{"id":116050,"date":"2021-05-03T10:47:00","date_gmt":"2021-05-03T14:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-role-des-banques-cooperatives-dans-le-financement-des-institutions-de-leconomie-sociale-et-solidaire\/"},"modified":"2021-05-03T10:47:00","modified_gmt":"2021-05-03T14:47:00","slug":"le-role-des-banques-cooperatives-dans-le-financement-des-institutions-de-leconomie-sociale-et-solidaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-role-des-banques-cooperatives-dans-le-financement-des-institutions-de-leconomie-sociale-et-solidaire\/","title":{"rendered":"Le r\u00f4le des banques coop\u00e9ratives dans le financement des institutions de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"c2\"><em><strong>Par Mongi Mokadem &#8211;<\/strong><\/em><\/span> Aujourd\u2019hui, on parle de plus en plus des changements qui doivent toucher le secteur bancaire pour pr\u00e9parer la transition vers la banque de demain. Celle-ci ne peut \u00eatre qu\u2019une banque citoyenne, c\u2019est-\u00e0-dire une banque qui doit \u00eatre proche des citoyens et qui doit contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de leurs objectifs en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social.<br \/>En Tunisie, cette question ne manque pas de susciter de l\u2019int\u00e9r\u00eat et de pr\u00e9occuper les d\u00e9cideurs. C\u2019est dans le cadre de cette \u00e9volution qu\u2019il faut envisager l\u2019instauration d\u2019un nouveau type de banques, \u00e0 savoir les banques coop\u00e9ratives dont la cr\u00e9ation prochaine est annonc\u00e9e par le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie qui a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard que ces banques : \u00ab peuvent enrichir la place financi\u00e8re. Mais requi\u00e8rent une clarification de leur mod\u00e8le d\u2019affaires. Ainsi qu\u2019une concordance avec les normes de gouvernance et de gestion prudentielle\u00a0 \u00bb.<br \/>Qu\u2019est-ce qu\u2019une banque coop\u00e9rative ? Quelle place doit-elle occuper dans une \u00e9conomie sociale et solidaire ? Quelles sont ses chances de r\u00e9ussir en Tunisie ? Telles sont les questions auxquelles on essaiera de trouver des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponses.<\/p>\n<p><span class=\"c3\"><strong>I &#8211; Qu\u2019est-ce qu\u2019une banque coop\u00e9rative?<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span class=\"c4\"><strong>I \u2013 1 &#8211; D\u00e9finition<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Une banque coop\u00e9rative (ou banque mutualiste) est une banque qui appartient \u00e0 ses clients et n\u2019a pas d\u2019actionnaires. Elle est d\u00e9tenue par ses clients qui peuvent \u00eatre des personnes physiques ou morales. Elle a deux principales caract\u00e9ristiques, \u00e0 savoir qu\u2019elle est la propri\u00e9t\u00e9 de ses clients et que ceux-ci sont en m\u00eame temps associ\u00e9s et usagers. Il s\u2019en suit que devenir client d\u2019une banque mutualiste permet d\u2019avoir le statut d\u2019associ\u00e9 de la banque et d\u2019acqu\u00e9rir des parts sociales qui composent le capital social de la banque. Par ailleurs, la d\u00e9tention des parts sociales dans la banque coop\u00e9rative donne droit \u00e0 des dividendes et \u00e0 la participation aux prises de d\u00e9cisions au sein de la banque.<\/p>\n<p>Dans une banque, l\u2019associ\u00e9 n\u2019a pas d\u2019existence propre dans la mesure o\u00f9 les profits r\u00e9alis\u00e9s ne sont pas appropri\u00e9s de mani\u00e8re priv\u00e9e, mais destin\u00e9s au collectif et r\u00e9investis dans la banque.<\/p>\n<p>En outre, la gestion des banques coop\u00e9ratives est gouvern\u00e9e par des principes d\u00e9mocratiques, \u00e0 savoir une personne = une voix au lieu du principe classique et non d\u00e9mocratique : une action = une voix.<br \/>Il est \u00e0 souligner qu\u2019une banque coop\u00e9rative est souvent pr\u00e9sent\u00e9e comme \u00e9tant une institution fond\u00e9e sur un ensemble de valeurs, notamment la solidarit\u00e9, la participation, la responsabilit\u00e9 et la proximit\u00e9.