{"id":114917,"date":"2021-04-14T17:08:27","date_gmt":"2021-04-14T21:08:27","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/s-m-le-roi-lance-le-chantier-de-la-generalisation-de-la-protection-sociale\/"},"modified":"2021-04-14T17:08:27","modified_gmt":"2021-04-14T21:08:27","slug":"s-m-le-roi-lance-le-chantier-de-la-generalisation-de-la-protection-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/s-m-le-roi-lance-le-chantier-de-la-generalisation-de-la-protection-sociale\/","title":{"rendered":"S.M. le Roi lance le chantier de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale"},"content":{"rendered":"

S.M le Roi Mohammed VI a pr\u00e9sid\u00e9, le 14 avril au Palais Royal de F\u00e8s, la c\u00e9r\u00e9monie de lancement de la mise en \u0153uvre du projet de g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale et de signature des premi\u00e8res conventions y aff\u00e9rentes.
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Il s\u2019agit d\u2019un chantier royal qui b\u00e9n\u00e9ficiera dans un premier temps aux agriculteurs, artisans et professionnels de l\u2019artisanat, aux commer\u00e7ants, professionnels et prestataires ind\u00e9pendants soumis au r\u00e9gime de contribution professionnelle unique (CPU), au r\u00e9gime de l\u2019auto-entrepreneur ou au r\u00e9gime de la comptabilit\u00e9. Il devra s\u2019\u00e9tendre, dans un second temps, \u00e0 d\u2019autres cat\u00e9gories dans la perspective de la g\u00e9n\u00e9ralisation effective de la protection sociale \u00e0 tous les citoyens.<\/p>\n

Apr\u00e8s la projection d\u2019un film institutionnel sur les diff\u00e9rentes initiatives entreprises par SM le Roi dans le domaine social, le ministre de l\u2019Economie, des Finances et de la R\u00e9forme de l\u2019Administration, M. Mohamed Benchaaboun, a prononc\u00e9 une allocution devant le Souverain dans laquelle il a soulign\u00e9 que ce projet s\u2019inscrit en droite ligne des orientations contenues dans le dernier discours du Tr\u00f4ne, ainsi que dans celui adress\u00e9 par le Souverain \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ouverture de l\u2019ann\u00e9e l\u00e9gislative 2020, et ayant trait au lancement d\u2019un grand chantier de r\u00e9forme pour la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale au profit de larges franges de citoyens. \u00ab\u00a0Ce projet soci\u00e9tal, qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un suivi et d\u2019une attention particuli\u00e8re de la part de Votre Majest\u00e9, constitue une v\u00e9ritable r\u00e9volution sociale, car il aura des effets directs et tangibles sur l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des citoyens, la pr\u00e9servation de la dignit\u00e9 de tous les Marocains, outre sa participation \u00e0 l\u2019int\u00e9gration du secteur informel\u00a0\u00bb, a poursuivi Mohamed \u00a0Benchaaboun.<\/p>\n

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La mise en \u0153uvre de ce projet d\u2019envergure constitue un point de d\u00e9part pour la r\u00e9alisation des aspirations de Sa Majest\u00e9 le Roi en faveur de toutes les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine, en termes de r\u00e9ponse au d\u00e9fi de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale, et repr\u00e9sente, en outre, un levier d\u2019int\u00e9gration du secteur informel dans le tissu \u00e9conomique national, de fa\u00e7on \u00e0 garantir la protection de la classe ouvri\u00e8re et de ses droits, ainsi qu\u2019un tournant d\u00e9cisif sur la voie de la r\u00e9alisation du d\u00e9veloppement \u00e9quilibr\u00e9 et de la justice sociale et spatiale sous la conduite sage de Sa Majest\u00e9 le Roi. Le ministre a d\u2019autre part assur\u00e9 que dans le cadre de la mise en \u0153uvre des Hautes directives Royales, le gouvernement a tenu \u00e0 pr\u00e9parer une loi-cadre dont les contours ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s devant Sa Majest\u00e9 le Roi lors du Conseil des ministres du 11 f\u00e9vrier 2021 et qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Parlement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette loi-cadre est la pierre angulaire et le cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour la mise en \u0153uvre de la vision \u00e9clair\u00e9e de Votre Majest\u00e9 dans le domaine de la protection sociale, et la r\u00e9alisation des nobles objectifs fix\u00e9s par Votre Majest\u00e9, dont les plus importants sont le soutien du pouvoir d\u2019achat des familles marocaines et la r\u00e9alisation de la justice sociale et spatiale\u00a0\u00bb, a ajout\u00e9 Mohamed Benchaaboun. Elle permettra \u00e9galement d\u2019assurer la mise en \u0153uvre optimale de cette r\u00e9forme en fonction du calendrier et des axes fix\u00e9s dans les discours du Souverain, a-t-il poursuivi, rappelant qu\u2019il s\u2019agit, premi\u00e8rement, de la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019Assurance maladie obligatoire de base durant les ann\u00e9es 2021 et 2022, et ce par l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette des b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette assurance pour inclure les cat\u00e9gories vuln\u00e9rables b\u00e9n\u00e9ficiant du R\u00e9gime d\u2019assistance m\u00e9dicale et la cat\u00e9gorie des professionnels et travailleurs ind\u00e9pendants et personnes non-salari\u00e9es, qui exercent une activit\u00e9 lib\u00e9rale, de sorte que 22 millions de personnes suppl\u00e9mentaires b\u00e9n\u00e9ficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de m\u00e9dicaments et d\u2019hospitalisation.<\/p>\n

