{"id":116166,"date":"2021-05-04T08:48:00","date_gmt":"2021-05-04T12:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-cour-supreme-americaine-la-guerre-des-nombres\/"},"modified":"2021-05-04T08:48:00","modified_gmt":"2021-05-04T12:48:00","slug":"la-cour-supreme-americaine-la-guerre-des-nombres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-cour-supreme-americaine-la-guerre-des-nombres\/","title":{"rendered":"La Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine: la guerre des nombres"},"content":{"rendered":"

\"\"\/Par Mohsen Redissi –<\/strong><\/em><\/span> La Constitution am\u00e9ricaine a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux pr\u00e9sidents et au S\u00e9nat le soin de veiller \u00e0 la destin\u00e9e de la Cour supr\u00eame. Cette spontan\u00e9it\u00e9 doubl\u00e9e d\u2019une na\u00efvet\u00e9 refl\u00e8te l\u2019atmosph\u00e8re de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 qu\u2019a connue la nouvelle r\u00e9publique\u00a0 aux premi\u00e8res heures de son ind\u00e9pendance. \u00c9tablie en 1789 par l\u2019article III de la Constitution, elle est l\u2019ultime recours. Elle est charg\u00e9e d’\u00e9valuer la constitutionnalit\u00e9 des lois f\u00e9d\u00e9rales et celles des Etats de l\u2019Union. Cette capacit\u00e9 l\u2019autorise \u00e0 contr\u00f4ler les actions des deux autres pouvoirs l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif.<\/strong><\/p>\n

Les d\u00e9buts d\u2019une l\u00e9gende<\/strong><\/span><\/p>\n

La Constitution am\u00e9ricaine ne mentionne rien sur la composition de la Cour ni sur sa fa\u00e7on de fonctionner ni sur le nombre de ses juges. Au S\u00e9nat de d\u00e9cider de sa taille. Aucune exigence ne concerne l’\u00e2ge ou l’exp\u00e9rience ou la citoyennet\u00e9. Le premier Congr\u00e8s a vot\u00e9 la Loi sur la magistrature le 24 septembre 1789, Judiciary Act of 1789, le m\u00eame jour le pr\u00e9sident George Washington signe la Loi et soumet au S\u00e9nat les listes des juges nomm\u00e9s \u00e0 la Cour supr\u00eame et ceux des\u00a0 tribunaux des 13 districts. Leur confirmation vient deux jours apr\u00e8s. Le S\u00e9nat a rempli sa mission. Le troisi\u00e8me pouvoir vient de voir le jour.<\/p>\n

L\u2019existence de la cour est capitale. Elle est confirm\u00e9e par la section trois du premier article de la Constitution. La proc\u00e9dure de destitution du pr\u00e9sident am\u00e9ricain ne peut se faire que sous la pr\u00e9sidence et en pr\u00e9sence du juge en chef de la cour \u00ab En cas de jugement du Pr\u00e9sident des Etats-Unis, le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame pr\u00e9sidera. \u00bb<\/p>\n

Pour les am\u00e9ricains\u00a0 de 1790, il est inconcevable qu\u2019un gouvernement qui se respecte puisse d\u00e9marrer sans avoir mis sur place la Cour. Le pr\u00e9sident et les s\u00e9nateurs n\u2019entrent en fonction qu\u2019apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 serment devant un juge. Les hauts responsables du gouvernement sont investis par cl\u00e9mence de la Cour et sous la coupe de sa col\u00e8re qu\u2019ils sont d\u00e9chus. On n\u2019est jamais \u00e0 l\u2019abri, tout peut arriver. Tout le reste est futilit\u00e9 sans elle.<\/p>\n

Elle est compos\u00e9e au d\u00e9part de six juges, un juge en chef et cinq juges assesseurs, nombre fix\u00e9 par le premier pr\u00e9sident am\u00e9ricain. Tous les juges de la Cour supr\u00eame y compris ceux des districts sont nomm\u00e9s \u00e0 vie ou jusqu’\u00e0 la prise volontaire de leur retraite. D\u2019o\u00f9 les batailles successives autour de ses bancs.<\/p>\n

Et pour quelques si\u00e8ges de plus<\/strong><\/span><\/p>\n

Les circonstances \u00e9conomiques et politiques de chaque \u00e9poque se refl\u00e8tent admirablement sur la strat\u00e9gie adopt\u00e9e par les pr\u00e9sidents et les S\u00e9nats\u00a0 successifs pour l\u2019occupation des chaises.<\/p>\n

Pourquoi six ? Les juges de la Cour supr\u00eame entre les sessions biannuelles de la Cour \u00e0 New York, janvier et aout, rendent justice dans les 13 tribunaux de circuit f\u00e9d\u00e9ral un pour chaque \u00e9tat. Les tribunaux sont r\u00e9unis en trois zones g\u00e9ographiques : orientale, moyenne et m\u00e9ridionale. Chaque cour inf\u00e9rieure est form\u00e9e par trois juges: un juge du tribunal local et deux juges de la Cour supr\u00eame. Deux juges pour chaque zone font six.<\/p>\n

