{"id":116357,"date":"2021-05-07T12:23:37","date_gmt":"2021-05-07T16:23:37","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/vaccins-anti-covid-19-comprendre-le-debat-sur-la-levee-des-brevets\/"},"modified":"2021-05-07T12:23:37","modified_gmt":"2021-05-07T16:23:37","slug":"vaccins-anti-covid-19-comprendre-le-debat-sur-la-levee-des-brevets","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/vaccins-anti-covid-19-comprendre-le-debat-sur-la-levee-des-brevets\/","title":{"rendered":"Vaccins anti-Covid-19 : comprendre le d\u00e9bat sur la lev\u00e9e des brevets"},"content":{"rendered":"

Les Etats-Unis ont exprim\u00e9 leur soutien \u00e0 l\u2019exemption au droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les vaccins contre le Covid-19. Cette prise de position jug\u00e9e \u00ab<\/strong> historique\u00bb<\/strong> par l\u2019OMS permettrait \u00e0 des entreprises qui n\u2019ont pas mis au point le vaccin de les fabriquer, sans autorisation particuli\u00e8re.\u00a0 Dans cette lanc\u00e9e, plusieurs dirigeants de l\u2019UE ont salu\u00e9 l\u2019appel lanc\u00e9 par les \u00c9tats-Unis en faveur de la suppression des protections par brevet sur les vaccins COVID-19 afin d\u2019aider les pays pauvres \u00e0 se faire vacciner.<\/strong><\/p>\n

\n<\/div>\n

L\u2019annonce des \u00c9tats-Unis est intervenue quelques heures apr\u00e8s que la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, se soit adress\u00e9e \u00e0 une r\u00e9union \u00e0 huis clos des ambassadeurs des pays riches et des pays pauvres, qui se sont disput\u00e9s sur cette question. L\u2019objectif est de suspendre les r\u00e8gles pendant plusieurs ann\u00e9es, le temps de vaincre la pand\u00e9mie. La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019OMC, Okonjo-Iweala a appel\u00e9 \u00e0 faciliter le transfert de la technologie des vaccins \u00ab\u00a0dans le cadre de r\u00e8gles multilat\u00e9rales\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Qui soutient l\u2019\u00e9ventuelle lev\u00e9e des brevets\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sidente de la commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen s\u2019est dite \u00ab\u00a0pr\u00eate \u00e0 discuter\u00a0\u00bb de la lev\u00e9e des protections de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les vaccins COVID-19. Elle a d\u00e9clar\u00e9 que le bloc discuterait de \u00ab\u00a0toute proposition qui permettrait de faire face \u00e0 la crise de mani\u00e8re efficace et pragmatique\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Aussi et de son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident fran\u00e7ais Emmanuel Macron s\u2019est dit tout \u00e0 fait favorable \u00e0 cette ouverture de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle tout en insistant sur le fait qu\u2019une d\u00e9rogation ne r\u00e9soudrait pas le probl\u00e8me de l\u2019acc\u00e8s aux vaccins. Il a d\u00e9clar\u00e9 que les fabricants dans des endroits comme l\u2019Afrique ne sont pas actuellement \u00e9quip\u00e9s pour fabriquer des vaccins COVID-19, et que les dons de vaccins provenant de pays plus riches devraient \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9s.<\/p>\n

S\u2019ajoute aussi le ministre italien des affaires \u00e9trang\u00e8res, Luigi Di Maio, qui a \u00e9crit sur Facebook que l\u2019annonce des \u00c9tats-Unis \u00e9tait \u00ab\u00a0un signal tr\u00e8s important\u00a0\u00bb et que le monde avait besoin d\u2019un \u00ab\u00a0libre acc\u00e8s\u00a0\u00bb aux brevets sur les vaccins. Mais le premier ministre italien Mario Draghi s\u2019est montr\u00e9 plus circonspect.<\/p>\n

L\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) est depuis longtemps favorable \u00e0 une telle d\u00e9marche, et son directeur g\u00e9n\u00e9ral, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, a salu\u00e9 la position des \u00c9tats-Unis. \u00ab\u00a0C\u2019est un moment monumental dans la lutte contre le COVID-19\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n

