{"id":115950,"date":"2021-05-01T07:12:00","date_gmt":"2021-05-01T11:12:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/hatem-kotrane-fete-du-travail-le-mai-le-joli-mai\/"},"modified":"2021-05-01T07:12:00","modified_gmt":"2021-05-01T11:12:00","slug":"hatem-kotrane-fete-du-travail-le-mai-le-joli-mai","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/hatem-kotrane-fete-du-travail-le-mai-le-joli-mai\/","title":{"rendered":"Hatem Kotrane – F\u00eate du travail : \u00abLe mai le joli mai\u2026\u00bb"},"content":{"rendered":"

Gen\u00e8se d\u2019une f\u00eate devenue universelle<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0 Le mai le joli mai \u2026 \u00bb. Le po\u00e8me est de Guillaume Apollinaire, sans doute un des plus beaux de toute l\u2019histoire de la po\u00e9sie. Il nous rappelle le temps qui passe et confirme que le mois de mai, plus que tous les autres mois de l\u2019ann\u00e9e, est un sujet po\u00e9tique.\u00a0 Mais ce mois est plus souvent associ\u00e9 \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration, chaque 1er mai, en Tunisie comme dans le reste du monde, de la f\u00eate du travail. Une f\u00eate qui est n\u00e9e dans le pays de la libre entreprise, les USA, lorsque, ce jour de l\u2019an 1886, une gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, suivie par 400.000 salari\u00e9s, paralyse un nombre important d’usines, r\u00e9clamant la journ\u00e9e de 8 heures de travail. Le mouvement internationaliste et l’Internationale socialiste, r\u00e9unis dans la capitale fran\u00e7aise en 1889, adoptent le 1er mai comme la journ\u00e9e internationale des travailleurs.<\/p>\n

Il faut attendre en r\u00e9alit\u00e9 la naissance en 1919 de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT)<\/strong><\/span> rassemblant gouvernements, employeurs et travailleurs dans le cadre d’une institution tripartite<\/strong><\/span>, en vue d’une action commune pour promouvoir les droits au travail, encourager la cr\u00e9ation d’emplois d\u00e9cents, d\u00e9velopper la protection sociale et renforcer le dialogue social dans le domaine du travail.<\/p>\n

Gen\u00e8se du droit du travail en Tunisie<\/strong><\/span><\/p>\n

En Tunisie, les premi\u00e8res lois sociales apparaissent d\u00e8s 1910. Mais il faut attendre, en r\u00e9alit\u00e9, l\u2019ind\u00e9pendance pour assister \u00e0 une plus grande implantation des lois sociales. C\u2019est ainsi que l\u2019Etat ind\u00e9pendant va int\u00e9grer, petit \u00e0 petit, les\u00a0 normes internationales du travail en proc\u00e9dant, notamment, \u00e0 la promulgation, le 30 avril 1966, du Code du travail<\/strong><\/span> et en accentuant, depuis lors, le processus d\u2019adh\u00e9sion de la Tunisie \u00e0 nombre de conventions internationales du travail de l\u2019OIT, dans un souci constant d\u2019harmonisation de la l\u00e9gislation interne avec les tendances majeures du droit international en ce domaine.<\/p>\n

Soixante trois (63) conventions internationales du travail sont, \u00e0 ce jour, ratifi\u00e9es par la Tunisie,<\/strong><\/span> comprenant notamment les huit (8) conventions se rapportant aux principes et droits fondamentaux de l\u2019homme au travail(1)<\/sup><\/strong><\/span>,\u00a0 y compris la Convention n\u00b0 87 sur la libert\u00e9 syndicale et la protection du droit syndical et la Convention n\u00b098 sur le droit d\u2019organisation et de n\u00e9gociation collective, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la Tunisie a, \u00e9galement, ratifi\u00e9 le 25 mai 2007 la Convention n\u00b0 135 sur les repr\u00e9sentants de travailleurs et que les trois derni\u00e8res ratifications, intervenues par suite de l\u2019adoption de la loi fondamentale n\u00b0 2013-07 du 1er avril 2013, ont concern\u00e9, successivement, la Convention n\u00b0 144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, la Convention n\u00b0 151 sur les relations de travail dans la fonction publique et la Convention n\u00b0 154 sur la n\u00e9gociation collective, marquant tout autant le souci de l\u2019Etat de promouvoir la n\u00e9gociation collective et d\u2019asseoir durablement les droits et garanties en faveur des acteurs du dialogue social(2)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/p>\n

