{"id":117281,"date":"2021-05-24T10:10:49","date_gmt":"2021-05-24T14:10:49","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/dalal-mhamdi-alaoui-plusieurs-exploitants-des-oe-uvres-protegees-refusent-de-payer-les-droits-dauteur\/"},"modified":"2021-05-24T10:10:49","modified_gmt":"2021-05-24T14:10:49","slug":"dalal-mhamdi-alaoui-plusieurs-exploitants-des-oe-uvres-protegees-refusent-de-payer-les-droits-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/dalal-mhamdi-alaoui-plusieurs-exploitants-des-oe-uvres-protegees-refusent-de-payer-les-droits-dauteur\/","title":{"rendered":"Dalal Mhamdi Alaoui : \u00abPlusieurs exploitants des oe uvres prot\u00e9g\u00e9es refusent de payer les droits d\u2019auteur\u00bb"},"content":{"rendered":"
\"Dalal<\/figure>\n

Entretien avec Dalal Mhamdi Alaoui, directrice par int\u00e9rim du BMDA<\/strong><\/span><\/p>\n

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Le Bureau marocain du droit d\u2019auteur (BMDA) a entrepris plusieurs d\u00e9marches en faveur des auteurs et cr\u00e9ateurs adh\u00e9rents, afin d\u2019att\u00e9nuer les r\u00e9percussions n\u00e9gatives induites par la pand\u00e9mie. Ainsi, pour la premi\u00e8re fois, il a effectu\u00e9 la r\u00e9partition des droits voisins concernant les artistes-interpr\u00e8tes, des producteurs de phonogrammes et de vid\u00e9ogrammes. Une occasion pour interroger sa directrice par int\u00e9rim, Dalal Mhamdi Alaoui, \u00e0 propos de ce sujet. Elle revient sur le bilan des activit\u00e9s du Bureau en 2020, son plan d\u2019actions pour 2021-2022 et les probl\u00e8mes majeurs qui freinent la protection des droits d\u2019auteur au Maroc.<\/p>\n<\/div>\n

ALM<\/span> : Quel bilan faites-vous des activit\u00e9s du BMDA en 2020 ?<\/strong><\/p>\n

Dalal Mhamdi Alaoui : En termes d\u2019int\u00e9gration des droits voisins, le BMDA a lanc\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en d\u00e9but ao\u00fbt 2020 la premi\u00e8re r\u00e9partition des droits voisins au profit des artistes-interpr\u00e8tes (chanteurs, acteurs, musiciens), des producteurs de phonogrammes et de vid\u00e9ogrammes. L\u2019ann\u00e9e 2020 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019ouverture de nouvelles d\u00e9l\u00e9gations pour \u00e9largir le r\u00e9seau de la perception des droits en couvrant toutes les r\u00e9gions du territoire national, notamment la d\u00e9l\u00e9gation de La\u00e2youne-Sakia El Hamra, la d\u00e9l\u00e9gation Dakhla-Oued Eddahab et la d\u00e9l\u00e9gation de Guelmim-Oued Noun. Durant la m\u00eame ann\u00e9e, le BMDA a lanc\u00e9 un nouveau site web \u00abbmda.ma\u00bb qui regroupe les deux plates-formes num\u00e9riques permettant l\u2019adh\u00e9sion en ligne au droit d\u2019auteur et aux droits voisins. Elle a \u00e9t\u00e9 distingu\u00e9e aussi par une augmentation importante des d\u00e9clarations d\u2019\u0153uvres litt\u00e9raires, artistiques et d\u2019interpr\u00e9tations. De m\u00eame, une augmentation des adh\u00e9sions aux droits d\u2019auteur et aux droits voisins et les b\u00e9n\u00e9ficiaires des r\u00e9partitions toutes cat\u00e9gories confondues.
Ainsi, dans le cadre du programme de sensibilisation des auteurs, cr\u00e9ateurs, \u00e0 adh\u00e9rer aux droits d\u2019auteur et aux droits voisins et afin de rapprocher le service des auteurs, cr\u00e9ateurs, artistes-interpr\u00e8tes, producteurs de phonogrammes, acteurs et producteurs de vid\u00e9ogrammes.<\/p>\n