Plus de 100 pays ont donc fait pression pour que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les vaccins et les traitements contre le coronavirus soient lev\u00e9s afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la production de vaccins.<\/p>\n

Lire aussi| Vaccination : Chakib Alj envoie un message fort aux membres de la CGEM<\/a><\/strong><\/p>\n

Qui s\u2019y oppose\u00a0?<\/strong><\/p>\n

N\u00e9anmoins, certains pays peinent \u00e0 se mettre d\u2019accord sur la mani\u00e8re de stimuler la production de vaccins, alors que les taux de vaccination diff\u00e8rent consid\u00e9rablement entre les pays avanc\u00e9s et les pays plus pauvres. Certains pays ont donc fait marche arri\u00e8re, insistant sur l\u2019existence de meilleures options.<\/p>\n

A titre d\u2019exemple et en Allemagne, la proposition a rencontr\u00e9 une certaine r\u00e9sistance. Le bureau de la chanceli\u00e8re allemande Angela Merkel s\u2019est prononc\u00e9 contre, d\u00e9clarant : \u00ab\u00a0La protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est une source d\u2019innovation et doit le rester \u00e0 l\u2019avenir.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les g\u00e9ants de l\u2019industrie pharmaceutique s\u2019opposent \u00e0 leur tour \u00e0 cette potentielle lev\u00e9e des brevets.<\/p>\n

Pourquoi l\u2019industrie est-elle si oppos\u00e9e \u00e0 cet effort\u00a0et quels seraient les avantages de cette lev\u00e9e\u00a0?<\/strong><\/p>\n

En un mot, le b\u00e9n\u00e9fice. Aux \u00c9tats-Unis, les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques peuvent facturer leurs m\u00e9dicaments comme elles le souhaitent. Elles augmentent g\u00e9n\u00e9ralement les prix deux fois par an, souvent en les doublant ou en les triplant pendant les ann\u00e9es de protection du brevet d\u2019un m\u00e9dicament. Cela fait des grands fabricants de m\u00e9dicaments \u00e9tablis de longue date l\u2019une des entreprises les plus rentables au monde. Mais une grande partie de l\u2019innovation provient \u00e9galement des jeunes entreprises, qui comptent beaucoup sur les investisseurs pour financer les premi\u00e8res recherches. Sans la perspective d\u2019un gros salaire, il serait beaucoup plus difficile d\u2019attirer les investissements.<\/p>\n

La question de la lev\u00e9e des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est une question de conflit entre les droits de l\u2019homme et les int\u00e9r\u00eats commerciaux des puissantes soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques.<\/p>\n

L\u2019industrie pharmaceutique a fait valoir que l\u2019innovation ainsi que la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des vaccins d\u00e9pendent du maintien de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusifs. Elle a \u00e9galement fait valoir que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont importants en raison de l\u2019argent et des efforts consacr\u00e9s \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement. Elle estime que la lev\u00e9e des brevets les dissuaderait d\u2019investir massivement dans le d\u00e9veloppement de vaccins lors des pand\u00e9mies \u00e0 venir.<\/p>\n

Ils ont \u00e9galement soulign\u00e9 que la lev\u00e9e des brevets constituerait un compromis sur le contr\u00f4le des normes de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 pour la fabrication des vaccins. Ils affirment que cette mesure dissuaderait les entreprises pharmaceutiques et permettrait \u00e0 des pays comme la Russie et la Chine d\u2019exploiter la technologie de l\u2019ARNm \u00e0 leur avantage.<\/p>\n

Nombre de ces soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques, qui jouissent d\u2019un monopole sur les vaccins Covid individuels repr\u00e9sentant des milliards de dollars de ventes annuelles, ont fait pression sur l\u2019administration Biden pour qu\u2019elle ne supprime pas les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Au cours des n\u00e9gociations de l\u2019OMC, la repr\u00e9sentante am\u00e9ricaine au commerce, Katherine Tai, a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019administration Biden \u00ab\u00a0croit fermement aux protections de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, mais au service de la fin de cette pand\u00e9mie, elle soutient la renonciation \u00e0 ces protections pour les vaccins COVID-19\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La d\u00e9rogation temporaire aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle permettrait donc \u00e0 davantage de fabricants de produire les vaccins. Les opposants affirment que la d\u00e9rogation ne sera pas la solution.<\/p>\n