La crise du ch\u00f4mage rompant singuli\u00e8rement aggrav\u00e9 avec la propagation de la pand\u00e9mie \u00abCovid-19\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

Quel impact\u00a0 les difficult\u00e9s survenues depuis la survenance de la pand\u00e9mie \u00ab Covid-19 \u00bb peuvent-ils n\u00e9anmoins entra\u00eener au plan de la politique sociale? L\u2019Institut national de la statistique (INS) a indiqu\u00e9 que, lors du quatri\u00e8me trimestre de\u00a0 2020, le taux de ch\u00f4mage a atteint les 17,4%<\/strong><\/span> contre 16,2%\u00a0 au troisi\u00e8me trimestre la m\u00eame ann\u00e9e. Le nombre de ch\u00f4meurs est de 725,1 mille<\/strong><\/span> contre 676.600 ch\u00f4meurs au troisi\u00e8me trimestre. Toujours selon les chiffres de l\u2019INS, le taux de ch\u00f4mage est plus important chez les femmes que chez les hommes (24,9% contre 14,4%)<\/strong><\/span>.<\/p>\n

Ces quelques donn\u00e9es montrent \u00e0 quel point l’Etat, les partenaires sociaux et la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble, sont invit\u00e9s, plus que jamais, \u00e0 redonner un sens r\u00e9el au travail, \u00e0 remettre en place une politique volontariste en ce domaine, tant il est vrai qu’on ne peut rester indiff\u00e9rent \u00e0 l’\u00e9gard des inconv\u00e9nients qu’engendrent, in\u00e9luctablement, les situations de ch\u00f4mage et de sous-emploi. Et quels que soient les m\u00e9rites de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9 et le regain d\u2019int\u00e9r\u00eat dont elle semblait b\u00e9n\u00e9ficier de nouveau avant l\u2019av\u00e8nement de la pand\u00e9mie \u00ab Covid-19 \u00bb, le march\u00e9 de travail ne peut \u00eatre totalement confi\u00e9 \u00e0 l\u2019autor\u00e9gulation, ni \u00eatre trait\u00e9 comme le march\u00e9 libre d\u2019une marchandise quelconque.<\/p>\n

Pr\u00e9venir le ch\u00f4mage et la crise des salaires!<\/strong><\/span><\/p>\n

Des mesures avaient certes \u00e9t\u00e9 prises par le Gouvernement Ely\u00e8s Fakhfakh, le 14 avril 2020, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2020-19 du 12 avril 2020 l\u2019habilitant \u00e0 prendre des d\u00e9crets-lois dans l\u2019objectif de faire face aux r\u00e9percussions de la propagation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie(3)<\/sup><\/span><\/strong>.<\/p>\n

L\u2019apport de ces mesures est, sans doute, mitig\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 analys\u00e9 par nos soins dans de pr\u00e9c\u00e9dents articles publi\u00e9s sur Leaders<\/strong><\/span>(4)<\/strong><\/span><\/sup><\/a>.<\/p>\n

S\u2019agissant de mesures essentiellement provisoires, tous ces d\u00e9crets-lois ont d\u00e9j\u00e0 pris fin et demandent certainement \u00e0 \u00eatre relay\u00e9es par de nouvelles mesures tirant profit des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es et de pr\u00e9venir plus durablement celles qui ne manquent pas d\u00e9j\u00e0 de peser lourdement sur la vie \u00e9conomique et le sort des entreprises et des travailleurs dans tous les secteurs d\u2019activit\u00e9. Des mesures devraient \u00eatre prises \u00e0 cet \u00e9gard, en vue notamment de:<\/p>\n

