{"id":115172,"date":"2021-04-18T14:00:55","date_gmt":"2021-04-18T18:00:55","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/un-chantier-revolutionnaire-au-profit-de-larges-franges-de-citoyens\/"},"modified":"2021-04-18T14:00:55","modified_gmt":"2021-04-18T18:00:55","slug":"un-chantier-revolutionnaire-au-profit-de-larges-franges-de-citoyens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/un-chantier-revolutionnaire-au-profit-de-larges-franges-de-citoyens\/","title":{"rendered":"Un chantier r\u00e9volutionnaire au profit de larges franges de citoyens"},"content":{"rendered":"

Les trois premi\u00e8res conventions-cadres<\/strong><\/p>\n

La c\u00e9r\u00e9monie de lancement de la mise en \u0153uvre du projet de g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale, pr\u00e9sid\u00e9e par S.M le ROI Mohammed VI a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de la signature des premi\u00e8res conventions y aff\u00e9rentes.<\/strong><\/p>\n

Ce chantier Royal, qui b\u00e9n\u00e9ficiera dans un premier temps aux agriculteurs, artisans et professionnels de l\u2019artisanat, aux commer\u00e7ants, professionnels et prestataires ind\u00e9pendants soumis au r\u00e9gime de contribution professionnelle unique (CPU), au r\u00e9gime de l\u2019auto-entrepreneur ou au r\u00e9gime de la comptabilit\u00e9, devra s\u2019\u00e9tendre, dans un second temps, \u00e0 d\u2019autres cat\u00e9gories dans la perspective de la g\u00e9n\u00e9ralisation effective de la protection sociale \u00e0 tous les citoyens.<\/p>\n

Le ministre de l\u2019Economie, des Finances et de la R\u00e9forme de l\u2019Administration, M. Mohamed Benchaaboun, a soulign\u00e9 que ce projet s\u2019inscrit en droite ligne des orientations contenues dans le dernier discours du Tr\u00f4ne, ainsi que dans celui adress\u00e9 par le Souverain \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ouverture de l\u2019ann\u00e9e l\u00e9gislative 2020, et ayant trait au lancement d\u2019un grand chantier de r\u00e9forme pour la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale au profit de larges franges de citoyens.<\/p>\n

A cette occasion, trois conventions-cadres ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es portant sur la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019Assurance maladie obligatoire de base au profit de la cat\u00e9gorie des professionnels et travailleurs ind\u00e9pendants et personnes non-salari\u00e9es exer\u00e7ant une activit\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n

La premi\u00e8re convention-cadre porte sur la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019assurance maladie obligatoire de base au profit des commer\u00e7ants, artisans, professionnels et prestataires ind\u00e9pendants soumis au r\u00e9gime de contribution professionnelle unique, au r\u00e9gime de l\u2019auto-entrepreneur ou au r\u00e9gime de la comptabilit\u00e9, qui concerne plus de 800.000 adh\u00e9rents.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me convention-cadre porte sur la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019assurance maladie obligatoire de base au profit des artisans et professionnels de l\u2019artisanat (environ 500.000 adh\u00e9rents).<\/p>\n

La troisi\u00e8me convention-cadre concerne la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019assurance maladie obligatoire de base au profit des agriculteurs (environ 1,6 million d\u2019adh\u00e9rents).<\/p>\n

****<\/p>\n


Professonnels et ind\u00e9pendants: pour une mise en \u0153uvre effective de l\u2019AMO<\/strong><\/p>\n

La convention-cadre relative \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019Assurance maladie obligatoire de base en faveur des commer\u00e7ants, des artisans, des professionnels et des prestataires ind\u00e9pendants, instaure les m\u00e9canismes appropri\u00e9s pour une mise en \u0153uvre effective de ce syst\u00e8me.<\/strong><\/p>\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n

Cette convention intervient en application des Hautes orientations royales contenues dans les deux discours \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate du tr\u00f4ne et de l\u2019ouverture de l\u2019ann\u00e9e l\u00e9gislative 2020, appelant \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale pour tous les Marocains.<\/p>\n