Michelle McMurry-Heath, directrice g\u00e9n\u00e9rale du groupe commercial Biotechnology Innovation Organization, a d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que cette d\u00e9cision nuirait aux incitations \u00e0 d\u00e9velopper des vaccins et des traitements pour les futures pand\u00e9mies. \u00ab\u00a0Remettre aux pays dans le besoin un livre de recettes sans les ingr\u00e9dients, les garanties et la main-d\u2019\u0153uvre importante n\u00e9cessaires n\u2019aidera pas les personnes qui attendent le vaccin\u00a0\u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

En parall\u00e8le, Pfizer a refus\u00e9 de commenter l\u2019annonce de Biden, tout comme Johnson & Johnson, qui a mis au point un vaccin \u00e0 dose unique destin\u00e9 \u00e0 faciliter les campagnes de vaccination dans les zones pauvres et rurales. Moderna et AstraZeneca n\u2019ont pas r\u00e9pondu imm\u00e9diatement aux demandes de commentaires.<\/p>\n

En soutenant l\u2019appel mondial au partage de la recette du vaccin, l\u2019Europe ne sauvera pas seulement la vie de millions de personnes en Europe et hors d\u2019Europe, mais att\u00e9nuera \u00e9galement le risque pour les \u00e9conomies et le recul actuel de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les sexes sur le lieu de travail.\u00a0<\/p>\n

Lire aussi| Micro-cr\u00e9dit : ce que pr\u00e9voit le projet de loi adopt\u00e9 en Conseil de gouvernement<\/a><\/strong><\/p>\n

Comment fonctionnent les brevets de m\u00e9dicament\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00a0Les brevets r\u00e9compensent l\u2019innovation en emp\u00eachant les concurrents de simplement copier la d\u00e9couverte d\u2019une entreprise et de lancer un produit rival. Aux \u00c9tats-Unis, les brevets sur les m\u00e9dicaments durent g\u00e9n\u00e9ralement 20 ans \u00e0 partir du moment o\u00f9 ils sont d\u00e9pos\u00e9s, ce qui se produit g\u00e9n\u00e9ralement lorsqu\u2019un fabricant de m\u00e9dicaments pense avoir un m\u00e9dicament important ou lucratif. Comme il faut souvent dix ans pour faire approuver un m\u00e9dicament, les entreprises b\u00e9n\u00e9ficient g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une douzaine d\u2019ann\u00e9es de ventes sans concurrence. Mais les fabricants de m\u00e9dicaments trouvent g\u00e9n\u00e9ralement des moyens d\u2019am\u00e9liorer leur produit ou d\u2019en \u00e9largir l\u2019utilisation, et ils obtiennent des brevets suppl\u00e9mentaires qui peuvent prolonger leur monopole pendant de nombreuses ann\u00e9es encore.<\/p>\n

Pourquoi la protection par brevet est-elle si importante pour les fabricants de m\u00e9dicament\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Le d\u00e9veloppement des m\u00e9dicaments est incroyablement co\u00fbteux. La plupart des m\u00e9dicaments exp\u00e9rimentaux \u00e9chouent \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre au cours des ann\u00e9es de tests en laboratoire, sur les animaux et finalement sur les humains. Si l\u2019on fait la moyenne du co\u00fbt de ces \u00e9checs, il en co\u00fbte g\u00e9n\u00e9ralement plus d\u2019un milliard de dollars pour amener un m\u00e9dicament de la d\u00e9couverte \u00e0 l\u2019approbation r\u00e9glementaire. Sans la perspective d\u2019ann\u00e9es de ventes sans concurrence, il y a beaucoup moins d\u2019incitation \u00e0 prendre ce risque.<\/p>\n