Recommandations<\/strong><\/span><\/p>\n

R1- Pr\u00e9venir et encadrer les licenciements de dizaines de milliers de travailleurs n\u00e9s de l\u2019arr\u00eat des activit\u00e9s d\u2019un nombre important d\u2019entreprises et la crise des salaires en r\u00e9sultant,<\/strong><\/span> \u00e9tant rappel\u00e9 la difficult\u00e9 n\u00e9e de l\u2019inexistence, en Tunisie, d\u2019un syst\u00e8me d\u2019indemnisation du ch\u00f4mage technique qui reste, en grande partie, tributaire de l\u2019\u00e9tablissement d’un syst\u00e8me d’assurance qui, en droit compar\u00e9, permet de faire face \u00e0 la survenance de faits pla\u00e7ant les salari\u00e9s dans un \u00e9tat de ch\u00f4mage partiel ou total. Situation critique qui appelle \u00e0 mettre en place en droit tunisien, dans le cadre d\u2019un nouveau droit du travail \u00e0 d\u00e9finir(5), un syst\u00e8me d’assurance contre le ch\u00f4mage, option qui a \u00e9t\u00e9, en tout cas, envisag\u00e9e dans le nouveau contrat social, sign\u00e9 entre le Gouvernement, l\u2019UTICA et l\u2019UGTT le 14 janvier 2013 et qui devrait, donc, \u00eatre activement relanc\u00e9e et int\u00e9gr\u00e9e dans le syst\u00e8me tunisien de protection contre le licenciement ;<\/p>\n

R2- Cr\u00e9er, en attendant et en toute urgence, un \u00ab Fond sp\u00e9cial d\u2019indemnisation du ch\u00f4mage technique \u00bb<\/strong><\/span> financ\u00e9 par une dotation sp\u00e9ciale de l\u2019Etat et ouvert \u00e0 des contributions exceptionnelles et obligatoires de toutes les entreprises, y compris \u00e0 titre de solidarit\u00e9 les entreprises qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es \u00e0 poursuivre leurs activit\u00e9s pendant la p\u00e9riode du confinement sanitaire et autres restrictions arr\u00eat\u00e9es par les autorit\u00e9s ;<\/p>\n

R3- Adapter l\u2019ex\u00e9cution du travail aux nouvelles donn\u00e9es engendr\u00e9es parles mesures de confinement sanitaire et autres restrictions arr\u00eat\u00e9es par les pouvoirs publics,<\/strong><\/span> en portant red\u00e9finition du syst\u00e8me l\u00e9gal de r\u00e9cup\u00e9ration des heures de travail permettant de d\u00e9roger aux limites fix\u00e9es par l\u2019article 92 du Code du travail et d\u2019\u00e9taler la p\u00e9riode de r\u00e9cup\u00e9ration des heures perdues sur une p\u00e9riode nettement plus longue, dans les six mois suivant l\u2019interruption du travail , au lieu de la limite actuelle imposant la r\u00e9cup\u00e9ration \u00ab dans les deux mois suivant l’interruption du travail \u00bb ;<\/p>\n

R4- Reconsid\u00e9rer le syst\u00e8me d\u2019attribution des cong\u00e9s pay\u00e9s<\/strong><\/span> en permettant de d\u00e9roger, exceptionnellement, aux limites fix\u00e9es par l\u2019article 117 du Code du travail, imposant actuellement d\u2019octroyer le cong\u00e9 annuel\u00ab \u2026au cours de la p\u00e9riode du 1er Juin au 31 octobre de chaque ann\u00e9e \u00bb et conf\u00e9rer la possibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur d\u2019imposer la prise de cong\u00e9s pay\u00e9s \u00e0 tous les employ\u00e9s ou \u00e0 certains d\u2019entre eux au titre de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e ou de l\u2019ann\u00e9e en cours dans des conditions \u00e0 convenir en consultation avec les organisations repr\u00e9sentatives des employeurs et des salari\u00e9s.<\/p>\n

