{"id":116512,"date":"2021-05-10T06:17:00","date_gmt":"2021-05-10T10:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tunisie-le-confinement-general-denonce-ou-lorsque-la-mesure-se-mesure-et-se-demesure-lecture-dans-les-mesures-gouvernementales-du-7-mai-2021\/"},"modified":"2021-05-10T06:17:00","modified_gmt":"2021-05-10T10:17:00","slug":"tunisie-le-confinement-general-denonce-ou-lorsque-la-mesure-se-mesure-et-se-demesure-lecture-dans-les-mesures-gouvernementales-du-7-mai-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tunisie-le-confinement-general-denonce-ou-lorsque-la-mesure-se-mesure-et-se-demesure-lecture-dans-les-mesures-gouvernementales-du-7-mai-2021\/","title":{"rendered":"Tunisie: Le confinement g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9nonc\u00e9 ou lorsque la mesure se mesure et se d\u00e9mesure? Lecture dans les mesures gouvernementales du 7 Mai 2021"},"content":{"rendered":"

Par Najet Brahmi Zouaoui<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

1-<\/strong><\/span> Dans une \u00e9tude r\u00e9cente publi\u00e9e sur leaders du 18 avril 2021<\/a>, et portant lecture critique des mesures gouvernementales du 17 avril 2021, nous avons \u00e9mis beaucoup de r\u00e9serves quant \u00e0 la faisabilit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9 et le caract\u00e8re obligatoire de ces mesures. Les mesures devaient, \u00e0 notre sens, p\u00e9cher par leur dispositif tant\u00f4t contradictoire, et tant\u00f4t irr\u00e9aliste(1)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/p>\n

2-<\/strong><\/span> Aujourd\u2019hui, le constat est le m\u00eame sauf qu\u2019il est plus pouss\u00e9 car sa v\u00e9racit\u00e9 est r\u00e9ellement v\u00e9rifi\u00e9e<\/strong><\/span>. Il suffirait pour s\u2019en convaincre de faire un premier bilan des mesures gouvernementales du 07 Mai 2021 en vue de la lutte contre la propagation du Covid-19.<\/p>\n

3-<\/strong><\/span> Obligeant \u00e0 un confinement g\u00e9n\u00e9ral du 09 au 16 Mai 2021, les mesures prises par le gouvernement auraient justifi\u00e9 des pratiques malheureusement contraires aussi bien \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019\u00e0 la lettre de leur indication.<\/p>\n

4-<\/strong><\/span> A 48 heures de leur annonce, les mesures rendues publiques par le chef du gouvernement portent en elles le signe de leur fragilit\u00e9. Au bilan d\u00e9j\u00e0, des rassemblements des plus alarmants devant les portes des administrations et entreprises publiques notamment. Les citoyens coinc\u00e9s par le temps et voyant l\u2019impasse budg\u00e9taire pour la f\u00eate de l\u2019Aid, se sont pr\u00e9cipit\u00e9s massivement aux postes en qu\u00eate d\u2019argent. Les autres, soucieux de r\u00e9pondre de leur rituel d\u2019approvisionnement en p\u00e2tisseries et en nouveaux v\u00eatements pour leur prog\u00e9niture, ont choisi de faire les magasins et centres commerciaux pratiquement au m\u00eame temps. Ils ne pouvaient pas agir autrement d\u2019ailleurs puisqu\u2019ils ils devaient tous s\u2019organiser et au mieux du vendredi 07 Mai \u00e0 partir de 11h, heure du discours du chef du gouvernement au samedi 8 Mai avant 19h, heure o\u00f9 le couvre-feu devait entreren vigueur (une cessation de toute activit\u00e9 commerciale et autre). Les moyens de transport publics et m\u00eame priv\u00e9s \u00e9touffaient et v\u00e9hiculaient l\u2019image am\u00e8re d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 qui s\u2019accroche \u00e0 la vie dans des conditions lamentablement affreuses.<\/p>\n

