Un vent de panique souffle depuis quelques semaines sur le toit des assujettis \u00e0 la r\u00e9glementation des changes de la Banque des Etats de l\u2019Afrique centrale(Beac). La raison ? L\u2019institut d\u2019\u00e9mission commune aux six Etats de la Cemac (Gabon, Congo, RCA, Tchad, Guin\u00e9e \u00c9quatoriale, Cameroun) a lanc\u00e9 depuis le d\u00e9but du mois de mars 2021, un processus d\u2019apurement de domiciliation des importations des biens et services. Concr\u00e8tement, la Banque centrale demande \u00e0 tous les agents \u00e9conomiques r\u00e9sidents (personne physique ou morale ayant sa r\u00e9sidence habituelle ou son centre d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique pr\u00e9dominant dans la Cemac) ayant fait sortir des devises pour importer des biens et services, de fournir les preuves que ceux-ci sont r\u00e9ellement arriv\u00e9s dans la sous-r\u00e9gion, au prorata des devises d\u00e9bloqu\u00e9es. \u00c0 travers cette op\u00e9ration de contr\u00f4le, la Beac esp\u00e8re mettre la main sur les op\u00e9rateurs qui sont \u00e0 l\u2019origine du d\u00e9ficit de la balance courante au cours de l\u2019ann\u00e9e 2020. Si les chiffres ne sont pas pr\u00e9cis\u00e9s dans les correspondances de la Beac que EcoMatin a consult\u00e9es aupr\u00e8s de certains op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, l\u2019on sait tout de m\u00eame que ce d\u00e9ficit a entra\u00een\u00e9 une r\u00e9duction du taux de couverture de la monnaie de 5 \u00e0 10 points.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Cemac : la Beac projette une hausse des r\u00e9serves de changes<\/a><\/strong><\/p>\n A priori, il s\u2019agit d\u2019un gros manque \u00e0 gagner pour la sous-r\u00e9gion qui se voit priv\u00e9e d\u2019une importante quantit\u00e9 de devises, et ce, sans contrepartie. Mais cela est loin de pouvoir d\u00e9grader le niveau des r\u00e9serves ext\u00e9rieures de la Banque centrale qui au premier semestre 2020 ont atteint 5 152 milliards de FCFA soit une hausse de 20 % en glissement annuel.<\/p>\n N\u00e9anmoins, la Beac vise surtout \u00e0 faire appliquer le r\u00e8glement portant r\u00e9glementation des changes dans la Cemac. Le texte adopt\u00e9 en 2018, oblige les entreprises exportatrices \u00e0 rapatrier et c\u00e9der au moins leurs devises contre du FCFA. \u00ab L\u2019exportateur dispose d\u2019un d\u00e9lai maximum de 150 jours, \u00e0 compter de la date effective de l\u2019exportation pour encaisser et rapatrier le produit des exportations r\u00e9sultant des ventes fermes \u00bb pr\u00e9cise l\u2019article 55 du r\u00e8glement portant r\u00e9glementation des changes dans la Cemac.<\/p>\n Apurement<\/strong><\/p>\n Consacr\u00e9, par l\u2019instruction n\u00b0007\/GR\/2019, l\u2019apurement des dossiers de domiciliation consiste pour les op\u00e9rateurs \u00e0 r\u00e9unir dans les d\u00e9lais (03 mois pour l\u2019importation des biens et 1 mois pour les services), les diff\u00e9rents documents n\u00e9cessaires \u00e0 la cl\u00f4ture des op\u00e9rations d\u2019importations. Il s\u2019agit entre autres de la quittance de paiement des droits et taxes de douanes, la facture d\u00e9finitive, le connaissement, le proc\u00e8s-verbal de recettes provisoires, etc. Des documents mis \u00e0 la disposition des banques commerciales aupr\u00e8s desquels sont domicili\u00e9s les comptes des op\u00e9rateurs. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019apurement, la banque met en demeure son client et en informe la Beac, qui se charge d\u2019appliquer les sanctions pr\u00e9vues pour d\u00e9faut d\u2019apurement. \u00ab En dehors des sanctions, la Beac va pr\u00e9lever ces devises sur les comptes de ces entreprises lors de leurs prochaines op\u00e9rations \u00bb explique une source \u00e0 la Beac. \u00c0 cette vague de sanctions qui s\u2019annonce, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dits ne sont pas exempts. Ceux ayant fait preuve de l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 dans le contr\u00f4le des op\u00e9rations n\u2019\u00e9chapperont pas aux sanctions de la Banque centrale.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Transmission des contrats p\u00e9troliers et miniers : les Etats de la Cemac s\u2019arriment \u00e0 la r\u00e8glementation des changes<\/a><\/strong><\/p>\n Depuis l\u2019annonce de cette op\u00e9ration de contr\u00f4le, chacun des acteurs s\u2019active pour essayer d\u2019obtenir un moratoire aupr\u00e8s de la Beac. \u00ab Les banques du Cameroun, du Tchad et de Guin\u00e9e \u00c9quatoriale ont \u00e9crit \u00e0 la Beac pour demander un moratoire dans la livraison de ces documents. Pourtant, \u00e0 premi\u00e8re vue, ce ne sont pas elles qui sont vis\u00e9es. Elles savent tout de m\u00eame que ces fuites de capitaux peuvent avoir \u00e9t\u00e9 le fait d\u2019une l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 de leur part et donc elles sont responsables de la situation.\u00bb\u00a0Explique notre source \u00e0 la Beac.