Donner une base l\u00e9gale au t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Code du travail s\u2019av\u00e8re, une fois de plus, insuffisant quant aux mesures et techniques offertes aux entreprises en vue d\u2019adapter l\u2019ex\u00e9cution du travail aux nouvelles donn\u00e9es n\u00e9es des mesures de confinement sanitaire d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par les pouvoirs publics.
Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 est, \u00e0 cet \u00e9gard, de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salari\u00e9, peut contribuer \u00e0 lutter contre cette diffusion, en ayant recours, \u00e0 chaque fois qu’il est possible, au t\u00e9l\u00e9travail, qui remet en cause le mod\u00e8le du travail d\u00e9pendant et met en lumi\u00e8re la r\u00e9alit\u00e9 du monde travail contemporain largement affect\u00e9 par la r\u00e9volution informatique, \u00ab […] qui fait passer le monde du travail de l\u2019\u00e2ge de la main-d\u2019\u0153uvre \u00e0 celui du \u00ab cerveau d\u2019\u0153uvre \u00bb(6)<\/strong><\/sup><\/span>, c\u2019est-\u00e0-dire du travailleur \u00ab branch\u00e9 \u00bb : on n\u2019attend plus qu\u2019il ob\u00e9isse m\u00e9caniquement \u00e0 des ordres, mais on exige qu\u2019il r\u00e9alise les objectifs assign\u00e9s en r\u00e9agissant en temps r\u00e9el aux signaux qui lui parviennent.\u00bb(7)<\/sup><\/span>.<\/em><\/p>\n

Le gouvernement serait inspir\u00e9 de combler les lacunes du Code du travail et de prendre les mesures suivantes:<\/p>\n

R5- Conf\u00e9rer la possibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur d\u2019organiser, avec l\u2019accord du salari\u00e9, le travail selon la formule du t\u00e9l\u00e9travail.<\/strong><\/span><\/p>\n

R6- Am\u00e9nager des garanties<\/strong><\/span> aux termes desquelles le t\u00e9l\u00e9travailleur a les m\u00eames droits que le salari\u00e9 qui ex\u00e9cute son travail dans les locaux de l\u2019entreprise.<\/p>\n

R7- Mettre \u00e0 la charge de l\u2019employeur les co\u00fbts li\u00e9s au t\u00e9l\u00e9travail<\/strong><\/span> (mat\u00e9riels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la maintenance de ceux-ci)<\/p>\n

R8- Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9l\u00e9travailleurs<\/strong><\/span> et prot\u00e9ger leur sant\u00e9 physique et mentale, y compris par des mesures de pr\u00e9vention concernant le travail sur \u00e9cran des t\u00e9l\u00e9travailleurs et leur fournir du mat\u00e9riel informatique adapt\u00e9 (\u00e9quipements bureautiques, logiciels appropri\u00e9s\u2026).<\/p>\n

R9- Pr\u00e9voir que l\u2019accident qui survient sur le lieu et au temps du t\u00e9l\u00e9travail est pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre un accident de travail.<\/strong><\/span><\/p>\n