Le BMDA a organis\u00e9 \u00e9galement \u00abLes journ\u00e9es portes ouvertes\u00bb dans plusieurts villes. Quel est l\u2019objectif de cet \u00e9v\u00e9nement ?<\/strong><\/p>\n

Le BMDA a organis\u00e9 durant l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e \u00abLes journ\u00e9es portes ouvertes\u00bb dans toutes les r\u00e9gions du Royaume, afin de rapprocher nos services des auteurs et cr\u00e9ateurs marocains. D\u2019ailleurs, la ville de Casablanca a connu l\u2019enregistrement de 178 artistes et cr\u00e9ateurs, suivie de la ville d\u2019Agadir qui a enregistr\u00e9 l\u2019implication de 185 artistes et cr\u00e9ateurs. En effet, 84 artistes et cr\u00e9ateurs se sont inscrits dans la ville d\u2019Al Hoceima et 255 dans la ville d\u2019Oujda.
Il faut mentionner que pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire du BMDA, une caravane de sensibilisation est organis\u00e9e dans les r\u00e9gions Sud en vue de prot\u00e9ger notre patrimoine culturel hassani, une journ\u00e9e portes ouvertes a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e dans la r\u00e9gion Dakhla-Oued Eddahab pr\u00e9cis\u00e9ment dans la ville de Dakhla. D\u2019ailleurs, plus de 50 auteurs ont d\u00e9pos\u00e9 les dossiers d\u2019adh\u00e9sion aux droits d\u2019auteur et aux droits voisins, et une journ\u00e9e portes ouvertes a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e aussi dans la r\u00e9gion La\u00e2youne-Sakia El Hamra pr\u00e9cis\u00e9ment dans la ville de La\u00e2youne. En effet, plus de 90 auteurs ont d\u00e9pos\u00e9 les dossiers d\u2019adh\u00e9sion aux droits d\u2019auteur et aux droits voisins.<\/p>\n

Qu\u2019en est-il des perceptions en 2020 ?<\/strong><\/p>\n

Il est \u00e0 mentionner que les perceptions en 2020 ont connu une importante baisse en raison de la suspension et l\u2019interdiction de nombreuses activit\u00e9s artistiques et culturelles et la fermeture des r\u00e9seaux h\u00f4teliers, cin\u00e9mas et th\u00e9\u00e2tres, festivals et concerts, bo\u00eetes de nuit, caf\u00e9s, restaurants\u2026 dans le cadre de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire et du confinement.<\/p>\n

Quelles sont les initiatives entreprises par le BMDA pour soutenir les artistes depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie sanitaire et combien de b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette d\u00e9marche ?<\/strong><\/p>\n

Compte tenu des circonstances exceptionnelles que notre pays traverse en raison des r\u00e9percussions sanitaires, \u00e9conomiques et sociales de la propagation de la pand\u00e9mie de Covid-19, plusieurs mesures exceptionnelles au profit des artistes et cr\u00e9ateurs ont \u00e9t\u00e9 prises par le BMDA, \u00e0 savoir une reprogrammation des distributions des r\u00e9partitions, les d\u00e9lais et les dates ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9s. D\u2019ailleurs, les auteurs ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 exceptionnellement de plusieurs r\u00e9partitions s\u2019agissant du droit d\u2019auteur et des droits voisins sur la base des perceptions droit d\u2019auteur et copie priv\u00e9e. Parmi les actions qui ont \u00e9t\u00e9 entreprises, figure le lancement du portail en ligne \u00abbmda.ma\u00bb pour recevoir des demandes d\u2019adh\u00e9sion et des d\u00e9clarations num\u00e9riques afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des auteurs et cr\u00e9ateurs.<\/p>\n

Peut-on dire que le BMDA est devenu un bureau qui r\u00e9mun\u00e8re correctement ses auteurs ?<\/strong><\/p>\n

Oui, cependant pour que le BMDA puisse augmenter le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires, les exploitants des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es doivent payer leurs redevances et respecter les droits d\u2019auteur. D\u2019ailleurs, un nombre important des exploitants refuse de payer les droits d\u2019auteur.<\/p>\n