Personne ne s\u2019est pos\u00e9 la question que six est un nombre pair. Il p\u00e8se toujours tr\u00e8s lourd dans les urnes quand il y a vote, une \u00e9galit\u00e9 de voix difficile \u00e0 d\u00e9partager. Heureusement pour la justice, les absences pour raison de sant\u00e9 et l\u2019\u00e9tat des routes ont souvent aid\u00e9 la Cour \u00e0 rendre ses opinions sans grande discorde. Tous des f\u00e9d\u00e9ralistes, tous f\u00e9d\u00e9r\u00e9s derri\u00e8re le chef supr\u00eame.<\/p>\n

Ayant perdu les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles devant son rival politique, f\u00e9d\u00e9raliste sortant contre r\u00e9publicain-d\u00e9mocrate \u00e9lu, John Adams a r\u00e9duit la Cour \u00e0 5. Il a voulu ainsi enlever \u00e0 son successeur toute chance d\u2019\u00e9lire le moindre juge \u00e0 l\u2019honorable cour. La loi vot\u00e9e ne r\u00e9voque aucun juge mais stipule simplement que le prochain si\u00e8ge vacant ne sera pas remplac\u00e9. Thomas Jefferson r\u00e9plique, il abroge la loi introduite par Adams et ram\u00e8ne la Cour \u00e0 six. Un coup par coup.<\/p>\n

Guerres de si\u00e8ges en guerre de s\u00e9cession<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019expansion vers l\u2019Ouest a ouvert tous les horizons. De nouveaux \u00c9tats rejoignent l’Union. Le territoire s\u2019\u00e9largit \u00e0 vue d\u2019\u0153il. Les pionniers traversent les grandes plaines et s\u2019installent un peu partout. Le pays voit sa population augmenter. Cette effervescence entraine la naissance de nouvelles zones g\u00e9ographiques obligeant le S\u00e9nat \u00e0 cr\u00e9er des tribunaux de district. Chaque nouveau district entraine automatiquement avec lui un ajout de si\u00e8ges \u00e0 la Cour supr\u00eame. Le nombre a fini par atteindre 8 juges et \u00e0 leur t\u00eate un juge en chef, donc neuf en tout.<\/p>\n

La Cour supr\u00eame confirme par sa d\u00e9cision en 1857 le maintien de l\u2019esclavage dans l\u2019affaire Dred Scott contre John F. A. Sandford. Pour la Cour de l\u2019\u00e9poque les noirs ne sont pas et ne peuvent pas devenir citoyens am\u00e9ricains. Inqui\u00e9t\u00e9 par la tournure que prennent les \u00e9v\u00e9nements, Abraham Lincoln fait ajouter un dixi\u00e8me juge \u00e0 la Cour en 1863 afin de construire une majorit\u00e9 anti-esclavagiste. Par cette man\u0153uvre, il esp\u00e8re contrecarrer la dominance du penchant s\u00e9gr\u00e9gationniste et esclavagiste de la Cour. Elle n\u2019est \u00e0 cette \u00e9poque que le reflet de la soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine ou vice versa. Il paie de sa vie sa Proclamation d\u2019\u00e9mancipation \u00e0 quelques jours apr\u00e8s la capitulation des conf\u00e9d\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

Insatisfait des actions entreprises envers les Etats du sud par le pr\u00e9sident Andrew Johnson, un d\u00e9mocrate du Sud successeur de Lincoln, le S\u00e9nat ram\u00e8ne en 1866 le nombre de si\u00e8ges \u00e0 sept pour l\u2019emp\u00eacher de faire pencher la Cour supr\u00eame en faveur des \u00c9tats du Sud. Le S\u00e9nat compte le priver de la possibilit\u00e9 de pourvoir un si\u00e8ge vacant.<\/p>\n

Les r\u00e9publicains reprennent la Maison blanche en 1868 avec l\u2019\u00e9lection d\u2019Ulysses S. Grant, lieutenant-g\u00e9n\u00e9ral h\u00e9ros de la guerre de S\u00e9cession. Le Congr\u00e8s le gratifie de deux nouveaux juges assesseurs ramenant ainsi le nombre de juges de nouveau \u00e0 neuf en 1869, inchang\u00e9 depuis. Ils tombent tous deux \u00e0 point nomm\u00e9. Grant va utiliser ce cadeau providentiel \u00e0 bon escient.<\/p>\n

Le billet de banque, paper money, est inconstitutionnel de l\u2019opinion de la Cour supr\u00eame. Le jugement aurait caus\u00e9 une catastrophe \u00e9conomique et un ravage selon le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain. Fraichement \u00e9lus, les deux juges rejoignent la Cour et dans un nouveau vote la balance penche du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019annulation du premier jugement. L\u2019Etat est sauv\u00e9, il peut garder son nouveau syst\u00e8me de mon\u00e9tique. Le billet de banque est devenu de bon aloi.<\/p>\n