<br \/>Ce qui diff\u00e9rencie une banque coop\u00e9rative d\u2019une autre banque, c\u2019est qu\u2019une banque coop\u00e9rative est une institution qui appartient \u00e0 ses clients-soci\u00e9taires. Ces derniers sont \u00e0 la fois propri\u00e9taires et clients de leur banque, contrairement \u00e0 une banque ayant un statut de soci\u00e9t\u00e9 par actions classique.<\/p>\n<p><span class=\"c4\"><strong>I\u20132 &#8211; Histoire de la banque coop\u00e9rative<\/strong><\/span><\/p>\n<p>C\u2019est dans la litt\u00e9rature du socialisme dit \u00ab utopique \u00bb que les banques coop\u00e9ratives trouvent leur origine, avec les socialistes dits utopiques, notamment Charles Fourier et Joseph Proudhon. Leur cr\u00e9ation constituait une r\u00e9action contre le capitalisme et l\u2019\u00e9litisme pratiqu\u00e9 par les banques commerciales du 19\u00e8me si\u00e8cle.<\/p>\n<p>La cr\u00e9ation des banques coop\u00e9ratives avait pour objectif de lutter contre l\u2019usure et de rendre les services bancaires et le cr\u00e9dit accessibles aux populations qui sont exclues du syst\u00e8me bancaire, notamment les paysans pauvres, les artisans, les commer\u00e7ants et les ouvriers ; populations qui sont souvent contraintes de subir les effets n\u00e9fastes de l\u2019usure.\u00a0 C\u2019est ainsi que Proudhon a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation, lors de la r\u00e9volution de 1849, de \u00ab la banque du peuple \u00bb dont l\u2019objectif est de rendre le cr\u00e9dit accessible aux pauvres. Ce qui, selon lui, mettra fin au capitalisme et permettra au peuple de devenir son propre banquier et de s\u2019accorder les cr\u00e9dits dont il a besoin. Malgr\u00e9 l\u2019\u00e9chec de cette exp\u00e9rience, l\u2019id\u00e9e de se doter d\u2019un vaste projet coop\u00e9ratif et mutualiste commence \u00e0 prendre son chemin parmi les associations des travailleurs.<\/p>\n<p>On peut dire que jusqu\u2019aux ann\u00e9es 1960, la s\u00e9paration entre banques commerciales et banques coop\u00e9ratives \u00e9tait assez nette du fait que chaque type de banques avait son propre territoire et sa propre client\u00e8le. Et c\u2019est \u00e0 partir de cette p\u00e9riode que les deux types de banque commencent \u00e0 renoncer \u00e0 leur sp\u00e9cialisation et \u00e0 toucher une client\u00e8le plus large et plus diversifi\u00e9e. Ce qui se traduit par le fait que les clivages sociaux et g\u00e9ographiques entre les banques commerciales et les banques coop\u00e9rativescommencent \u00e0 disparaitre progressivement et les services qu\u2019elles offrent sont quasiment les m\u00eames.<\/p>\n<p>Mais, il y a lieu de pr\u00e9ciser qu\u2019il y a toujours une diff\u00e9rence principale qui s\u00e9pare les deux mod\u00e8les bancaires. Les mobiles, les objectifs, les valeurs et la gouvernance des banques coop\u00e9ratives ne sont pas identiques \u00e0 celles des banques capitalistes classiques orient\u00e9es vers le seul objectif de la maximisation des profits dans le court terme.La confiance suscit\u00e9e par les banques coop\u00e9ratives aupr\u00e8s du public constitue un atout pour celles-ci. Elle s\u2019explique par leur souci constant de faire passer le service avant le profit et de r\u00e9pondre aux attentes et aux besoins des citoyens.<\/p>\n<p>Durant la crise financi\u00e8re internationale de 2008, les banques coop\u00e9ratives dans le monde ont connu des flux importants de capitaux au d\u00e9triment des banques classiques et qui s\u2019expliquent par la confiance qu\u2019elles suscitent aupr\u00e8s des \u00e9pargnants et par la stabilit\u00e9 dont elles font preuve face aux cons\u00e9quences de la crise.