Le si\u00e8ge de la Wilaya de la r\u00e9gion de l\u2019Oriental a abrit\u00e9, mercredi, une rencontre de communication autour des dispositions et des avantages du r\u00e9gime de la Contribution professionnelle unique (CPU), une nouveaut\u00e9 importante de la loi de finances au titre de l\u2019exercice 2021.<\/p>\n
L\u2019accent a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 cette occasion sur la finalit\u00e9 de la CPU qui permet aux professionnels auparavant soumis au r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice forfaitaire de s\u2019acquitter, d\u00e9sormais, d\u2019un seul imp\u00f4t rempla\u00e7ant l\u2019imp\u00f4t forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux (trois imp\u00f4ts en un seul).<\/p>\n
Les explications ont port\u00e9 aussi sur l\u2019aspect social de ce nouveau r\u00e9gime, instaur\u00e9 par la loi de finances 2021, \u00e0 travers l\u2019\u00e9largissement de la couverture m\u00e9dicale aux commer\u00e7ants, artisans et prestataires de service.<\/p>\n
Intervenant \u00e0 cette occasion, le Wali de la r\u00e9gion de l\u2019Oriental et gouverneur de la pr\u00e9fecture d\u2019Oujda-Angad, Mouad El Jamai a affirm\u00e9 que la CPU, l\u2019une des principales recommandations des 3\u00e8mes assises nationales de la fiscalit\u00e9, tenues les 3 et 4 mai en 2019 \u00e0 Skhirat, a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e pour mettre en place un syst\u00e8me d\u2019imposition adapt\u00e9 aux personnes physiques dont le revenu professionnel est d\u00e9termin\u00e9 selon le r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice forfaitaire.<\/p>\n
Il a ajout\u00e9 que les professionnels auparavant soumis au r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice forfaitaire doivent s\u2019acquitter, d\u00e9sormais, d\u2019un seul imp\u00f4t, notant que la CPU assure aux contribuables et leurs familles une couverture m\u00e9dicale \u00e0 travers un droit compl\u00e9mentaire destin\u00e9 aux prestations sociales couvrant l\u2019assurance maladie obligatoire.<\/p>\n
M. El Jamai a tenu \u00e0 pr\u00e9ciser que la CPU concerne les contribuables personnes physiques dont les revenus professionnels \u00e9taient d\u00e9clar\u00e9s sous l\u2019ancien r\u00e9gime du b\u00e9n\u00e9fice forfaitaire avant le 1er janvier 2021, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette nouvelle mesure.<\/p>\n
Il a par ailleurs rappel\u00e9 que la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts (DGI) a mis \u00e0 la disposition des contribuables soumis \u00e0 la CPU, une d\u00e9claration pr\u00e9-remplie \u00e0 cet effet, et que les contribuables ont le choix entre deux options en ce qui concerne le paiement. Il s\u2019agit de verser spontan\u00e9ment la contribution dans sa totalit\u00e9 avant le 1er avril ou d\u2019op\u00e9rer quatre versements trimestriels avant l\u2019expiration des mois de mars, juin, septembre et d\u00e9cembre.<\/p>\n
Ancienne revendication notamment des commer\u00e7ants, ce r\u00e9gime s\u2019inscrit dans le cadre du chantier strat\u00e9gique annonc\u00e9 par SM le Roi Mohammed VI dans Son discours du Tr\u00f4ne de 2020 et \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ouverture de la premi\u00e8re session parlementaire de la cinqui\u00e8me ann\u00e9e l\u00e9gislative de la 10\u00e8me l\u00e9gislature le 9 octobre 2020, qui vise \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser la couverture sociale au profit de tous les Marocains.<\/p>\n
Les directeurs r\u00e9gionaux de la CNSS et des Imp\u00f4ts ont expliqu\u00e9 aux professionnels les modalit\u00e9s pratiques d\u2019application de la CPU et ses avantages, en particulier en ce qui concerne la couverture m\u00e9dicale, mettant en avant la forte mobilisation de leurs services pour assurer plein succ\u00e8s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 ce nouveau r\u00e9gime.<\/p>\n