{"id":116098,"date":"2021-05-04T05:00:00","date_gmt":"2021-05-04T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/fadhel-moussa-la-cause-de-la-crise-nest-pas-la-constitution-mais-les-gouvernants\/"},"modified":"2021-05-04T05:00:00","modified_gmt":"2021-05-04T09:00:00","slug":"fadhel-moussa-la-cause-de-la-crise-nest-pas-la-constitution-mais-les-gouvernants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/fadhel-moussa-la-cause-de-la-crise-nest-pas-la-constitution-mais-les-gouvernants\/","title":{"rendered":"
Fadhel Moussa : La cause de la crise n’est pas la Constitution, mais les gouvernants<\/div>"},"content":{"rendered":"

\u00abIls avaient tout pour redresser le pays et r\u00e9ussir la transition\u00bb, d\u00e9plore vivement Fadhel Moussa, constitutionnaliste, constituant et maire de l\u2019Ariana, pointant du doigt les acteurs politiques successifs. \u00abSi nous sommes aujourd\u2019hui au bord du gouffre, gardons-nous de franchir le pas qui nous plongera dans les ab\u00eemes\u00bb, met-il en garde, dans une interview exclusive accord\u00e9e \u00e0 Leaders<\/span>. \u00abLe bras de fer entre Carthage, le Bardo et la Kasbah, ajoute-t-il, pourrait mener \u00e0 la d\u00e9liquescence de l\u2019\u00c9tat\u00bb et \u00abconduire au contraire de ce qui a \u00e9t\u00e9 esp\u00e9r\u00e9 par la r\u00e9volution et consacr\u00e9 par la Constitution\u00bb, avec une perspective de Delenda Carthago.
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Fadhel Moussa souligne qu\u2019une mainmise sur les forces arm\u00e9es militaires et civiles entra\u00eene une responsabilit\u00e9 tr\u00e8s lourde et des cons\u00e9quences tr\u00e8s graves. En cas de soul\u00e8vement ou de graves d\u00e9sordres, c\u2019est le commandant qui risque de payer. Sa l\u00e9gitimit\u00e9 risque de ne pas peser.
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Il faut cesser de dire, d\u00e9clare-t-il, que la Constitution est la cause de la crise alors que ce sont les acteurs politiques qui se sont relay\u00e9s aux commandes du pays qui en portent la responsabilit\u00e9. Des lacunes, il doit s\u00fbrement y en avoir, c\u2019est pourquoi un m\u00e9canisme de r\u00e9vision est pr\u00e9vu et une cour constitutionnelle, institu\u00e9e. La grande lacune ne se trouve pas dans la Constitution mais dans l\u2019absence d\u2019une volont\u00e9 politique.
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Pour Fadhel Moussa, le spectacle offert par les gouvernants suscite \u00ab une d\u00e9saffection populaire largement r\u00e9pandue de cette d\u00e9mocratie et un appel pressant \u00e0 sa reconstruction, notamment par la r\u00e9vision du code \u00e9lectoral pour garantir la qualit\u00e9 et
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l\u2019efficacit\u00e9. \u00bb Cette reconstruction, souligne-t-il, \u00ab est d\u00e9sormais fond\u00e9e sur une d\u00e9fiance dans la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, avec une mont\u00e9e de la d\u00e9mocratie radicalis\u00e9e o\u00f9 la participation directe des citoyens devient une r\u00e9clamation forte. \u00abNous sommes entr\u00e9s dans l\u2019\u00e8re du \u2018\u2019peuple roi \u2019\u2019 qui met l\u2019\u00c9tat devant une \u00e9preuve plus complexe dans sa gouvernementalit\u00e9 \u00bb, affirme-t-il.
Tout en appelant \u00e0 une r\u00e9vision du mode de scrutin \u00e9lectoral, Fadhel Moussa invite les personnalit\u00e9s investies d\u2019une charge politique \u00e0 donner une meilleure image de la d\u00e9mocratie. Il les appelle \u00e0 \u00abse serrer dans le m\u00eame esprit de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait pour cl\u00f4turer les travaux de l\u2019ANC\u00bb. \u00abC\u2019est la sagesse et le dialogue responsable qui doivent \u00eatre notre feuille de route\u00bb, dit-il.
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Interview<\/strong><\/p>\n