<\/p>\n<p>Depuis les ann\u00e9es 1980 et avec la globalisation financi\u00e8re (lib\u00e9ralisation commerciale, d\u00e9r\u00e9gulation financi\u00e8re, entr\u00e9e en bourse et introduction d\u2019actionnaires), les banques coop\u00e9rativesjouent la carte de l\u2019internationalisation et sont de plus en plus tent\u00e9es de copier les banques classiques et de s\u2019engager dans des d\u00e9rives financi\u00e8res contraires aux principes du mod\u00e8le coop\u00e9ratif bancaire. Ce qui explique les tentatives men\u00e9es depuis pour recadrer ces banques et faire en sorte \u00e0 ce que les d\u00e9p\u00f4ts et l\u2019\u00e9pargne de ces banques soient utilis\u00e9s en faveur de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p><span class=\"c4\"><strong>I \u20133 &#8211; Les avantages des banques coop\u00e9ratives<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Quand on opte pour une banque coop\u00e9rative, c\u2019est pour b\u00e9n\u00e9ficier des avantages suivants :<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> Grace \u00e0 leur gestion locale et d\u00e9centralis\u00e9e, les banques coop\u00e9ratives sont tr\u00e8s proches de leurs clients et, par cons\u00e9quent, r\u00e9pondent mieux \u00e0 leurs attentes et \u00e0 leurs besoins concernant les produits et les services bancaires.<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> Les banques coop\u00e9ratives se caract\u00e9risent par leur gestion prudente et ne prennent pas beaucoup de risques, notamment en ce qui concerne leurs op\u00e9rations sur les march\u00e9s financiers.<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> Les banques coop\u00e9ratives, contrairement aux banques classiques, n\u2019ont pas comme objectif la maximisation des profits. Elles sont fortement impliqu\u00e9es dans les divers projets de d\u00e9veloppement durable et assument une responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale et environnementale les conduisant \u00e0 s\u2019engager dans la lutte contre l\u2019exclusion sociale et contre le ch\u00f4mage.<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> Dans les banques coop\u00e9ratives, les clients ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme de simples num\u00e9ros, mais des copropri\u00e9taires qui assistent aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales et participent \u00e0 la prise des d\u00e9cisions et \u00e0 l\u2019\u00e9lection des administrateurs selon le principe : une personne = une voix.\u00a0 Ils profitent des profits r\u00e9alis\u00e9s en b\u00e9n\u00e9ficiant de certains services ou de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat avantageux. Ils subissent \u00e9galement les pertes essuy\u00e9es par la banque, avec la pr\u00e9cision que les banques coop\u00e9ratives sont rarement d\u00e9ficitaires.<\/p>\n<p><span class=\"c3\"><strong>II &#8211; Les banques coop\u00e9ratives et l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span class=\"c4\"><strong>II \u2013 1 &#8211; L\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, de quoi s\u2019agit-il ?<\/strong><\/span><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS) n\u2019est pasun secteur d\u2019activit\u00e9 mais toute une \u00e9conomie qui touche tous les secteurs d\u2019activit\u00e9s (agriculture, industrie, artisanat, services,banques, finances\u2026) et qui regroupe les coop\u00e9ratives, les associations et les mutuelles qui ont toutes en commun un seul objectif, \u00e0 savoir concilier les valeurs de la solidarit\u00e9, les performances \u00e9conomiques et l\u2019utilit\u00e9 collective.<br \/>Les composantes de l\u2019ESS doivent remplir les conditions suivantes :<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> L\u2019objectif recherch\u00e9 ne peut pas \u00eatre la r\u00e9alisation et le partage des b\u00e9n\u00e9fices, mais la recherche d\u2019une utilit\u00e9 collective,<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> Les b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9investis au service des projets collectifs.<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> La gestion de l\u2019entreprise doit \u00eatre d\u00e9mocratique avec notamment le droit des salari\u00e9s \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la participation,<\/p>\n<p>L\u2019ESS est dite sociale parce qu\u2019elle li\u00e9e \u00e9troitement au d\u00e9veloppement du mouvement coop\u00e9ratif et mutualiste. Elle est caract\u00e9ris\u00e9e comme \u00e9tant solidaire parce qu\u2019elle est fortement impliqu\u00e9e dans le d\u00e9veloppement durable, autrement dit dans la recherche de nouveaux modes de r\u00e9gulation permettant de corriger les cons\u00e9quences f\u00e2cheuses des in\u00e9galit\u00e9s sociales et les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement. Elle s\u2019oppose, de ce fait, au mod\u00e8le \u00e9conomique traditionnel dont le seul mobile est la recherche du profit et de la rentabilit\u00e9.