Le dispositif de contr\u00f4le du respect des r\u00e8gles r\u00e9gissant les domaines de l\u2019urbanisme et de la construction a \u00e9t\u00e9 au centre d\u2019une rencontre de communication organis\u00e9e, vendredi \u00e0 Taourirt, sous la pr\u00e9sidence du gouverner de cette province, Larbi Touijer.<\/p>\n
Lors de cette rencontre qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence notamment de repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s judiciaires, s\u00e9curitaires et administratives concern\u00e9es et des pr\u00e9sidents des collectivit\u00e9s territoriales de la province, l\u2019accent a \u00e9t\u00e9 mis sur l\u2019importance vitale de l\u2019urbanisme, son \u00e9troite relation avec les diff\u00e9rents secteurs \u00e9conomiques, sociaux, politiques et administratifs, et la multiplicit\u00e9 des intervenants dans ce domaine.<\/p>\n
Dans son intervention \u00e0 cette occasion, M. Touijer a rappel\u00e9 l\u2019importance du secteur de l\u2019urbanisme \u00e0 diff\u00e9rents niveaux et son r\u00f4le de levier \u00e9conomique et social, mettant l\u2019accent dans ce sens sur l\u2019arsenal juridique mis en place par le l\u00e9gislateur afin de prot\u00e9ger ce secteur de tous les dysfonctionnements pouvant l\u2019affecter.<\/p>\n
Cet arsenal est mis \u00e0 jour, d\u00e9fini et renforc\u00e9 avec de nouveaux textes chaque fois que le besoin s\u2019en fait sentir afin de pr\u00e9server le paysage urbain, qui devrait \u00eatre dans ses plus belles manifestations, a-t-il poursuivi, faisant remarquer que cette rencontre est venue jeter la lumi\u00e8re sur les nouveaut\u00e9s juridiques contenues dans le d\u00e9cret n\u00b0 2.19.409 du 8 octobre 2019, sans toutefois n\u00e9gliger d\u2019autres textes juridiques pertinents, comme la loi 66-12 relative au contr\u00f4le et \u00e0 la r\u00e9pression des infractions en mati\u00e8re d\u2019urbanisme et de construction.<\/p>\n
M. Touijer a \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de faire des r\u00e9sultats de cette rencontre de communication une base pour un nouveau d\u00e9part dans la gestion du domaine de l\u2019urbanisme avec la contribution des diff\u00e9rentes parties prenantes, ce qui aura un impact positif sur l\u2019esth\u00e9tique du paysage urbain et sur la structure \u00e9conomique, sociale et m\u00eame s\u00e9curitaire de la province.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, le directeur de l\u2019Agence urbaine d\u2019Oujda a mis en avant l\u2019importance du th\u00e8me central de cette rencontre, ainsi que les nouveaut\u00e9s juridiques r\u00e9gissant les domaines de l\u2019urbanisme et de la construction, notamment celles relatives \u00e0 la r\u00e9pression des infractions.<\/p>\n
Il a aussi donn\u00e9 un aper\u00e7u sur le r\u00f4le des diff\u00e9rents acteurs et intervenants et les limites de leurs pr\u00e9rogatives, y compris les parties en charge de l\u2019activation du dispositif de contr\u00f4le pour identifier les infractions en mati\u00e8re d\u2019urbanisme et de construction.<\/p>\n
Quant \u00e0 l\u2019adjoint du procureur du roi pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance de Taourirt, il a fourni une s\u00e9ries de remarques, sur le fond et sur la forme, visant \u00e0 rectifier les proc\u00e9dures et \u00e0 renforcer les dossiers soumis \u00e0 l\u2019examen judiciaire concernant la r\u00e9pression des infractions dans les domaines de l\u2019urbanisme et de la construction.<\/p>\n
A l\u2019issue de cette rencontre de communication, il a \u00e9t\u00e9 convenu de veiller \u00e0 la pr\u00e9paration d\u2019une \u00e9quipe de contr\u00f4leurs par les administrations comp\u00e9tentes, la cr\u00e9ation d\u2019une cellule de suivi au sein de la division de l\u2019urbanisme et de l\u2019environnement \u00e0 la pr\u00e9fecture de la province pour assurer une mise en \u0153uvre optimale des dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2.19.409 du 8 octobre 2019, et l\u2019\u00e9laboration de rapports mensuels sur les mesures prises tout en identifiant les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l\u2019application des proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 l\u2019urbanisme et la construction.<\/p>\n