La Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) met en oeuvre la loi sur la simplification des proc\u00e9dures et formalit\u00e9s administratives. Elle a annonc\u00e9 avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision de la liste des pi\u00e8ces \u00e0 fournir dans le cadre des proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 l’immatriculation des salari\u00e9s, l’affiliation des employeurs, le recouvrement, la couverture m\u00e9dicale, les prestations sociales et familiales, ainsi que pour la d\u00e9livrance des attestations.<\/p>\n
D\u00e9sormais, la\u00a0CNSS n’exige plus la l\u00e9galisation de la signature, la pr\u00e9sentation des copies certifi\u00e9es conformes et les certificats de vie et de r\u00e9sidence, ainsi que le remplacement des attestations d’inactivit\u00e9, de prise en charge familiale et de non remariage par une d\u00e9claration sur l’honneur. En cas de d\u00e9c\u00e8s de l’assur\u00e9, les attestations de non-divorce, de monogamie, ou de polygamie seront remplac\u00e9es par une copie de l’acte d’h\u00e9r\u00e9dit\u00e9. A d\u00e9faut, une d\u00e9claration sur l’honneur suffit, pr\u00e9cise la Caisse.<\/p>\n