Redynamiser le dialogue social<\/strong><\/span><\/p>\n

Un constat alors s\u2019impose : celui de l\u2019aggravation, toutes ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des tensions sociales et de l\u2019incapacit\u00e9 des acteurs sociaux et des m\u00e9canismes juridiques \u00e0 endiguer les conflits sociaux et \u00e0 infl\u00e9chir le comportement des acteurs\u00a0 et l\u2019usage qu\u2019ils font des moyens de lutte et de pression utilis\u00e9s sur le terrain. La Constitution du 27 Janvier 2014 viendra aggraver cet \u00e9tat des choses, en \u00e9levant le droit de gr\u00e8ve<\/strong><\/span> au rang d\u2019un droit constitutionnel<\/strong><\/span> absolu en proclamant, aux termes de\u00a0 son article 36, que \u00abLe droit syndical est garanti, y compris le droit de gr\u00e8ve \u2026\u00bb.<\/em><\/p>\n

Mais au-del\u00e0 des difficult\u00e9s suscit\u00e9es par Constitution, c\u2019est \u00e0 une prise de conscience collective qu\u2019il convient d\u2019aboutir en vue d\u2019introduire une r\u00e9forme en mati\u00e8re d\u2019endiguement des relations collectives du travail et du dialogue social. Le nouveau contrat social, sign\u00e9 entre le Gouvernement, l\u2019UTICA et l\u2019UGTT, y fait directement r\u00e9f\u00e9rence en comportant, parmi ses cinq principaux axes, un axe intitul\u00e9 \u00abl\u2019institutionnalisation du dialogue social tripartite\u00bb. L\u2019institution d\u2019un Conseil national du dialogue social<\/strong><\/span>, \u00e0 la faveur de la loi n\u00b0 2017-54 du 24 juillet 2017 et du d\u00e9cret gouvernemental n\u00b0 2018- 676 du 7 ao\u00fbt 2018, est, \u00e0 coup s\u00fbr, une \u00e9tape importante dans ce processus.<\/p>\n

Notre opinion est, toutefois, que le Conseil national du dialogue social devrait en toute hypoth\u00e8se rester un haut lieu de concertation, d\u2019analyse et de propositions regroupant le gouvernement et les principales organisations repr\u00e9sentatives des travailleurs et d\u2019employeurs, en l\u2019occurrence, l\u2019UGTT et l\u2019UTICA, mais \u00e9galement les autres organisations dot\u00e9es d\u2019une repr\u00e9sentation suffisante dans des conditions \u00e0 d\u00e9finir,\u00a0 de fa\u00e7on \u00e0 conforter le pluralisme syndical<\/strong><\/span>.<\/p>\n

Recommandations finales<\/strong><\/span><\/p>\n

Des r\u00e9flexions sont, depuis bien des ann\u00e9es, men\u00e9es en vue d\u2019introduire une r\u00e9forme en mati\u00e8re d\u2019endiguement des relations collectives du travail et du dialogue social.<\/p>\n

Notre opinion est qu\u2019une telle r\u00e9forme doit aller au-del\u00e0 de la simple institution du Conseil national du dialogue social et qu\u2019elle rev\u00eate la forme d\u2019une r\u00e9vision substantielle du code du travail comportant, en particulier, les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

R8- Reconsid\u00e9rer dans le cadre du nouveau code du travail l\u2019ensemble des m\u00e9canismes de dialogue social<\/strong><\/span>, de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter les valeurs et principes de la libert\u00e9 syndicale et du pluralisme syndical ench\u00e2ss\u00e9s dans la Constitution du 27 janvier 2014 et dans la loi n\u00b0 2017-54 du 24 juillet 2017 portant cr\u00e9ation du Conseil national du dialogue social et fixant ses attributions et les modalit\u00e9s de son fonctionnement.<\/p>\n

R9- Adopter une approche d\u2019ensemble de la n\u00e9gociation collective<\/strong><\/span> et des relations professionnelles d\u00e9finissant, avec pr\u00e9cision:<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Les acteurs du dialogue social aux diff\u00e9rents niveaux national, sectoriel et celui de l\u2019entreprise ;<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la n\u00e9gociation ;<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Les devoirs des parties tout au long du processus de n\u00e9gociation, en \u00e9tablissant un devoir de n\u00e9gociation de bonne foi pendant toutes ses \u00e9tapes.<\/p>\n

