e9chu de l\u2019h\u00f4pital militaire de Val-de-Gr\u00e2ce, en France, apr\u00e8s une longue convalescence.<\/span><\/p>\n

Une \u00ablutte\u00bb qui pr\u00e9ludait le d\u00e9membrement du D\u00e9partement du renseignement, sous le nom de \u00abrestructuration\u00bb, \u00e0 travers des op\u00e9rations de mise \u00e0 la retraite de nombreux cadres, dont beaucoup \u00e0 un \u00e2ge tr\u00e8s jeune, des poursuites judiciaires, des mesures de mutation disciplinaire, de la neutralisation du service d\u2019enqu\u00eate judiciaire, etc., avant que le premier responsable ne soit \u00e9ject\u00e9, en 2015.<\/span><\/p>\n

Quelques mois seulement avant que le g\u00e9n\u00e9ral Hassan, connu pour \u00eatre proche du g\u00e9n\u00e9ral Toufik, et surtout pour avoir tenu t\u00eate \u00e0 feu Ga\u00efd Salah, ne soit arr\u00eat\u00e9 et plac\u00e9 en d\u00e9tention. Pr\u00e9vu aujourd\u2019hui, son proc\u00e8s se tient trois mois apr\u00e8s qu\u2019il ait purg\u00e9 la peine maximale de 5 ans de r\u00e9clusion, qui lui a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e, et quitt\u00e9 la prison. Il compara\u00eetra en \u00e9tant en libert\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

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Auteur: Anis Khecheba
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