Transformation des mati\u00e8res premi\u00e8res, h\u00f4tels, exploitation et de distribution des hydrocarbures, transport, travaux publics, communication, etc. l\u2019Etat reste pr\u00e9sent dans tous les secteurs d\u2019activit\u00e9s (primaire, secondaire et tertiaire) aujourd\u2019hui. L\u2019implication de la puissance publique dans le tissu de production est encore telle que \u201cl\u2019Etat participe m\u00eame directement aux activit\u00e9s \u00e9conomiques o\u00f9 la participation priv\u00e9e est possible et \u00e9conomiquement viable \u00bb, souligne avec regret la Banque mondiale dans le M\u00e9morandum \u00e9conomique du Cameroun publi\u00e9 en 2017. Mais le moins que l\u2019on puisse dire est que l\u2019Etat n\u2019a pas la main heureuse dans les affaires. Tr\u00e8s souvent, les entreprises publiques apparaissent comme de v\u00e9ritables gouffres financiers.<\/p>\n
Selon le Rapport sur les \u201cconcours financiers de l\u2019Etat aux entreprises\u201d annex\u00e9 \u00e0 la loi de finances 2021, le r\u00e9sultat net consolid\u00e9 des entreprises publiques \u00e9tait de -104,314 milliards de Fcfa en 2019 contre -61,408 milliards en 2018 et -47,98 milliards en 2017. Le r\u00e9sultat net global des entreprises publiques au cours des ann\u00e9es 2017 (-48 milliards), 2018 (-56,9 milliards) et 2019 (-118,5 milliards) est aussi d\u00e9ficitaire. Ces r\u00e9sultats nets n\u00e9gatifs impactent le budget de l\u2019Etat \u00e0 travers les recapitalisations, les r\u00e9habilitations et les appuis divers.<\/p>\n
L\u2019avenir de certaines entit\u00e9s publiques serait m\u00eame remis en question. En effet, le Rapport r\u00e9v\u00e8le qu\u2019un certain nombre d\u2019entreprises publiques ont leurs capitaux propres enti\u00e8rement absorb\u00e9s du fait de leurs r\u00e9sultats n\u00e9gatifs successifs. \u201cLes capitaux propres \u00e9tant devenus n\u00e9gatifs ou inf\u00e9rieurs \u00e0 la moiti\u00e9 du capital social, il y a risque de dissolution de ces entreprises, ainsi qu\u2019une incertitude significative sur la continuit\u00e9 d\u2019exploitation de ces derni\u00e8res par absence de recapitalisation\u201d, lit-on. Le sort de 14 des 44 entreprises publiques serait ainsi sur la balance. Il s\u2019agit de CDC, PPPlc, Semry, Anafor, Alucam, Cicam, Sonara, Ayaba Hotel, Shnc, Camair-Co, Cnic, Campost, BC-PME et CFC. Plus de 25 304 emplois sont ainsi menac\u00e9s.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Gouvernance d\u2019entreprise : en attendant l\u2019arrimage au droit Ohada<\/a><\/strong><\/p>\n Ep\u00e9e de Damocl\u00e8s<\/strong><\/p>\n En effet, l\u2019article 664 de l\u2019Acte Uniforme Ohada relatif aux Soci\u00e9t\u00e9s Commerciales et Groupement d\u2019Int\u00e9r\u00eat Economique dispose que : \u201cSi, du fait de pertes constat\u00e9es dans les \u00e9tats financiers de synth\u00e8se, les capitaux propres de la soci\u00e9t\u00e9 deviennent inf\u00e9rieurs \u00e0 la moiti\u00e9 du capital social, le Conseil d\u2019Administration ou l\u2019Administrateur G\u00e9n\u00e9ral, selon le cas, est tenu, dans les quatre mois qui suivent l\u2019approbation des comptes ayant fait appara\u00eetre cette perte, de convoquer l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire \u00e0 l\u2019effet de d\u00e9cider si la dissolution anticip\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 a lieu\u201d.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : 4 milliards d Fcfa de pertes pour la Banque des PME en 3 ans<\/a><\/strong><\/p>\n L\u2019article 665 de l\u2019Acte pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que : \u201cSi la dissolution n\u2019est pas prononc\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 est tenue, au plus tard \u00e0 la cl\u00f4ture du deuxi\u00e8me exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de r\u00e9duire son capital, d\u2019un montant au moins \u00e9gal \u00e0 celui des pertes qui n\u2019ont pas pu \u00eatre imput\u00e9es sur les r\u00e9serves si, dans ce d\u00e9lai, les capitaux propres n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 reconstitu\u00e9s \u00e0 concurrence d\u2019une valeur au moins \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 du capital social\u201d.<\/p>\n Dans un rapport de 2009 sur l\u2019application de la loi du 22 d\u00e9cembre 1999 portant statut g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9tablissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic et des Actes Uniformes Ohada, la Chambre des Comptes de la Cour Supr\u00eame avait d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9 une \u201cabsence de donn\u00e9es pr\u00e9cises sur le capital social et d\u2019indications sur sa constitution principalement pour les anciens Etablissement Public \u00e0 Caract\u00e8re Industriel et Commercial (EPIC).\u201d Ce qui ne permet pas de d\u00e9terminer avec exactitude le niveau de capitalisation des entreprises du secteur public et parapublic.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Climat social\u00a0:\u00a0l\u2019Etat va r\u00e9gler la facture salariale \u00e0 la CDC<\/a><\/strong><\/p>\n Pour la Juridiction financi\u00e8re, \u201cles difficult\u00e9s d\u2019exploitation et de fonctionnement ont conduit \u00e0 l\u2019accumulation des pertes qui dans certains cas ont compl\u00e8tement absorb\u00e9 ce capital social\u201d. Bien plus, conclue-t-elle, \u201cnombre d\u2019entreprises se retrouvent donc au fil des ans avec une situation nette d\u00e9grad\u00e9e dont les cons\u00e9quences juridiques ont rarement \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es.\u201d<\/p>\n La sonnette d\u2019alarme lanc\u00e9e de la Chambre des Comptes n\u2019a donc pas \u00e9t\u00e9 prise au s\u00e9rieux par le gouvernement camerounais. Entre temps, la situation s\u2019est d\u00e9grad\u00e9e davantage.<\/p>\n Lire aussi :<\/strong> La Semry vise une production annuelle de 180 000 tonnes de riz<\/a><\/strong><\/p>\n