5-<\/strong><\/span> Mais loin d\u2019impacter le seul quotidien du tunisien, les mesures du 7 Mai 2021, ont eu aussi l\u2019effet d\u2019un \u00e9clair tomb\u00e9 sur la t\u00eate des commer\u00e7ants ! Au fait, un confinement g\u00e9n\u00e9ral \u00e9dict\u00e9 pour la semaine qui pr\u00e9c\u00e8de l\u2019Aid serait incontestablement perturbateur de l\u2019\u00e9conomie des petites et moyennes entreprises \u00e9conomiques qui continuent \u00e0 trouver dans les pr\u00e9paratifs des f\u00eates en g\u00e9n\u00e9ral et de la f\u00eate de l\u2019Aid El Fitr en particulier une des meilleures occasions pour se redresser pour celles qui passent par des difficult\u00e9s, et pour r\u00e9aliser les meilleures recettes pour celles qui heureusement demeurent en dehors de la g\u00eane.<\/p>\n

6-<\/strong><\/span> L\u2019impact \u00e9conomique des mesures \u00e9dict\u00e9es et proclam\u00e9es le 07 Mai 2021 par le chef du gouvernement a \u00e9t\u00e9 si important que la communaut\u00e9 tunisienne des commer\u00e7ants, industriels et artisans n\u2019a pas tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir! Une premi\u00e8re r\u00e9action est sign\u00e9e par l\u2019UTICA (Sousse) qui a notifi\u00e9 express\u00e9ment samedi son refus de se soumettre aux nouvelles mesures. Les mesures sont ainsi boycott\u00e9es ce qui n\u2019est pas sans interpeller le droit. Une question juridique semble alors s\u2019imposait : Quelle est l\u2019autorit\u00e9 juridique des mesures prises par le chef du gouvernement (I)<\/strong><\/span> d\u2019une part et quel serait l\u2019impact juridique de la d\u00e9cision prise par l\u2019UTICA de Sousse et portant signification ou avis de boycott desdites d\u00e9cisions (II)<\/strong><\/span>.<\/p>\n

I- Les mesures gouvernementales du 7 Mai 2021: Quelle autorit\u00e9?<\/strong><\/span><\/p>\n

7-<\/strong><\/span> Dans une \u00e9tude r\u00e9cente portant sur les mesures prises par le chef du gouvernement en date du 17 avril 2021(2)<\/strong><\/sup><\/span>, on s\u2019est interrog\u00e9 sur l\u2019autorit\u00e9 de ces mesures. Notre question \u00e9tait d\u2019autant plus indiqu\u00e9e que la comparaison avec les deux premi\u00e8res vagues de Covid-19 nous semble indiqu\u00e9e. Aussi, faut-il rappeler une diff\u00e9rence dans la technique d\u2019intervention du chef du gouvernement en qu\u00eate d\u2019une lutte contre la propagation du Covid-19. Dans la premi\u00e8re vague du Covid-19 s\u2019\u00e9tendant du 02 Mars 2020 au 30 Juin 2021, le chef du gouvernement \u00e9tait habilit\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple \u00e0 prendre des d\u00e9crets-lois en vue de lutter contre le Covid-19(3)<\/strong><\/sup><\/span>. Il en va autrement\u00a0 pour le deuxi\u00e8me et\u00a0 troisi\u00e8me vague du Covid-19. Le chef du gouvernement n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9crets lois. C\u2019est la raison pour laquelle, il continue \u00e0 prendre des mesures de lutte contre le Covid-19 en se r\u00e9f\u00e9rant toujours \u00e0 l\u2019avis de la commission nationale de lutte contre le Covid-19. Les mesures, loin donc de r\u00e9pondre d\u2019un moule juridique bien d\u00e9fini dans l\u2019\u00e9chelle de Kelsen, tiendraient tout simplement de d\u00e9cisions qui invitent \u00e0 s\u2019interroger sur leur force obligatoire. C\u2019est vrai que la signature des mesures par le chef du gouvernement est symbolique, cependant elle demeure loin de parer la mesure de la force obligatoire requise pour une application stricte et incontestable.<\/p>\n

