{"id":117499,"date":"2021-05-27T04:00:00","date_gmt":"2021-05-27T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/impact-de-la-norme-ifrs-9-sur-le-secteur-bancaire-tunisien\/"},"modified":"2021-05-27T04:00:00","modified_gmt":"2021-05-27T08:00:00","slug":"impact-de-la-norme-ifrs-9-sur-le-secteur-bancaire-tunisien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/impact-de-la-norme-ifrs-9-sur-le-secteur-bancaire-tunisien\/","title":{"rendered":"Impact de la norme IFRS 9 sur le secteur bancaire Tunisien"},"content":{"rendered":"

\"\"\/Par Atef Hannachi –<\/strong><\/em><\/span> L\u2019application des normes IFRS sur les comptes des banques est un projet en cours lanc\u00e9 par la banque centrale de Tunisie.<\/p>\n

La r\u00e9glementation comptable bancaire Tunisienne est pr\u00e9vue au niveau des NCT\u00a0 24 relative aux engagements et revenus y aff\u00e9rent dans les \u00e9tablissements bancaires\u00a0 et la NCT\u00a0 25 relative au portefeuille titre des \u00e9tablissements bancaire.<\/p>\n

La r\u00e9glementation comptable est en interaction directe avec les circulaires BCT relative au suivi et couverture de risque notamment la circulaire 91-24 relative \u00e0 la division, couverture des risques et suivi des engagements.<\/p>\n

Il y a lieu d\u2019indiquer \u00e9galement les nouvelles circulaires relative au cr\u00e9dit scoring et \u00e0 la notation interne des engagements clients pr\u00e9vue au niveau de des circulaires.<\/p>\n

Au niveau de ce pr\u00e9sent travail nous nous somme interrog\u00e9 sur:<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Pr\u00e9requis pour la mise en place de la norme IFRS 9<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Les principales divergences entre les normes internationales et les normes comptables Tunisiennes au niveau des engagements bancaires et traitement titre<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> L\u2019impact sur les comptes des banques Tunisienne<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Une proposition d\u2019amendement de la fameuse circulaire 91-24<\/p>\n

I. Impact\u00a0 de la norme IFRS 9 sur le syst\u00e8me d\u2019information<\/strong><\/span><\/p>\n

La mise en place de la norme IFRS requiert des pr\u00e9 requis au niveau du syst\u00e8me d\u2019information afin d\u2019alimenter le mod\u00e8le de constatation de la perte de valeur passant d\u2019un mod\u00e8le de pertes sur cr\u00e9dits av\u00e9r\u00e9s \u00e0 un mod\u00e8le de perte de cr\u00e9dit except\u00e9e.<\/p>\n

Parmi les principaux pr\u00e9 requis nous pouvons signaler des \u00e9l\u00e9ments que nous allons utiliser ult\u00e9rieurement:<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Identification des mod\u00e8les \u00e9conomique suivie par l\u2019entit\u00e9 pour la gestion de ses actifs<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Identification des cash flows de chaque actifs<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Syst\u00e9me de notation interne des clients<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Syst\u00e9me de suivi en temps r\u00e9el de la relation client ;<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Analyse des donn\u00e9es internes collect\u00e9es sur l\u2019entit\u00e9 (rapport de gestion\u2026)<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Des donn\u00e9es internes des entit\u00e9s au niveau d\u2019un m\u00eame secteur<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Des donn\u00e9s macro\u00e9conomiques pour chaque secteur d\u2019activit\u00e9s de la client\u00e8le ;<\/p>\n

II. Impact sur les comptes bancaires<\/strong><\/span><\/p>\n

1. Impact sur le portefeuille Titre<\/strong><\/span><\/p>\n

La NCT 25 relative au traitement titre distingue entre :<\/p>\n

\u2022 Titres de transaction :<\/strong><\/span> sont des titres \u00e0 revenu fixe ou variable acquis en vue de leur revente \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance et dont le march\u00e9 de n\u00e9gociation est jug\u00e9 liquide.<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Titres de placement :<\/strong><\/span> sont les titres \u00e0 revenu fixe ou variable qui ne sont ni des titres de transaction, ni des titres d’investissement ni encore des titres de participation ou parts dans les entreprises associ\u00e9es, co-entreprises ou entreprises li\u00e9es.<\/p>\n

\u2022 Titres d’investissement :<\/strong><\/span> sont les titres \u00e0 revenu fixe acquis avec l’intention de les d\u00e9tenir de fa\u00e7on durable, en principe jusqu’\u00e0 la date de leur \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

\u2022 Titres de participation :<\/strong><\/span> sont les actions et autres titres \u00e0 revenu variable d\u00e9tenus par l’\u00e9tablissement bancaire sur une longue dur\u00e9e autres que les parts dans les entreprises associ\u00e9es, co-entreprises ou entreprises li\u00e9es.<\/p>\n

La classification des actifs financiers en IFRS 9 se fait suivant :<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Les caract\u00e9ristiques contractuelles des cash flow<\/p>\n

\u2022<\/strong><\/span> Le mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion de ces actifs<\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques contractuelles reposent essentiellement sur deux crit\u00e8res :<\/p>\n

1)<\/strong><\/span> La liquidit\u00e9 de l\u2019actif<\/p>\n

2)<\/strong><\/span> La nature juridique de la relation fondamentale entre le cr\u00e9ancier et le d\u00e9biteur.<\/p>\n