Elle vise \u00e0 mettre en place un cadre pour d\u00e9finir les engagements des parties signataires en termes de g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019AMO de base au profit des b\u00e9n\u00e9ficiaires, soumis au r\u00e9gime de la contribution professionnelle unique, au r\u00e9gime d\u2019autoentrepreneur ou au syst\u00e8me de comptabilit\u00e9, qui profitera \u00e0 pr\u00e8s de 800.000 adh\u00e9rents, tout en permettant aux familles d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

La convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par MM. Abdelouafi Laftit, ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Mohamed Benchaaboun, ministre de l\u2019Economie, des Finances et de la R\u00e9forme de l\u2019Administration, Khalid Ait Taleb, ministre de la Sant\u00e9, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l\u2019Industrie, du commerce et de l\u2019\u00e9conomie verte et num\u00e9rique, Mme Nadia Fettah Alaoui, ministre du Tourisme, de l\u2019Artisanat, du Transport A\u00e9rien et de l\u2019Economie sociale.\u00a0 Elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement sign\u00e9e par MM. Mohamed Amekraz, ministre du travail et de l\u2019insertion professionnelle, Chakib Alj, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entreprises du Maroc (CGEM), Houcine Alioua, 1er vice-pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Chambres de Commerce, de l\u2019Industrie et de services, et Sidati Chaggaf, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Chambres d\u2019artisanat.<\/p>\n

En effet, l\u2019Etat s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les mesures \u00e0 caract\u00e8re l\u00e9gislatif et institutionnel \u00e0 m\u00eame de mettre en \u0153uvre l\u2019AMO au profit des b\u00e9n\u00e9ficiaires, d\u00e9velopper les aspects li\u00e9s \u00e0 la gestion et ceux relatifs \u00e0 la gouvernance de la CNSS afin d\u2019accompagner le lancement de cette assurance maladie et de mettre \u00e0 niveau le syst\u00e8me national de Sant\u00e9.<\/p>\n

Il s\u2019engage aussi \u00e0 fournir des services et un panier de soins similaires \u00e0 ceux dont b\u00e9n\u00e9ficient les employ\u00e9s du secteur priv\u00e9 dans le cadre de l\u2019AMO de base, ainsi qu\u2019\u00e0 \u00e9tablir les m\u00e9canismes n\u00e9cessaires au transfert des cotisations au titre des redevances compl\u00e9mentaires pr\u00e9vues par la loi de finances 2021 pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

Il sera en outre question de mener des initiatives de sensibilisation pour expliquer tous les aspects li\u00e9s \u00e0 l\u2019AMO, de soutenir les initiatives de la f\u00e9d\u00e9ration et de la coordination visant \u00e0 sensibiliser et \u00e0 accompagner les b\u00e9n\u00e9ficiaires pour s\u2019inscrire \u00e0 l\u2019Assurance maladie et au r\u00e9gime de contribution professionnelle unique (CPU).<\/p>\n

En contrepartie, la F\u00e9d\u00e9ration des chambres marocaines de commerce, d\u2019industrie et de services et la F\u00e9d\u00e9ration des chambres d\u2019artisanat s\u2019engagent \u00e0 encourager les b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la CPU et \u00e0 l\u2019AMO, en apportant le soutien logistique n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accompagnement des b\u00e9n\u00e9ficiaires et en prenant les mesures n\u00e9cessaires devant faciliter une large adh\u00e9sion \u00e0 ces syst\u00e8mes.<\/p>\n

Il s\u2019agit aussi d\u2019organiser des campagnes de sensibilisation et communication pour mettre en \u00e9vidence les avantages de la CPU et de l\u2019AMO, ainsi que des sessions de formation en faveur des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

****<\/p>\n

Convention-cadre pour la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019AMO de base \u00e0 1,6 million d\u2019agriculteurs<\/strong><\/p>\n

