La mission de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme est fix\u00e9e \u00e0 travers notamment cinq domaines principaux :<\/p>\n
1. Missions strat\u00e9giques\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Publier des directives pour pr\u00e9venir et combattre le terrorisme, aider \u00e0 d\u00e9velopper des programmes et des politiques de lutte contre le terrorisme.<\/p>\n Elaborer une \u00e9tude nationale pour diagnostiquer le terrorisme, son financement et les activit\u00e9s criminelles associ\u00e9es, \u00e9valuer leurs risques et les moyens de les combattre et identifier les priorit\u00e9s nationales en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme.<\/p>\n Contribuer au d\u00e9veloppement de la recherche et des \u00e9tudes pour comprendre le ph\u00e9nom\u00e8ne et mettre \u00e0 jour la l\u00e9gislation antiterroriste afin d\u2019ex\u00e9cuter les programmes nationaux de lutte.<\/p>\n 2. Missions de sensibilisation<\/strong><\/span><\/p>\n Sensibiliser sur les menaces terroristes au moyen de campagnes, de programmes culturels et \u00e9ducatifs, de communiqu\u00e9s, de guides, de publications, de s\u00e9minaires et de conf\u00e9rences rassemblant tous les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 pour renforcer la vigilance, la confiance et la r\u00e9silience.<\/p>\n 3. Missions de coordination<\/strong><\/span><\/p>\n Faciliter la communication entre les diff\u00e9rents minist\u00e8res et coordonner leurs actions antiterroristes: coordination et suivi des efforts nationaux d\u00e9ploy\u00e9s pour appliquer les mesures de protection des personnes concern\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 71 de la loi N\u00b026-2015.<\/p>\n Assurer la coordination avec les services comp\u00e9tents afin de fournir une assistance m\u00e9dicale, sociale et juridique aux victimes du terrorisme, soutenir leur r\u00e9tablissement physique et psychologique et faciliter leur r\u00e9insertion dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n 4. Missions logistiques<\/strong><\/span><\/p>\n Suivre et \u00e9valuer la mise en \u0153uvre des r\u00e9solutions des organisations internationales comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme, dans le cadre de la mise en \u0153uvre des obligations internationales de la Tunisie et des efforts de lutte contre le terrorisme au niveau mondial.<\/p>\n Geler les avoirs des personnes ou des organisations d\u00e9sign\u00e9es par le Comit\u00e9 des sanctions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies (r\u00e9solution 1267).<\/p>\n Geler les avoirs des personnes et des organisations dont la Commission dispose de preuves suffisantes de l\u2019implication dans des crimes terroristes. (La Commission est tenue d\u2019identifier les noms des personnes et des organisations soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019\u00eatre li\u00e9es \u00e0 des crimes terroristes en Tunisie et de les communiquer aux autorit\u00e9s administratives et aux institutions financi\u00e8res – R\u00e9solution 1373).<\/p>\n 5. Missions consultatives<\/strong><\/span><\/p>\n Emettre son avis sur les projets de loi antiterroristes.<\/p>\n Proposer des sc\u00e9narios pratiques pour la mise en \u0153uvre des programmes et des politiques des autorit\u00e9s gouvernementales visant \u00e0 soutenir les efforts de lutte contre le terrorisme.<\/p>\n Un arsenal \u00e0 renforcer<\/strong><\/span><\/p>\n La lutte contre le terrorisme en Tunisie repose sur la loi organique n\u00b0 2015-26 du 7 ao\u00fbt 2015, relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme et la r\u00e9pression du blanchiment d\u2019argent, telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi organique n\u00b0 2019-9 du 23 janvier 2019.<\/p>\n En son article 66, \u00ab une commission d\u00e9nomm\u00e9e \u2018\u2019Commission nationale de lutte contre le terrorisme\u2019\u2019 est cr\u00e9\u00e9e aupr\u00e8s du chef du gouvernement qui en assure le secr\u00e9tariat permanent \u00bb. Sa composition, sa mission et son fonctionnement sont \u00e9nonc\u00e9s dans les articles 67 \u00e0 70. Un d\u00e9cret gouvernemental n\u00b0 2015-1777 du 25 novembre 2015, portant organisation de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme et ses modalit\u00e9s de fonctionnement, sera modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 par le d\u00e9cret gouvernemental n\u00b02019-524 du 17 juin 2019.<\/p>\n D\u00e8s l\u2019ann\u00e9e 2017, sur proposition du ministre directeur du cabinet pr\u00e9sidentiel, un conseil de s\u00e9curit\u00e9 nationale est cr\u00e9\u00e9 par le d\u00e9cret gouvernemental n\u00b0 2017-70 du 19 janvier 2017, et plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n Un centre national des renseignements, plac\u00e9 sous la pr\u00e9sidence du chef du gouvernement, est \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 par le d\u00e9cret gouvernemental n\u00b0 2017-71 du 19 janvier 2017.<\/p>\n D\u00e8s 2014, une agence des renseignements et de la s\u00e9curit\u00e9 pour la d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e au sein du minist\u00e8re de la D\u00e9fense nationale par le d\u00e9cret n\u00b0 2014-4208 du 20 novembre 2014.<\/p>\n Lire aussi<\/strong><\/p>\n