8-<\/strong><\/span> L\u2019interrogation sur la force obligatoire de la mesure du confinement g\u00e9n\u00e9ral et obligatoire prise vendredi 7 Mai 2021 par le chef du gouvernement ne tient pas d\u2019une simple hypoth\u00e8se d\u2019\u00e9cole<\/strong><\/span> inspir\u00e9e et sign\u00e9e par un juriste initi\u00e9 \u00e0 la lecture critique des textes de droit. Non et loin de \u00e7a. C\u2019est aujourd\u2019hui une question r\u00e9elle<\/strong><\/span> qui appelle une r\u00e9ponse. La r\u00e9alit\u00e9 de la question est d’autant polus \u00e9vidente que la communaut\u00e9 nationale des commer\u00e7ants, industriels et artisans vient de rendre public un avis contestataire de la d\u00e9cision du chef de gouvernement imposant un confinement g\u00e9n\u00e9ral sur tout le territoire tunisien dans la p\u00e9riode qui s\u2019\u00e9tend du 9 au 16 Mai 2021.<\/p>\n

II- Les mesures du 7 Mai 2021: Le boycott de l\u2019UTICA de Sousse ou la d\u00e9cision sur la d\u00e9cision?<\/strong><\/span><\/p>\n

9-<\/strong><\/span> Dans un ouvrage tr\u00e8s r\u00e9cent intitul\u00e9 \u00abLa th\u00e9orie de la d\u00e9cision\u00bb publi\u00e9 sur le site \u00e9lectronique www.topdeslivres.com<\/a>, Robert Kast a fait une d\u00e9monstration p\u00e9dagogique en vue de r\u00e9pondre \u00e0 la question de savoir comment prendre la bonne d\u00e9cision. L\u2019objectif de l\u2019\u00e9tude \u00e9tait de rationaliser au maximum les d\u00e9cisions\u00a0 et d\u2019\u00e9viter les incons\u00e9quences n\u00e9fastes d\u2019une mauvaise d\u00e9cision. Commentant cet ouvrage ainsi que l\u2019action bienveillante de son auteur, nous avons \u00e9crit en date du 06 Mai 2021, que l\u2019ouvrage devrait profiter \u00e0 chacun parmi nous et surtout \u00e0 nos d\u00e9cideurs qui seraient pass\u00e9s outre \u00ables crit\u00e8res raisonnables dans la prise de d\u00e9cision\u00bb<\/strong>(4)<\/strong><\/sup><\/span>.<\/p>\n

10-<\/strong><\/span> Aujourd\u2019hui, cette appr\u00e9ciation de l’avis de nos d\u00e9cideurs (A) que la d\u00e9cision gouvernementale<\/strong><\/span>\u00a0 avait manqu\u00e9 aux r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires qui doivent pr\u00e9sider \u00e0 la prise de toute d\u00e9cision et provoqu\u00e9 la r\u00e9serve\u00a0 de la communaut\u00e9 nationale des commer\u00e7ants, industriels et artisans semble justifi\u00e9e\u00a0(B)<\/strong><\/span>.<\/p>\n

A) La d\u00e9cision du confinement g\u00e9n\u00e9ral obligatoire: Une mesure pr\u00e9cipit\u00e9e.<\/strong><\/span><\/p>\n

11-<\/strong><\/span> Deux consid\u00e9rations basiques devraient tenir d\u2019un pr\u00e9alable indispensable \u00e0 la prise de toute d\u00e9cision: Celle li\u00e9e au temps ou quand prendre la d\u00e9cision et celle li\u00e9e a son \u00e0 ‘impact ?\u00a0<\/p>\n