Il s\u2019agit deuxi\u00e8mement de la g\u00e9n\u00e9ralisation des allocations familiales durant les ann\u00e9es 2023 et 2024 et ce, en permettant aux m\u00e9nages, qui ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de ces allocations, de toucher des indemnit\u00e9s couvrant les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019enfance, ou des indemnit\u00e9s forfaitaires, a indiqu\u00e9 Mohamed Benchaaboun, faisant observer que le troisi\u00e8me point consiste en l\u2019\u00e9largissement en l\u2019an 2025 de l\u2019assiette des adh\u00e9rents aux r\u00e9gimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune pension, \u00e0 travers la mise en application du syst\u00e8me des retraites propre aux cat\u00e9gories des professionnels et travailleurs ind\u00e9pendants et personnes non-salari\u00e9es qui exercent une activit\u00e9 lib\u00e9rale, afin d\u2019englober toutes les cat\u00e9gories concern\u00e9es.<\/p>\n

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Le quatri\u00e8me point \u00e9voqu\u00e9 par le ministre a trait \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019indemnit\u00e9 pour perte d\u2019emploi en l\u2019an 2025 pour couvrir toute personne exer\u00e7ant un emploi stable \u00e0 travers la simplification des conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette indemnit\u00e9 et l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Force est de noter que d\u2019importants montants sont allou\u00e9s pour la r\u00e9ussite de ce chantier. \u00ab\u00a0La gestion de ces programmes \u00e0 l\u2019horizon 2025 n\u00e9cessitera d\u2019allouer un montant annuel total de 51 milliards de dirhams, dont 23 milliards financ\u00e9s par le budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Etat\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre de l\u2019Economie, des Finances et de la R\u00e9forme de l\u2019Administration.<\/p>\n

Il a, dans ce contexte, affirm\u00e9 que la mise en \u0153uvre de ce projet avant-gardiste n\u00e9cessite la modification d\u2019un ensemble de textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires existants, l\u2019\u00e9laboration de nouveaux textes, et le lancement d\u2019un ensemble de r\u00e9formes structurelles qui concernent la mise \u00e0 niveau du syst\u00e8me de sant\u00e9, la r\u00e9forme du syst\u00e8me de compensation, de mani\u00e8re \u00e0 rem\u00e9dier aux d\u00e9s\u00e9quilibres au niveau du ciblage des cat\u00e9gories \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide, parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation du registre social unifi\u00e9.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre de ce grand projet social n\u00e9cessite \u00e9galement le d\u00e9veloppement des modes de gestion, notamment ceux li\u00e9s \u00e0 la gouvernance des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, en vue de cr\u00e9er une instance unifi\u00e9e de coordination et de supervision des syst\u00e8mes de protection sociale, a-t-il fait savoir. Et d\u2019ajouter que la g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture m\u00e9dicale n\u00e9cessite de relever un ensemble de d\u00e9fis qui concernent en particulier le faible taux d\u2019encadrement m\u00e9dical, l\u2019important d\u00e9ficit en ressources humaines et leur r\u00e9partition g\u00e9ographique in\u00e9gale.<\/p>\n

Des mesures d\u2019accompagnement doivent \u00e9galement \u00eatre adopt\u00e9es et auront pour objectifs d\u2019intensifier les programmes de formation et la consolidation des comp\u00e9tences m\u00e9dicales des professionnels de la sant\u00e9 afin qu\u2019ils puissent r\u00e9pondre \u00e0 la demande, qui augmentera \u00e0 un rythme rapide avec la mise en \u0153uvre de ce grand chantier soci\u00e9tal.<\/p>\n

Il s\u2019agit \u00e9galement, selon Mohamed Benchaaboun, de renforcer les capacit\u00e9s m\u00e9dicales nationales et de lutter contre le d\u00e9ficit en mati\u00e8re de cadres sanitaires, n\u00e9cessaires au succ\u00e8s de cette r\u00e9forme, \u00e0 travers l\u2019ouverture de la pratique de la m\u00e9decine aux comp\u00e9tences \u00e9trang\u00e8res, l\u2019encouragement des \u00e9tablissements internationaux de sant\u00e9 \u00e0 travailler et \u00e0 investir au Maroc, et la capitalisation sur des exp\u00e9riences r\u00e9ussies, conform\u00e9ment aux Hautes Instructions Royales contenues dans le discours d\u2019ouverture du Parlement au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/p>\n

