{"id":116178,"date":"2021-05-04T16:57:53","date_gmt":"2021-05-04T20:57:53","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/gare-rakieta-de-ouahigouya-fermee-pour-non-paiement-des-droits-de-sortie\/"},"modified":"2021-05-04T16:57:53","modified_gmt":"2021-05-04T20:57:53","slug":"gare-rakieta-de-ouahigouya-fermee-pour-non-paiement-des-droits-de-sortie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/gare-rakieta-de-ouahigouya-fermee-pour-non-paiement-des-droits-de-sortie\/","title":{"rendered":"Gare \u00ab Raki\u00e8ta \u00bb de Ouahigouya : Ferm\u00e9e pour non-paiement des \u00ab droits de sortie \u00bb"},"content":{"rendered":"
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Depuis le 24 avril 2021, la gare de la soci\u00e9t\u00e9 de transport \u00ab Raki\u00e8ta \u00bb Ouahigouya est ferm\u00e9e.<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n

Le samedi 24 avril 2021, la police municipale a ferm\u00e9 la gare de la soci\u00e9t\u00e9 de transport \u00ab Raki\u00e8ta \u00bb de Ouahigouya pour non-paiement de la taxe d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Droit de sortie\/feuille de route \u00bb dont le montant s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 214 000F CFA.<\/strong><\/p>\n

2 214 000F CFA, c\u2019est la somme que doit la compagnie de transport \u00ab Raki\u00e8ta \u00bb \u00e0 la commune de Ouahigouya au titre de la taxe d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab droits de sortie\/feuille de route \u00bb. En effet, l\u2019histoire de la compagnie de transport \u00e0 Ouahigouya commence en mai 2019. \u00ab Nous avons appris un matin qu\u2019une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 de transport venait d\u2019ouvrir ses portes. Sans m\u00eame informer les autorit\u00e9s communales, sans autorisation, la compagnie a d\u00e9pos\u00e9 ses valises dans notre cit\u00e9 \u00bb, explique le chef de la gare routi\u00e8re de Ouahigouya, Daouda Sawadogo. Pourtant l\u2019arr\u00eat\u00e9 0035\/11 portant r\u00e8glementation du transport routier de passagers dans la commune de Ouahigouya \u00e0 son article 5 stipule que pour ouvrir une gare routi\u00e8re priv\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 doit d\u00e9poser une demande comportant les documents y aff\u00e9rents.<\/p>\n

\u00ab Malgr\u00e9 cela, nous avons approch\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 pour lui expliquer que toute soci\u00e9t\u00e9 de transport dans la commune doit payer des droits de sortie qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1000F CFA par d\u00e9part. C\u2019est la contribution des soci\u00e9t\u00e9s de transport au d\u00e9veloppement de la commune\u00bb, rel\u00e8ve-t-il. Selon lui, la taxe a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e en mars 2009 par arr\u00eat\u00e9 du conseil municipal pour compter \u00e0 partir de la mise en exploitation de la gare routi\u00e8re. Elle est fix\u00e9e en fonction du type de transport. Pour les soci\u00e9t\u00e9s de transport formelles, elle est de 1000 FCFA par d\u00e9part. \u00ab Certaines d\u00e9cident de la payer mensuellement et d\u2019autres par an.<\/p>\n

Mais la soci\u00e9t\u00e9 de transport Raki\u00e8ta n\u2019est pas dispos\u00e9e \u00e0 s\u2019en acquitter \u00bb, regrette M. Sawadogo. Pour le repr\u00e9sentant de ladite compagnie de transport, par ailleurs secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des acteurs du transport routier (FENAT-Burkina), Bonaventure K\u00e9r\u00e9, dans le secteur du transport, pour ouvrir une gare, il suffit d\u2019avoir tout le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire et l\u2019installation qu\u2019il faut ainsi que l\u2019autorisation du service d\u2019hygi\u00e8ne du minist\u00e8re de la Sant\u00e9. \u00ab Sinon, aucune soci\u00e9t\u00e9 au Burkina n\u2019a une autorisation d\u2019ouverture \u00bb, soutient M. K\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

En ce qui concerne le paiement des droits de sortie ou feuille de route, tout a commenc\u00e9 avec le paiement de la taxe de stationnement.
\u00ab Nous leur avons fait comprendre que cette taxe correspond \u00e0 une contrepartie des services publics rendus. Cela suppose que la compagnie utilise la gare routi\u00e8re ou les aires de repos. Pourtant Raki\u00e8ta est log\u00e9e dans sa propre gare. Alors pourquoi lui exiger un loyer \u00e0 payer. Ensuite, le maire est pass\u00e9 au paiement de la taxe de travers\u00e9e.<\/p>\n