<br \/>L\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire est bas\u00e9e principalement sur les principes suivants :<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> La libert\u00e9 d\u2019adh\u00e9sion dans les institutions de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire pour les personnes physiques et morales,<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> La gestion collective, participative et d\u00e9mocratique : les dirigeants sont \u00e9lus et la prise de d\u00e9cisions se fait selon le principe coop\u00e9ratif : une personne \u00e9gale une voix,<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> L\u2019absence d\u2019objectifs lucratifs : les exc\u00e9dents r\u00e9alis\u00e9s sont, dans leur quasi-totalit\u00e9 r\u00e9investis dans les projets sociaux de l\u2019entreprise,<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> Les prises de d\u00e9cisions se font d\u2019une mani\u00e8re solidaire et responsable dans le cadre d\u2019une approche de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p><span class=\"c4\"><strong>II \u2013 2 \u2013 La place des banques coop\u00e9ratives dans l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Les institutions de l\u2019ESS doivent imp\u00e9rativement b\u00e9n\u00e9ficier des motivations financi\u00e8res et des m\u00e9canismes de financement fournis par les banques coop\u00e9ratives. En effet, l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire a besoin de banques ayantune logique li\u00e9e \u00e9troitement aux principes coop\u00e9ratifs avec notamment comme finalit\u00e9 non pas la r\u00e9mun\u00e9ration du capital et la r\u00e9alisation de profits, mais l\u2019am\u00e9lioration des conditions de vie des populations. N\u00e9anmoins, le profit n\u2019est pas interdit \u00e0 ces banques et il faut admettre que leur p\u00e9rennit\u00e9rev\u00eat une grande importance et doit \u00eatre prise en consid\u00e9ration dans toute strat\u00e9gie des banques coop\u00e9ratives.<\/p>\n<p>Dans une \u00e9conomie sociale et solidaire, les banques coop\u00e9ratives adoptent des modes de financement destin\u00e9s \u00e0 satisfaire les besoins non satisfaits par les banques classiques et la finance de march\u00e9.<br \/>Ce qu\u2019il faut pr\u00e9ciser, c\u2019est qu\u2019avec la d\u00e9r\u00e9glementation et la financiarisation de l\u2019\u00e9conomie, les banques coop\u00e9ratives, surtout dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s, ont connu certainsd\u00e9rapages. Ce qui impose le retour aux id\u00e9aux coop\u00e9ratifs et solidaires et le d\u00e9gagement de celles-ci de la domination actionnariale \u00e9touffante.Il est, par cons\u00e9quent, n\u00e9cessaire de cr\u00e9er l\u2019environnement ad\u00e9quat et de d\u00e9finir les r\u00e8gles de comportement de ces banques qui sont capables de favoriser la coop\u00e9ration et la solidarit\u00e9 tout en att\u00e9nuant la comp\u00e9tition et la concurrence destructrices.<\/p>\n<p><span class=\"c4\"><strong>II \u2013 3 &#8211; Quels sont les modes de financement social et solidaire de l\u2019\u00e9conomie?<\/strong><\/span><\/p>\n<p>Les formes de financement social et solidaire ne peuvent pas se d\u00e9velopper dans un contexte r\u00e9gi par la logique du profit et de la rentabilit\u00e9 des capitaux. Certes, le profit constitue une contrainte pour toutes sortes d\u2019entreprises, mais pour les institutions de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, les r\u00e8gles de jeu sont diff\u00e9rentes et l\u2019objectif prioritaire pour ces entreprises est de poursuivre une utilit\u00e9 sociale, en soutenant des personnes fragiles, en luttant contre les in\u00e9galit\u00e9s et les exclusions et en contribuant au d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p>Le financement des entreprises de l\u2019ESS passe n\u00e9cessairement par la cr\u00e9ation de banques coop\u00e9ratives qui ob\u00e9issent \u00e0 des strat\u00e9gies non tributaires des exigences du profit et de la rentabilit\u00e9 du capital.