A cette occasion, Sa Majest\u00e9 le Roi a pr\u00e9sid\u00e9 la signature de trois conventions-cadres portant sur la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019Assurance maladie obligatoire de base au profit de la cat\u00e9gorie des professionnels et travailleurs ind\u00e9pendants et personnes non-salari\u00e9es exer\u00e7ant une activit\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n

La premi\u00e8re convention-cadre porte sur la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019assurance maladie obligatoire de base au profit des commer\u00e7ants, artisans, professionnels et prestataires ind\u00e9pendants soumis au r\u00e9gime de contribution professionnelle unique, au r\u00e9gime de l\u2019auto-entrepreneur ou au r\u00e9gime de la comptabilit\u00e9, qui concerne plus de 800.000 adh\u00e9rents.<\/p>\n

Elle a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par Abdelouafi Laftit, ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Mohamed Benchaaboun, ministre de l\u2019Economie, des Finances et de la R\u00e9forme de l\u2019Administration, Khalid Ait Taleb, ministre de la Sant\u00e9, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l\u2019Industrie, du commerce et de l\u2019\u00e9conomie verte et num\u00e9rique, Mme Nadia Fettah Alaoui, ministre du Tourisme, de l\u2019Artisanat, du Transport A\u00e9rien et de l\u2019Economie sociale, Mohamed Amekraz, ministre du travail et de l\u2019insertion professionnelle, Chakib Alj, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des Entreprises du Maroc (CGEM) , Houcine Alioua, 1er vice-pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Chambres de Commerce, de l\u2019Industrie et de services, et Sidati Chaggaf, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Chambres d\u2019artisanat.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me convention-cadre porte sur la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019assurance maladie obligatoire de base au profit des artisans et professionnels de l\u2019artisanat (environ 500.000 adh\u00e9rents). Elle a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par M. Abdelouafi Laftit, M. Mohamed Benchaaboun, M. Khalid Ait Taleb, Mme Nadia Fettah Alaoui, M. Mohamed Amekraz, M. Chakib Alj et M. Sidati Chaggaf.<\/p>\n

La troisi\u00e8me convention-cadre, sign\u00e9e par MM. Abdelouafi Laftit, Mohamed Benchaaboun, Aziz Akhannouch, ministre de l\u2019Agriculture, de la P\u00eache Maritime, du D\u00e9veloppement Rural et des Eaux et For\u00eats, Khalid Ait Taleb, Mohamed Amekraz, Chakib Alj, Lahbib Bentaleb, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Chambres d\u2019Agriculture et Mohamed Ammouri, Pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Marocaine de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement Rural, concerne la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019assurance maladie obligatoire de base au profit des agriculteurs (environ 1,6 million d\u2019adh\u00e9rents).<\/p>\n

Mohamed Benchaaboun a expliqu\u00e9 qu\u2019environ 3 millions d\u2019adh\u00e9rents, commer\u00e7ants, prestataires de services ind\u00e9pendants, artisans, professionnels d\u2019artisanat et agriculteurs, en plus de leurs familles, b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019assurance de maladie obligatoire de base, soit un nombre total de b\u00e9n\u00e9ficiaires de pr\u00e8s de 9 millions de citoyens, ce qui repr\u00e9sente environ 83% des personnes cibl\u00e9es des cat\u00e9gories de professionnels, de travailleurs ind\u00e9pendants et de non-salari\u00e9s exer\u00e7ant une activit\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n

Le ministre de l\u2019Economie, des finances et de la r\u00e9forme de l\u2019administration a tenu \u00e0 souligner que les conventions relatives aux cat\u00e9gories restantes, notamment les professionnels du transport et les professionnels ind\u00e9pendants (ing\u00e9nieurs, m\u00e9decins, avocats,\u2026) seront sign\u00e9es dans les prochaines semaines.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ainsi, 11 millions de citoyens ind\u00e9pendants et leurs familles b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019assurance maladie obligatoire de base en 2021\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 le ministre, notant que toutes les mesures seront \u00e9galement prises pour permettre aux 11 millions de citoyens pauvres et fragiles actuellement impliqu\u00e9s dans le syst\u00e8me d\u2019assistance m\u00e9dicale RAMED de commencer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assurance maladie obligatoire de base \u00e0 partir de 2022.<\/p>\n

Ainsi, environ 22 millions de b\u00e9n\u00e9ficiaires suppl\u00e9mentaires pourront, au cours des ann\u00e9es 2021 et 2022, \u00eatre assur\u00e9s contre la maladie, avec le m\u00eame panier de traitements couverts par la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les travailleurs du secteur priv\u00e9, ainsi que l\u2019acc\u00e8s aux services fournis par les secteurs priv\u00e9 et public, a-t-il conclu.<\/p>\n

Auteur: challenge
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