12-<\/strong><\/span> Ces deux pr\u00e9alables semblent avoir \u00e9chapp\u00e9 au chef du gouvernement d’o\u00f9 la justification de la r\u00e9sistance la communaut\u00e9 des commer\u00e7ants. En fait, le confinement g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 au moment o\u00f9 l\u2019activit\u00e9 commerciale devrait atteindre son fa\u00eete. Mais aussi avec une port\u00e9e qui n\u2019est pas sans interpeller. S\u2019agissant de la date<\/strong><\/span>, elle serait mal \u00e9tudi\u00e9e et ne devrait que pr\u00e9sager de r\u00e9serves et r\u00e9sistances tous azimuts. Annoncer une suspension de l\u2019activit\u00e9 commerciale dans les quatre ou cinq jours qui pr\u00e9c\u00e8dent la f\u00eate de l\u2019Aid est une d\u00e9cision qui ne pourrait que choquer. Et il ne faut pas \u00eatre sp\u00e9cialiste du d\u00e9veloppement personnel pour mesurer l\u2019impact de la d\u00e9cision. Et s\u2019agissant de la port\u00e9e ou du contenu de la mesure, il y a lieu de rappeler qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 \u00abLa suspension de toute activit\u00e9 commerciale sauf pour \u00ables secteurs vitaux\u00bb<\/strong><\/span> ce qui n\u2019est pas sans semer un doute, en p\u00e9riode de l\u2019a\u00efd, sur le caract\u00e8re vital de l\u2019activit\u00e9 commerciale. Sachant bien \u00e9videmment que le rituel en cette p\u00e9riode de f\u00eate s\u2019\u00e9rigerait en vital?<\/strong><\/span><\/p>\n

B) Le confinement g\u00e9n\u00e9ral obligatoire: Une d\u00e9cision \u00e0 r\u00e9viser ou la voix de l\u2019UTICA<\/strong><\/span><\/p>\n

13-<\/strong><\/span> Trois principales r\u00e9actions peuvent \u00eatre ici rappel\u00e9es : Celles de la chambre r\u00e9gionale de Sousse de l\u2019UTICA respectivement rendues publiques la premi\u00e8re le 08 et la deuxi\u00e8me le 9 Mai 2021 et celle de l\u2019UTICA rendu publique ce jour sur sa page officielle.<\/p>\n

14-<\/strong><\/span> S\u2019agissant de la premi\u00e8re r\u00e9action, elle a eu lieu le 08 mai donc 24 heures apr\u00e8s l\u2019annonce du confinement g\u00e9n\u00e9ral par le chef du gouvernement. Il s\u2019agit d\u2019un avis sign\u00e9 par la chambre r\u00e9gionale de l\u2019UTICA de Sousse et port\u00e9 \u00e0 la connaissance\u00a0 de Madame le gouverneur de Sousse. L\u2019avis, publi\u00e9 sur la page officielle de la chambre r\u00e9gionale de Sousse est ainsi formul\u00e9:\u00a0 \u00abVu les circonstances \u00e9conomiques tr\u00e8s critiques que connaissent la plupart des commer\u00e7ants. Vu l\u2019importance des journ\u00e9es commerciales qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019AID El fitr.<\/strong><\/span>
<\/em><\/p>\n

Nous portons \u00e0 votre connaissance que nous avons d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre notre activit\u00e9 commerciale tr\u00e8s normalement jusqu\u2019\u00e0 la veille de l\u2019Aid et ce apr\u00e8s concertation avec toutes les parties prenantes qui ont exprim\u00e9 leur attachement \u00e0 leur droit au travail\u00bb.<\/strong><\/span><\/em><\/p>\n

15-<\/strong><\/span> L\u2019UTICA de Sousse a ainsi mis en relief le caract\u00e8re intempestif\u00a0\u00a0 de la d\u00e9cision du chef du gouvernement et s\u2019est autoris\u00e9e de tracer son propre agenda dans ce sens qu\u2019elle affirme une poursuite de l\u2019activit\u00e9 commerciale jusqu\u2019\u00e0 la veille de l\u2019AID. Les commer\u00e7ants se plieraient donc \u00e0 la d\u00e9cision du chef du gouvernement \u00e0 partir du jour de l\u2019Aid ! La chambre r\u00e9gionale de l\u2019UTICA de Sousse annonce donc un boycott de la mesure prise par le chef du gouvernement. Le boycott, tr\u00e8s symbolique de la fragilit\u00e9 de la mesure prise par le chef du gouvernement d\u2019un point de vue autorit\u00e9 et force obligatoire, serait \u00e0 notre sens rationalis\u00e9 et relativis\u00e9 par le deuxi\u00e8me avis de la chambre r\u00e9gionale de l\u2019UTICA de Sousse qui publie aujourd\u2019hui, dimanche 9 Mai 2021, un nouvel avis qui appelle le gouvernement \u00e0 revoir les mesures par lui prises en date du 7 Mai 2021.L\u2019avis est ainsi formul\u00e9:<\/p>\n