<br \/>La cr\u00e9ation d\u2019une banque coop\u00e9rative a pour objectif principal le financement des entreprises appartenant \u00e0 l\u2019ESS. Mais, le probl\u00e8me qui se pose avec acuit\u00e9 est relatif au comportement de ce genre de banques agissant dans un environnement concurrentiel et aussi \u00e0 la fa\u00e7on de proc\u00e9der pour concilier entre leurs actions pour l\u2019utilit\u00e9 sociale et la r\u00e9alisation de performances \u00e9conomiques n\u00e9cessaires \u00e0 leur p\u00e9rennit\u00e9.C\u2019est \u00e0 ce titre que des questions sur l\u2019efficacit\u00e9 des banques coop\u00e9ratives et sur leur capacit\u00e9 de servir l\u2019int\u00e9r\u00eat social tout en assurant leur p\u00e9rennit\u00e9 continuent de se poser avec acuit\u00e9.<\/p>\n<p>En mati\u00e8re de financement de l\u2019\u00e9conomie, les banques coop\u00e9ratives constituent de plus en plus une piste \u00e0 explorer, dans la mesure o\u00f9 leur cr\u00e9ation est motiv\u00e9e par la participation au financement des activit\u00e9s et des secteurs d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Elles contribuent au financement de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle selon les modes de financement social et solidaire n\u00e9cessitant de:<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> D\u00e9velopper le microcr\u00e9dit au profit des porteurs de projets rencontrant des difficult\u00e9s financi\u00e8res, notamment les PME et les TPE.<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> Trouver un compromis entre les pressions exerc\u00e9es par le march\u00e9 et la satisfaction des besoins sociaux.<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> Assurer une meilleure ma\u00eetrise des risques gr\u00e2ce notamment \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation de l\u2019asym\u00e9trie d\u2019informations, puisque la gouvernance des banques coop\u00e9ratives permet la r\u00e9duction de la s\u00e9lection adverse et du risque moral.<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> Etablir un ancrage et une insertion dans les r\u00e9gions marginalis\u00e9es et les zones rurales et intensifier leurs relations avec les collectivit\u00e9s locales et r\u00e9gionales et avec les associations et entreprises de l\u2019ESS. Ce qui leur permet de jouer les r\u00f4les de conseill\u00e8res dans les domaines de l\u2019apprentissage et de l\u2019innovation, d\u2019apporteuses de projets et de d\u00e9tectrices d\u2019opportunit\u00e9s d\u2019investissement en direction des PME et TPE.<\/p>\n<p><span class=\"c3\"><strong>III &#8211; Cas de la Tunisie<\/strong><\/span><\/p>\n<p>En Tunisie, en d\u00e9pit du nombre \u00e9lev\u00e9 des banques, il y a une carence consid\u00e9rable en mati\u00e8re de financement du d\u00e9veloppement dans les r\u00e9gions de l\u2019int\u00e9rieur. Cette carence est expliqu\u00e9e souvent par le manque de rentabilit\u00e9 bancaire et les risques \u00e9lev\u00e9s des investissements engag\u00e9s dans ces r\u00e9gions. Ce qui rend primordial la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle race de banques, diff\u00e9rente des banques classiques et ayant une vocation r\u00e9gionale tr\u00e8s nette.<\/p>\n<p>Une banque est dite r\u00e9gionale parce qu\u2019elle appartient \u00e0 sa r\u00e9gion. Son atout majeur est son solide ancrage dans sa r\u00e9gion et les rapports de confiance qu\u2019elle est en mesure d\u2019\u00e9tablir avec ses clients. C\u2019est une banque qui se distingue des banques classiques par ses objectifs, son organisation et sa gouvernance.Elle a toutes les caract\u00e9ristiques d\u2019une banque coop\u00e9rative.