<\/p>\n Turcs, chinois et indon\u00e9siens dans le collimateur<\/strong><\/p>\n Si pour l\u2019instant les responsables de ce d\u00e9ficit n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, les supputations vont bon train \u00e0 la Beac. Et les premiers pistent laissent penser \u00e0 des op\u00e9rateurs \u00e9trangers install\u00e9s dans la sous-r\u00e9gion. \u00ab Nous avons identifi\u00e9 une forte client\u00e8le d\u2019\u00e9tablissements souvent d\u2019origine chinoise, Turc et indon\u00e9sienne o\u00f9 il y a des fonds sur plusieurs motifs et o\u00f9 nous pensons que l\u2019entr\u00e9e des marchandises, mais seuls les r\u00e9sultats des enqu\u00eates que nous menons pourront nous en dire plus \u00bb explique notre source.<\/p>\n Les bons points de la r\u00e8glementation des changes<\/strong><\/p>\n C\u2019est une belle performance \u00e0 mettre \u00e0 l\u2019actif de la Banque des Etats de l\u2019Afrique centrale(Beac). En 2019, l\u2019institut d\u2019\u00e9mission mon\u00e9taire a per\u00e7u 6 201 milliards de F CFA au titre des devises rapatri\u00e9s. Un montant qui est en hausse d\u2019environ 89% par rapport \u00e0 2018. A cette p\u00e9riode, les banques commerciales en activit\u00e9 dans la sous-r\u00e9gion avaient remis \u00e0 la banque centrale pour 3 277 milliards de FCFA de devises. Mieux encore, les r\u00e9trocessions des banques se chiffrent \u00e0 4 182 milliards de F CFA \u00e0 la fin entre janvier et juin 2020, soit pr\u00e8s du double du montant per\u00e7u au cours de la m\u00eame p\u00e9riode en 2019(2 167 milliards de F CFA). Par ailleurs, ce niveau repr\u00e9sente 127% du total des montants r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s en 2018 et 67% du total de 2019. \u00ab Ces r\u00e9sultats remarquables sont imputables aux activit\u00e9s de contr\u00f4le sur pi\u00e8ce et sur place men\u00e9es par la Beac depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2020 et des sanctions appliqu\u00e9s aux contrevenants \u00bb explique la Banque Centrale dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : R\u00e9glementation de changes : miniers et p\u00e9troliers font la r\u00e9sistance<\/a><\/strong><\/p>\n A l\u2019origine de cette embellie, le r\u00e8glement no02\/18\/Cemac\/Umac\/CM du 21 d\u00e9cembre 2018 portant r\u00e8glementation des changes dans la zone Cemac (\u00ab Le nouveau r\u00e8glement \u00bb). En vertu de cette l\u00e9gislation, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dits sont tenus de r\u00e9troc\u00e9der \u00e0 la Banque centrale, par l\u2019entremise de leurs correspondants \u00e9trangers, au moins 70% des devises issues de l\u2019ensemble des op\u00e9rations internationales effectu\u00e9s de la Cemac vers l\u2019\u00e9tranger. Les 30% restants sont destin\u00e9s \u00e0 couvrir les besoins courants des \u00e9tablissements de cr\u00e9dits. \u00ab Les devises vis\u00e9es par l\u2019article 37 du pr\u00e9sent r\u00e8glement concernent notamment les recettes d\u2019exportations des biens et services, les emprunts, les avances en comptes courants, les revenus, les dons, les investissements directs ou de portefeuille ainsi que les transferts sans contrepartie \u00bb indique l\u2019article 39 du nouveau r\u00e8glement.<\/p>\n Position ext\u00e9rieure<\/strong><\/p>\n Dans le fonds, cette r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique des changes vise \u00e0 favoriser la reconstitution des r\u00e9serves de change des Etats membres, limiter les transactions ill\u00e9gitimes, garantir la r\u00e9trocession par les banques de leurs avoirs, veiller au rapatriement des recettes d\u2019exportations et renforcer les pouvoirs de la Beac et de la Cobac en mati\u00e8re de suivi et d\u2019ex\u00e9cution des sanctions. D\u2019apr\u00e8s la Beac, la hausse des r\u00e9trocessions soulign\u00e9e plus haut a positivement impact\u00e9 les r\u00e9serves de change de la communaut\u00e9 qui se sont \u00e9tablies \u00e0 4348 milliards de FCFA en 2019, contre 3 777 milliards un an plus t\u00f4t. Au 1er semestre 2020, ces r\u00e9serves ont atteint 5152 milliards de F CFA, soit une hausse de 20,5% du niveau des avoirs ext\u00e9rieurs enregistr\u00e9s au 30 juin 2019. Pour atteindre de telles performances, la banque centrale a d\u00fb mettre en place d\u2019un syst\u00e8me de \u00ab reporting quotidien \u00bb de suivi des obligations des assujettis en termes de rapatriement et de r\u00e9trocession des devises. \u00ab Ce dispositif est en cours d\u2019am\u00e9lioration par le d\u00e9veloppement d\u2019une application d\u00e9di\u00e9e au traitement des transferts et au suivi du respect des dispositions de la r\u00e8glementation de change \u00bb indique la banque centrale.<\/p>\n Afin d\u2019assurer le suivi des op\u00e9rations transfrontali\u00e8res effectu\u00e9s par les banques commerciales, l\u2019institut d\u2019\u00e9mission annonce avoir mis sur pied l\u2019outil Swift Scope depuis mars 2019. \u00ab La Beac peut ainsi renforcer la surveillance des violations aux dispositions r\u00e8glementaires, notamment celles relatives aux obligations de rapatriement et de r\u00e9trocession \u00bb.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Investissements directs \u00e9trangers : la Beac fixe de nouvelles r\u00e8gles<\/a><\/strong><\/p>\n