R10- Red\u00e9finir le droit de gr\u00e8ve<\/strong><\/span> et lever les difficult\u00e9s suscit\u00e9es par sa cons\u00e9cration, dans des termes absolutistes, par l\u2019article 36 de la Constitution du 27 janvier 2014, en portant notamment :<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> R\u00e9affirmation du droit des travailleurs de recourir \u00e0 la gr\u00e8ve en vue de la d\u00e9fense de leurs revendications professionnelles et interdiction subs\u00e9quente d\u2019y porter atteinte par une quelconque sanction disciplinaire ;<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Interdiction des gr\u00e8ves ill\u00e9gales y compris notamment la \u00abgr\u00e8ve perl\u00e9e\u00bb, la \u00abgr\u00e8ve de z\u00e8le\u00bb et la \u00abgr\u00e8ve tournante\u00bb ;<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> instauration d\u2019un devoir de paix sociale englobant l\u2019obligation expresse d\u2019\u00e9puiser les possibilit\u00e9s de n\u00e9gociation et de dialogue avant de recourir \u00e0 la gr\u00e8ve.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 ce prix que les tunisiens, notamment les plus jeunes d\u2019entre eux, pourront inscrire \u00e9ternellement la Tunisie dans leur confiance et accueillir chaque 1er mai, la f\u00eate du travail, en scandant \u00ab le mai le joli mai\u2026 \u00bb!<\/p>\n

Hatem Kotrane<\/strong>
Professeur \u00e9m\u00e9rite \u00e0 la Facult\u00e9 des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis<\/span><\/em><\/p>\n

(1) Convention n\u00b0 87 sur la libert\u00e9 syndicale et la protection du droit syndical (1948), Convention n\u00b0 29 sur le travail forc\u00e9 (1930), Convention n\u00b0 98 sur le droit d’organisation et de n\u00e9gociation collective (1949),\u00a0 Convention n\u00b0 100 sur l’\u00e9galit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration (1951), Convention n\u00b0 105 sur l’abolition du travail forc\u00e9 (1957), Convention n\u00b0 138 sur l’\u00e2ge minimum (1973), Convention (n\u00b0 182) sur les pires formes de travail des enfants (1999), et Convention n\u00b0 111 concernant la discrimination (emploi et profession) (1958).<\/span><\/em><\/p>\n

(2) La Tunisie a, \u00e9galement, ratifi\u00e9 trois (3) des quatre (4) Conventions de gouvernance, dites prioritaires (la\u00a0 Convention n\u00b0 81 sur l’inspection du travail (1947), la Convention (n\u00b0 122) sur la politique de l’emploi (1964) et la Convention n\u00b0 144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail (1976)) et 52 Conventions techniques se rapportant \u00e0 des questions diverses touchant au travail et \u00e0 la vie des travailleurs.<\/span><\/em><\/p>\n

(3) Cf. notamment:<\/span><\/em><\/p>\n

– le d\u00e9cret-loi du Chef du Gouvernement n\u00b0 2020-2 du 14 avril 2020 portant suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail,
– le d\u00e9cret-loi du Chef du Gouvernement n\u00b0 2020-3 du 14 avril 2020, portant d\u00e9termination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l\u2019accompagnement de certaines cat\u00e9gories de travailleurs ind\u00e9pendants l\u00e9s\u00e9s par les r\u00e9percussions engendr\u00e9es par la mise en \u0153uvre des mesures de mise en confinement total pour la pr\u00e9vention de la propagation du Coronavirus Covid-19,
– et le d\u00e9cret-loi du Chef du Gouvernement n\u00b0 2020-4 du 14 avril 2020, \u00e9dictant des mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l\u2019accompagnement des entreprises et la protection de leurs salari\u00e9s l\u00e9s\u00e9s par les r\u00e9percussions de la mise en \u0153uvre des mesures de mise en confinement total pour la pr\u00e9vention de la propagation du Coronavirus<\/span><\/em> Covid<\/span><\/em>-19.<\/span><\/em><\/p>\n