La convention-cadre relative \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019Assurance maladie obligatoire (AMO) de base aux agriculteurs instaure un cadre fixant les obligations des parties pour en faire b\u00e9n\u00e9ficier pr\u00e8s de 1,6 million d\u2019agriculteurs et leurs familles.<\/strong><\/p>\n

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\"\"<\/figure>\n<\/div>\n

La convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par MM. Abdelouafi Laftit, ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Mohamed Benchaaboun, ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la r\u00e9forme de l\u2019administration, Aziz Akhannouch, ministre de l\u2019Agriculture, de la P\u00eache maritime, du D\u00e9veloppement rural et des Eaux et for\u00eats.\u00a0 Elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement sign\u00e9e par MM. Khalid Ait Taleb, ministre de la Sant\u00e9, Mohamed Amekraz, ministre du Travail et de l\u2019insertion professionnelle, Chakib Alj, pr\u00e9sident de la CGEM, Lahbib Bentaleb, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Chambres d\u2019Agriculture et Mohamed Ammouri, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration Marocaine de l\u2019Agriculture et du D\u00e9veloppement rural.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2 de la convention, l\u2019\u00c9tat s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n

\u2013 Mettre en place les m\u00e9canismes n\u00e9cessaires pour la mise en \u0153uvre effective de l\u2019AMO en faveur des agriculteurs;<\/p>\n

\u2013 Prendre les mesures de port\u00e9e l\u00e9gislative et institutionnelle permettant la mise en \u0153uvre de l\u2019AMO pour les cat\u00e9gories professionnelles susmentionn\u00e9es;<\/p>\n

\u2013 D\u00e9velopper les aspects de la gestion ainsi que ceux relatifs \u00e0 la gouvernance de la CNSS en vue d\u2019accompagner la mise en \u0153uvre de ce chantier;<\/p>\n

\u2013 R\u00e9former et mettre \u00e0 niveau le syst\u00e8me de sant\u00e9 national pour assurer des prestations de qualit\u00e9 aux assur\u00e9s et leurs familles;<\/p>\n

\u2013 Assurer des services et un panier de soins similaires \u00e0 ceux b\u00e9n\u00e9ficiant aux salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 dans le cadre de l\u2019AMO de base;<\/p>\n

\u2013 Simplifier et faciliter les proc\u00e9dures de recouvrement des contributions des agriculteurs dans le cadre de l\u2019AMO de base;<\/p>\n

\u2013 Entreprendre des initiatives de sensibilisation aux niveaux national, r\u00e9gional et local pour clarifier l\u2019ensemble des aspects li\u00e9s au r\u00e9gime de l\u2019AMO de base;<\/p>\n

\u2013 Soutenir les initiatives de la F\u00e9d\u00e9ration et de la Conf\u00e9d\u00e9ration visant \u00e0 sensibiliser et accompagner les agriculteurs pour adh\u00e9rer au r\u00e9gime.<\/p>\n

\u00a0La F\u00e9d\u00e9ration et la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019engagent pour leur part aux termes de l\u2019article 3 \u00e0 :<\/p>\n

\u2013 Mettre en \u0153uvre les dispositions de la convention, notamment en ce qui concerne l\u2019encouragement des agriculteurs \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019AMO \u00e0 travers des campagnes de communication et de sensibilisation pour leur expliquer les dispositions du r\u00e9gime et ses m\u00e9canismes;<\/p>\n

\u2013 Encadrer tous les professionnels du secteur agricole en vue de g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019AMO au profit de l\u2019ensemble des travailleurs agricoles;<\/p>\n

\u2013 Prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour faciliter l\u2019adh\u00e9sion de ces cat\u00e9gories au r\u00e9gime de l\u2019AMO.<\/p>\n

Le suivi de la mise en \u0153uvre des dispositions de cette convention sera assur\u00e9 \u00e0 travers le m\u00e9canisme de pilotage institu\u00e9 par la loi-cadre n\u00b0 09.21 relative \u00e0 la protection sociale, lequel sera mis sur pied en vertu d\u2019un texte r\u00e9glementaire.<\/p>\n

Auteur: M’hammed rahal
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