Le business model d\u00e9signe g\u00e9n\u00e9ralement la fa\u00e7on dont un projet ou une activit\u00e9 doit g\u00e9n\u00e9rer des revenus.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n

Les deux business mod\u00e8les les plus fr\u00e9quemment rencontr\u00e9s dans l\u2019\u00e9conomie dites \u00ab traditionnelle \u00bb sont celui de la production pour revente avec marge et celui de l\u2019achat pour revente avec marge, ce dernier \u00e9tant le business model de base du commerce.<\/p>\n

Le mod\u00e8le \u00e9conomique de gestion des actifs diff\u00e8re entre les actifs \u00e0 g\u00e9n\u00e9ration permanente de revenue et les actifs pour leur cession avec plus value \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n

L\u2019IFRS 9 distingue entre les actifs financiers \u00e9valu\u00e9s suivant:<\/p>\n

\u2022<\/span> Co\u00fbt amorti\u00a0\u00a0
\u2022<\/span> Juste valeur par le biais des autres \u00e9l\u00e9ments du r\u00e9sultat global :
\u2022<\/span> Juste valeur par le biais du r\u00e9sultat net<\/p>\n

2. Augmentation des provisions sur d\u00e9pr\u00e9ciation des cr\u00e9dits<\/strong><\/span><\/p>\n

a. Indicateurs de d\u00e9pr\u00e9ciation<\/strong><\/span><\/p>\n

Le tableau suivant compare entre les deux mod\u00e8les :<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

b. Classification du portefeuille cr\u00e9dit<\/strong><\/span>
\u2022 Normes Comptables Tunisiennes<\/strong><\/span>
La circulaire BCT 91-24 pr\u00e9voit les taux suivants:<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

\u2022 Norme IFRS 9<\/strong><\/span>
Par ailleurs l\u2019IFRS 9 pr\u00e9voit 3 cat\u00e9gories d\u2019encours comme d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment:<\/p>\n

\u2022 Encours non d\u00e9grad\u00e9s: Perte de d\u00e9faut sur 12 mois<\/p>\n

\u2022 Encours d\u00e9grad\u00e9s: Perte de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9<\/p>\n

\u2022 Encours douteux: Perte de d\u00e9faut \u00e0 maturit\u00e9<\/p>\n

3. Evaluation \u00e0 la juste valeur des garanties re\u00e7us<\/strong><\/span><\/p>\n

Les hypoth\u00e8ques et les garanties re\u00e7us seront suivant les normes IFRS \u00e9valu\u00e9s \u00e0 la juste valeur.<\/p>\n

Leur \u00e9valuation \u00e0 la juste valeur permettra \u00e0 la banque Tunisienne d\u2019\u00e9valuer avec plus de fiabilit\u00e9 le risque encourus sur un d\u00e9biteur.<\/p>\n

La Tunisie a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9 les entit\u00e9s \u00e9conomiques pour la possibilit\u00e9 de r\u00e9\u00e9valuation de leur actif au niveau de la loi de finance pour la gestion de l\u2019exercice 2019.<\/p>\n

La circulaire 91-24 devrait \u00eatre amend\u00e9 pour tenir compte de la possibilit\u00e9 d\u2019accepter la mise \u00e0 jour fr\u00e9quente d\u2019expertise des garanties.<\/p>\n

4. Illustration de l\u2019impact en chiffres sur les fonds propres en Tunisie<\/strong><\/span><\/p>\n

De ce qui pr\u00e9c\u00e8de nous pouvons conclure que les cr\u00e9dits figurant au niveau de la classe 0 et 1 feront l\u2019objet de provision avec l\u2019application de la norme IFRS 9.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

A titre d\u2019exemple les cr\u00e9dits sans impay\u00e9s accord\u00e9es \u00e0 des secteurs en difficult\u00e9s tel que le secteur de Tourisme, Textile, Promotion immobili\u00e8re, industrie m\u00e9tallurgique et du m\u00e9tal, industrie de mat\u00e9riaux de construction.<\/p>\n

La d\u00e9falcation des secteurs suivant croissance valeur ajout\u00e9e en 2018 s\u2019\u00e9tablit comme suit :<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

L\u2019encours accord\u00e9s aux secteurs en difficult\u00e9s se d\u00e9taille comme suit :<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Bale III exige la constitution d\u2019un coussin de s\u00e9curit\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 partir des fonds propres en phase d\u2019expansion \u00e9conomique \u00e0 part le taux connue de 8% de bale I.
L\u2019union europ\u00e9enne a fix\u00e9 un intervalle entre 1 et 3.5% des fonds propres.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Les fonds propres des banques r\u00e9sidentes se d\u00e9taillent comme suit :<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Si nous admettons une provision compl\u00e9mentaire de 30% sur ces secteurs en difficult\u00e9s soit 5 000 MDT, le risque encourus devient 83 618 MDT.<\/p>\n

Ainsi les fonds propres bancaires deviennent insuffisants pour couvrir les risques encourus suivant bale III soit une insuffisance de 3000 MDT si nous admettons un ratio de couverture de 14% en Tunisie.<\/p>\n

Atef Hannachi<\/strong>
Expert Comptable
Cabinet Atef Hannachi<\/em>
\u00a0<\/p>\n

Auteur:
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