(4) Cf. nos pr\u00e9c\u00e9dents articles parus sur Leaders :<\/span><\/em><\/p>\n

– \u00ab Ce que Elyes Fakhfakh a omis de dire ! \u00bb, Leaders 14 mars 2020.
– \u00ab Covid-19, couvre-feu et contrats de travail \u00bb, Leaders 18 mars 2020.
– \u00ab Faire bloc derri\u00e8re le gouvernement pour la sauvegarde de l\u2019\u00e9conomie, des entreprises et l\u2019emploi \u00bb, Leaders 23 mars 2020.
– \u00ab\u00a0\u062f\u0644\u064a\u0644 \u0645\u0639\u0627\u0636\u062f\u0629 \u062c\u0647\u0648\u062f \u0627\u0644\u062f\u0648\u0644\u0629 \u0641\u064a \u0645\u062c\u0627\u0628\u0647\u0629 \u0648\u0628\u0627\u0621 \u0627\u0644\u0643\u0648\u0631\u0648\u0646\u0627 \u00ab\u00a0\u0643\u0648\u0641\u064a\u062f 19\u00a0\u00bb \u0648\u0627\u0646\u0639\u0643\u0627\u0633\u0627\u062a\u0647 \u0639\u0644\u0649 \u0639\u0642\u0648\u062f \u0627\u0644\u0634\u063a\u0644 \u0648\u0627\u0644\u0639\u0644\u0627\u0642\u0627\u062a \u0627\u0644\u0645\u0647\u0646\u064a\u0629: \u062a\u062f\u0627\u0628\u064a\u0631 \u0627\u0644\u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0648\u0627\u0644\u062a\u0648\u0635\u064a\u0627\u062a\u00a0\u00bb\u060c \u0644\u064a\u062f\u0631\u0632 \u0627\u0644\u0639\u0631\u0628\u064a\u0629\u060c 25 \u0645\u0627\u0631\u0633 2020.
– \u00ab Covid-19, confinement g\u00e9n\u00e9ral sanitaire et contrats de travail : Analyse de la situation et recommandations \u00bb, leaders, num\u00e9ro sp\u00e9cial, avril 2020.<\/span><\/em><\/p>\n

(5) Cf. Hatem Kotrane, Nouveau Droit du travail, \u00e9dition SIMPACT, Tunis, 2018, paras. 329 et s.).<\/span><\/em><\/p>\n

(6) Michel Volle, \u00ab Anatomie de l\u2019entreprise. Pathologies et diagnostic \u00bb, dans Pierre Musso (sous la dir. de), L\u2019Entreprise contre l\u2019\u00c9tat, Manucius, Paris, 2017 ; Cit\u00e9 par Alain Supiot, article pr\u00e9cit\u00e9.
– Cit\u00e9 par Hatem Kotrane, Nouveau Droit du travail, \u00e9dition SIMPACT, Tunis, 2018, paras. 32-33, p. 23).<\/span><\/em><\/p>\n

(7) Alain Supiot, \u00ab Pour une r\u00e9forme digne de ce nom- Et si l\u2019on refondait le droit du travail \u2026 \u00bb, Le Monde diplomatique, Octobre 2017, Pages 1, 22 et 23.
<\/span><\/em><\/p>\n

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Gen\u00e8se d\u2019une f\u00eate devenue universelle \u00ab\u00a0 Le mai le joli mai \u2026 \u00bb. Le po\u00e8me est de Guillaume Apollinaire, sans doute un des plus beaux de toute l\u2019histoire de la po\u00e9sie. Il nous rappelle le temps qui passe et confirme que le mois de mai, plus que tous les autres mois de l\u2019ann\u00e9e, est un […]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-115950","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/115950","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=115950"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/115950\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=115950"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=115950"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=115950"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}