La Tunisie est-elle dans la situation d\u2019un \u00c9tat en d\u00e9liquescence?<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Premier ministre libanais, Hassan Diab, \u00e9tait le 19 avril dernier au Qatar. Il n\u2019a pas cach\u00e9 que \u00able Liban est en grand danger et il ne peut plus attendre sans une corde de sauvetage\u00bb. C\u2019est un signe de d\u00e9liquescence, ont conclu des commentateurs avertis, ce qui m\u2019attriste beaucoup pour ce pays fr\u00e8re. Aujourd\u2019hui, on rapproche avec crainte la situation dans notre pays \u00e0 celle du Liban, m\u00eame si notre chef de gouvernement n\u2019est pas aussi alarmiste. Un point commun toutefois entre les deux, c\u2019est qu\u2019ils ne sont pas responsables de cette situation. Ils ont pris un train en marche et se sont trouv\u00e9s aux commandes pour mettre le pays sur les rails, dans une situation compliqu\u00e9e par une pand\u00e9mie avec ses cons\u00e9quences dramatiques et, en plus pour la Tunisie, un sc\u00e9nario politique kafka\u00efen d\u00fb au bras de fer au sommet de l\u2019Etat. Si maintenant nous sommes au bord du gouffre, gardons-nous de franchir le pas qui nous plongera dans les ab\u00eemes. C\u2019est le sentiment pr\u00e9valant aupr\u00e8s des Tunisiens. Je ne ferais pas exception.<\/p>\n

Jusqu\u2019o\u00f9 peut mener ce bras de fer entre Carthage, le Bardo et la Kasbah?<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u00e0 encore, je ne dirais pas plus que le commun des mortels : ce bras de fer pourrait mener au naufrage du bateau, \u00e0 la d\u00e9liquescence, \u00e0 la d\u00e9cadence\u2026 Il pourrait nous conduire au contraire de ce qui a \u00e9t\u00e9 esp\u00e9r\u00e9 par la r\u00e9volution et consacr\u00e9 dans la Constitution : la dignit\u00e9, les droits et les libert\u00e9s, les valeurs de la R\u00e9publique, l\u2019ind\u00e9pendance, la souverainet\u00e9, la coh\u00e9sion nationale, la s\u00e9curit\u00e9. J\u2019ai bien peur que nous risquions un Delenda Carthago.<\/p>\n

La mainmise sur les forces arm\u00e9es militaires et civiles entra\u00eene une responsabilit\u00e9 tr\u00e8s lourde et des cons\u00e9quences tr\u00e8s graves. En effet, un soul\u00e8vement ou de graves d\u00e9sordres qui risquent de se produire et que plusieurs pr\u00e9disent, si ce bras de fer perdure, n\u00e9cessiteraient l\u2019intervention des forces arm\u00e9es et ce sera le commandant qui risque de payer. Sa l\u00e9gitimit\u00e9, dans des circonstances extr\u00eames, risque de ne pas peser.<\/p>\n

Serait-il possible d\u2019y mettre fin?<\/strong><\/span><\/p>\n

Bien s\u00fbr que c\u2019est possible. Il faut de la sagesse et il ne faut pas se m\u00e9prendre de la volont\u00e9 de vivre (\u0625\u0631\u0627\u062f\u0629 \u0627\u0644\u062d\u064a\u0627\u0629) d\u2019Aboul Kacem Chebbi qui est profond\u00e9ment ancr\u00e9e en nous. La Tunisie a \u00e9t\u00e9 soumise apr\u00e8s la r\u00e9volution \u00e0 des \u00e9preuves incroyables. Souvenons-nous : deux petites constituions provisoires et une nouvelle adopt\u00e9e par une assembl\u00e9e constituante \u00e9lue, suivie de l\u2019\u00e9lection de deux assembl\u00e9es des repr\u00e9sentants du peuple, de deux pr\u00e9sidents \u00e9lus au suffrage universel, douze gouvernements, enfin des \u00e9lections municipales sur des communes g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es sur tout le territoire. Le tout s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 dans une atmosph\u00e8re globalement d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas un pays qui ait connu en dix ans une telle transition d\u00e9mocratique. On peut continuer \u00e0 nous accrocher \u00e0 cette main invisible salvatrice qu\u2019on appelle r\u00e9silience.<\/p>\n

Quelles seraient les options possibles de sortie de crise?<\/strong><\/span><\/p>\n

La principale consiste \u00e0 cesser de dire que\u00a0 la Constitution est la cause de la crise alors que ce sont les acteurs politiques qui se sont relay\u00e9s aux commandes du pays qui en portent la responsabilit\u00e9, particuli\u00e8rement ceux de la premi\u00e8re ARP. Ils avaient tout pour redresser le payer et r\u00e9ussir la transition : trois pr\u00e9sidents du m\u00eame parti et une majorit\u00e9 substantielle. C\u2019est aujourd\u2019hui \u00e0 ceux qui sont en place qu\u2019il faut marteler qu\u2019ils doivent se serrer dans le m\u00eame esprit de ce qui a\u00a0 \u00e9t\u00e9 fait pour cl\u00f4turer les travaux de l\u2019ANC. C\u2019est la sagesse et le dialogue responsable qui doivent \u00eatre notre\u00a0 feuille de route.<\/p>\n

Vous \u00eates constituant, la Constitution de 2014 souffre-t-elle de si grandes lacunes?<\/span><\/strong><\/p>\n