Elle n\u2019est pas l\u00e9gale et a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e par le minist\u00e8re en charge de l\u2019Administration territoriale, car \u00e9tant anticonstitutionnelle. Elle ne repose sur aucun fondement l\u00e9gal. Ainsi en prenant le ticket de p\u00e9age, l\u2019on a le droit de traverser. Mieux, le ministre a fait sortir une circulaire adress\u00e9e aux diff\u00e9rents gouverneurs des r\u00e9gions pour les inviter \u00e0 veiller aux respects de cette disposition. Et aujourd\u2019hui, on nous parle de droits de sortie. Cela n\u2019existe nulle part \u00bb, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n

La taxe n\u2019existe plus<\/p>\n

De son avis, la feuille de route a exist\u00e9 en 2003 avec l\u2019instauration de l\u2019 \u00ab assurance solidarit\u00e9 \u00bb. Mais elle n\u2019est plus d\u2019actualit\u00e9.
\u00ab M\u00eame si la soci\u00e9t\u00e9 ne loge pas au sein de la gare routi\u00e8re, elle doit payer cette taxe, car c\u2019est dans la commune qu\u2019elle embarque ses clients. Aussi, on ne l\u2019emp\u00eache pas d\u2019avoir une gare ou un guichet au sein de notre infrastructure. Toutes les autres compagnies ont des guichets \u00e0 la gare. Nous leur avons octroy\u00e9 chacune un espace pour construire sa gare. Ainsi, STAF a eu droit \u00e0 2200 m2, 1000 m2 pour STNF et 900 m2 \u00e0 TSR.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 la compagnie Raki\u00e9ta de manifester le d\u00e9sir\u00bb, pr\u00e9cise le chef de la gare routi\u00e8re. Face au refus de payer les droits de sortie, le maire de Ouahigouya, Basile Ou\u00e9draogo, a ordonn\u00e9 la fermeture de la gare, le 24 avril 2021. Malgr\u00e9 tout, la soci\u00e9t\u00e9 a voulu continuer son trafic les 25 et 26 avril. La police municipale \u00e9tait oblig\u00e9e de boucler deux de leurs cars, a fait savoir Daouda Sawadogo. \u00ab Toutes les autres compagnies honorent cette exigence sauf Raki\u00e9ta. A titre d\u2019exemple, chaque ann\u00e9e, STAF paie 4 745 000FCFA, TSR et STNF 150 000F chaque mois.<\/p>\n

On a entrepris plusieurs d\u00e9marches pour leur faire entendre raison, mais en vain. Je me vois dans l\u2019obligation de fermer, sinon ce sera un mauvais exemple pour les autres compagnies \u00bb, explique le maire. Si tout cela n\u2019\u00e9tait pas l\u00e9gal, pourquoi avoir propos\u00e9 un forfait annuel de 100 000F CFA ? S\u2019interroge le g\u00e9rant de la gare routi\u00e8re. En effet, il ressort du litige que la compagnie de transport aurait propos\u00e9 cette somme en lieu et place du paiement de la taxe. Mais, le repr\u00e9sentant de la compagnie de transport \u00ab Raki\u00e9ta \u00bb r\u00e9torque que c\u2019est \u00e0 la demande du maire de la commune de contribuer au d\u00e9veloppement de la cit\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 a propos\u00e9 cette somme.<\/p>\n

\u00ab Vous ne pouvez pas \u00eatre ici sans contribuer au d\u00e9veloppement de la commune d\u2019o\u00f9 cette proposition \u00bb, rapporte le SG de FENAT comme \u00e9tant les propos du maire. A l\u2019entendre, il n\u2019y a qu\u2019\u00e0 Ouahigouya seul qu\u2019on exige cette taxe. \u00ab Cette ville n\u2019est pas au-dessus de la loi. L\u2019Etat doit r\u00e9affirmer sa position\u00bb, indique Bonaventure K\u00e9r\u00e9. Pour l\u2019heure, le dossier est au niveau de l\u2019Autorit\u00e9 sup\u00e9rieure de contr\u00f4le d\u2019Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC). Mais la compagnie compte poursuivre le bourgmestre en justice pour les pr\u00e9judices subis et l\u2019invite \u00e0 revenir \u00e0 la raison.<\/p>\n

Fleur BIRBA<\/strong><\/p>\n

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Auteur: JK. Sidwaya
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