<\/p>\n<p>La Tunisie a d\u2019\u00e9normes besoins en mati\u00e8re de financement de l\u2019\u00e9conomie qui ne sont pas satisfaits par les banques classiques. Celles-ci proc\u00e8dent souvent par une s\u00e9lection s\u00e9v\u00e8re de leurs clients, par l\u2019abandon des r\u00e9gions rurales et par leur concentration dans les villes et les zones littorales. C\u2019est la raison pour laquelle il est aujourd\u2019hui primordial de\u00a0\u00a0 favoriser la cr\u00e9ation de banques coop\u00e9ratives appel\u00e9es \u00e0 se consacrer au d\u00e9veloppement r\u00e9gional, notamment de l\u2019agriculture et des TPE\/PME, \u00e0 promouvoir la collecte de l\u2019\u00e9pargne, \u00e0 \u00e9lever le taux de bancarisation de l\u2019\u00e9conomie et, en d\u00e9finitive, \u00e0 r\u00e9duire l\u2019exclusion bancaire.<\/p>\n<p>Ce sont ces banques qui sont en mesure de r\u00e9pondre aux besoins de financement de l\u2019ESS du fait de leur connaissance des sp\u00e9cificit\u00e9s des acteurs de cette ESS et de leur aptitude \u00e0 leur fournir les instruments de financement ad\u00e9quats.<\/p>\n<p>L\u2019article 15 de la loi du 30 juin 2020 relative \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire pr\u00e9voit, en faveur de l\u2019ESS,la cr\u00e9ation de m\u00e9canismes de financement sp\u00e9cifiques, l\u2019affectation de lignes de financement pr\u00e9f\u00e9rentielles, mais aussi la cr\u00e9ation de banques coop\u00e9ratives.<\/p>\n<p>Cette loi est compl\u00e9t\u00e9e par la finalisation des mesures r\u00e9glementaires et organisationnelles li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation des entreprises de l\u2019ESS et portant sur:<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> Les conditions d\u2019attribution et de retrait du label ESS,\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> Les statuts des entreprises de l\u2019ESS (soci\u00e9t\u00e9 anonyme ou soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e),<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> La cr\u00e9ation du conseil sup\u00e9rieur de l\u2019ESS,<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> La cr\u00e9ation de l\u2019instance tunisienne de l\u2019ESS,<\/p>\n<p class=\"c6\"><span class=\"c5\"><strong>\u2022<\/strong><\/span> L\u2019institution du syst\u00e8me d\u2019accompagnement de financement sp\u00e9cifique au secteur de l\u2019ESS.<\/p>\n<p>Ce qu\u2019il faut souligner c\u2019est que la r\u00e9ussite de l\u2019exp\u00e9rience des banques coop\u00e9ratives en Tunisie sera tributaire d\u2019un certain nombre de conditions. Parmi ces conditions, il faut que la banque coop\u00e9rative soit \u00e0 m\u00eame de concilier entre sa vocation sociale et sa p\u00e9rennit\u00e9 qui exige un minimum de rentabilit\u00e9. Il faut \u00e9galement une strat\u00e9gie et une politique claires de la part de l\u2019Etat en ce qui concerne l\u2019ESS, une gouvernance efficace et un acc\u00e8s facile des banques coop\u00e9ratives au financement.<\/p>\n<p>L\u2019ESS doit disposer de sources de financement stables et suffisantes pour pouvoir r\u00e9pondre favorablement aux besoins des diff\u00e9rents op\u00e9rateurs de ce secteur. La cr\u00e9ation de banques coop\u00e9ratives constitue l\u2019une des solutions auxquelles il faut faire appel pour faire de l\u2019ESS un v\u00e9ritable levier de croissance \u00e9conomique permettant la cr\u00e9ation des richesses et des emplois. Autrement dit, faire de l\u2019ESS une composante essentielle du nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00e9conomique tant souhait\u00e9 pour la Tunisie.\u00a0<\/p>\n<p class=\"c8\"><strong>Mongi Mokadem<\/strong><br \/><span class=\"c7\"><em>Professeur d\u2019\u00e9conomie<br \/>Universit\u00e9 de Tunis El Manar<\/em><\/span><\/p>\n<p>Auteur:<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/31818-le-role-des-banques-cooperatives-dans-le-financement-des-institutions-de-l-economie-sociale-et-solidaire\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Mongi Mokadem &#8211; Aujourd\u2019hui, on parle de plus en plus des changements qui doivent toucher le secteur bancaire pour pr\u00e9parer la transition vers la banque de demain. 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