Lanc\u00e9 en 2009 le partenariat Douanes\/Entreprises vise \u00e0 am\u00e9liorer les recettes douani\u00e8res et \u00e0 faciliter l\u2019adh\u00e9sion des entreprises aux bonnes pratiques douani\u00e8res. C\u2019est dans ce cadre r\u00e9glementaire que les Douanes camerounaises et l\u2019entreprise Glencore Exploration Cameroon Limited (GECL) ont sign\u00e9 un protocole d\u2019accord portant sur la contractualisation de la validation des d\u00e9clarations en d\u00e9tails d\u2019exportation des hydrocarbures. Le document paraph\u00e9 par Edwin Fongod Nuvaga, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Douanes camerounaises et Joan Limunga Njoh-Molulu, de Glencore Cameroon mat\u00e9rialise la volont\u00e9 des deux institutions de mettre sur pied une plateforme de collaboration pour une harmonisation des proc\u00e9dures douani\u00e8res sp\u00e9cifiques au secteur des hydrocarbures amont, relatives \u00e0 l\u2019exportation de p\u00e9trole brut et du gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9.<\/p>\n
Lire aussi<\/strong> : Le droit de transit sur le Pipeline Cameroun-Tchad s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15,7 milliards de F au 31 mai 2020<\/a><\/strong><\/p>\n Le protocole d\u2019accord pr\u00e9voit \u00e0 charge de Gecl, la transmission avant chaque enl\u00e8vement d\u2019hydrocarbures, un dossier de d\u00e9claration provisoire d\u2019exportation par enl\u00e8vement (autorisation d\u2019enl\u00e8vement des bruts p\u00e9troliers, autorisation de chargement, demande de d\u2019embarquement direct etc\u2026), la pr\u00e9paration pour chaque enl\u00e8vement d\u2019hydrocarbures un \u00e9tat d\u00e9taillant l\u2019enl\u00e8vement ayant \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par l\u2019op\u00e9rateur, l\u2019acquittement \u00e0 la caisse centrale du contentieux douanier, la transmission \u00e0 toute unit\u00e9 comp\u00e9tente l\u2019\u00e9tat d\u2019enl\u00e8vement et les preuves du paiement des contributions sp\u00e9cifiques \u00e0 la caisse du contentieux douanier. La Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes camerounaises s\u2019engage, quant \u00e0 elle, \u00e0 valider, dans Camcis, dans un d\u00e9lai maximal de deux semaines toutes les d\u00e9clarations d\u2019exportation sur la base de l\u2019\u00c9tat d\u2019enl\u00e8vement, la mise \u00e0 disposition \u00e0 premi\u00e8re demande contre paiement du travail extra-l\u00e9gal des agents des Douanes, \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es relatives aux exportations d\u2019hydrocarbures et \u00e0 limiter leur divulgation au personnel de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Douanes camerounaises : 77,8 milliards de recettes attendues en avril 2021<\/a><\/strong><\/p>\n Les Douanes camerounaises et l\u2019entreprise Glencore Exploration Cameroon Limited restent conformes au Forum Douanes\/Entreprises, au Code des Douanes Cemac, la Loi du 25 avril 2019 portant Code p\u00e9trolier, la Loi du 19 avril 2012 portant Code gazier.<\/p>\n Glencore Exploration Cameroon Limited sollicite par cette convention l\u2019assistance technique et les comp\u00e9tences de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes camerounaises dans les proc\u00e9dures de validation des d\u00e9clarations en d\u00e9tail des exportations des hydrocarbures dans Camcis. La Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes a par cons\u00e9quent donn\u00e9 mandat au Bureau Principal des Douanes Hors Classes de Douala Port lV ou \u00e0 toute autre unit\u00e9 douani\u00e8re. L\u2019entreprise Glencore Exploration Cameroon Limited est la filiale du Suisse Glencore International A.G, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la prospection, la production, le raffinage, stockage des m\u00e9taux et minerais.<\/p>\n Lire aussi<\/strong> : Lutte contre la contrebande : la Douane traque les v\u00e9hicules non-d\u00e9douan\u00e9s<\/a><\/strong><\/p>\n