Le New Deal, un juge v\u00e9reux<\/strong><\/span><\/p>\n

Une accalmie pr\u00e9caire s\u2019installe chez la Cour. Le crash de Wall Street en 1929 plonge le pays dans le d\u00e9sarroi et ravive le jeu de chaises et la guerre des nombres. Dans les ann\u00e9es trente la Cour supr\u00eame\u00a0 a stopp\u00e9 net plusieurs projets de la Nouvelle donne, New Deal, du pr\u00e9sident Franklin D. Roosevelt. Ec\u0153ur\u00e9 par ses v\u00e9tos, Roosevelt r\u00e9plique avec une nouvelle tentative pour d\u00e9tourner le refus de la Cour : nommer six nouveaux juges pour atteindre 15 si\u00e8ges.<\/p>\n

Son projet de loi est audacieux : forcer les juges \u00e2g\u00e9s de plus de 70 ayant servi plus de dix ans \u00e0 partir \u00e0 la retraite forc\u00e9e. En cas de refus, il nomme un nouveau juge. Six des neuf juges avaient plus de 70 ans. Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 par les autorit\u00e9s et la population comme une tentative d’influencer le tribunal en cr\u00e9ant de nouveaux si\u00e8ges occup\u00e9s par des juges favorables \u00e0 sa politique. Une main mise sur le pouvoir judiciaire. Les juges de la Cour ont publiquement d\u00e9cri\u00e9 la manouvre. Il a \u00e9t\u00e9 battu \u00e0 plate couture au vote du S\u00e9nat : 70 s\u00e9nateurs ont vot\u00e9 contre le projet de loi avec 20 voix pour.<\/p>\n

Les batailles de la Cour supr\u00eame moderne<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019obsession de contr\u00f4ler par un moyen ou un autre la Cour supr\u00eame n\u2019a jamais quitt\u00e9 l\u2019esprit les pr\u00e9sidents. Une hantise. Le S\u00e9nat \u00e0 dominance r\u00e9publicaine a rejet\u00e9 en 2016 Merrick Garland candidat du pr\u00e9sident Barack Obama \u00e0 la cour en remplacement d\u2019un juge conservateur Antonin Scalia. Le motif avanc\u00e9 est une ann\u00e9e \u00e9lectorale, un subterfuge pour conserver le si\u00e8ge vacant et garder l\u2019\u00e9quilibre entre juges conservateurs et juges progressistes. Neil Gorsuch, candidat de Donald Trump, y entre une ann\u00e9e plus tard. Brett Kavanagh le rejoint en 2018. La cour penche vers la droite.\u00a0 Un tribunal conservateur peut remettre en cause ou annuler les acquis sociaux comme la d\u00e9s\u00e9gr\u00e9gation, l\u2019avortement, l\u2019Obama Care\u2026<\/p>\n

En 2019, Pete Buttigieg, candidat d\u00e9mocrate \u00e0 la pr\u00e9sidentielle, pr\u00e9conise une Cour \u00e0 15 afin de l\u2019\u00e9loigner du clivage progressiste-conservateur : cinq juges d\u00e9mocrates avec cinq r\u00e9publicains et cinq apolitiques choisis par leurs pairs. Des s\u00e9nateurs d\u00e9mocrates soutiennent le projet de Buttigieg d’\u00e9largir le tribunal \u00e0 15 id\u00e9ologiquement \u00e9quilibr\u00e9. D’autres plaident en faveur de deux nouveaux si\u00e8ges pour contrer les deux juges conservateurs nomm\u00e9s sous la pr\u00e9sidence de Trump. Certains\u00a0 pensent \u00e9courter les mandats des juges. La limitation favoriserait un renouvellement plus fr\u00e9quent mais compliquerait davantage les querelles.<\/p>\n

Le devenir de ces propositions reste obscur. Faire d\u2019une nomination \u00e0 vie \u00e0 une nomination \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable reste incertaine. Les changements sont toujours tributaires du locataire de la Maison blanche, du parti majoritaire au S\u00e9nat et de l\u2019adh\u00e9sion populaire \u00e0 ces projets. D\u2019apr\u00e8s une enqu\u00eate nationale en 2019 conduite par la Marquette University Law School, 57% des am\u00e9ricains sont contre l’augmentation du nombre de juges avec 72% favorables \u00e0 l’imposition de limite de mandat. Etre un juge \u00e0 Cour supr\u00eame n\u2019a plus d\u2019assises, les juges ne se bousculeront plus pour cette officine. Etre assis sur un si\u00e8ge \u00e9jectable n\u2019est pas commode.<\/p>\n

Mohsen Redissi<\/strong><\/p>\n

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