Pourquoi les Etats-Unis soutiennent-ils les efforts visant \u00e0 lever les protections sur les vaccins COVID-19\u00a0?<\/strong><\/p>\n

L\u2019administration Biden a subi d\u2019intenses pressions, notamment de la part de nombreux d\u00e9mocrates au Congr\u00e8s, pour que davantage de vaccins contre le COVID-19 soient distribu\u00e9s dans le reste du monde. Le soutien \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une d\u00e9rogation lanc\u00e9e par l\u2019Inde et l\u2019Afrique du Sud en octobre a augment\u00e9 dans d\u2019autres pays alors que l\u2019\u00e9pid\u00e9mie s\u2019aggrave dans certains endroits, notamment en Inde.<\/p>\n

Quelle est la proc\u00e9dure pour lever la protection des brevets\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9cision revient \u00e0 l\u2019Organisation mondiale du commerce, qui compte 164 membres et administre des r\u00e8gles commerciales complexes entre les nations. Et il faudrait que tous les pays soient d\u2019accord pour que cela se produise. Si les d\u00e9rogations sont approuv\u00e9es, les concepteurs de vaccins devront alors partager leur savoir-faire pour la fabrication tr\u00e8s complexe.<\/p>\n

Quid de la situation\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 de nombreuses personnes en Inde luttent pour obtenir des vaccins et o\u00f9 des p\u00e9nuries sont signal\u00e9es dans de nombreux \u00c9tats, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019augmenter la production fait l\u2019unanimit\u00e9. Ces derniers temps, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une distribution plus \u00e9quitable des doses de vaccin disponibles a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 un sujet de discussion important. Par exemple, les \u00c9tats-Unis auraient conserv\u00e9 des dizaines de millions de vaccins AstraZeneca, alors que Pfizer et Moderna devraient livrer 400 millions de doses d\u2019ici la fin mai et 600 millions d\u2019ici la fin juillet. Si l\u2019on ajoute les 20 millions de doses que Johnson & Johnson devrait \u00e9galement livrer ce mois-ci, les \u00c9tats-Unis pourraient avoir un exc\u00e9dent de plus de 80 millions de doses.<\/p>\n

La distribution in\u00e9quitable des vaccins a creus\u00e9 un \u00e9cart flagrant entre les pays en d\u00e9veloppement et les pays riches. Alors que les pays o\u00f9 les commandes de vaccins se chiffrent en milliards de doses ont d\u00e9j\u00e0 vaccin\u00e9 un pourcentage consid\u00e9rable de leur population et s\u2019appr\u00eatent \u00e0 accueillir un semblant de normalit\u00e9 dans leur vie, les nations plus pauvres qui continuent de faire face \u00e0 des p\u00e9nuries ont des syst\u00e8mes de sant\u00e9 surcharg\u00e9s et des centaines de personnes meurent chaque jour.<\/p>\n

Cependant, il faudrait du temps pour atteindre le consensus mondial requis pour renoncer aux protections en vertu des r\u00e8gles de l\u2019OMC, et plusieurs responsables ont d\u00e9clar\u00e9 que la d\u00e9cision des \u00c9tats-Unis n\u2019aurait pas d\u2019effet imm\u00e9diat sur l\u2019approvisionnement mondial en vaccins.<\/p>\n

Charles Michel, pr\u00e9sident du Conseil europ\u00e9en, a indiqu\u00e9 mercredi sur Twitter que les dirigeants du Conseil \u00ab\u00a0aborderont ce sujet\u00a0\u00bb lors des discussions \u00e0 Porto. Le porte-parole de l\u2019OMC, Keith Rockwell, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019un groupe d\u2019experts sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au sein de l\u2019organisme commercial devrait r\u00e9examiner la proposition de d\u00e9rogation lors d\u2019une r\u00e9union \u00ab\u00a0provisoire\u00a0\u00bb dans le courant du mois, avant une r\u00e9union officielle les 8 et 9 juin.<\/p>\n

Cela signifie qu\u2019un accord final ne sera pas conclu avant plusieurs semaines, au mieux.<\/p>\n

Auteur: Amine Messaoudi
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