Notre Constitution est bonne. Il y a s\u00fbrement des lacunes. La Constitution ne peut tout pr\u00e9voir, c\u2019est pourquoi on pr\u00e9voit une proc\u00e9dure de r\u00e9vision et une justice constitutionnelle, dont le r\u00f4le est pr\u00e9cis\u00e9ment d\u2019intervenir chaque fois que n\u00e9cessaire. C\u2019est ce qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu. Mais, c\u2019est ce qui ne sera malheureusement pas r\u00e9alis\u00e9 aussi rapidement que n\u00e9cessaire, et c\u2019est inadmissible.
La grande lacune ne se trouve pas dans la Constitution mais dans l\u2019absence d\u2019une volont\u00e9 politique. Je dois rappeler que l\u2019Instance de contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des projets de loi a \u00e9t\u00e9 bel et bien mise en place par l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante (ANC) dans le d\u00e9lai prescrit qui \u00e9tait de trois mois. Mais si le d\u00e9lai n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 pour la Cour constitutionnelle, cela ne peut en aucun cas impliquer que la Cour soit tomb\u00e9e en d\u00e9su\u00e9tude, d\u2019autant plus qu\u2019aucune sanction de cet ordre n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue.<\/p>\n

Il est imp\u00e9ratif que la sagesse finisse par pr\u00e9valoir, pour mettre fin \u00e0 cette tragicom\u00e9die qui n\u2019a que trop dur\u00e9 et qui atrophie la Constitution, jusqu\u2019\u00e0 emp\u00eacher sa r\u00e9vision, faute de Cour constitutionnelle. La grande lacune n\u2019est donc pas dans la Constitution.<\/p>\n

Quelles cons\u00e9quences possibles sur la construction d\u00e9mocratique et le bon fonctionnement de l\u2019\u00c9tat?<\/strong><\/span><\/p>\n

Des cons\u00e9quences f\u00e2cheuses sur la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative qui est le socle des institutions. L\u2019ARP, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et, par ricochet, le gouvernement, sont l\u2019expression de cette d\u00e9mocratie fond\u00e9e sur les \u00e9lections et le mandat repr\u00e9sentatif. Le spectacle offert aujourd\u2019hui produit un rejet de ce syst\u00e8me. Il atteint ainsi le fondement m\u00eame de notre d\u00e9mocratie. On n\u2019y croit plus et on s\u2019insurge. On tourne en d\u00e9rision les d\u00e9put\u00e9s d\u2019autant plus que la r\u00e9vision de la loi \u00e9lectorale pour garantir une repr\u00e9sentation de qualit\u00e9 \u00e0 l\u2019ARP ne semble pas pour demain. Ceci a produit une d\u00e9saffection populaire largement r\u00e9pandue de cette d\u00e9mocratie et un appel pressant \u00e0 sa reconstruction, notamment par la r\u00e9vision du code \u00e9lectoral pour garantir la qualit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9.\u00a0<\/p>\n

Il est \u00e0 noter que la construction d\u00e9mocratique, aujourd\u2019hui, m\u00eame dans les pays d\u00e9mocratiquement d\u00e9velopp\u00e9s, est d\u00e9sormais fond\u00e9e sur une d\u00e9fiance dans la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative. Nous assistons \u00e0 une mont\u00e9e de la d\u00e9mocratie radicalis\u00e9e o\u00f9 la participation directe des citoyens devient une r\u00e9clamation forte. La mont\u00e9e au cr\u00e9neau de la soci\u00e9t\u00e9 civile avec ses acteurs associatifs est la meilleure illustration consacr\u00e9e dans les nouvelles constitutions, notamment\u00a0 la n\u00f4tre. Mais, il y a d\u2019autres formes pas toujours organis\u00e9es et qui illustrent les mouvements dits populistes. Nous sommes entr\u00e9s dans l\u2019\u00e8re du \u00abpeuple roi\u00bb qui met l\u2019Etat devant une \u00e9preuve plus complexe dans sa gouvernementalit\u00e9.<\/p>\n

On parle aujourd\u2019hui d\u2019une d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rante o\u00f9 des personnes sont choisies au tirage au sort pour examiner un sujet d\u00e9termin\u00e9 et dont la d\u00e9cision sera valid\u00e9e par le conseil d\u00e9lib\u00e9rant tel un conseil municipal. Par cons\u00e9quent, la construction d\u00e9mocratique ne sera pas achev\u00e9e de sit\u00f4t ni le bon fonctionnement de l\u2019Etat.<\/p>\n

Comment y parer?<\/strong><\/span><\/p>\n

D\u2019abord, par la bonne image que doivent donner les personnalit\u00e9s investies des charges publiques au sommet de l\u2019Etat. Le spectacle qui nous est offert ces derni\u00e8res ann\u00e9es par plusieurs acteurs aux diff\u00e9rents niveaux politiques et des corps constitu\u00e9s d\u00e9cr\u00e9dibilise l\u2019image du pouvoir issu des urnes. Aussi, une r\u00e9vision du mode de scrutin est-elle n\u00e9cessaire.<\/p>\n

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Auteur:
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