Dans ce cas-l\u00e0, quelles sont les mesures que vous entreprenez avec ceux qui ne paient pas ?<\/strong><\/p>\n

Premi\u00e8rement, on opte pour des rappels et des n\u00e9gociations pour le paiement des droits d\u2019auteur, ensuite il y a le recours contentieux en cas de refus de paiement. Il faut noter que le BMDA a gagn\u00e9 55 dossiers contentieux devant le tribunal en 2020.<\/p>\n

Que fait le BMDA pour basculer dans l\u2019\u00e8re du digital ?<\/strong><\/p>\n

Le BMDA a lanc\u00e9 le portail bmda.ma qui permet l\u2019adh\u00e9sion des auteurs et cr\u00e9ateurs au BMDA et d\u00e9clarer leurs \u0153uvres et interpr\u00e9tations en ligne dans le cadre de rapprocher nos services des auteurs et cr\u00e9ateurs marocains.<\/p>\n

Quel est votre plan d\u2019action pour 2021-2022 ?<\/strong><\/p>\n

Nous pr\u00e9voyons d\u2019encourager plus les auteurs \u00e0 adh\u00e9rer aux droits d\u2019auteur et aux droits voisins et \u00e0 d\u00e9clarer leurs \u0153uvres en ligne (Bmda.ma). De m\u00eame, nous pensons \u00e0 renforcer le r\u00e9seau de perception, notamment sur les platesformes num\u00e9riques et le Web. Nous visons \u00e0 remplacer d\u00e9finitivement le syst\u00e8me Wipocos par le nouveau syst\u00e8me WipoConnect fourni par l\u2019OMPI. Nous esp\u00e9rons \u00e9galement trouver des solutions techniques avec les radiodiffuseurs pour un traitement rapide et \u00e9quitable des programmes diffus\u00e9s sur leurs antennes. D\u2019autres actions sont envisag\u00e9es, en l\u2019occurrence le d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes techniques pour la collecte des programmes d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es utilis\u00e9s et exploit\u00e9s dans les lieux publics tels que les bo\u00eetes de nuit, les cabarets ou salles de f\u00eates.
Afin de sensibiliser le public \u00e0 l\u2019importance du respect du droit d\u2019auteur et les impacts n\u00e9gatifs des t\u00e9l\u00e9chargements illicites sur la cr\u00e9ativit\u00e9 intellectuelle, nous avons l\u2019intention de participer \u00e0 des \u00e9missions de radio et de t\u00e9l\u00e9vision, collaborer avec les m\u00e9dias, organiser des s\u00e9minaires, journ\u00e9es d\u2019\u00e9tude et de r\u00e9flexion, tables rondes, ateliers de travail, conjointement avec les d\u00e9partements concern\u00e9s et les professionnels. Et enfin organiser des manifestations en hommage aux cr\u00e9ateurs de talent et renomm\u00e9s.<\/p>\n

Quid du projet portant la cr\u00e9ation d\u2019une caisse sociale au profit des auteurs ?<\/strong><\/p>\n

Vu la nature de l\u2019activit\u00e9 des auteurs et les fluctuations de leurs revenus, une caisse sociale qui assure l\u2019ensemble des risques sociaux des auteurs est primordiale. En revanche, le BMDA a cr\u00e9\u00e9 un fonds social pour les auteurs en 1977 et un autre a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2020 pour les adh\u00e9rents aux droits voisins.<\/p>\n

Quels sont les probl\u00e8mes majeurs qui entravent actuellement la protection des droits d\u2019auteur au Maroc ?<\/strong><\/p>\n

Plusieurs probl\u00e8mes majeurs entravent la protection des droits d\u2019auteur au Maroc. Il faut citer entres autres la faiblesse des perceptions des droits \u00e0 cause du refus de paiement des exploitations et de l\u2019insuffisance du recouvrement des droits, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9vision de la loi et des bar\u00e8mes de perception et le manque de respect des droits d\u2019auteur.<\/p>\n

Auteur: Siham Jadraoui
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