\u00abVu les dangers qui menacent les commer\u00e7ants pour les jours qui viennent en raison du d\u00e9faut de mise en place d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9paration financi\u00e8re des dommages, nous demandons au gouvernement de reporter l\u2019application du confinement g\u00e9n\u00e9ral au jour de l\u2019Aid El fitr\u00bb(5)<\/sup>.<\/strong><\/span><\/em><\/p>\n

16-<\/strong><\/span> L\u2019UTICA, sensible \u00e0 toutes ces revendications, vient de publier sur sa page fcb officielle un avis portant soutien \u00e0 toutes les chambres r\u00e9gionales et solidarit\u00e9 avec tous les commer\u00e7ants, industriels et artisans(6)<\/strong><\/sup><\/span>. L\u2019avis de l\u2019UTICA d\u00e9plore \u00ab<\/strong><\/span>les incons\u00e9quences n\u00e9fastes de la d\u00e9cision du confinement g\u00e9n\u00e9ral\u00a0 sur plusieurs secteurs de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique qui viendront alourdir le bilan des dommages subis par les acteurs<\/strong><\/span> \u00e9conomiques depuis la propagation en 2021de la pand\u00e9mie. L\u2019UTICA appelle le gouvernement \u00e0 \u00abun plan d\u2019action en guise de soutien exceptionnel aux entreprises affect\u00e9es.\u00bb<\/strong><\/span><\/em>(7)<\/strong><\/span><\/sup>.<\/p>\n

17-<\/strong><\/span> Le gouvernement serait-il \u00e0 l\u2019\u00e9coute de ces demandes ? Dans l\u2019affirmative, il devrait rompre avec l\u2019esprit de la d\u00e9cision improvis\u00e9e et renouer avec la d\u00e9cision \u00e9tudi\u00e9e. Pour ce faire et \u00e9tant la gravit\u00e9 de la conjoncture du pays tous azimut, il semble \u00eatre beaucoup plus que jamais indiqu\u00e9 de mettre en place les pr\u00e9mices d\u2019une strat\u00e9gie nationale de lutte contre le Covid-19<\/strong><\/span>. La strat\u00e9gie d\u00e9passerait le seul aspect sanitaire pour en toucher d\u2019autres dont notamment l\u2019\u00e9conomique et le social ! En l\u2019absence de cette strat\u00e9gie, les erreurs vont se multiplier. Et si les unes peuvent \u00eatre corrig\u00e9es ou gomm\u00e9es, les autres ne le seront pas surtout quand le facteur temps participe de la d\u00e9finition de la d\u00e9cision regrett\u00e9e. L\u2019action doit se faire \u00e0 temps, pas en aval et pas en amont !<\/p>\n

Najet Brahmi Zouaoui<\/strong>
Professeure \u00e0 la facult\u00e9 de Droit et des Sciences politiques de Tunis. Avocate pr\u00e8s la Cour de Cassation.
Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Alliance Internationale des Femmes Avocates\/Gen\u00e8ve<\/em><\/span><\/p>\n

(1) Najet Brahmi Zouaoui, les nouvelles mesures du 17 avril 2021 de lutte contre le Covid-19 : Faisabilit\u00e9, efficacit\u00e9 et force obligatoire, Leaders News du 18 avril 2021.<\/em><\/span><\/p>\n

(2) Ibid.<\/em><\/span><\/p>\n

(3) Loi n 2020\/19 du 12 avril 2020 habilitant le chef du gouvernement \u00e0 prendre des d\u00e9crets-lois dans l\u2019objectif de faire face aux r\u00e9percussions de la propagation du Coronavirus-Covid-19<\/em><\/span><\/p>\n

(4) Najet Brahmi, Page officielle fcb, Statut du 07 Mai 2021.<\/em><\/span><\/p>\n

(5) UTICA, Chambre r\u00e9gionale de Sousse, page fcb officielle.<\/em><\/span><\/p>\n

(6) UTICA, Page officielle FCB.<\/em><\/span><\/p>\n

(7) Avis pr\u00e9c\u00e9dent du 9 Mai 2021.
<\/em><\/span><\/p>\n

Auteur:
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