Les activistes camerounais du r\u00e9seau tax justice network qui milite pour la justice fiscale ont des raisons de s\u2019arracher les cheveux: Le paiement du \u201cjuste imp\u00f4t\u201d par les entreprises, notamment les multinationales, ne semble pas encore \u00e0 l\u2019ordre du jour au Cameroun. Du moins, les entreprises re\u00e7oivent toujours autant de cadeaux fiscaux de l\u2019Etat. Pas moins de 168 milliards de Fcfa en 2019, selon le rapport sur les d\u00e9penses fiscales de l\u2019exercice 2019 annex\u00e9 \u00e0 la loi de finances 2021.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Paiements des imp\u00f4ts et taxe : les contribuables d\u00e9noncent la double imposition<\/a><\/strong><\/p>\n Ce rapport, le cinqui\u00e8me du genre, recense 380 mesures d\u00e9rogatoires constitutives de d\u00e9penses fiscales (DF), soit 280 en mati\u00e8re de TVA, 20 pour les droits de douanes (DD), 04 pour les droits d\u2019accises (DA), 29 en l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), 29 en imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (Irpp) et 18 en droits d\u2019enregistrement. Le ministre des Finances explique que l\u2019absence de donn\u00e9es n\u2019a pas permis de chiffrer neuf mesures. Mais la DF des 371 autres mesures \u00e9valu\u00e9es conduit \u00e0 un montant global de 584,694 milliards de Fcfa. En 2018, l\u2019Etat avait conc\u00e9d\u00e9 545,144 milliards de Fcfa de d\u00e9penses fiscales. Les d\u00e9penses fiscales les plus importantes concernent la TVA, \u00e9valu\u00e9es 399,586 milliards. Elles sont suivies par l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, pour des pertes de recettes \u00e9valu\u00e9es \u00e0 18,426 milliards soit 16,3 milliards pour l\u2019IS et 2,127 milliards pour l\u2019Irpp. La DF des droits d\u2019enregistrement se chiffre \u00e0 2,617 milliards. Avec un montant de 147,238 milliards, les droits de douanes repr\u00e9sentent 25,2% des d\u00e9penses fiscales. Les DA quant \u00e0 eux s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 16,826 milliards de la DF totale.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Paiement des imp\u00f4ts : de 500 \u00e0 10 000 Fcfa de commission pour les banques, pas plus<\/a><\/strong><\/p>\n Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces milliards sont principalement les m\u00e9nages avec 415,7 milliards soit 71,1 de l\u2019enveloppe et les entreprises pour 168,6 milliards soit 28,8%. Entre ces derni\u00e8res, les entreprises s\u2019arrogent la part du lion avec 138,9 milliards 82,4% suivies des moyennes entreprises pour 19 milliards (11,3%). Les petites entreprises se contentent du reste 10,7 milliards ce qui vaut 6,3%.<\/p>\n Iniquit\u00e9<\/strong><\/p>\n La r\u00e9partition des 168,6 milliards de FCFA de d\u00e9penses fiscales profitant aux entreprises montre que la grande partie est en faveur des entreprises profite au secteur de l\u2019industrie agroalimentaire pour 30,7 milliards puis le secteur p\u00e9trolier, gazier et minier avec 30,2 milliards; l\u2019industrie m\u00e9tallurgique (29,7 milliards); l\u2019agriculture, l\u2019\u00e9levage et la p\u00eache (17,2 milliards).<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Loi de finances 2021 : le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts pr\u00e9sente les r\u00e9formes fiscales<\/a><\/strong><\/p>\n Pour les fiscalistes, les d\u00e9penses fiscales constituent les avantages fiscaux accord\u00e9s par l\u2019Etat en vue d\u2019encourager des personnes physiques ou morales ou des politiques publiques, en renon\u00e7ant volontairement \u00e0 une partie de ses revenus pour atteindre des objectifs d\u00e9termin\u00e9s. Elles rev\u00eatent plusieurs formes et peuvent porter, soit directement sur l\u2019assiette imposable, soit sur les taux d\u2019imposition ou alors indirectement sur la tr\u00e9sorerie de l\u2019entreprise. Au niveau de l\u2019assiette fiscale, les mesures d\u00e9rogatoires concernent les exon\u00e9rations totales, partielles ou temporaires, les d\u00e9ductions, les abattements et les provisions en franchise d\u2019imp\u00f4ts. Au niveau des taux d\u2019imposition, l\u2019\u00e9cart entre les taux pr\u00e9f\u00e9rentiels accord\u00e9s \u00e0 certaines activit\u00e9s et les taux normaux est consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9pense fiscale.<\/p>\n L\u2019\u00e9valuation 2019 rev\u00eat toutefois un caract\u00e8re particulier en ce sens qu\u2019elle fait ressortir le montant des pertes de recettes engendr\u00e9es par le r\u00e9gime des march\u00e9s \u00e0 financement ext\u00e9rieur ou conjoint, qui, bien que ne constituant pas une d\u00e9pense fiscale au sens strict, n\u2019en demeure pas moins une source de manque \u00e0 gagner au regard des montants d\u2019imp\u00f4ts et taxes pris en charge non apur\u00e9s.<\/p>\n